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Simpl – IS Forum de ladministration électronique 4 Décembre 2008 Royaume du Maroc Simpl-IS Télédéclaration et Télépaiement de lImpôt sur les Sociétés Royaume.

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1 Simpl – IS Forum de ladministration électronique 4 Décembre 2008 Royaume du Maroc Simpl-IS Télédéclaration et Télépaiement de lImpôt sur les Sociétés Royaume du Maroc

2 Simpl – IS 2 Agenda Introduction Téléprocédures du Simpl-IS Fonctionnement du Simpl-IS

3 Simpl – IS 3 Agenda Introduction Téléprocédures du Simpl-IS Fonctionnement du Simpl-IS

4 Simpl – IS 4 La Direction Générale des Impôts Effectif: 4285 Directions régionales: 12 Nombre contribuables: 3,5 Millions Recettes fiscales: 90,3 MMDh en 2007

5 Simpl – IS 5 Les chantiers de modernisation Le code général des impôts Linterlocuteur unique Les ressources humaines Le système dinformation

6 Simpl – IS 6 Les chantiers du SI 2 grands projets: «SIT» Le Système Intégré de Taxation «Simpl» Les Services des impôts en ligne

7 Simpl – IS 7 «Simpl» Les Services des impôts en ligne Cest le guichet électronique de la DGI Ce projet ambitieux mettra en ligne et par étapes lensemble des services relevant de la DGI: les déclarations, les paiements, les attestations, les réclamations…

8 Simpl – IS 8 Agenda Introduction Téléprocédures du Simpl-IS Fonctionnement du Simpl-IS

9 Simpl – IS 9 Quest-ce que le Simpl-IS ? Le Simpl-IS est un service de télédéclaration et de télépaiement de limpôt sur les sociétés à travers internet

10 Simpl – IS 10 Téléprocédures du Simpl-IS Déclaration du résultat fiscal accompagné de la liasse fiscale Déclaration de dispense de versement Paiement des acomptes Paiement du reliquat Consultation de lhistorique des dépôts Dautres téléprocédures sont également prévues

11 Simpl – IS 11 Fonctions daide Assistance pour le calcul du montant en principal des versements Assistance dans le calcul de la CM et de limpôt de lexercice Pré-remplissage de certaines zones (ex: identification, Montant des versements déposés et leurs imputations, …) Calculs des totaux, amendes, majorations, arrondis Contrôle des champs obligatoires Avertissements et signalisation des erreurs

12 Simpl – IS 12 Agenda Introduction Téléprocédures du Simpl-IS Fonctionnement du Simpl-IS

13 Simpl – IS 13 Accès au Simpl-IS Simpl-IS est ouvert aux adhérents disposant de certificats électroniques délivrés par la DGI Pour adhérer CA annuel >= 50 MDhs Télécharger le dossier dadhésion à partir du site Le renseigner et le déposer au niveau de la Direction Régionale des Impôts Laccompagner dune autorisation de prélèvement auprès dune banque ayant signé la convention avec la DGI

14 Simpl – IS 14 Télédéclaration Formulaire à renseigner et à transmettre à la DGI

15 Simpl – IS 15 Schéma du dépôt de la Télédéclaration/Télépaiement DGI Je me connecte au Simpl en utilisant mon certificat électronique 1 2 BrouillonEn attente de paiementEn attente de validationSignée Je rédige ma déclaration et je la soumets Je valide les données de la déclaration Je valide lordre de prélèvement 3 Signée et déposée Responsable de la déclaration Je connecte ma clé personnelle Je signe et je dépose 4 5 En attente de paiement Banque Rédacteur Responsable de paiement Echange crypté par SSL Signature électronique La déclaration est horodatée et archivée Un accusé de réception électronique est retourné à ladhérent Les ordres de prélèvement sont communiqués à la banque

16 Simpl – IS 16 Délégation Les télédéclarations/télépaiements peuvent être faites : Par les adhérents Par leur délégué (expert comptable, fiduciaire, maison mère, …) Ladhérent fixe le niveau de délégation (Rédaction, Validation, Paiement) Ladhérent peut désactiver la délégation à tout moment

17 Simpl – IS 17 Avantages pour ladhérent Faciliter le renseignement des déclarations et les versements Améliorer la qualité de service Réduire les déplacements et les attentes aux guichets Eviter les erreurs de saisie et les contentieux en découlant Instaurer plus de transparence grâce à laccès du redevable à son dossier IS en ligne Bénéficier du service 7j/7 et 24h/24 Réduire les coûts

18 Simpl – IS 18 Support des adhérents Un environnement de qualification est mis à disposition de ladhérent pour procéder à des tests à blanc Lorsque ladhérent est prêt, il demande le passage à lenvironnement de dépôt réel Une assistance spécifique au démarrage est assurée par la DGI Lassistance téléphonique demeure à la disposition des adhérents

19 Simpl – IS 19 Merci de votre attention


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