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Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr.

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Présentation au sujet: "Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www.developpement-durable.gouv.fr."— Transcription de la présentation:

1 Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat mardi 18 mai Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers Mardi 29 juin 2010 DREAL Languedoc-Roussillon Point dinformation sur les programmes biodiversité et paysages

2 DREAL LR Comité régional SINP 23 juin 2010 Nouveaux sites classés en 2009/2010 Site de labbaye de Fontcaude (34) Aven du Mont-Marcou (34) Sites classés et inscrits en Languedoc-Roussillon Lac du Salagou 129 sites classés 4% du territoire régional Procédures en cours 2010 : Massif du Gardon et garrigues nîmoises (30) Panorama des châteaux de Lastours (11) Toilettage sites de Montpellier (Montmaur, Berges du Lez, Château de la Piscine) Grotte des Demoiselles (34) Aven Noir (30&12) Canal du Midi (renforcement) Minerve Ermitage de Font-Romeu Bugarach 413sites inscrits 3 % du territoire régional Évaluation sites inscrits en cours

3 DREAL LR Comité régional SINP 23 juin 2010 Labels et opérations grands sites Lac du Salagou Nouvelles OGS : Minerve – Salagou OGS en cours : Canigou – Navacelles – Gorges du Tarn – Carcassonne – Camargue gardoise Label Grand Site de France Pont du Gard (renouvellement label) Gorges de l'Hérault Saint Guilhem le Désert label avril 2010 Paulliles (engagement démarche) Label UNESCO (patrimoine mondial) Pont du Gard – Canal du Midi – Projet Causses Cévennes

4 DREAL LR Comité régional SINP 23 juin 2010 Chartes paysagères un outil contractuel daide à la décision pour lensemble des acteurs. Les chartes paysagères validées en 2009/2010 : Salagou et Cirque de Mourèze (34) Costières de Nîmes (30) Parc Naturel Régional des Pyrénées catalanes (66) Les chartes paysagères en cours ou en projet en 2010 : Valcézard (30) - Navacelles (34) - Lauragais (11) - Côte vermeille (66) - Forêts des Camporells (66) – Garrigues nîmoises (30) – Vaunage (30) -

5 DREAL LR Comité régional SINP 23 juin 2010 Programmes de connaissance Programme ZNIEFF 2ème génération Nouvelles ZNIEFF disponibles sur site DREAL en juillet 2010 Inventaire du patrimoine géologique Pré inventaire en cours de validation par la commission régionale du patrimoine géologique Phase de description de 200 géosites de référence en 2010/2011 Inventaire biocénoses marines Programme engagé dans le golfe du lion en 2010 (Agence Aires Marines Protégées) Latlas régional des paysages Publié pour les 5 départements / Mise à jour envisagée en 2011

6 DREAL LR Comité régional SINP 23 juin projets de réserves naturelles nationales sur Réserve naturelle de Fontfroide (11) Réserve naturelle du Val de Galbe (66) Réserves Naturelles Nationales Lac du Salagou 14 réserves naturelles nationales (153 au plan national) 1 réserve naturelle nationale (gorges de lArdèche en partie classée dans le Gard) 13 réserves naturelles régionales (162 au plan national) : réserve de Sainte Lucie créée en 2009 En 2010/2011 : définition stratégie nationale création aires protégées

7 DREAL LR Comité régional SINP 23 juin 2010 Révision de la charte du PNR Narbonnaise (11) en cours : achèvement procédure prévue fin Révision de la charte du PNR Haut Languedoc en cours Avant projet PNR Aubrac Parcs Naturels Régionaux 3 Parcs Naturels Régionaux

8 DREAL LR Comité régional SINP 23 juin 2010 Réseau Natura 2000 en Languedoc-Roussillon Lac du Salagou 33,5 % du territoire régional 143 sites dont 136 coordonnés par les préfets de département

9 DREAL LR Comité régional SINP 23 juin Évaluation des incidences des activités sur les objectifs de conservation Arrêt de la CJUE du 4 mars 2010 Suites du contentieux : évolutions des textes de transposition: l'article 13 de la loi Responsabilité Environnementale adoptée le 1er août 2008 décret dapplication du 9 avril 2010 circulaire du 15 avril 2010 Choix de sappuyer autant que possible sur les régimes dencadrement existants : principe dintégration de Natura 2000 dans les politiques sectorielles Choix détablir des listes positives des activités concernées : Ne sont soumis à évaluation des incidences que les projets, activités, document de planification ou intervention qui figurent sur une liste nationale ou locale

10 DREAL LR Comité régional SINP 23 juin Articulation des différentes listes selon la nature de lactivité Activités relevant dun encadrement administratif Activités non soumises à encadrement Une liste nationale : 1er décret Une liste locale : Arrêté préfectoral Une liste de référence : 2e décret Une liste locale : Arrêté préfet

11 DREAL LR Comité régional SINP 23 juin Élaboration des listes locales Listes élaborées par les Préfets de Département : Consultation de la CDNPS dans sa formation Nature en concertation avec lensemble des acteurs du territoire Avis de la CDNPS Avis du CSRPN Accord si nécessaire des instances militaires Listes élaborées par les Préfets Maritimes après réunions de concertation avec les représentants des catégories socio- professionnelles Échéance de constitution des listes locales 1er décret : = 15 octobre 2010 (Lettre du Ministre aux Préfets)

12 DREAL LR Comité régional SINP 23 juin 2010 Natura 2000 – Modification arrêté régional financement des mesures de gestion des milieux forestiers sur les sites Projet darrêté (2ème modification) frais dexpert : relevé à 12% création clairières : plafond haut dans secteurs montagne prise en compte barrières métalliques plafond relevé sur travaux habitats


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