de sensibilisation au système de management environnemental

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1 de sensibilisation au système de management environnemental
SEMINAIRE de sensibilisation au système de management environnemental Notes : Les 22 et 23 février 2000 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

2 Table des matières I  Définitions des principaux termes, contexte et enjeux p. 2 II  Les référentiels p. 21 III  De l ’analyse environnementale aux objectifs et programme p. 38 IV  Cheminement de la certification ISO p. Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

3 Définitions des principaux termes, contexte et enjeux
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4 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Définition Environnement Milieu dans lequel un organisme fonctionne incluant l’eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs inter-relations. Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

5 Système de management environnemental
Définition Système de management environnemental La composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale. Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

6 Audit du système de management environnemental
Définition Audit du système de management environnemental Processus de vérification systématique et documenté permettant d’obtenir et d'évaluer, d ’une manière objective des preuves afin de déterminer si le système de management environnemental d’un organisme est en conformité avec les critères de l’audit du système de management environnemental définis par l’organisme, et afin de communiquer les résultats de ce processus à la Direction Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

7 Surveillance de l'environnement
Définition Auto-contrôle Contrôle par l ’exécutant lui-même du travail qu’il a accompli, suivant des règles spécifiées. Surveillance de l'environnement Supervisions et vérification continues de l’état d’une entité et analyse des enregistrements afin de s’assurer que les exigences spécifiées sont satisfaites. Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

8 Performance environnementale
Définition Non-conformité Non-satisfaction à une exigence spécifiée. Performance environnementale Résultats mesurables du système de management environnemental, en relation avec la maîtrise par l’organisme de ses aspects environnementaux sur la base de sa politique environnementale, de ses objectifs et cibles environnementaux. Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

9 La démarche assurance environnementale
Ecrire ce que l’on doit faire Procédures Instructions techniques Simples, claires, précises Réaliser conformément à l’écrit Toujours se référer aux documents à jour Vérifier que l’on a fait ce qui est écrit Audits internes Notes : Conserver la preuve de la bonne réalisation P.V., certificats, rapports Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

10 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Un contexte Attentes du public en matière de protection de l’environnement Sensibilité Préoccupation croissante Besoins de référentiels communs aux acteurs socio-économiques pour : Gérer les impacts sur l ’environnement Donner la preuve de la bonne gestion de ces impacts Vérifier Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

11 DÉVELOPPEMENT DURABLE
Un contexte Engagements des industriels à la protection de l’environnement Engagements de progrès (industrie chimique, …) Charte de la Chambre de Commerce Internationale NOTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

12 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Un contexte Les pressions externes Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

13 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Les enjeux Pourquoi adhérer à cette démarche Pour répondre à ce contexte Pour mieux le cerner Pour ne pas le subir Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

14 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Les enjeux ECONOMIQUES Liés à l’exploitation de l’établissement (économie d’énergie, de matières premières, …) Liés à l’impact des produits (déchets emballages, …) Evaluation des coût liés à la protection de l’environnement en cas d'extension ou de modification de procédés Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

15 Avons nous une idée des gaspillages dans notre établissement ?
Les enjeux ECONOMIQUES Identifier les économies possibles Avons nous une idée des gaspillages dans notre établissement ? Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

16 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Les enjeux STRATEGIQUES Image Anticiper les réactions hostiles potentielles des riverains Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

17 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Les enjeux STRATEGIQUES Se positionner comme établissement citoyen, soucieux de l’environnement Quels sont nos points faibles et nos points forts en terme d’image environnementale ? Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

18 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Les enjeux JURIDIQUES Relation avec l’administration (conformité à la réglementation) Pérennité de l’établissement du fait de l’évolution de la réglementation (anticiper sur la réglementation à venir) Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

19 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Les enjeux JURIDIQUES Etre conforme à la réglementation, anticiper les textes à venir Avons-nous une organisation structurée nous permettant une veille juridique en rapport avec l’environnement ? Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

