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Dynamisation du secteur des TIC par la voie de la régulation

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Présentation au sujet: "Dynamisation du secteur des TIC par la voie de la régulation"— Transcription de la présentation:

1 Dynamisation du secteur des TIC par la voie de la régulation
Mr Khaled Naguib Ahmed – Mr Aboubaker Houmed Aboubaker - DJIBOUTI TELECOM

2 Sommaire Présentation Générale de la RDD Indicateurs des Télécoms/TIC
Situation actuelle de la régulation La régulation dans le SSI

3 RDD Djibouti, historique et données générales
Indicateurs macroéconomiques Les régions

4 Indicateurs des TIC Agrégats Télécommunications Nombre clients 2011
Nombre clients 2013 (est) Mobile Fixe classique 18442 19 955 20 686 Ligne RNIS 259 273 282 Installation complexe 450 466 469 Transmission des données 89 98 110 Fixe CDMA 2434 6 457 7512 LS 108 114 119

5 Agrégats concernant l’usage d’internet
Djibouti Rang Afrique Rang monde Nombre d’internautes 63 389 46/54 164/195 Taux de pénétration dans la population 7,00 % 24/54 143/195 Internet RTC Année 2011 Année 2012 Année 2013 3830 3833 3832 Internet ADSL : 11302 14907 17705 -

6 Internet (suite) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Bas débit
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Bas débit 3523 4048 3794 3806 3807 3817 3832 Haut Débit ADSL 40 1092 2215 5285 14625 14907 17 705 Clé 3G 4700 6 439 Total Haut debit 21 950 24 144

7 Tissus Entreprenarials
Agrégats 2011 2012 2013 Nb agences commerciales 6 8 Nombre de cabines privées 2675 2746 2755 Nb revendeurs ct recharge  ND 1200 1673 Nb cybercafés 45 38  38

8 Situation actuelle de la Régulation du Secteur des télécommunications et Internet
Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des postes et télécommunications ; Loi N°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant organisation du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications; Loi N°22/AN/03/5ème L du 03 août 2003 définissant la politique nationale en matière de Technologies de l'Information et de la Communication ; Loi n°80/AN/04/5ème L Portant Réforme du Secteur des Technologies de l'Information et de la Communication. La politique sectorielle des TIC à Djibouti s’articule principalement autour de 4 textes de lois. A l’ensemble de ces textes de lois sont associés des décrets et des arrêtés portant sur l’application de ces textes de lois.

9 Principales dispositions
Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998, relative à la réforme du secteur des postes et télécommunications Principales dispositions Etat de mise en œuvre fixe le cadre général de la  restructuration  et pose le principe de la réforme du Code des Postes et Télécommunications Crée un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé la "Poste de Djibouti" Décret n° /PR/MCC : Statuts initiaux de l'entreprise publique "la Poste de Djibouti". Crée une société anonyme dénommée "Djibouti Télécom" et lui confie le monopole des télécommunications Décret n° /PR/MCC du 20 septembre 1999 : Création de la S.A Djibouti Télécom ; Décret n° /PR/MCC : Nomination des membres du CA de "Djibouti Télécom S.A". Crée une commission nationale chargée de la mise en œuvre de la réforme institutionnelle objet de la présente loi-programme. Décret n° /PRE du 18 avril 1998 : Mise en place de la commission nationale de pilotage de la réforme du secteur des postes et télécommunications

10 Loi N°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001, relative à l’organisation du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications Principales dispositions Etat de mise en œuvre Arrête les attributions et les prérogatives du Ministère de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications et de fixer son organisation. Dispositions inadaptées à la situation actuelle

11 Principales dispositions
Loi N°22/AN/03/5ème L du 03 août 2003, relative à la définition de la politique nationale en matière de TIC Principales dispositions Etat de mise en œuvre Approbation de la Stratégie Nationale de Développement des TIC et du Plan d’Action définissent la politique nationale en matière de gestion, d’exploitation et de développement des Technologies de l’Information et de la Communication pour la période 2003 à 2013. L’ensemble de la stratégie n’a pas connu de réalisation concrète Création d’un Conseil National d’orientation et de suivi de l’application de la Stratégie Nationale de Développement des TIC . Arrêté n° /PR/MCC Création d’un Comité de Préparation du Colloque National sur l’Information, la Communication et le Développement. . Arrêté n° /PR/MCC création du Comité national d’élaboration du projet de stratégie de développement de l’infrastructure nationale des TIC 

12 Loi n°80/AN/04/5ème L, relative à la réforme du Secteur TIC
Principales dispositions Etat de mise en œuvre Fixe des dispositions pour le règlement, le développement et la facilitation des TIC, y compris les télécommunications, et pour les questions y afférentes. Etablit le principe de concurrence et apporte la garantie de L'État pour concurrence saine et loyale dans le secteur des TIC. Non Réalisé Définit les prérogatives du Ministère  Loi N°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 Institue une Agence Djiboutienne de Régulation des TIC (ADRT) indépendante et définit ses fonctions et prérogatives; Institue les régimes applicables en matière de réseaux et services de télécommunications  Non applicable Etablit les règles applicables à l’interconnexion Non applicable

