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OBJECTIFS DE L’ETUDE Développer une approche réaliste de programmation des équipements collectifs ; Permettre plus d’équité foncière ; Proposer une alternative.

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1 ETUDE DES NORMES DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS Direction de l’Urbanisme 06 MAI 2005

2 OBJECTIFS DE L’ETUDE Développer une approche réaliste de programmation des équipements collectifs ; Permettre plus d’équité foncière ; Proposer une alternative de mise en œuvre de la programmation ; Elaborer une grille de normes urbaines des équipements collectifs en tant qu’outil conceptuel référentiel.

3 DEMARCHE ADOPTEE L’étude s’est appuyée sur une démarche volontairement orientée vers les enquêtes sur terrain et les concertations puisque les équipements par leur nature d’usage public diversifié concernent : Les usagers (autant administrateurs qu’administrés) ; Les différents départements en charge de la planification des équipements ; Les collectivités locales par leur rôle de gestionnaires du territoire.

4 DEROULEMENT DES CONCERTATIONS
Cette démarche innovante de concertation rapprochée s’est basée sur des : enquêtes sur terrains tables rondes bilatérales avec les départements grands consommateurs du sol urbain interviews et séances de travail avec les services techniques des départements afin de formuler des propositions entretiens avec les décideurs dans le cas où il est difficile d’obtenir un consensus réunions de concertations et de validations élargies au niveau de la DU.

5 PROPOSITIONS Il s’agit de deux formes de propositions :
Une grille normative qui qualifie les principaux équipements collectifs en essayant d’intégrer des critères de localisation nouveaux tel que l’emplacement adéquat ou les distances à parcourir ; Un système de programmation des équipements qui est relié à la valorisation effective des lotissements, ces derniers étant le principal outil de gestion au Maroc.

6 A- LA GRILLE NORMATIVE PROPOSÉE
Optimise les superficies d’occupation du sol ; Distingue entre les équipements de proximité et les grands équipements structurants ; Propose des regroupements en pôle, et dans la mesure de possible, les équipements collectifs, par souci de multi fonctionnalité, de polyvalence, de rentabilité et de qualité paysagère ; Intègre la distance/temps de desserte comme critère de programmation.

7 HIÉRARCHISATION DES ÉQUIPEMENTS
Pour une programmation efficiente, l’étude distingue entre les équipements de proximité et les grands équipements structurants : Les premiers liés aux besoins quotidiens et de proximité des populations ont été normalisés dans le cadre de la présente grille. Les grands équipements structurants sont ceux à projeter en terme de cadre de développement et à concevoir en fonction d’environnements spécifiques, territoriaux et sociaux. Ils nécessitent la mise en place de schémas à moyen et long terme et une programmation technique détaillée réalisée par leur maître d’ouvrage avant leur insertion dans le schéma urbain. (hôpitaux, universités, complexes sportifs, grande mosquée, protection civile, CQP-ITA….)

8 Seuil max de programmat
Critères Equipement Distance ou Temps de desserte Seuil max de programmat Surface Nb niveau Ecole primaire 1,5 km 20 mn 8 000 4 000 R+2 Collège 2,25 km 30 mn 16 000 9 000 R+3 Lycée 32 000 10 000 Centre de Santé Urbain 2 km 30 000 500 R+1 Maison de jeune 1,5 à2,25m 20 à 30mn 20 000 600 Foyer féminin 1,5à2,25m 690 Mosquée quartier 300 m 5 mn variable 200 R.D.C Mosquée vendredi 600 m 10 mn 1500

9 Seuil max de programmat°
Critères Equipement Distance ou Temps de desserte Seuil max de programmat° Surface m ² Nb niveau Poste de police 1,5 km 20 mn variable 100 RDC Four 750 m 10 mn 1 000 Hammam 200 Marché couvert + de 2,25m +de30mn Variable Marché plein air +de 2,25m Commissariat 1000 R+2 Terrain de sport 500 à1500m 10à20mn hab 2000 Grand jardin > à 750 m > à 10mn 6 ha Petit jardin 300à700m 450 m² Maison service public 1,5à2,25km 20 à 30mn Quartier Arrondissement 450 m² R+1

10 EXEMPLE D’ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES
Service localisation Accessibilité Surface seuils Ecoles primaires Facilité d’accès dans le quartier cible. Localisation sur une voie desservie par les transports publics ou à proximité accessibles en maximum 20 min quelque soit le moyen de déplacement. Distance à parcourir 1,5 Km. 4000 m² Bâtiment en R+2 8000 habitants Collège L’établissement doit être situé sur un itinéraire important de voies avec arrêts transport commun Temps max de déplacement 30 min Distance de marche : 2.25 km 9000 m² Bâtiment R+3 habitants Lycée Temps maximum de déplacement : 30 minutes Bâtiment en R+3 habitants

