LICPC et la Promotion de la Transparence dans Lutte contre la Corruption Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement « METTRE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE GOUVERNANCE.

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1 LICPC et la Promotion de la Transparence dans Lutte contre la Corruption Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement « METTRE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE GOUVERNANCE OUVERTE » Rabat, 8 novembre 2012

2 Sommaire I.Diagnostic II. Evaluation III. Des axes pour une politique publique IV.Recommandations 2

3 3 I.Diagnostic Monopoles Large pouvoir discrétionnaire Absence de reddition des comptes, dintégrité et de transparence Limpunité La faiblesse des salaires Linefficacité de laction de lutte contre la corruption

4 4 II. Evaluation des politiques publiques Président - Laccès à linformation - La vie politique - Les Marchés publics

5 5 III. Des axes pour une politique publique Président Secrétaire Général 1.Renforcer le principe de transparence et les valeurs de bonne gouvernance au niveau du secteur public 2.Renforcer la transparence au niveau de la vie politique (élections, partis) 3.Promouvoir lintégrité et la transparence dans la gestion financière et les marchés publics 4.Immuniser le système judiciaire contre la corruption et renforcer son rôle dans la lutte contre cette dernière 5.Promouvoir les principes dintégrité, de transparence et de déontologie dans le secteur privé 6.Promouvoir linformation et la communication et renforcer les partenariats et les coalitions objectives de lutte contre la corruption 7.Compléter les mécanismes répressifs en matière de lutte contre la corruption

6 6 IV.Recommandations Président Secrétaire Général Transparence dans ladministration publique: réglementation du droit daccès à linformation + révision de larticle 18 du statut général de la fonction publique Transparence et moralisation de la vie politique: révision de certaines dispositions des lois organiques + charte nationale déthique pour les partis politiques Transparence de la gestion des finances publiques: « Open Budget » Transparence de la gestion des commandes publiques: atténuation du pouvoir discrétionnaire + facilitation des procédures de recours + précision des délais de mise en œuvre Transparence dans le secteur de la justice renforcement de la transparence de lactivité judiciaire: publication des rapports de lInspection générale, des jugements définitifs, de la jurisprudence et des sanctions disciplinaires + facilitation de laccès des justiciables à linformation

7 7 Merci de votre attention. laraichi@icpc.ma www.icpc.ma www.stopcorruption.ma