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Agenda Gouvernemental pour légalité entre les sexes 2010-2012 Journée Nationale de la Femme Marocaine Samedi 10 octobre 2009.

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1 Agenda Gouvernemental pour légalité entre les sexes Journée Nationale de la Femme Marocaine Samedi 10 octobre 2009

2 2 Plan de la présentation 1. Contexte 2. Pourquoi un Agenda Gouvernemental pour lEgalité? 3. Processus méthodologique 4. Composantes de lAgenda 5. Quelles cibles pour lagenda de légalité? 6. Étapes pour la mise en place de lAgenda 7. Outils pour la mise en place de lAgenda 8. Processus de mise en oeuvre 9. Domaines prioritaires 10. Facteurs de réussite

3 3 Contexte Des réformes majeures en vue de promouvoir légalité dans les lois et politiques publiques: Codes de la famille, de la nationalité, représentation parlementaire et locale, INDH, Dans cette dynamique des réformes sociales: Élaboration de la Stratégie nationale pour lEquité et lEgalité entre les sexes 2006 Diffusion de la circulaire du Premier Ministre 2007qui incite les chefs des différents départements de systématiser la prise en compte de la dimension de genre dans les politiques sectorielles. Suivi de la mise en œuvre de la stratégie Genre - réunion de haut niveau octobre 2008.

4 4 Initiatives de départements ministériels: Des ministères ont initié des expériences significatives en matière de genre (Finances, Modernisation du secteur public, Collectivités locales..) Dautres ont engagé des programmes « Genre » (Emploi) et la plupart ont mis en place des « points focaux » genre Inscrire la prise en compte du genre dans les réformes en cours de ladministration (déconcentration, budget axé sur les résultats..) des efforts restent à déployer: Les inégalités perdurent dans les sphères de la vie économique (accès aux ressources) et sociale (insertion, protection sociale) Les inégalités dans les droits humains fondamentaux, les postes de responsabilité et de prise de décision Contexte

5 5 Pourquoi un agenda gouvernemental pour légalité ? Nécessité de consolider la SNEES et dharmoniser lintégration de lapproche genre dans les politiques publiques; Rendre la Stratégie genre opérationnelle et maîtriser les risques qui pèsent sur sa réussite; Appuyer les administrations publiques pour intégrer à long terme et de façon durable, étendue et mesurable la perspective genre à tous les niveaux des politiques publiques; Capitaliser et fédérer les efforts et créer des effets de synergie pour tous les secteurs Pour réduire et éliminer les écarts socio-économiques entre les hommes et les femmes le MDSFS a programmé, avec la contribution des autres départements ministériels, le développement dun « Agenda gouvernemental pour légalité »

6 6 Processus méthodologique Phase I ( janvier- octobre 2009) : Arrêter la méthodologie de lagenda, les moyens et les ressources à mettre en place; Prise de contact avec les différents acteurs (départements ministériels, organismes internationaux, ONG ); Elaboration des outils (questionnaires, Grilles dentretien, tableaux synoptiques…) Collecte des données et analyse des résultats. Phase II (Octobre – décembre 2009): Présentation et validation des résultats (départements ministériels, organismes internationaux et société civile) Finalisation de lAgenda gouvernemental pour légalité Phase III (janvier 2010): Lancement de la mise en œuvre de lagenda gouvernemental pour lÉgalité

7 7 Composantes de lAgenda Lagenda gouvernemental pour légalité définira les domaines prioritaires et sera traduit en deux composantes principales: Un plan de travail du MDSFS ; Des plan sectoriels avec des mesures structurantes et des actions prioritaires (2010 – 2012) et des indicateurs de résultats pour les secteurs gouvernementaux clés.

8 8 Que cible lagenda pour lEgalité ? Les domaines dapplication: les politiques publiques Les politiques publiques de régulation macro- économique: les finances publiques, le crédit, la politique de la concurrence, la politique du commerce extérieur Les politiques publiques sociales: léducation, la santé, lemploi, la protection sociale… Les politiques de développement des infrastructures: laccès aux infrastructures de base (eau, électricité assainissement, le transport et les équipements..)