11 PROPOSITIONS D’OPTIMISATION SUPPLÉMENTAIRES
Salles d’enseignement général et unités scientifiques intégrés avec une même trame. Administration intégrée au Rez-de-chaussée ou à l’étage. Logements intégrés en R+1 avec logement de gardien indépendant. Possibilité de traitement en rez de jardin. Regroupement des unités scolaires école, collège et lycée autour d’un seul terrain de sport (gain de 5000m²).

12 P aire Saire collégial Saire qualifiant
Equipement Délégation Etablissement Surface en m² Différence en m² Prix du m² et diff. P aire Ouarzazate Ibn Khaldoun 9783 +5783 30 dh 173490 Agadir Chtouka A. Baha Bir anzarane 4635 +635 25 dh 15875 Khémisset Ahmed Chaouki 17169 +13169 150 dh Saire collégial Berkane - Taourirt Mdagh 25120 +13120 50 dh Khouribga Oulad Fannane 15000 +3000 7.50 dh 22.500 El Jadida Oulad amrane 39832 +27832 120 dh Tanger ibn sina 17132 +5132 250 dh Saire qualifiant (lycée) Fès- médina Massira 11611 +1611 80 dh Oujda.Berkane Moulouya 29980 +14980 190 dh Meknès Sébaàyoune 27968 +12968 40 dh TOTAL 88.230

13 Illustration de l’économie foncière engendrée
actuelles validées Différence Ecole 5000 4000 1000 Collège 10 000 9000 Lycée 12 500 2500 Centre de santé urbain 500 Maison jeunes 2000 600 1400 Foyer féminin 690 1310 Mosquée quartier 200 800 Mosquée du vendredi 3500 1500 Terrain de sport 8000 Total 46 500 28 490 18 010 Normes en m²

14 PROPOSITIONS DE REGROUPEMENTS
Pour ce qui est du regroupement des équipements en pôle, le partage de l’équipement pour une meilleure rentabilité, réduit l’offre de service groupé qui permet une économie d’échelle et favorise une cohabitation sociale : maison de jeunes, espace vert de proximité et bibliothèque avec aire de stationnement. siège de conseil d’arrondissement et siège de caïdat en complexe administratif avec aire de stationnement est quasiment institutionnalisé. école, collège, lycée avec des accès différenciés sur îlot ou partie d’îlot. Maisons de service public regroupant des équipements à recours stratégiques de type administratifs, sanitaires ou de sécurité.

15 B- PRISE EN CHARGE DES ÉQUIPEMENTS DANS LE CADRE DES LOTISSEMENTS
Quand la structure parcellaire de la zone à traiter le permet, les équipements feront partie intégrale des lotissements qui devront réserver les terrains nécessaires aux besoins des populations qu’ils installent, conformément aux articles 18, 30 et 31 de la loi du relative aux lotissements et aux groupes d’habitations. Dans le cas contraire, si la structure parcellaire ne le permet pas ou pour toute raison liée à la nature ou la taille de l’équipement, la programmation et la réservation des terrains devra se faire conformément à la loi 12/90 du relative à l’urbanisme. Cette nouvelle démarche rend donc impérative l’utilisation des plans parcellaires, dans le cadre de l’élaboration des plans d’aménagement.

16 Densité 200 logements à l’hectare Taille des lotissements (ha)
< ou = à 1 1< ou = à 5 5 < ou = à 10 10 < ou = à 20 20 < ou = à 50 > à 50 Seuil de population (hab.) < ou = à 1000 < ou = à 5000 10.000 20.000 50.000 Plus de Petit jardin Four Hammam Mosquée de quartier Poste de police Ecole primaire Maison service public Collège Mosquée du vendredi Commissariat Lycée Maison de jeunes Foyer féminin Terrain de sport Grand jardin public Centre de santé

17 ESPRIT DE CETTE NOUVELLE APPROCHE
Programmer des équipements en fonction de besoins réels liés à de l’habitat en cours de valorisation ; Permettre davantage d’équité foncière puisque le lotisseur réserve les parcelles d’équipement dans le cadre de son plan d’ensemble ; Mettre en adéquation la programmation et le profil socio-économique et démographique du lotissement.


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