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Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Registre dexposition centralisé Belge et passeport radiologique pour les travailleurs extérieurs.

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1 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Registre dexposition centralisé Belge et passeport radiologique pour les travailleurs extérieurs Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29 mai 2009

2 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Contexte Réglementaire Directives Européennes –EURATOM 96/29 : Normes de base –EURATOM 90/641 : Travailleurs extérieurs Belgique –AR 25/04/1997 (SPF ETCS) –AR 20/07/2001 (AFCN)

3 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Directive Européenne EURATOM 96/29 : Normes de base Principes généraux Limites de doses –Personnes professionnellement exposées –Public –Apprentis et étudiants Protection opérationnelle des personnes professionnellement exposées, apprentis et étudiants –Evaluation des risques –Classification des lieux de travail –Classification des travailleurs –Contrôle et monitoring –Surveillance médicale

4 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Directive Européenne EURATOM 90/641 : Travailleurs extérieurs Obligations des autorités compétentes –Travailleurs extérieurs protégés de façon équivalente aux intérieurs –En attente dun système au niveau Européen Réseau national centralisé OU Document individuel pour chaque travailleur externe Travailleurs extérieurs qui dépassent les frontières : document individuel Obligations des entreprises extérieures : surveillance générale –Principes de base et contraintes de dose –Information et formation –Garantir lévaluation dexposition et la surveillance médicale –Sassurer que les données radiologiques soient reprises dans le registre/document individuel Obligations des exploitants : aspects pratiques –Vérifier laptitude médicale du travailleur –Formation spécifique au lieu de travail –Assurer les moyens de protection individuels –Monitoring de lexposition individuelle + evt. contrôle dosimétrique opérationnel

5 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Compétences AFCN –Protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (R.I.) –Contrôle physique –Surveillance dosimétrique –Surveillance médicale R.I. : médecin agréé SPF ETCS –Bien-être au travail, surveillance médicale en général

6 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Déroulement du projet Analyse des besoins Benchmarking international –Registre de dose central Plupart des pays : base de données centrale (FR : SISERI, NL : NDRIS) Systèmes relativement vieux, la plupart pas web-based –Passeport radiologique Peu de pays disposent dun passeport électronique Systèmes divers : livret, feuilles à intercaler, documents uniques Développement dun propre système Projet de loi pour le tranfert de la compétence Arrêté dexécution interfaces avec les pays voisins Achat dun système existant ?

7 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Objectif : Garantir la protection radiologique des travailleurs intérieurs et extérieurs de manière efficace Surveillance : respect des limites de dose Optimalisation : ALARA Statistiques Epidémiologie Registre dexposition et passeport radiologique

8 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Contenu -Travailleurs catégorie A + catégorie B -Aussi dautres groupes que les professionnellement exposées : NORM, protection civile,… -Données : plusieurs types de dose Types dactivités/sources Input -Données le plus possible de sources authentiques -Simplification administrative Output -A part lAFCN et le SPF ETCS, aussi dautres utilisateurs: Exploitants, employeurs Services de contrôle physique Services de dosimétrie Médecins du travail Travailleur individuel (mon dossier) -Accès : web-based -Aperçus, statistiques, queries,… Passeport radiologique -Fail-proof pour les travailleurs qui travaillent chez plusieurs exploitants Inclure la dosimétrie operationelle -Intégration dans le registre dexposition, gestion online Points de départ

9 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 1.Registre dexposition Personnes professionnellement exposées Apprentis, étudiants et stagiaires NORM personnes soumises à la surveillance dosimétrique 2.Passeport radiologique Travailleurs extérieurs En Belgique : passeport radiologique électronique Au delà de la frontière : complété par un passeport radiologique papier Registre dexposition et passeport radiologique

10 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Registre dexposition : contenu Travailleur N° National (RN) Nom Date et lieu de naissance Sexe Adresse Nationalité Langue Limites de doses Employeur N° KBO/BCE Nom Statut juridique Adresse Activité (NACEBEL 2008) Responsable Personne de contact Services de contrôle surveillance médicale Type de dose … H p (10) mesuré dose au corps H p (0.07) dose aux extrémités E 50 dose interne E calculé … Fichier dexposition travailleur employeur exploitant Dose période type de dose dose validation modification Surveillance médicale date aptitude médicale validation Formation formation de base formation spécifique Exploitant N° KBO/BCE Nom Statut Juridique Adresse Activité (NACEBEL 2008) Responsable Personnes de contact Services de contrôle contrôle physique service dosimétrique Situation de travail Travailleur Employeur Période Statut de travail (interne/externe) Régime de travail Activité (ISCO)+pourcentage

11 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Registre dexposition : input Stakeholders concernésAutres sources de données SPF ETCS Registre National Employeur BCE Services de contrôle physique BSS Services de dosimétrie Médecins du travail Travailleurs

12 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Données de base Travailleur N° national (RN) Nom Date et lieu de naissance Sexe Adresse Nationalité Langue Limites de doses Employeur N° KBO/BCE Nom Statut Juridique Adresse Activité (NACEBEL 2008) Responsable Personnes de contact Services de contrôle surveillance médicale Exploitant N° KBO/BCE Nom Statut Juridique Adresse Activité (NACEBEL 2008) Responsable Personnes de contact Services de contrôle contrôle physique service de dosimétrie Situation de travail Travailleur Employeur Période Statut de travail (interne/externe) Régime de travail Activité (ISCO)+pourcentage Banque Carrefour des Entreprises (BCE) Registre National des Personnes Physiques (RNPP) Banque Carrefour SS (DIMONA)

