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28 février 2007 Enquêtes publiques sur la gestion de leau en Wallonie Présentation des Principaux résultats de la première enquête.

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1 28 février 2007 Enquêtes publiques sur la gestion de leau en Wallonie Présentation des Principaux résultats de la première enquête

2 Plan 2. Remarques et propositions Apparition de nouvelles QI et remarques Apports de lenquête 3. Réponses au questionnaire Les niveaux dimportances Les sous questions les plus et les moins populaires 1. Les données Quelques chiffres Répartition des réactions Le profil type du répondant Répartition par sous-bassins hydrographiques

3 Quelques consignes Il sagit bien du retour de lenquête, càd propositions du public et des acteurs collectifs Pas jugement de valeur ni pertinence -> à charge de ladministration Vocabulaire Distinguer les réponses des propositions : Réponses : par rapport au questionnaire Propositions ou remarques : propositions damendement ou remarques sur une problématique Classement par lICEDD des propositions en remarques en regard de la QI du texte original Création de nouveaux paragraphes ou même QI

4 I. Quelques chiffres... Lenquête publique a suscité réactions, soit remarques ou propositions questionnaires électroniques et questionnaires version papier appréciations correspondant aux 97 sous questions du questionnaire 9 nouvelles QI ont été identifiées 68 acteurs « collectifs » ont par ailleurs rendu un avis comprenant une série de propositions. Le site a fait lobjet de visites personnes ont ouvert le questionnaire au moins une fois personnes se sont abonnées à la Newsletter 654 personnes ont participé aux réunions grand public + réunions organisées par les Contrats de rivière.

5 Répartition des réactions Réponses : par rapport au questionnaire Propositions ou remarques : propositions damendement ou remarques sur une problématique

6 Qui a participé à lenquête ? Le profil-type du répondant est un particulier dexpression française, habitant dans le Sous-bassin de la Meuse aval, salarié, âgé de 45 à 55 ans et ayant répondu par internet au questionnaire tout en formulant 3 propositions damendement.

7 Rapport coût-efficacité des canaux

8 Les réactions par sous-bassin Difficulté méthodologique importante

9 Répartition des propositions par enjeux

10 II. Apport de lenquête Les 7 QI enregistrant le plus de propositions ou rq. : 1. Epuration collective et individuelle (I): Epuration industrielle (I): Tarification (V) : Information du public (V) : Agriculture (I) : Inondations (IV): Pesticides (I): 468 Les 5 QI enregistrant le moins de propositions ou rq. : 1.Inconnues Eso (III): 26 2.Etiage (IV) : 26 3.Gestion de la qualité des ESo (III) : 31 4.Niveau des nappes phréatiques (III) : 40 5.Friches industrielles (I): 43 Nombre de propositions ou rq. par QI

11 Les apports de lenquête : structure Le programme de travail et le calendrier La synthèse provisoire des questions importantes 1. Pollutions 1.1 Epuration 1.2 Rejets toxiques urbains et industriels 1.3 Pollutions historiques (friches et sédiments) 1.4 Agriculture 1.5. Pesticides 2. Fonctions écologiques et sociales 2.1. Fonctions écologiques Fonctions piscicoles et récréatives « Autres pollutions », A.Déchets (et objets flottants), 50 B.Plantes invasives, 19 C. Ruissellement du réseau routier, 15 D.Sel issu de lépandage hivernal, 17 E.Résidus pharmaceutiques (antibiotiques, médicaments, et contraceptifs), 10 F.Eco-consommation / Vente et utilisation dautres produits néfastes à lenvironnement 127

