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Impact sur les systèmes informatiques de la dépense à la TGR

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1 Impact sur les systèmes informatiques de la dépense à la TGR
Trésorerie Générale du Royaume Impact sur les systèmes informatiques de la dépense à la TGR Rabat , Lundi 16/02/2009 Présenté par : Fouad SEKKAL, Mail : 1

2 Agenda Rappel des dispositifs du CMD
Présentation des SI de la Dépense des biens et services Impact du CMD sur les SI de la Dépense des Biens et services Présentation des SI de la Dépense du Personnel Impact du CMD sur les SI de la Dépense du Personnel 2

3 Dispositifs du CMD PRINCIPES : A chaque niveau de capacité de gestion correspond un palier de contrôle modulé de la dépense ( 2 niveaux); Transfert progressif des contrôles externes (comptable) vers le contrôle interne (ordonnateur); Réorientation du système de contrôle vers une logique de résultats et d’évaluation des performances. La qualification des services ordonnateurs ; La modulation des contrôles ; Le système de suivi de la qualité d’exécution des dépenses. MODALITES : Réorientation du système de contrôle vers une logique de résultats et d’évaluation des performances. Logique de résultats par la réduction des délais de visa et de séjour au niveau du comptable. Evaluation des performances par la mise en place d’un système de veille pour les paliers CA et CAS Modalités : La qualification des services ordonnateurs … La modulation des contrôles : adaptation du contrôle en fonction du niveau de qualification et de la nature de la dépense et du montant système de suivi de la qualité d’exécution des dépenses par la mise en place du système de veille. 3

4 Dispositifs du CMD Les acteurs de la dépense concernés par la réforme : Audit Ordonnateurs MEF / I.G.F Arrêté de qualification Dossier d’ engagement (Fiche Navette en cas d’allégement ) Audit Contrôleur Audit Rapport synthétique Semestriel du suivi de la qualité d’exécution des dépenses Cour des Comptes Émissions (allégement du contrôle) T.M / TP /CNT Comptable Jugement des comptes T.G.R Comptes de service de l’État 4

5 Dispositifs du CMD Principe du CMD
- Selon la nature de la dépense et le seuil (DC) - Selon la nature de la dépense, le seuil et le niveau de capacité de gestion de l’ordonnateur (N1, N2) Prise en charge de l’acte de gestion Déterminer le circuit ? contrôle allégé (DC, N1, N2) Contrôle exhaustif Évaluation a posteriori (système de veille) (N1, N2) Centralisation & Reporting Principe du CMD 5

6 CMD et les S.I. de la dépense
La mise en place du CMD, impacte les applications informatiques existantes: Au niveau de l’ordonnateur: gérer la sélection du circuit de contrôle; assurer le maximum de contrôle interne automatisé pour les actes soumis au contrôle allégé chez le comptable. Au niveau de la TGR: assurer le contrôle de l'exactitude du circuit retenu par l’ordonnateur; moduler les contrôles selon le circuit retenu. 6

7 Les SI de la Dépense Système Description SICED
Système informatique du contrôle des engagements de dépense SIDEP Système informatique de gestion des crédits et des émissions des dépenses PFE & Télé Procédure Plate forme d’échange et télé-procédure GID  WADEF Système de la paie du personnel CENTRALIS Système de centralisation des crédits et des engagements Système de centralisation des crédits, émissions et paiements ICHRAF Système d’aide à la décision 7

8 Systèmes Informatiques de la Dépense Publique ( Biens et Services )
Dépensiers: Ordonnateurs & sous ordonnateurs Système de Centralisation des données relatives aux engagements de Dépenses, et Consolidation de la situation des Mouvements de crédits et des Engagements Dossiers d’engagement ICHRAF Système Informatique de Contrôle des Engagements de Dépenses S.I.C.E.D. SICED Comm Plate forme d’échange & télé procédure EDI Engagements visés… EDI Système Informatique de la Dépense - S.I.D E P SIDEP B.O EDI Engagements visés ne sont pas les seules données échangées entre SICED et SIDEP . ICHRAF Système de Centralisation des données relatives aux émissions , paiements et Consolidation de la situation des Mouvements de crédits de paiements Dossiers d’émission

9 Système Informatique (SICED )
Historique 1995 Première Version SICED 2004 SICED Version 7.1 Régionalisation & Harmonisation de la nomenclature budgétaire 2009 SICED Version C.M.D.

