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Exigences techniques et réglementaires de la conversion vers lAB Bernard Convié, Centre Technique pour le Développement de lAgriculture et lHorticulture.

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1 Exigences techniques et réglementaires de la conversion vers lAB Bernard Convié, Centre Technique pour le Développement de lAgriculture et lHorticulture Biologiques (CEB)

2 Plan de lintervention 1. Base Réglementaire 2. Notification et Contrôle 3. Reconversion 4. Cultures 5. Elevage 6. Mixité

3 1. Base réglementaire Règlement Européen (2092/91) Arrêté Royal belge 17/04/92 Arrêté Ministériel du 30/10/98 Et leurs modifications.

4 2. Notification et contrôle Termes protégés faisant référence à lAB Biologique Écologique Organique Obligation de notifier son activité et de se faire contrôler par un organisme agréé : ECOCERT BELGIUM INTEGRA BLIK

5 3. Reconversion Principe : la période de conversion prend cours à la notification. Pendant cette période, lactivité doit être notifiée, les parcelles et lélevage contrôlés. Végétaux : Cultures annuelles : 2 ans avant lensemencement Cultures pérennes : 3 ans avant récolte

6 Parcours danimaux non herbivores : 1 an si aucun produit non conforme na été utilisé depuis 6 mois et si analyse dorganochlorés et phosphorés négative. Reconversion des animaux : Reconversion de lensemble de lexploitation 24 mois pour tous les animaux Si on introduit des animaux non bio dans une exploitation bio (sous certaines conditions!), il y a des durées de reconversion individuelle Ex. : volailles de chair < 3j : 10 semaines, poules pondeuses : 12 semaines, etc.

7 4.1. Cultures : Fertilisation Principe de base : La fertilité du sol doit être augmentée Par une rotation appropriée Par apports de matières organiques Max 170 kg N /ha an pour les effluents délevage. Si nécessaire, des apports complémentaires organiques et minéraux sont autorisé mais doivent être repris dans la liste positive. Parfois besoin dune autorisation de lOC

8 4.2. Cultures : maladies, parasites et mauvaises herbes Principes : Choix despèces appropriées Rotation appropriée Procédés mécaniques de cultures Protection des ennemis naturels des parasites Désherbage thermique Si nécessaires, l utilisation de certains produits est permise Voir liste

9 4.3. Semences et plants Doivent provenir de lAB Système de dérogation mis en place via une base de donnée bientôt accessible en ligne ou via les OC. Si dérogation, obligation dutiliser du matériel de reproduction non traîté.

10 5.1. Élevage : principes Lélevage bio est lié au sol Charge max = 2 UGB/ha ou 170 kg N/ha Reproduction Monte naturelle ou IA Pas de transfert dembryons, pas dhormones Césariennes : 50% max après 3 ans, 80% après 5 ans.

11 5.2. Élevage, bâtiments et parcours Ambiance correcte, éclairage naturel abondant, etc. Pas danimaux attachés, sauf exceptions et dérogations Parcours extérieurs et/ou pâturage, sauf exceptions Animaux à lengrais, etc.

12 Bâtiments : mammifères Au moins 50% de surface en dur (ni grilles ni caillebotis), superficies minimales à respecter. Aire de couchage avec litière naturelle Bovins non attachés sauf dérogations Truies maintenues en groupe, sauf en fin de gestation et en début dallaitement Porcs à lengrais et truies en début dallaitement : parcours ext en dur suffit.

13 Bâtiments : volailles Élevage au sol, pas de cages Oiseaux aquatiques : accès à leau 1/3 surface bâtiment couverte dune litière Trappes avec accès extérieur Normes à respecter Surface minimale par animal Accès aux perchoirs Accès aux nids Nombre danimaux par bâtiment Luminosité Vides sanitaires, produits de nettoyage autorisés

14 5.3. Alimentation des animaux Normalement entièrement issue de lAB Sont interdits dans lalimentation : antibiotiques,coccidiostatiques, substances médicamenteuses, stimulants de croissance, etc. Matières premières non issues de lAB Si nécessaire Max 10 % pour herbivores et 20 % pour les autres Liste positive

15 Pas de produits dorigine animale Sauf lait et produits laitiers bio et huile de foie de morue non raffinée Pas dOGM Aliments C2 : 30 à 60 % max Limitation des concentrés 40 % de MS 50 % pour VL en début de lactation Ensilage autorisé Liste de conservateur autorisés parfois avec autorisation de lOC

16 Jeunes mammifères Doivent être nourris au lait naturel bio Veaux : min 3 mois Agneaux et chevreaux : min 45 jours Porcelets : min 40 jours Liste de compléments alimentaires et doligoéléments autorisés Vitamines Naturelles De synthèse pour les monogastriques Enzymes et µ-organismes, sauf si issus dOGM

17 5.4. Soins des animaux Principe : la prévention : race, ration, bâtiment, densité, parcours. Préférer les traitements phytothérapiques, homéopathiques, oligo et minéraux. Traitements allopathiques : Si nécessaire Avec prescription et avertissement de lOC Délai dattente doublé Déclassement si plus de deux traitements

18 5.5. Achat danimaux non bio Mâles reproducteurs : tjs autorisé Sinon : autorisation de lOC nécessaire et conditions à respecter. Exemples : Bovins : femelles nullipares max 10% ou veaux de max 15 jours. Porcins : femelles nullipares max 10% et porcelets max 25 kg. Etc.

19 6. Mixité bio et non bio Tout doit être nettement séparé Toute lexploitation est soumise au contrôle Élevage : Les mêmes espèces ne peuvent être élevées en bio et conventionnel. Culture : Les mêmes variétés ne peuvent être cultivées en bio et conventionnel, sauf exceptions.


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