9 9 Étapes pour la mise en place de lAgenda pour légalité Diagnostic: la démarche Polarisation sur le contexte: action des pouvoirs publics et institutions Polarisation sur lobjectif dégalité plutôt que sur les femmes Compréhension de lobjectif et engagement quant à sa réalisation Mobilisation et utilisation des ressources Identification des opportunités pour améliorer légalité genre Traitement des effets discriminants et différentiels Inscription de lapproche dans une perspective horizontale et sur une extension sectorielle et séquentielle Mise en place des structures et des mécanismes nécessaires

10 10 Diagnostic : la finalité Identification et mesure des inégalités et des écarts entre les hommes et les femmes dans le domaine dactivité ; Identification des disponibilités et des besoins en donnés sur les positions des hommes et des femmes dans les centres de décision ; Identification des besoins en ressources humaines. Étapes pour la mise en place de lAgenda pour légalité

11 11 Diagnostic : champs domaines daction de ladministration: pertinence du genre, analyse des inégalités genre, objectifs et actions en faveur de légalité Stratégies de lAdministration: cadre stratégique, horizons, démarche… Dispositifs institutionnels: implication de la hiérarchie, positionnement institutionnel, niveaux de coordination, synergies internes, contenu des mandats, management et gestion du personnel Compétences et de la formation du personnel Diagnostic des collaborations externes Étapes pour la mise en place de lAgenda pour légalité

12 12 Les étapes à suivre: Analyse de la situation: identification des questions clés, ressources disponibles, obstacles Définition des objectifs: fixer les objectifs en faveur de légalité, critères mesurables Elaboration des solutions: conformité des moyens aux objectifs Réalisation: identification des actions et mesures, planification et exécution Evaluation: apport des programmes et projets à légalité genre Étapes pour la mise en place de lAgenda pour légalité

13 13 Outils dinformation: informations statistiques désagrégées par sexe, enquêtes, analyse budgets en fonction du genre; Outils danalyse: vérification et contrôle de la prise en compte du genre dans les actions, évaluation de limpact sur le genre, programmes de travail, procédures de suivi des politiques, audit, évaluation Outils de sensibilisation: sessions de formation, manuels, exemples de bonnes pratiques, outils dacquisition des compétences (guide méthodologique), séminaires Outils dorganisation: coopération et échanges entre secteurs et spécialistes, ouverture sur société civile, points focaux, groupes de travail, comités interministériels, structures institutionnelles Étapes pour la mise en place de lAgenda pour légalité

14 14 Fixation des objectifs dégalité à court et moyen-terme ; Désignation des responsables de laction ; Allocation de moyens pour les études spécifiques ; Développer lexpertise : études et formation selon besoins identifiés ; Communication des objectifs ; Suivi et évaluation « genderisés » après lexécution des actions, programmes et projets. Processus de mise en œuvre de lAgenda

15 15 ELEMENTS CLES Implication des bénéficiaires et partenaires : Dialogue avec les bénéficiaires – particulièrement les femmes des groupes cibles- sur leurs besoin et priorités ; Établir alliances avec les partenaires clés (Etat, Associations, International) sur lavancement des questions dégalité de genre ; Systématiser et communiquer sur les réussites et défis Processus de mise en œuvre de lAgenda

16 16 Domaines prioritaires de lagenda gouvernemental pour légalité

17 17 1. Ancrage institutionnel de léquité et de légalité entre les sexes 2.Accès équitable et égal des garçons et des filles à un système éducatif de qualité et qualifiant et aux services la formation professionnelle 3.Accès équitable et égal des hommes, femmes, garçons et filles aux services de santé 4. Accès égal et équitable des hommes, femmes, garçons et filles aux infrastructures de base 5. Lutte contre les différentes formes de discriminations subies par les femmes en matière de droits civils 6. Augmentation et amélioration de la participation des femmes, aux côtés des hommes, dans tous les organes de prise de décision et à tous les niveaux (local, régional et national) 7.Lutte contre les inégalités basées sur le genre sur le marché de lemploi 8. Lutte contre les différentes formes de vulnérabilité, notamment subies par les filles et les femmes, en milieu rural 9.Lutte contre les stéréotypes sexistes dans léducation, la culture et les médias Domaines prioritaires

18 18 Objectifs stratégiques Objectif 1 Mise en place (organigramme)et renforcement des structures chargées de lélaboration, de suivi et dévaluation des stratégies sectorielles déquité et dégalité entre les sexes Objectif 2 Renforcement du rôle de lorgane de coordination,du suivi et dévaluation des réalisations de lAgenda Gouvernemental Domaine 1: Ancrage institutionnel de léquité et de légalité entre les sexes

