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IPA (Instrument d’Assistance de Pré - adhésion)

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1 IPA (Instrument d’Assistance de Pré - adhésion)
AWEX NAMUR, Le 3 décembre Séminaire « Croatie et Serbie, deux marchés dignes d’intérêt » Namur, 3 décembre 2008 IPA (Instrument d’Assistance de Pré - adhésion) Milena Gvozden

2 AIDE COMMUNAUTAIRE La Croatie: Un pays éligible à l’aide communautaire(2001) et candidat officiel à l’entrée dans l’Union européenne (2004). La Croatie est un pays de 4,4M d’habitants (0.9% de la population de l’UE à 27) répartis sur une superficie de Km2.

3 La Croatie : 28ème pays de l’UE ?
La Croatie sera le prochain entrant dans l’UE, vraisemblablement d’ici 2011. L’arrivée de nouveaux fonds européens prouve que le pays se transforme rapidement et que l’UE le considère comme un futur état membre. (candidat à l’adhésion- 2004)

4 Fonctionnement de l’aide de l’UE
Défini par : documents généraux de stratégie, 7 ans, programmes indicatifs multiannuels( PIN) 3 ans (document principal de planification stratégique avec les objectifs de l’UE, les résultats attendus et les conditions à respecter)

5 IPA/Instrument d’Assistance de Pré - adhésion)
IPA/CARDS, ISPA, SAPARD et PHARE – 11,5 milliards € Pays candidats Ancienne république Yugoslav de Macédoine Croatie, Turquie Pays candidates potentiels Albanie, Bosnie-Herzegovine, Serbie-Kosovo, Montenegro

6 L’AIDE FINANCIERE Le pays a déjà bénéficié des programmes CARDS ( ) = 260M€ (terminé le 29 juin 2006), bénéficie actuellement des programmes PHARE-ISPA-SAPARD ( ) = 461 M€ (fonds affectés en totalité mais dont la plupart restent à contracter) et bénéficiera à l’avenir du nouvel instrument de préadhésion ou IPA

7 Volet 1 : Aide de transition et renforcement institutionnel
LE NOUVEL INSTRUMENT FINANCIER IPA BUDGET/438,5ME Succède aux programmes précédents. Il réunit toutes les thématiques de l’aide européenne dans un seul et même appareil financier divisé en 5 volets. Volet 1 : Aide de transition et renforcement institutionnel Volet 2 : Coopération transfrontalière Volet 3 : Développement régional Volet 4 : Développement des ressources humaines Volet 5 : Développement rural

8 Volet 1 : Aide de transition et renforcement institutionnel
L’objectif ? réformer les administrations, la justice et de lutter contre la corruption. Qui est éligible? les administrations dans le cas de jumelages les cabinets de conseil dans le cas d’assistance technique

9 Volet 2 : Coopération transfrontalière
L’objectif : appliquer les normes relatives à la protection des frontières de l’UE (notamment par le biais de l’application des accords de Schengen). Qui est éligible? Il intéresse les administrations (douanes, police) ainsi que les entreprises fournissant du matériel technologique.

10 Volet 3 : Développement régional
L’objectif: la mise en place des normes de l’UE en matière : d’environnement, de garantie d’une bonne connexion des territoires nationaux aux corridors de transports transeuropéens et d’aides au développement des PME en région. Qui est éligible? administrations, les cabinets privés et entreprises spécialisées du secteur.

11 Volet 4 : Développement des ressources humaines
L’objectif: faire évoluer la main d’œuvre nationale vers les exigences du marché européen du travail (plus de flexibilité, meilleure, qualification et formation des cadres) développer l’esprit d’entreprise. Qui est éligible? les cabinets de formation les PME désireuses d’engager des partenariats avec des entreprises locales. COMMENT? Des travaux en consortium La création de joint venture

12 Volet 5 : Développement rural
OBJECTIF: développer le secteur agricole dans les domaines: techniques et sanitaires (développement rural et application à terme de la PAC). BENEFICIERS: Il concerne en priorité des acteurs privés désireux d’investir dans ce secteur

13 gestion des déchets solides, le traitement des eaux usées
PRIORITE 1 L’Environnement: gestion des déchets solides, le traitement des eaux usées la réhabilitation des systèmes d’eau potable. La valeur totale des projets est estimée à plus de 300 M EUR.