10 Système Informatique (SICED ) Couverture fonctionnelle
Le système « SICED » est constitué de plusieurs modules : Au niveau central: Traitement de la morasse budgétaire et des programmes d’emploi. Elaboration des situations consolidées des crédits et des engagements. Tenue d’une Base de données centrale des engagements de dépenses. Au niveau des TM et des TP : Prise en charge des mouvements des crédits. Prise en charge des engagements de dépenses. Tenue de la comptabilité des crédits et des engagements de dépenses. Sous système des marchés de l’Etat. Sous système des contrats d’architectes. …..

11 CMD – "Dépenses Biens et Services" Système Informatique (SICED )
Les principales fonctionnalités implémentées au niveau de SICED: Mise en place de la gestion du référentiel CMD: Nature des dépenses(10 natures) Seuils relatifs à chaque nature Correspondance entre les natures de dépense (CMD) et les types de dépenses (SICED) Mise à jour des délais de visa Prise en charge de la fiche Navette (y compris le détail de l’engagement) Chargement automatique de la fiche navette via la plateforme d’échange Détermination du type de contrôle à appliquer (Allégé ou Exhaustif); Emargement des dépenses engagées par les références de paiement (Numéro de l‘OP et la date de règlement) Centralisation des données relatives à la fiche Navette

12 CMD – "Dépenses Biens et Services" Système Informatique (SICED )
Quelques dépenses concernées par les allégements : Dépenses relatives aux loyers Dépenses relatives aux impôts et taxes Dépenses de biens et services dont le montant est inférieur ou égal à DH (Marchés, Contrats, BC, frais d’assurance, frais de banque, ...) Dépenses de personnel autres que celles liées à la situation administrative et aux traitements et dont le montant est inférieur ou égal à DH (Indemnités, allocations, frais de séjours , …)

13 Référentiel (CMD ) Certaines natures de dépense ne sont pas servies. Exemple : pour AAI ( 3ème ligne de l’écran en haut à droite )

14 Proposition d’engagement (Circuit de contrôle exhaustif)
1- Saisie 2- Etude Dossier d’étude . 3- Visa

15 Proposition d’engagement (Circuit de contrôle allégé )
1- Saisie de la fiche navette Détail de l’engagement Montant < Seuil 2- Visa

16 Communication de la fiche Navette SICED  SIDEP

17 CMD – "Dépenses Biens et Services" ICHRAF et systèmes décisionnels
Permettre l’accès, en consultation, aux référentiels Intégrer de nouveaux indicateurs pour le suivi de la qualité de la dépense 17

18 CMD – "Dépenses Biens et Services" Plateforme et télé-procédures
Développement d’un module de prise en charge de la fiche Navette Adapter les télé procédures pour déterminer le circuit de contrôle Prise en charge du sort technique au niveau de la télé procédure 18

19 Système Informatique (SIDEP )
C’est un système qui permet à l’ensemble des intervenants dans le processus de la gestion, du contrôle de validité ,du paiement, et de la comptabilité des dépenses des biens et services de l’État, de suivre en temps réel l’exécution desdites dépenses en appliquant les mêmes règles de gestion et en unifiant les concepts et les procédures. Les objectifs initiaux du projet, comme ils ont été fixés par le premier Schéma Directeur de la TGR, se basent essentiellement sur l’extension de l’informatique et la réduction des traitements manuels des services des dépenses publiques. 19

20 Principales étapes de réalisation
Système Informatique (SIDEP ) Principales étapes de réalisation 1993 : Démarrage du développement de projet SIDEP par des moyens internes; 1995 : Mise en ouvre du système au niveau des services centraux de la TGR; 2002 : Installation du système au niveau de la TPL; 2002 : Migration de la partie relative au paiement des salaires des fonctionnaires de l’État vers le système informatique de la PPR; : Formation , assistance des utilisateurs et maintenance des applications de SIDEP; : Généralisation du SIDEP au niveau des Trésoreries Préfectorales , provinciales et Ministérielles . 2009 : Version CMD 20

21 Système Informatique (SIDEP )
Principales Fonctionnalités GESTION DES CREDITS BUDGETAIRES PEC DES D.O AU BUREAU D’ORDRE VISA DES D.O ET PEC DES CONTRATS OPPOSITIONS et NANTISSEMENTS REGLEMENT par VIREMENT ou NUMERAIRE GESTION DES DEPENSES SANS ORDONANCEMENT PREALABLES (DSOP) GENERATION AUTOMATIQUE DES ECRITURES COMPTABLES

