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AFGRIS – 21 10 05 Gestion des risques et accréditation des établissements de santé AFGRIS 21 octobre 2005 Dr Vincent MOUNIC HAS.

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1 AFGRIS – Gestion des risques et accréditation des établissements de santé AFGRIS 21 octobre 2005 Dr Vincent MOUNIC HAS

2 2 AFGRIS – Sommaire Lévolution du contexte de la 1ère à la 2ème procédure daccréditation Les acquis en termes de GDR de la 1ère procédure Les évolutions de la GDR dans la 2ème procédure Les mécanismes dÉvaluation des pratiques professionnelles (EPP) et laccréditation des médecins

3 AFGRIS – Lévolution du contexte de la 1ère à la 2ème procédure daccréditation

4 4 AFGRIS – Les évolutions du contexte de 1999 à 2004 Renforcement de la prise de conscience internationale de limportance des risques liés aux soins Survenue de risques exceptionnels Crise de lassurance responsabilité civile professionnelle Plusieurs réponses françaises Mission risques exceptionnels au ministère de la Santé Recommandations nationales pour la GDR en ES Étude ENEIS Observatoire des risques Accréditation des médecins …

5 AFGRIS – Les acquis de la 1ère procédure daccréditation

6 6 AFGRIS – Principes méthodologiques : points-clefs Une démarche de management Une politique face à la sécurité avec un engagement fort nécessaire Une démarche systémique (cf. Reason) Une démarche méthodique visant la prévention Démarche a priori Démarche a posteriori Une démarche reposant sur la participation de tous les professionnels Appropriation de la démarche Développement dune culture de sécurité Impact sur les pratiques professionnelles

7 7 AFGRIS – Gestion des risques et accréditation Une approche globale Plusieurs angles danalyse La conformité réglementaire (synthèses sécurité) Lévaluation de lorganisation La dynamique qualité et gestion des risques Un cadre danalyse La mise en place dune dynamique Auto-évaluation Visite par des pairs Suivi (suivi spécifique des réserves, itérations successives de la procédure)

8 8 AFGRIS – Références du manuel daccréditation spécifiques de la gestion des risques QPR - Référence 1 : létablissement initie, pilote et soutient une politique qualité sappuyant sur la gestion de la qualité et la prévention des risques QPR - Référence 4 : un programme de prévention des risques est en place QPR - Référence 5 : lefficacité du programme de gestion de la qualité et de prévention des risques est évaluée

9 9 AFGRIS – Référence du manuel daccréditation sur le programme de gestion des risques QPR - Référence 4 : un programme de prévention des risques est en place Rassemblement des informations disponibles sur les risques Maîtrise des risques a priori (secteurs, pratiques, actes ou processus à risque) Maîtrise des risques a posteriori (à partir des événements indésirables)

10 10 AFGRIS – Transition V1 - V2

11 AFGRIS – Les évolutions de la gestion des risques dans la 2ème procédure daccréditation

12 12 AFGRIS – Évolution générale de la procédure : Impact sur la gestion des risques Réécriture des références et critères et réduction de leur nombre Renforcement de la précision de la mesure des références et critères Prise en compte systématique du risque dans le mécanisme décisionnel quel que soit le thème

13 13 AFGRIS – La gestion des risques dans la 2ème procédure daccréditation (V2) Consolidation de la démarche de gestion des risques Renforcement sur les thèmes de risque Développement de lévaluation des pratiques professionnelles

14 14 AFGRIS – La gestion des risques (V2) Lien démarche qualité et gestion des risques Identification et analyse a priori et a posteriori Hiérarchisation puis traitement des risques Gestion des crises Plans durgence et gestion des risques exceptionnels

15 15 AFGRIS – Gestion des risques et vigilances (V2) Veille sanitaire (signalement interne et externe, vigilances) Coordination des vigilances dans le cadre du programme global de gestion des risques Coordination entre létablissement et les structures régionales et nationales

16 16 AFGRIS – Gestion des risques (V2) aspects thématiques Risque infectieux Risques professionnels Sécurité des biens et des personnes Sécurité des infrastructures et des équipements Sécurité demploi des produits de santé Ensemble des thématiques du manuel

17 17 AFGRIS – Gestion des risques (V2) approfondissement de domaines critiques Circuit du médicament Secteurs dactivité interventionnels Prise en charge des urgences

18 18 AFGRIS – Développement de lévaluation des pratiques professionnelles (V2) Une politique institutionnelle dEPP Évaluation de domaines clés de la prise en charge (ex : Prise en compte état nutritionnel, Prévention maladie thrombo-embolique, …) Actions (ou projets) spécifiques dEPP

19 19 AFGRIS – Lévaluation de la pertinence: hospitalisation, actes à risque, prescriptions médicamenteuses, imagerie et biologie (réf 44). Lévaluation des risques liés aux activités cliniques et médico-techniques: maîtrise dun processus de soins à risque, analyse et traitement dun événement indésirable grave (réf 45) Lévaluation des prises en charge par pathologie ou problème de santé (réf 46). Développement de lévaluation des pratiques professionnelles (V2)

20 AFGRIS – Les mécanismes dÉvaluation des pratiques professionnelles (EPP) et laccréditation des médecins

21 21 AFGRIS – EPP EPP Obligatoire Loi 13/08/04 (Art 14) EPP Obligatoire Loi 13/08/04 (Art 14) Accréditation des médecins Loi 13/08/04 (Art 16) Accréditation des médecins Loi 13/08/04 (Art 16) FMC obligatoire Loi 04/03/02 Loi 09/08/04 FMC obligatoire Loi 04/03/02 Loi 09/08/04 Certification ES V2 Ex-Accréditation Certification ES V2 Ex-Accréditation Les sources réglementaires dEPP aujourdhui

22 22 AFGRIS – Accréditation des médecins Une des réponses à la crise de lassurance RCP des médecins (spécialités à risque) Article 16 de la loi du 13/8/04 – décret dapplication à paraître Mission confiée à la Has Engagement des médecins dans un dispositif de gestion des risques Une organisation par spécialité via des organismes agréés

23 23 AFGRIS – Engagements du médecin pour son accréditation (en cours de définition) Engagement initial sur ses pratiques Déclaration des événements porteurs de risque (EPR) Analyse de sa pratique au regard des recommandations (EPP) Prise en compte les recommandations

24 24 AFGRIS – Laccréditation des médecins : une démarche incitative Réduction du risque en participant à un programme de gestion des risques Aide de lassurance maladie à la souscription de lassurance RCP Répond à lobligation dEPP Équivalence obligation de FMC Accréditation = titre

25 25 AFGRIS – Accréditation des ES : Réf. 44 Réf. 45 Réf. 46 Obligation individuelle dEPP Prise en compte Accréditation des médecins et des équipes médicales Réf. 45 Équivalence LEPP : plusieurs dispositifs articulés

26 26 AFGRIS – En conclusion Deuxième procédure : évolution liée à lévolution du contexte, à la progression des établissements et à la maturation du dispositif daccréditation Articulation avec les différentes démarches nationales sur la gestion des risques Synergie entre le développement national de lEPP et la gestion des risques


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