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Dynamisation du secteur des TIC par la voie de la régulation Mr Khaled Naguib Ahmed – Mr Aboubaker Houmed Aboubaker - DJIBOUTI TELECOM.

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1 Dynamisation du secteur des TIC par la voie de la régulation Mr Khaled Naguib Ahmed – Mr Aboubaker Houmed Aboubaker - DJIBOUTI TELECOM

2 Sommaire Présentation Générale de la RDD Indicateurs des Télécoms/TIC Situation actuelle de la régulation La régulation dans le SSI

3 RDD Djibouti, historique et données générales Indicateurs macroéconomiques Les régions

4 Indicateurs des TIC Agrégats Télécommunications Nombre clients 2011 Nombre clients 2012 Nombre clients 2013 (est) Mobile Fixe classique Ligne RNIS Installation complexe Transmission des données Fixe CDMA LS

5 Internet Agrégats concernant lusage dinternet DjiboutiRang Afrique Rang monde Nombre dinternautes /54164/195 Taux de pénétration dans la population 7,00 %24/54143/195 Internet RTC Année 2011 Année 2012 Année Internet ADSL : Année 2011 Année 2012 Année

6 Internet (suite) Bas débit Haut Débit ADSL Clé 3G Total Haut debit

7 Tissus Entreprenarials Agrégats Nb agences commerciales688 Nombre de cabines privées Nb revendeurs ct recharge ND Nb cybercafés4538

8 Situation actuelle de la Régulation du Secteur des télécommunications et Internet Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des postes et télécommunications ; Loi N°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant organisation du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications; Loi N°22/AN/03/5ème L du 03 août 2003 définissant la politique nationale en matière de Technologies de l'Information et de la Communication ; Loi n°80/AN/04/5ème L Portant Réforme du Secteur des Technologies de l'Information et de la Communication.

9 Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998, relative à la réforme du secteur des postes et télécommunications Principales dispositionsEtat de mise en œuvre fixe le cadre général de la restructuration et pose le principe de la réforme du Code des Postes et Télécommunications Crée un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé la "Poste de Djibouti" - Décret n° /PR/MCC : Statuts initiaux de l'entreprise publique "la Poste de Djibouti". Crée une société anonyme dénommée "Djibouti Télécom" et lui confie le monopole des télécommunications - Décret n° /PR/MCC du 20 septembre 1999 : Création de la S.A Djibouti Télécom ; - Décret n° /PR/MCC : Nomination des membres du CA de "Djibouti Télécom S.A". Crée une commission nationale chargée de la mise en œuvre de la réforme institutionnelle objet de la présente loi-programme. - Décret n° /PRE du 18 avril 1998 : Mise en place de la commission nationale de pilotage de la réforme du secteur des postes et télécommunications

10 Loi N°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001, relative à lorganisation du Ministère de la Communication et de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications Principales dispositionsEtat de mise en œuvre Arrête les attributions et les prérogatives du Ministère de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et des Télécommunications et de fixer son organisation. Dispositions inadaptées à la situation actuelle

11 Loi N°22/AN/03/5ème L du 03 août 2003, relative à la définition de la politique nationale en matière de TIC Principales dispositionsEtat de mise en œuvre Approbation de la Stratégie Nationale de Développement des TIC et du Plan dAction définissent la politique nationale en matière de gestion, dexploitation et de développement des Technologies de lInformation et de la Communication pour la période 2003 à Lensemble de la stratégie na pas connu de réalisation concrète Création dun Conseil National dorientation et de suivi de lapplication de la Stratégie Nationale de Développement des TIC. Arrêté n° /PR/MCC Création dun Comité de Préparation du Colloque National sur lInformation, la Communication et le Développement.. Arrêté n° /PR/MCC création du Comité national délaboration du projet de stratégie de développement de linfrastructure nationale des TIC

12 Loi n°80/AN/04/5ème L, relative à la réforme du Secteur TIC Principales dispositionsEtat de mise en œuvre Fixe des dispositions pour le règlement, le développement et la facilitation des TIC, y compris les télécommunications, et pour les questions y afférentes. Etablit le principe de concurrence et apporte la garantie de L'État pour concurrence saine et loyale dans le secteur des TIC. Non Réalisé Définit les prérogatives du Ministère Loi N°117/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 Institue une Agence Djiboutienne de Régulation des TIC (ADRT) indépendante et définit ses fonctions et prérogatives; Non Réalisé Institue les régimes applicables en matière de réseaux et services de télécommunications Non applicable Etablit les règles applicables à linterconnexion Non applicable