22 CMD – "Dépenses Biens et Services" Système Informatique (SIDEP )
Suppression du contrôle sur les DAE au niveau de tous les modules Chargement automatique des Fiches Navette Emargement des Fiches Navette par les références du règlement

23 CMD – "Dépenses Biens et Services"
Système Informatique (SIDEP ) : Chargement de la fiche navette

24 CMD- "Dépenses Personnel"
Système de contrôle « Wadef » Système de contrôle automatique basé sur la norme GIPE Gestion et suivi des postes budgétaires et la loi cadre Système décentralisé Contrôle automatique : de l’ancienneté, du rythme d’avancement, du grade … en fonction des actions de gestion. Loi cadre qui définit le nbre de postes budgétaires par ministère, leurs types, le transfert de postes… Système décentralisé installé chez les différentes TMs 24

25 CMD- "Dépenses Personnel"
Objectifs de la GIPE GIPE = Gestion Intégrée du Personnel de l’État L’unification des concepts relatifs aux données et aux procédures concernant la gestion du personnel de l’Etat; La normalisation des règles de gestion en adoptant pour chaque type de statut les mêmes règles quel que soit le département ou l'entité concernée par l'application de ces règles; La simplification des procédures et des circuits administratifs en vue de réduire les délais de traitement des dossiers des fonctionnaires; L’harmonisation et le rapprochement des données échangées entre partenaires dans le but d'aboutir à une " fiche identique" du fonctionnaire au niveau de tous les intervenants dans le processus de gestion du personnel; La généralisation de GIPE en visant la mise en place de ce système et sa mise en œuvre au niveau des intervenants internes et externes au Ministère chargé des Finances les intervenants dans le processus de gestion du personnel : Direction du budget, CNT, TMs, Ministères, CMR 25

26 CMD- "Dépenses Personnel"
Système de contrôle « Wadef » : Historique 1986 : Idée de GIPE 1989 : Expérience pilote menée avec les départements de l’Enseignement Supérieur et des Travaux Publics. 1993 : Refonte du système GIPE en tenant compte des enseignements tirés de l’expérience pilote 1994 : Les premières extensions de la GIPE ont concerné le Ministère des Finances et celui de l’Education 1995: Généralisation de GIPE entre le CED et la DRPP moyennant la saisie au niveau des CCED 1998 : Mise à la disposition des ordonnateurs, ayant des difficultés d’informatiser leurs SI, le progiciel GipeOrdonnateur afin d’activer la généralisation de la GIPE 2000: Extension de la GIPE à la CMR 2001 : Mise en œuvre GIPE pour le personnel militaire (ADN) 2008 : Intégration du système Wadef  version 2009 : : version CMD 26

27 CMD- "Dépenses Personnel"
Système de paie : Historique Les années 50 : Un système de traitement de masse en langage machine 1967 : Refonte du système de paie en cobol/VSE (fichiers plats) 1993 : Interfaçage avec un système, en base de données relationnelles, de saisie de masse et saisie assisté 1999 : Implémentation de la procédure de réservation/confirmation de la gestion des prélèvements à la source 2002 : Renforcement des modules de la comptabilité et migration de la partie relative au paiement des salaires des fonctionnaires de l’État à partir du système SIDEP; 2004 : Refonte des systèmes de paie  : graphique, paramétrable 2008 : Intégration du système de contrôle Wadef et du  version 2009 : : version CMD 27

28 CMD- "Dépenses Personnel"
Système de paie : Une interface Homme-machine déployable complètement en WEB . Un moteur de paie performant avec un agencement automatique des traitements de masse. Une gestion intrinsèque du temps permettant de traiter aisément la rétroactivité et la paie future. Un workflow qui assure une traçabilité totale de l’évolution de l’information au sein du système. agencement automatique des traitements de masse : prélèvement DGI, prélèvement CMR, prélèvement ATD, Sociétés de crédit, Tribunaux, virement bancaires…. Un paramétrage qui caractérise les données, les traitements, et l’environnement du déploiement. 28

29 CMD- "Dépenses Personnel"
: Interface graphique 29

30 CMD- "Dépenses Personnel"
: Paramétrable 30

31 CMD- "Dépenses Personnel"
: Paramétrable 31

32 CMD- "Dépenses Personnel"
Système Système "Dépenses Personnel" Système de contrôle et de paie Interface graphique Hautement paramétré Un nouveau système qui remplace Système Wadef Système de contrôle "Dépenses Personnel" Système de paie "Dépenses Personnel" 32