13 Loi n°80/AN/04/5ème L, relative à la réforme du Secteur TIC (suite)
Principales dispositions Etat de mise en œuvre Définit les règles applicables aux ressources naturelles (Spectre de fréquences et Plan de Numérotation) Non Réalisé Définit les règles d’homologation des équipements TIC Accorde une exclusivité à Djibouti Télécom Réalisé de fait Etablit une réglementation des taux, droits et tarifs Réalisé de fait par Djibouti Télécom Création du Fonds d'accès universel aux TIC, géré par l'Agence de régulation Définit les infractions et le Régime de Sanctions Non applicable Etablit une obligation de Cahier de charges et accorde une exclusivité à Djibouti Télécom

14 Répartition actuelle des Principales fonctions et responsabilités
Nature de la fonction et affectation normale Prise en charge actuelle par Attribution des licences Aspects réglementaires : Administration Aspects opérationnels : Organe de régulation Attribution des autorisations Aspects Réglementaires : Administration ? Régulation et définition des obligations précises de service Organe de régulation Contrôle de l’exercice Contrôle : Organe de régulation Régime de sanction : Administration Gestion et administration des ressources rares (Fréquences, points hauts, numéros, adresses) Organe de régulation ou divers organes de régulation Djibtel

15 Répartition actuelle des Principales fonctions et responsabilités (suite)
Nature de la fonction et affectation normale Prise en charge actuelle par Homologation des équipements Organe d’homologation (Centres techniques) Djibtel Normalisation et respect des standards techniques Organe de standardisation (Centres techniques) Arbitrage et contrôle de la concurrence Option 1 : Organe de régulation Option 2 : Expertise : Organe de régulation Mise en œuvre : Administrations Règles et tarification d’interconnexion  Djibtel

16 Place de la Régulation dans le SSI
Le Schéma stratégique Intégré du secteur des TIC comporte 3 grandes composantes : 1 - Programme prioritaire, 2 - Mise à Niveau et Aménagement Structurel, 3 - Djibouti Digital.

17 Architecture Générale

18 SSI - Régulation Le SSI comporte 15 lignes d’action (sur un total de 51) ayant pour objectifs : - la définition de la régulation, - l’identification des modèles de régulation, - La mise en œuvre des choix de régulation pour Djibouti  

19 Programme prioritaire PP2. Prospection dérégulation TIC
Phases Programme Lignes d’Action Programme prioritaire PP2. Prospection dérégulation TIC Action PP2.1 : Prospection des pratiques Action PP2.2 : Organisation d’un séminaire national. Action PP2.3 : Engagement de projets pilotes Mise à niveau et aménagement structurel MNAS MNAS 1 Réaménagement des textes réglementaires Action MN1.1 : code des télécommunications, MNAS 2 Organisation sectorielle Action MN2.A1 : Organisation du Ministère Action MN2.A2 : Référencement du Ministère Action MN2.B1 : Création de l’ADRT Action MN2.B2 : Référencement de l’ADRT MNAS 4 : Relations Opérateurs-Usagers Action MN4.2 : Services de Télécommunications. Action MN4.3 : Services de Télédiffusion. Action MN4.4 : Services Internet. Grands projets Djibouti Digital DD DD1 Développement de l’économie numérique DD1.A3 : Les engagements de dérégulation DD3 R&D/I – TIC DD3.1 - Création d’un centre d’études TIC DD3.2 - Capacité d’homologation DD3.3 - Centre d’Information et de documentation

20 L’organe de régulation
Différents modèles d'organe de régulation existent mais on trouve généralement trois formes.   1 - Le rôle et les missions de régulation sont dévolues à un département du Ministère. 2- L'organe de régulation est séparé mais rend compte au Ministère. 3 - L'organe de régulation est indépendant du Ministère.

21 Indépendance de l’organe de régulation
La notion d'indépendance de l'organe de régulation recoupe au moins trois concepts:  1 la séparation des fonctions réglementaires et opérationnelles 2 l'absence de pression politique directe 3 des procédures équitables et transparentes.

22 La politique des TIC et l’organe de régulation
Encourager l’investissement privé, l’innovation et la mise en place infrastructure. Encourager une concurrence saine et loyale, Gérer efficacement les ressources limitées, Promouvoir l’intéret public en cas de défaillance du marché.

23 CONCLUSION Un impact positif sur le PIB,
Le développement de l’Ecosystème TIC, Une augmentation des recettes de l'Etat djiboutien, L’amélioration de la visibilite régionale et internationale de Djibouti.

24 MERCI


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