14 BUDGET PREVISIONNEL 41,78M E
OPORTUNITE 1(2007/09) la création de centres de collecte des déchets mesure 1.1 Primorsko-Goransku zupaniju comté BUDGET PREVISIONNEL 41,78M E la création de centres de collecte des déchets mesure1.1. Splitsko-dalmatinsku zupaniju comté BUDGET PREVISIONNEL/56,7M E la création de centres de collecte des déchets mesure 1.1. ISTARSKA ZUPANIJA compté BUDGET PREVISIONNEL /45M

15 PRIORITE 2 Le transport Mesure 1.1/Il s’agit de rénover la ligne du corridor paneuropéen X (qui traverse la Croatie), en remplaçant les voies et systèmes d’électrification, signalisation, Mesure 2.1modernisation et rénovation du transport fluviaux

16 OPPORTUNITES 2(2007/09) sur la rénovation de la Gare centrale de Zagreb (signalisation, électrification…)mesure 1.2 , BUDGET PREVISIONNEL/17,9 M Eura. remplaçant les voies et systèmes d’électrification. Okučani – Novska, mesure 1.1, BUDGET PREVISIONNEL/ 38.5 M Eura Novska – Dugo selo, Mjera 1.1, BUDGET PREVISIONEL/ 135 M Eura Zaprešić – Savski Marof , mesure 1.1.,BUDGET PREVISIONEL/ 25 M Eura

17 IPA/QUI EST ELIGIBLE? Les appels d’offres dans le cadre des programmes d'assistance européens sont ouverts aux: entreprises des 25 EM, pays candidats et candidats potentiels, pays voisins selon les règles standard d'obtention européennes.

18 PUBLICATION D’APPELS D’OFFRES EUROPEENS
CE Délégation de la CE en Croatie/http://www.delhrv.cec.eu.int/en/index.htm Croatie

19 CONTACT Milena GVOZDEN Attachée Maison de l'Entreprise Wallonne auprès de l'Europe - MEWE (AWEX) 1040 Bruxelles Tel: GSM: Fax:

20 LES AUTRES PROGRAMMES DE L’UE
7ème programme-cadre pour la recherche et le développement. TAIEX/TWINNING-assistance technique

21 BERD BERD est le principal investisseur en Europe centrale et orientale et dans la CEI, où elle est représentée par un réseau de plus de 30 bureaux locaux. Les collaborateurs de la BERD associent leur expérience sectorielle à une expérience approfondie des paramètres politiques, économiques et sociaux de chaque pays. INFRASCTRUCTURE SECTEUR FINANCIERE SECTEUR DES ENTREPRISES(privatisation de grand entreprises et leur post restructuration) SECTEUR IMMOBILIERE SECTEUR AGROALIMENTAIRE

22 BEI Financement des projets de grande envergure dans la région, en collaboration avec la BERD, la Banque mondiale et la Banque de développement du Conseil de l'Europe, ainsi qu'avec des bailleurs de fonds bilatéraux. Elle poursuit également sa coopération étroite avec la Commission européenne la mise à niveau technique des réseaux d'infrastructure( les réseaux routiers et ferroviaires (62 % ) le soutien au secteur de l'énergie, y compris la réhabilitation et la modernisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité (13 %) le soutien aux PME (17 % ). Depuis 2001: la santé et l'éducation (4 % des prêts depuis 1995) l'amélioration de l'environnement et de la qualité de vie

23 Maison de l’Entreprise Wallonne auprès de l’Europe
Milena GVOZDEN Attachée EUROPE Représentation de la Belgique auprès de l'Union européenne Maison de l'Entreprise Wallonne auprès de l'Europe - MEWE (AWEX) Rue de la Loi, 61-63 1040 Bruxelles Tel: GSM: Fax:

24 Maison de l’Entreprise Wallonne auprès de l’Europe
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