20 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Les enjeux MANAGERIAUX Dynamique interne Implication du personnel Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

21 Avons-nous des objectifs cohérents ?
Les enjeux C’est un projet d’établissement qui s’inscrit dans une démarche globale Redynamiser, si besoins, la démarche qualité Avons-nous des objectifs cohérents ? Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

22 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
II Les référentiels Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

23 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Les référentiels Qualité Environnement Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

24 Les référentiels assurance Qualité
ISO 8402 ISO ISO 10011 Audit ISO 9001 ISO 9002 + + ISO 9003 ISO ISO 10012 Métrologie Notes : A.Q. Normes d ’aide Outils de la Qualité + + = Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

25 Les référentiels environnement
ISO 14004 Lignes directrices NF X ISO 8402 Vocabulaire ISO Spécification Notes : S.M.E. ISO à 12 Audit + = Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

26 Normes internationales Références
ISO 14001 Systèmes de management environnemental - spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO 14004 Systèmes de management environnemental - lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en oeuvre Notes : ISO 14010 Lignes directrices pour l’audit environnemental - principes généraux Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

27 Normes internationales Références
ISO 14011 Lignes directrice pour l’audit environnemental - procédures d’audit, audit des systèmes de management environnemental ISO 14012 Critères de qualification pour les auditeurs environnementaux Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

28 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO 14001 Exigences en matière de système de management environnemental 1. Domaine d’application 2. Références normatives 3. Définitions 4. Exigences du système de management environnemental 4.1 Exigences générales 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification Aspects environnementaux 4.3.2 Exigences légales et autres exigences 4.3.3 Objectifs et cibles 4.3.4 Programme(s) de management environnemental Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

29 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO 14001 Exigences en matière de système de management environnemental 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 4.4.1 Structure et responsabilité 4.4.2 Formation, sensibilisation et compétence 4.4.3 Communication 4.4.4 Documentation du système de management environnemental 4.4.5 Maîtrise de la documentation 4.4.6 Maîtrise opérationnelle 4.4.7 Prévention des situations d ’urgence et capacité à réagir Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

30 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO 14001 Exigences en matière de système de management environnemental 4.5 Contrôle et action corrective 4.5.1 Surveillance et mesurage 4.5.2 Non-conformité, action corrective et action préventive 4.5.3 Enregistrements 4.5.4 Audit du système de management environnemental 4.6 Revue de direction Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

31 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO 14004 Exigences en matière de système de management environnemental 1. Domaine d’application 2. Références normatives 3. Définitions 4. Exigences du système de management environnemental (SME) : principes et éléments 4.1 Engagement et politique 4.1.1 Généralités 4.1.2 Engagement et leadership de la direction à son plus haut niveau 4.1.3 Revue environnementale 4.1.4 Politique environnementale Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

32 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO 14004 Exigences en matière de système de management environnemental 4.2 Planification 4.2.1 Généralités 4.2.2 Identification des aspects environnementaux et évaluation des impacts environnementaux associés 4.2.3 Exigences légales et autres exigences 4.2.4 Critères de performance internes 4.2.5 Objectifs et cibles environnementaux 4.2.6 Programme(s) de management environnemental 4.3 Mise en oeuvre 4.3.1 Généralités 4.3.2 Garantir les moyens 4.3.3 Actions supports Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

33 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Systèmes de management environnemental Spécifications et lignes directrices pour son utilisation ISO 14004 Exigences en matière de système de management environnemental 4.4 Mesurage et évaluation 4.4.1 Généralités 4.4.2 Mesurage et surveillance (performance permanente) Action correctrice et préventives 4.4.4 Gestion des enregistrements et des informations relatives au SME 4.4.5 Audit du système de management environnemental 4.5 Revue et amélioration 4.5.1 Généralités 4.5.2 Revue du système de management environnemental 4.5.3 Amélioration continue Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

34 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
LA NORME ISO 14001 Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