19 19 Objectifs stratégiques Objectif 1. Amélioration des conditions inhérentes à la généralisation de léducation des filles par une analyse des expériences de terrain, pour identifier les réussites et les exploiter pour bonifier et améliorer les actions susceptibles de soutenir la scolarisation des filles Objectif 2. Développement de mesures de soutien à la généralisation de laccès et au maintien des filles à lécole Objectif 3. Encourager les jeunes talents par la valorisation des initiatives innovantes en matière de promotion de légalité entre les sexes dans les établissements scolaires Objectif 4. Encouragement des filles à intégrer toutes les spécialités de la formation professionnelle Domaine 2: Accès équitable et égal des garçons et des filles à un système éducatif de qualité et qualifiant et aux services la formation professionnelle

20 20 Objectifs stratégiques Objectif 1. Renforcement des services de santé de base pour améliorer la qualité des prestations destinées à répondre aux besoins spécifiques de santé des femmes Objectif 2. Implication des hommes au même titre que les femmes dans les programmes de santé reproductive Domaine prioritaire 3. Accès équitable et égal des hommes, femmes, garçons et filles aux services de santé

21 21 Objectifs stratégiques Objectif 1 : Mise en place et généralisation de linfrastructure de base:Eau,Électricité Objectif 2 : Amélioration des conditions de lenvironnement( en particulier lassainissement liquide) Objectif 3: Prise en considération systématique des besoins et des intérêts des hommes et des femmes, des garçons et des filles dans lélaboration et la mise en œuvre des programmes de désenclavement rural et daménagement urbain et périurbain Domaine 4: Accès égal et équitable des hommes, femmes, garçons et filles aux infrastructures de base

22 22 Objectifs stratégiques Objectif 1 Poursuite des réformes politico juridiques plaidant pour léquité et légalité entre les sexes Objectif 2 Mise en application des réformes et accompagnement des acquis juridiques existants Objectif 3 Réduction de la violence à légard des femmes Objectif 4 Mettre en place un programme de prévention, de dépistage et un dispositif de veille et de recours pour les victimes de violences fondées sur le genre dans lenvironnement scolaire et en milieu de travail Domaine 5: Lutte contre les différentes formes de discriminations subies par les femmes en matière de droits civils

23 23 Objectifs stratégiques Objectif 1 Poursuite des réformes législatives et des systèmes électoraux. Objectif 2 Mise en place de mesures permettant un meilleur accès des femmes aux postes de prise de décision dans la fonction publique. Domaine 6: Augmentation et amélioration de la participation, des femmes, aux côtés des hommes, dans tous les organes de prise de décision et à tous les niveaux (local, régional et national)

24 24 Objectifs stratégiques Objectif 1 Reconsidération du processus de recrutement, de sélection, de nomination et dévaluation du rendement du travail. Objectif 2 Promotion de léquilibre entre la vie personnelle et professionnelle Domaine 7 : Lutte contre les inégalités basées sur le genre Dans lemploi

25 25 Objectifs stratégiques Objectif 1. Intégration de lapproche genre dans les programmes de développement agricole et rural Objectif 2. Création de conditions nécessaires permettant à la population rurale et en particulier les femmes de mettre en valeur leurs connaissances et leur savoir faire au niveau local Domaine prioritaire 9. Lutte contre les différentes formes de vulnérabilité, notamment subies par les filles et les femmes, en milieu rural

26 26 Domaine prioritaire 9. Lutte contre les stéréotypes sexistes dans léducation, les médias et la culture Objectifs stratégiques BBB Objectif 1. Renforcement des capacités de la direction des curricula et des instances concernées à identifier et à éliminer le langage, les images et les stéréotypes sexistes des manuels scolaires, et des curricula Objectif 2. Élimination des représentations et stéréotypes sexistes et promotion des valeurs et des modèles égalitaires positifs dans la politique, les stratégies et les outils de communication internes et externes des départements ministériels Objectif 3. le renforcement des capacités des acteurs pertinents du secteur de la Communication pour une amélioration de limage de la femme dans les médias Objectif 5. Élimination des stéréotypes dans les productions artistiques et culturelles

27 27 En conclusion Facteurs de réussite La volonté politique au plus haut niveau de chaque département ; La disponibilité des ressources humaines et dune expertise adéquates ; Lorganisation institutionnelle ; La désagrégation de linformation par sexe et lélaboration dindicateurs de genre ; Lefficience de la programmation des décisions : délais et moyens ; Lexistence de mécanismes de participation ; Le suivi et lévaluation des résultats des politiques sur légalité entre les hommes et les femmes ; La communication des objectifs.

28 28 Merci pour votre attention


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