13 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Données dosimétriques (1)

14 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Données dosimétriques (2)

15 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Types de doses H p (10) mesuré photon/électron H p (10) calculé H dessus et H dessous H p (10) neutrons Dose officielle E 50 Dose intermédiaire E calculé Dose accidentelle H p (0,07) peau Dose spéciale H p (0,07) extrémités H p (3) cristallin

16 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Registre dexposition : output Types dutilisateurs –Exploitants –Entreprises extérieurs –Services de contrôle physique –Médecins du travail –Travailleur –Service de dosimétrie agréé –Autorités compétentes (AFCN/SPF ETCS) Accès ? –e-ID –Token fédéral Accès direct via e-ID –Autorités compétentes (AFCN/SPF ETCS) –Exploitant : personne mandatée selon la BCE –Entreprise externe : personne mandatée selon la BCE –Travailleur Accès par mandat –Membres individuels du personnel des susmentionnés –Service de contrôle physique reçoit mandat de lexploitant –Service de dosimétrie agréé reçoit mandat de lexploitant –Médecin du travail reçoit mandat de lemployeur (exploitant ou entreprise extérieur)

17 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Qui voit quoi ?

18 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09

19 eHealth Quoi ? –Echange dinformation électronique entre tous les acteurs du secteur santé publique –Sécurité dinformation garantie et protection de la vie privée –Complètement web-based et dévérouillé pour tous les stakeholders, même travailleurs individuels But –Optimalisation de la qualité et la continuité de loffre santé publique –Optimalisation de la sécurité des patients –Simplification administrative pour tous les acteurs de la santé publique –Soutien de la politique santé publique

20 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 eHealth

21 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 eHealth Identification & Authentification Citoyens –Propriétaire : Fedict –Identification: login + mot de passe + token –Niveau de sécurité : 2 e-ID –Identification: certificat + code pin –Niveau de sécurité : 3

22 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09

23 Pour 1 travailleur Doses du travailleur Dépassement dune limite de dose (légale ou opérationelle) Historique professionnelle entre 2 dates Passeport radiologique pour travailleurs extérieurs Pour un groupe de travailleurs Tous les travailleurs dun employeur Doses annuelles pour un groupe de travailleurs Détails de doses pour un groupe de travailleurs pour un an Doses manquantes dans une période Modifications effectuées dans une periode Validations effectuées dans une période Doses non-validées dans une période Statistiques Travailleurs sélectionnés selon certains critères Statistiques de doses (min, max, moyenne) pour un groupe de travailleurs Querys et statistiques

24 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Passeport radiologique travailleurs externe Contenu –Données de doses Dose intermédiaire comme complément de la dose officielle connue –Surveillance médicale : Date de lexamen Type dexamen Résultat : apte, in apte, apte avec restrictions Date du prochain examen –Information et formation : Date de linformation/formation Responsable Système électronique : –Intégré dans le registre dexposition –Consultable par lexploitant après mandat par entreprise extérieur Système papier : –Travailleurs extérieurs qui exécutent des missions auprès dexploitants étrangers –Le passeport radiologique est imprimé par lentreprise extérieur Registre dexposition : doses intermédiaires attendues –Après mission : exploitant étranger complète les doses intermédiaires dans le passeport radiologique papier –Au retour en belgique : entreprise externe complète les doses intermédiaires dans registre dexposition

25 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Vers une base de données centrale en Europe ? Cfr. Système EURDEP (EUropean Radiological Data Exchange Platform) pour monitoring de lenvironnement MAIS - qui ? - financement ? - gestion ? - …

26 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 1.Inventariser les similarités et les différences entre les pays Européens 2.Comparer les sytèmes existants avec la directive 90/641/Euratom 3.Identifier les difficultés dans les réglementations nationales pour obtenir les informations demandées 4.établir des directives de Good practice 5.Harmoniser la terminologie 6.Harmoniser les exigences en ce qui concerne le contenu du passeport radiologique Un format unique du document pour travailleurs extérieurs : utile mais optionnel Liste des champs obligatoires (basés sur lannexe I de la directive Européenne incl. explication), autres données optionnelles 7.Développer des directives en ce qui concerne lendroit où conserver les données 8.Pays voisins non-EU Européens ou ailleurs dans le monde 9.Approche par phases pour évaluer les coûts et bénéfices de lharmonisation du passeport radiologique 10.Développer un protocol pour léchange dinformation entre les pays conventions Système centralisé Groupe de travail Européen HERCA Travailleurs extérieurs et passeport radiologique

27 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Demande dinput/feedback Contenu + données à communiquer Workflows Droits daccès et de consultation Codes ISCO –Codes NIS : Fonctionalités souhaitées Nom pour le registre dexposition (vb. acronyme) Autres…

28 Table Ronde Surveillance Médicale et Dosimétrique 29/05/09 Timing 1/07/2009 : –Votre input 1/09/2009 : –Intégrer votre input dans le draft réglementation et draft système 1/10/2009 : –Tester le volet ICT avec un service de contrôle physique/service de dosimétrie 1/01/2010 : –Volet ICT opérationnel pour tous les services contrôle physique/services de dosimétrie 1/02/2010 : –Réglementation : démarrer la procédure davis officiel Automne 2010 : –Publication de la réglementation au M.B. 1/01/2011 : –Tout est opérationnel


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