35 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
ISO : 8 parties INTRODUCTION Domaine d’application Références normatives Définitions Exigences du Système de Management Environnemental Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

36 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Introduction Elle précise l’objet de norme La démonstration du niveau de performance environnementale L’intégration des analyses et audits dans un système plus global n’est ni une entrave, ni un accroissement ou une modification d’exigences légales L’universalité du texte et son approche conceptuelle Le rôle de la norme (certification, enregistrements…) Les limites du contenu (pas de conseil de mise en œuvre, pas d’exigences de performance, allusion aux BAT-NEEC) L’exclusion des aspects hygiène et sécurité, parallèle et différence avec les normes ISO 9000 La possibilité d’utiliser en le modifiant un système existant Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

37 Domaine d’application
Ensemble des prescriptions Portent sur les aspects environnementaux maîtrisables Sans exigence de performance Applicable à tout organisme qui souhaite : Mettre en œuvre, maintenir et améliorer un SME S’assurer de sa conformité avec sa politique environnementale Démontrer se conformité à autrui Rechercher la certification Réaliser une auto évaluation L’entendu du domaine d’application doit être clairement identifié Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

38 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Définitions L’ISO définie les termes Amélioration continue Environnement Cible environnementale Aspect environnemental Objectif environnemental Performance environnementale Système de management environnemental Impact environnemental Audit du système de management environnemental Politique environnementale Partie intéressée Organisme Prévention de la pollution Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

39 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
4 exigences Basées sur les principes de la roue de Deming Politique environnementale Planification Mise en œuvre et fonctionnement Contrôle et action corrective Revue de direction Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

40 Schéma général du SME Politique environnementale Revue de direction
Analyse des facteurs d’impact Objectifs et cibles environnementaux Audit du système environnemental Programme environnemental Notes : Mises en œuvre du programme Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

41 De l’analyse environnementale aux objectifs et programme
III De l’analyse environnementale aux objectifs et programme Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

42 ? Comment commencer sa démarche environnementale ? Notes :
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43 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Comment commencer ? Implanter son système là où l’établissement en tirera un bénéfice évident Engagement de la direction au plus haut niveau Procéder à une revue environnementale initiale Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

44 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Initialisation L’identification des sources d’impact (aspects environnementaux) et l’évaluation de leurs effets associés est un processus pouvant être traité en 4 étapes : Etape 1 : Choix de l ’activité ou du procédé Etape 2 : Identification des aspects environnementaux Etape 3 : Identifier les impacts environnementaux Etape 4 : Evaluation de l’importance des impacts Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

45 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
ETAPE 1 Il convient que l ’activité ou le procédé choisi couvre un champ suffisamment important pour que son examen soit éloquent mais qu’il ne soit pas trop complexe pour être facilement compris Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

46 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
ETAPE 2 Identifier le plus grand nombre possible d’éléments de l’activité (aspects environnementaux) choisie, sources d’impacts sur l’environnement Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

47 Aspects environnementaux
Définition : Elément des activités, produit ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

48 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
ETAPE 3 Identifier le plus grand nombre possible d’impacts environnementaux réels ou potentiels, associés à chaque source identifiées Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

49 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
ETAPE 4 L’importance de chacun des impacts peut varier d’un établissement à l’autre Tenir compte de : la sévérité de l’impact sa probabilité d ’occurrence sa persistance l'existence éventuelle de dispositions légales et réglementaires coût et difficulté de modifier l’impact l’inquiétude du public Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

50 ? Politique environnement Notes :
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51 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Définitions Déclaration par l’organisme de ses intentions et de ses principes relativement à sa performance environnementale globale qui fournit un cadre à l’action et à l’établissement de ses objectifs et cibles environnementaux Notes : ISO 14001 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

52 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
La politique Son contenu Cadre pour l ’établissement des objectifs et cibles Engagements de : conformité réglementaire amélioration continue prévention de la pollution Elle est définie par la direction à son plus haut niveau, documentée, communiquée à tout le personnel et disponible pour le public Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