13 Loi n°80/AN/04/5ème L, relative à la réforme du Secteur TIC (suite) Principales dispositionsEtat de mise en œuvre Définit les règles applicables aux ressources naturelles (Spectre de fréquences et Plan de Numérotation) Non Réalisé Définit les règles dhomologation des équipements TIC Non Réalisé Accorde une exclusivité à Djibouti TélécomRéalisé de fait Etablit une réglementation des taux, droits et tarifs Réalisé de fait par Djibouti Télécom Création du Fonds d'accès universel aux TIC, géré par l'Agence de régulation Non Réalisé Définit les infractions et le Régime de Sanctions Non applicable Etablit une obligation de Cahier de charges et accorde une exclusivité à Djibouti Télécom Non Réalisé

14 Répartition actuelle des Principales fonctions et responsabilités Fonction Nature de la fonction et affectation normale Prise en charge actuelle par Attribution des licences Aspects réglementaires : Administration Aspects opérationnels : Organe de régulation ? Attribution des autorisations Aspects Réglementaires : Administration ? Régulation et définition des obligations précises de service Organe de régulation ? Contrôle de lexercice Contrôle : Organe de régulation Régime de sanction : Administration? Gestion et administration des ressources rares (Fréquences, points hauts, numéros, adresses) Organe de régulation ou divers organes de régulationDjibtel

15 Répartition actuelle des Principales fonctions et responsabilités (suite) Fonction Nature de la fonction et affectation normale Prise en charge actuelle par Homologation des équipements Organe dhomologation (Centres techniques)Djibtel Normalisation et respect des standards techniques Organe de standardisation (Centres techniques)Djibtel Arbitrage et contrôle de la concurrence Option 1 : Organe de régulation Option 2 : - Expertise : Organe de régulation - Mise en œuvre : Administrations ? Règles et tarification dinterconnexion Option 1 : Organe de régulation Option 2 : - Expertise : Organe de régulation - Mise en œuvre : Administrations Djibtel

16 Place de la Régulation dans le SSI Le Schéma stratégique Intégré du secteur des TIC comporte 3 grandes composantes : 1 - Programme prioritaire, 2 - Mise à Niveau et Aménagement Structurel, 3 - Djibouti Digital.

17 Architecture Générale

18 SSI - Régulation Le SSI comporte 15 lignes daction (sur un total de 51) ayant pour objectifs : - la définition de la régulation, - lidentification des modèles de régulation, - La mise en œuvre des choix de régulation pour Djibouti

19 PhasesProgrammeLignes dAction Programme prioritaire PP2. Prospection dérégulation TIC -Action PP2.1 : Prospection des pratiques -Action PP2.2 : Organisation dun séminaire national. -Action PP2.3 : Engagement de projets pilotes Mise à niveau et aménagement structurel MNAS MNAS 1 Réaménagement des textes réglementaires -Action MN1.1 : code des télécommunications, MNAS 2 Organisation sectorielle -Action MN2.A1 : Organisation du Ministère -Action MN2.A2 : Référencement du Ministère -Action MN2.B1 : Création de lADRT -Action MN2.B2 : Référencement de lADRT MNAS 4 : Relations Opérateurs-Usagers -Action MN4.2 : Services de Télécommunications. -Action MN4.3 : Services de Télédiffusion. -Action MN4.4 : Services Internet. Grands projets Djibouti Digital DD DD1 Développement de léconomie numérique -DD1.A3 : Les engagements de dérégulation DD3 R&D/I – TIC -DD3.1 - Création dun centre détudes TIC -DD3.2 - Capacité dhomologation -DD3.3 - Centre dInformation et de documentation

20 Lorgane de régulation Différents modèles d'organe de régulation existent mais on trouve généralement trois formes. 1 - Le rôle et les missions de régulation sont dévolues à un département du Ministère. 2- L'organe de régulation est séparé mais rend compte au Ministère. 3 - L'organe de régulation est indépendant du Ministère.

21 Indépendance de lorgane de régulation La notion d'indépendance de l'organe de régulation recoupe au moins trois concepts: 1 la séparation des fonctions réglementaires et opérationnelles 2 l'absence de pression politique directe 3 des procédures équitables et transparentes.

22 La politique des TIC et lorgane de régulation Encourager linvestissement privé, linnovation et la mise en place infrastructure. Encourager une concurrence saine et loyale, Gérer efficacement les ressources limitées, Promouvoir lintéret public en cas de défaillance du marché.

23 CONCLUSION Un impact positif sur le PIB, Le développement de lEcosystème TIC, Une augmentation des recettes de l'Etat djiboutien, Lamélioration de la visibilite régionale et internationale de Djibouti.

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