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La Budgétisation Sensible au Genre au Maroc Principales réalisations et perspectives Hind Jalal Chef de la Division de lEnvironnement National et International.

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1 La Budgétisation Sensible au Genre au Maroc Principales réalisations et perspectives Hind Jalal Chef de la Division de lEnvironnement National et International Direction des Études et des Prévisions Financières Rabat, le 10 octobre 2009

2 Sommaire 1.Définition du Budget Genre 2.Diagnostic socio-économique genre 3.Points dancrage de la dimension genre dans les budgets 4.Bilan des principales réalisations 5.Contraintes et défis à relever 6.Quelques facteurs clés de succès

3 1. Définition des concepts

4 Instrument le plus important mis à la disposition du Gouvernement pour atteindre les objectifs de développement. Il reflète : La politique économique et sociale du pays Les priorités arrêtées au regard des ressources mobilisées Leffort financier consenti par lÉtat dans la gestion des affaires publiques et lexécution des politiques sectorielles. « La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, lensemble des ressources et des charges de l'Etat, dans les limites dun équilibre économique et financier quelle définit". Article 1 de la Loi Organique des Finances, 98 » Le Budget

5 Tient compte des besoins différenciés des FHFG lors de la formulation, de l'exécution et de l'évaluation des PP ; Vise à assurer léquité de genre et à améliorer lefficacité et la cohérence des PP à travers une meilleure allocation des ressources budgétaires. Examine les conséquences différenciées sur le cycle de vie de la répartition des dépenses sur les bénéficiaires HF. Introduit léquité de genre dans les indicateurs de performance et constitue une étape vers la reddition des comptes. Le budget Genre

6 2. Diagnostic socio-économique genre : Analyse SWOT

7 Forces Ratification plusieurs conventions (CEDAW,..) Approche droits humains (PIDCP et PIDESC) Droits PESC ensemble indivisible. Engagement à la réalisation des OMD Stratégie Nationale pour lEquité et lEgalité entre les sexes (2006) Grandes réformes législatives (Codes Famille, Nationalité, Travail, Commerce, Électoral, Charte Communale…) Meilleures représentation politique des femmes (Liste Nationale, quota 12% niveau communal, Fonds de soutien de 10 MDH…) 2. Diagnostic socio-économique genre : SWOT Opportunités Annonce levée des réserves CEDAW Réforme Budgétaire, Décentralisation, déconcentration Partenariat Etat-société civile Faiblesses Pauvreté: 9,1% F contre 8,8 % H (2007). Alphabétisation: 48% F (28% en milieu rural). Mortalité maternelle : 228 pour naissances en Mortalité infantile : 40 pour 1000 naissances vivantes Faible participation des F à la PAO (26,6% ) Classement IDH : 130 ème /182 PNUD-2009 Classement Gap Genre : 125 ème /130 WEF Open Budget : 59 ème / 85 pays Menaces Impact de la crise financière internationale sur les recettes fiscales Résistance au changement

8 3. Points dancrage du genre dans les budgets

9 Réforme budgétaire axée sur les résultats : Six axes 1.Amélioration de la programmation budgétaire pluriannuelle : Mise en œuvre du CDMT triennal et glissant. 2.Globalisation des crédits : Gestion axée sur les résultats et mise en place des indicateurs de performance. 3.Audit de performance : Apprécier le niveau de réalisation des objectifs. 4.Développement de Systèmes dinformation intégrés : Mutualiser et dématérialiser linformation budgétaire. 5.Déconcentration budgétaire : Contractualisation des relations et responsabilisation des gestionnaires 6.Contrôle modulé de la dépense : Simplifier les procédures Points dancrage du genre dans les budgets

10 Élaboration dindicateurs de performance chiffrés: lien objectifs- crédits alloués- résultats attendus; Fongibilité des crédits à lintérieur des lignes: possibilité offerte aux ordonnateurs / sous ordo. deffectuer des virements de crédits entre lignes dun même § sans lautorisation du MEF; Reddition des comptes à travers lélaboration par les ministères de synthèse semestrielles des virements de crédits effectués et de rapports dévaluation annuels (mesure de la performance). Points dancrage du genre dans les budgets Objectifs Contenu Réalisation s Nbr Départ. adhérants dép. (6%) dép. (12%) dép. (52%) dép. (70%) dép. (77%) dép. (98%) Nbr Indicat. Perform Augmentation de la marge de manœuvre des gestionnaires et leur responsabilisation autour dobjectifs prédéfinis; Indicateurs de performance gendérisés - Globalisation des crédits -

11 Résultats attendus de la BSG Aligner les budgets sur les priorités nationales (SNEE) et sur les engagements internationaux en matière dégalité des sexes (OMD 3, CEDAW…). Repenser les pratiques de planification, de programmation et dexécution des politiques publiques dans le souci d'assurer léquité et lefficacité. Intégrer et mettre en cohérence les différents programmes de développement social pour une prise en compte effective des besoins différenciés des populations Instaurer une véritable culture de lévaluation des politiques à travers lélaboration dindicateurs de performance permettant dapprécier la pertinence des politiques en matière datténuation de la pauvreté et des inégalités genre. Habiliter les parlementaires et ONG à participer aux débats autour des allocations budgétaires : améliorer la lisibilité des budgets.