12 Les apports de lenquête 3. Eaux souterraines 3.1. Inconnues des ESo (Eaux Souterraines 3.2. Gestion qualité des ESo 3.3 Eaux potabilisables 3.4. Gestion quantitative des ESo 3.5. Niveau des nappes 4. Inondations, sécheresse et aménagements hydroélectriques 4.1. Inondations 4.2. Etiage (sécheresse) 4.3. Hydroélectricité 5. Bonne gouvernance 5.1. Recherche 5.2. Information et sensibilisation du public 5.3. Tarification 4.4. Voies navigables Utilisation domestique de leau A. Distribution de leau 162 B. Consommation responsable Remarques transversales A. Remarques générales sur les QI 113 B. Contrôle et sanctions 101 C.Remarques sur les Etats des lieux 10 D.Remarques sur les Plans de gestion 20 E.Remarques novatrices 126 F.Autres remarques 328 G.Problématiques locales 255

13 Apports de lenquête 1. Nouvelles QI 9 nouvelles QI sectorielles 6 dentre elles ont été considérées comme des « pollutions » Consommation deau et distribution deau ont été le plus souvent citées 1. Nouvelles QI 2. Remarques 2.1. Contrôles et sanctions 2.2. Autres Rq. transversales 3. Positionnement RW

14 2. Remarques (dordre général) Apports de lenquête 1. Nouvelles QI 2. Remarques 2.1. Contrôles et sanctions 2.2. Autres Rq. transversales 3. Positionnement RW De nombreuses remarques ont été intégrées en regard des paragraphes correspondants. Les remarques visées ici sont dordre général On distingue en particulier : Contrôle (et sanctions) Remarques transversales

15 Apports de lenquête 2.1. Contrôles (et sanctions)

16 Apports de lenquête Acteurs institutionnels « Pour chaque thématique abordée, il serait utile de faire le point, dans la partie " Bilan ", sur la législation actuelle et son application concrète ainsi que sur son efficacité, pour autant qu'une évaluation de celle-ci soit ou ait été menée » (CCE) Particuliers « les mesures de sensibilisation nont pas porté leur fruit » « les infractions sont souvent commises en toute conscience ». Il faut être « moins frileux pour sanctionner les comportements négatifs et verbaliser les contrevenants ». Il faut « sensibiliser les personnes concernées au sein de la magistrature ». Quelques réactions sur le contrôle et les sanctions

17 Apports de lenquête 2.2. Autres remarques transversales Laménagement du territoire Nombreux sujets, malaisés à discerner (lotissements et industries (et légouttage), zonings, campings, zones sensibles, stations dépuration, stockage des sédiments et des boues dépuration, inondations, berges, etc). Sensibilisation du public 1. Nouvelles QI 2. Remarques 2.1. Contrôles et sanctions 2.2. Autres Rq. transversales 3. Positionnement RW

18 Apports de lenquête 3. Positionnement de la Région wallonne 3.1. Epuration individuelle Demande des communes et des particuliers sur les conditions doctroi de primes Citernes deau de pluie (...) La mode actuelle est de préférer l'eau de pluie pour une certaine partie des usages (...) Dans les plans de gestion, il conviendra de décider de la régulation à adopter, qu'il s'agisse d'une incitation ou d'un découragement à l'utilisation de ce type d'eau, en fonction des conditions locales » Epandage agricole des boues des STEPs SPGE est favorable CWEDD + FWA : la question aurait du être abordée et posée dans le questionnaire Particuliers : pourquoi pas généraliser la biométhanisation ?

19 III. Le questionnaire

20 Questionnaire Les répondants sont globalement tout à fait daccord ou plutôt daccord avec les pistes du questionnaire

21 Appréciation des pistes proposées 3 thèmes relatifs à lépuration, deux thèmes relatifs à lindustrie Deux, voire trois thèmes ayant trait au contrôles et sanctions : Sanctionner plus sévèrement les rejets illicites Conformité au permis denvironnement (Améliorer le taux de raccordement -sous entendu via des contrôles-) Les pistes les plus appréciées

22 Popularité des pistes proposées 3 thèmes relatifs à la tarification (18.1, 14.2, 18.3) 1 thème relatif à la qualité de leau potable 1 thème sur laccès du bétail au cours deau Les pistes les moins appréciées


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