33 Systèmes informatiques de la Dépense
Système Informatique de la Dépense Publique (Personnel ) TM- Non migrées Système de Centralisation des données relatives aux émissions et paiements . ICHRAF WADEF Interface (Wadef) Dépensiers: Ordonnateurs actes visés WADEF Interface TM déployées actuellement : Justice et Finances ADN en cours. TM- Migrées Système cible

34 CMD- "Dépenses Personnel"
Impact CMD : Droit commun seulement Classification des actes de gestion Actes soumis au visa Contrôle de régularité Liquidation (paie) avec contrôle de validité Actes non soumis au visa Liquidation (paie) sans contrôle de régularité 34

35 CMD- "Dépenses Personnel"
Actes soumis au visa Actes de recrutement Actes de changement de grade Actes de titularisation Actes de réintégration Actes de sortie de service Actes non soumis au visa Autres actes Actes d’avancement d’échelon Actes situations familiales Acte de changement de mode de règlement 35

36 CMD- "Dépenses Personnel"
Procédures de traitement (anciennes) Écran de prise en charge - Contrôle de chargement (typage) Phase étude Contrôle automatique et papier Système Wadef Phase visa Contrôle papier Génération des fichiers GIPE Écran de prise en charge - Contrôle de chargement (typage) Phase pré-validation Contrôle automatique Phase validation Contrôle automatique Traitement (Moteur de la paie) 36

37 Écran de prise en charge - Contrôle de chargement (typage)
CMD- "Dépenses Personnel" Procédures de traitement (nouvelles) Écran de prise en charge - Contrôle de chargement (typage) Acte soumis au visa Non Oui Phase pré-validation (optionnelle) Contrôle automatique Phase étude Contrôle automatique Contrôle papier Phase validation Contrôle automatique Phase visa Contrôle papier Traitement (Moteur de la paie) 37

38 CMD- "Dépenses Personnel"
Acquisition : Système Une seule entrée (écran de prise en charge) Acte soumis au visa ou non soumis au visa 38

39 CMD- "Dépenses Personnel"
Système : Phase étude Workflow paramétré selon le type acte Acte soumis au visa Bouton de contrôle (phase étude) 39

40 CMD- "Dépenses Personnel"
Système : Phase visa Workflow paramétré selon le type acte Acte soumis au visa Bouton de visa (phase visa) 40

41 CMD- "Dépenses Personnel"
Système : Pré-validation Workflow paramétré selon le type acte Acte non soumis au visa Bouton de pré validation 41

42 CMD- "Dépenses Personnel"
Système : Phase validation Workflow paramétré selon le type acte Acte non soumis au visa Bouton de validation 42

43 CMD- "Dépenses Personnel"
Détail des actes soumis au visa Actes de recrutement Actes de changement de grade Actes de titularisation Actes de réintégration Actes de sortie de service 43

44 Recrutement (16 sous types)
CMD- "Dépenses Personnel" Recrutement (16 sous types) Acte Libellé AD 03 Prise en charge - Renouvellement de prise en charge d'un détaché. 09 Prise en charge - Prise en charge d'un permanent/ occasionnel et titularisation MT 02 Maintien - Maintien par contrat limité Maintien - Maintien par contrat renouvelable. 04 Maintien - Maintien par lettre d'engagement PR 01 Prise en solde - Prise en solde RC Recrutement - Recrutement direct Recrutement - Recrutement sur concours Recrutement - Recrutement contrat de droit commun Recrutement - Recrutement contrat assistance technique 05 Recrutement - Recrutement d'un temporaire 06 Recrutement - Recrutement d'un permanent 07 Recrutement - Recrutement par dahir 10 Recrutement - Renouvellement de contrat 11 Recrutement - Nomination d'un membre de cabinet (personne étrangère à l'administration) 12 Recrutement - Recrutement et reversement 44