12 4. Bilan des principales réalisations

13 1.Renforcement des capacités en matière délaboration, de suivi et dexécution des budgets selon lapproche genre : Organisation de divers ateliers et sessions de formation au profit des chargés de la planification et de la programmation budgétaire Organisation de sessions de formation au profit des parlementaires et de représentants dONG. Bilan des réalisations depuis 2002

14 Premier instrument de travail sur le budget genre : visant une meilleure connaissance du processus de planification et de programmation budgétaire et de la réforme budgétaire axée sur les résultats. Bilan des réalisations 2. Production doutils Instrument dinstitutionnalisation de lapproche "genre" dans le processus budgétaire. Vise à renforcer les capacités des responsables des budgets et de la planification dans le domaine de la BSG. Manuel BSG Guide de la Réforme budgétaire

15 Institutionnalisation depuis 2006 de lélaboration du RG annuel accompagnant la LF. Intégration progressive de nouveaux départements dans une démarche participative (actuellement 25 départements). 3. Le Rapport Genre qui accompagne la LF

16 Guide méthodologique sur le CDMT. Guide méthodologique du suivi de la performance Manuel daudit de performance. 4. Elaboration dautres guides méthodologiques et manuels sur la performance

17 Recueil exhaustif des statistiques genre au Maroc qui présente un état des lieux des données disponibles dans le domaine des statistiques désagrégées selon le genre. 5. Affinement des systèmes dinformation : Examen Exhaustif des statistiques sensible au genre

18 CBMS : mis en place en 2006 dans 2 localités (Municipalité urbaine dEssaouira et Commune rurale de Bouabout) ; intégration de questions sur le BT, la violence ou la propriété par sexe Rapprochement SIC-CBMS en cours en partenariat avec la DGCL : faciliter le processus en cours visant la géndérisation du budget local et lélaboration des PCD - approche participative, dimension genre - mettant ainsi en œuvre l'une des recommandations phares de la nouvelle Charte Communale 5. Affinement des systèmes dinformation : Rapprochement SIC- CBMS

19 Site Web dédié à la BSG: Numéro spécial de la revue Al Maliya du MF consacré à la BSG. Dissémination de lexpertise ( KM). Elaboration dune stratégie de communication. 6. Développement dun système de KM et dune stratégie de communication

20 7. Renforcement du dialogue politique et engagement de la société civile Engagement de la société civile Pilotage par les associations de femmes dinitiatives de BSG au niveau local : formation-sensibilisation délus locaux et ONG locales de femmes pour gendériser les budgets communaux. Mobilisation des associations de femmes autour de la mise en œuvre du nouveau CF (plaidoyer pour le renforcement des capacités des tribunaux de la famille…).

21 Organisation dun séminaire dévaluation nationale de linitiative BSG avec des partenaires clés du programme. Organisation dun séminaire dévaluation internationale avec les pays menant des initiatives BSG (Mozambique, Sénégal, Equateur et Maroc) : échange de bonnes pratiques et développement de partenariats. 8. Évaluation

22 5. Quelques défis à relever

23 Généralisation de la mise en œuvre des différents volets de la réforme budgétaire à lensemble des dépt : CDMT: capitaliser des retours dexpérience, accompagner les dépt pour lappropriation de cet outil et le rendre crédible. Globalisation des crédits: Restructuration des morasses (préalable), fongibilité entre paragraphes, élargissement aux dépenses de fonctionnement, consacrer la reddition des comptes et la production des rapports dévaluation. Indicateurs de performance: réduire, gendériser, améliorer qualité. Contractualisation: instrument à renforcer entre ladministration centrale et ses services déconcentrés sur la base dobjectifs clairs. Systèmes dinformation: mutualisation, harmonisation, sécurité. Evaluation: renforcement des audits de performance, développement des systèmes dévaluation des PP et sensibilisation des Parlementaires. 5. Contraintes et défis à relever

24 6. Quelques facteurs clés de succès Renforcer lengagement politique et ladhésion des différents intervenants pour la BSG notamment les parlementaires. Refondre la LOF pour consacrer la démarche de la performance et intégrer les nouveaux concepts et outils y afférents. Poursuivre laffinement de lappareil statistique dans le sens dune gendérisation des données et indicateurs. Meilleure organisation de limplication des ONG dans le processus de gendérisation (processus documenté et lisibilité budgétaire) ;

25 Merci pour votre attention


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