53 Quelques questions à se poser
Y a-t ’il une politique environnement formalisée ou non dans l’établissement ? Si oui, est elle pertinente vis à vis des activités exercées ? Est-elle approuvée au plus haut niveau de la direction ? La politique environnement est elle en rapport avec les objectifs et cibles ? Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

54 Quelques questions à se poser
Quels sont les engagements inclus dans la politique : amélioration continue, prévention de la pollution, respect des exigences légales, prise en compte des demandes des parties intéressées? Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

55 ? Analyse environnementale Notes :
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56 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Définition C’est une analyse approfondie des problèmes et impacts environnementaux des activités d’un établissement avant la mise en place d’un SME. C’est l’état des lieux environnemental d’un établissement. Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

57 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Objectifs Avoir une vision exhaustive et objective de l’existant Permettre l’établissement d’objectifs réalistes en matière d ’environnement Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

58 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Ses spécificités L’analyse environnementale est une photo de l ’état des lieux d’un établissement à un instant T La réalisation de l’analyse environnementale est simplifiée du fait de l’existence de ces diverses études (sous réserve de leur qualité et faisabilité) Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

59 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Contenu Les sources d ’impact sur l ’environnement de ses activités, produits ou services Les politiques existantes vis à vis des fournisseurs et sous-traitants Les plaintes et demandes Communication et formation interne ... Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

60 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Impacts Identifier les impacts : en situation normale de fonctionnement, résultant de dysfonctionnement (accident ou marche dégradée) Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

61 Hiérarchiser les impacts
Déterminer les impacts significatifs Comment ? avec une méthode et des critères de choix Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

62 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Critères de choix Le respect de la réglementation, La gravité de l ’impact, Sa probabilité d ’occurrence, La sensibilité du milieu, ... Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

63 ? Objectifs environnementaux Notes :
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64 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Définition But environnemental général qu’un organisme se fixe, résultant de sa politique environnementale et quantifié où cela est possible Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

65 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Objectifs Ils doivent prendre en compte : les exigences légales et autres, les impacts environnementaux significatifs, les options technologiques, les exigences financières, opérationnelles et commerciales, le point de vue des parties intéressées. Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

66 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Objectifs Ils doivent être : établis à tous les niveaux et fonctions concernés, documentés (écrit), cohérents avec la politique environnementale, y compris avec l ’engagement relatif à la prévention de la pollution. Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

67 ? Programme environnemental Notes :
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68 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes
Objet Définir pour chaque objectif : les responsabilités, autorités, les délais impartis, les moyens associés, Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

69 L’audit environnement
Examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats satisfont aux dispositions pré-établies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindre les objectifs ISO 8402 Un des outils essentiels de management pour atteindre les objectifs fixés par la politique générale de l’établissement Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

70 Cheminement de la certification ISO 14001
IV Cheminement de la certification ISO 14001 Notes : Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

71 La certification et les normes ISO 14000
L’audit examen méthodique et indépendant en vue de déterminer si les activités et résultats relatifs à l ’environnement satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindre les objectifs ISO 8402 Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

72 La certification et les normes ISO 14000
Demande auprès de l’organisme certificateur Dossier de demande de certification Etude du dossier de l’établissement Accord de recevabilité du dossier Proposition d’auditeurs Accord de l ’établissement sur les auditeurs Remise de la documentation qualité par l'établissement Manuel environnement, liste des procédures, liste des produits et services Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes

73 La certification et les normes ISO 14000
Etude de recevabilité Vérification du traitement de tous les chapitres de la norme par l’établissement Préparation de l’audit Elaboration du planning d’audit Réalisation de l’audit sur le site de l’établissement Réunion d’ouverture Interview, observations visuelles, examen approfondi des documents et des enregistrements Réunion de clôture Rédaction du rapport d’audit Fiches d’écarts Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes Formation à l ’ISO - DAFPIC de Nantes