45 Changement de grade (15 sous types)
CMD- "Dépenses Personnel" Changement de grade (15 sous types) Acte Libellé AG 01 Changement de grade ou intégration  - Sur titre (diplôme) 02 Changement de grade ou intégration  - Par concours 03 Changement de grade ou intégration  - Par ancienneté (au choix) 04 Changement de grade ou intégration  - Examen 05 Changement de grade ou intégration  - Intégration nouveau statut 06 Changement de grade ou intégration  - Avancement de grade exceptionnel 07 Changement de grade ou intégration  - Promotion interne du MEN 08 Changement de grade ou intégration  - Avancement de grade et reclassement 09 Changement de grade ou intégration  - Promotion interne exceptionnelle - hors quota. 10 Changement de grade ou intégration  - Avancement des magistrats chargés de fonction 11 Changement de grade ou intégration  - Promotion exceptionnelle 2003 ID 00 Intégration d'un détaché - Intégration d'un détaché RS Changement de grade des permanents - Changement de grade des permanents RT Réintégration - Réintégration après licenciement d'un stagiaire SA Sanction – Rétrogradation 45

46 Titularisation (3 sous types) réintégration (6 sous types)
CMD- "Dépenses Personnel" Titularisation (3 sous types) Acte Libellé TA 01 Avancement d'échelon - Titularisation d'un permanent 02 Avancement d'échelon - Titularisation d'un stagiaire 03 Avancement d'échelon - Titularisation et reclassement d'un stagiaire réintégration (6 sous types) Acte Libellé RT 01 Réintégration - Réintégration après détachement 02 Réintégration - Réintégration après mise en disponibilité 04 Réintégration - Réintégration après appel sous les drapeaux 07 Réintégration - Réintégration après grâce royale 08 Réintégration - Réintégration après décision judiciaire 12 Réintégration - Réintégration par reprise en solde 46

47 Sortie de service ( 42 sous types)
CMD- "Dépenses Personnel" Sortie de service ( 42 sous types) Acte Libellé RA 01 Radiation - Révocation suite à l'abandon de poste avec suspension des droits à pension 02 Radiation - Démission 03 Radiation - Décès 04 Radiation - Révocation suite à l'abandon de poste avec maintien des droits à pension 05 Radiation - Retraite sur demande après congé de longue durée 06 Radiation - Retraite d'office après congé de maladie de courte durée 07 Radiation - Retraite d'office après congé de longue durée 08 Radiation - Retraite pour limite d'âge 09 Radiation - Retraite pour insuffisance professionnelle 10 Radiation - Fin de contrat 12 Radiation - Retraite après mise en disponibilité d'office pour maladie 13 Radiation - Retraite anticipée -15 ans 14 Radiation - Retraite anticipée entre 21 et 30 ans 15 Radiation - Retraite anticipée +30 ans 16 Radiation - Radiation d'un détaché 47

48 CMD- "Dépenses Personnel" Sortie de service 2/3
Acte Libellé RA 17 Radiation - Résiliation de la lettre d'engagement 18 Radiation - Licenciement pour non réintégration après mise en disponibilité 19 Radiation - Licenciement après disponibilité d'office 20 Radiation - Licenciement pour insuffisance professionnelle 21 Radiation - Licenciement pour suppression de l'emploi 22 Radiation - Résiliation du contrat 24 Radiation - Réaffectation des administrateurs et ADM.PPX -RADIATION- 25 Radiation - Mutation des agents public -RADIATION- 26 Radiation - Mutation externe -RADIATION- 27 Radiation - Fin de prise en charge d'un détaché 28 Radiation - Radiation d'un temporaire 29 Radiation - Radiation d'un réformé 30 Radiation - Radiation suite à une libération 31 Radiation - Radiation suite à une position de non activité 32 Radiation - Radiation suite à une fin de maintien 48

49 CMD- "Dépenses Personnel" Sortie de service 3/3
Acte Libellé RA 33 Radiation - Fin de nomination d'un membre de cabinet 34 Radiation - Radiation suite à l'admission à un concours 35 Radiation - Retraite d'office pour raison de santé 36 Radiation - Mutation d'office auprès d'une administration publique 37 Radiation - Départ volontaire à la retraite 2004 38 Radiation - Départ volontaire à la retraite 2005 SA 06 Sanction - Révocation avec maintien des droits à pension 07 Sanction - Révocation avec suspension des droits à pension 09 Sanction - Mise à la retraite d'office par mesure disciplinaire 10 Sanction - Licenciement de stagiaire 11 Sanction - Licenciement de temporaire 13 Sanction - Radiation par mesure disciplinaire 49

50 Merci de votre attention
Trésorerie Générale du Royaume Merci de votre attention 50


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