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Caractéristiques et contributions de LexNET Hicham Kabbaj SATEC International.

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1 Caractéristiques et contributions de LexNET Hicham Kabbaj SATEC International

2 Projet LEXNET Hicham Kabbaj SATEC International 1 Quest ce que LexNET? Projet dadministration électronique du Ministère de Justice Espagnol pour différents types dorganismes judiciaires Développement dun système déchange télématique dinformation entre les différents acteurs judiciaires Il a pour objectif de: Faciliter et optimiser les démarches administratives Éliminer léchange et le stockage de papier Garantir la sécurité de linformation échangée Permettre la traçabilité de linformation

3 Projet LEXNET Hicham Kabbaj SATEC International 2 Caractéristiques de LexNET Reproduit et respecte procédures manuelles existantes Requiert signature électronique et certificat numérique (plusieurs autorités admises) Principaux atouts: Sécurité (certificat et cryptage) Interopérabilité (application ouverte) Extensibilité (n+1 à bas coûts) Modularité (par étape) Facilité dutilisation (interface web)

4 Projet LEXNET Hicham Kabbaj SATEC International 3 Caractéristiques de LexNET Incorpore tous les acteurs judiciaires: Tribunaux (Organismes judiciaires) Avocats Avoués Procureurs Police… Sadapte aux différentes topologies des sites judiciaires Service centralisé Marquage temporel et archivage de documents

5 Projet LEXNET Hicham Kabbaj SATEC International 4 Pré-requis fonctionnels de LexNET En termes de sécurité, le système doit réunir les conditions suivantes: Authenticité (cest le juge qui juge…) Intégrité (tout y est) Confidentialité (accès restreint) Non répudiation (on ne peut nier les faits) La législation Espagnole a du être adaptée: Validation des moyens télématiques et admission de la signature électronique avec certificat

6 Projet LEXNET Hicham Kabbaj SATEC International 5 Pré-requis techniques de LexNET Minimum: PCs avec accès à Internet Carte contenant un certificat digital Lecteur de cartes

7 Projet LEXNET Hicham Kabbaj SATEC International 6 Contributions de LexNET Economies en papier et dérivées Imprimantes, maintenance, cartouches, etc… Economies en coût denvoi de documents Economies despace physique (stockage du papier) Souplesse de ladministration judiciaire Échanges dinformation immédiats (en comparaison avec les 48 heures auparavant minimums)

8 Projet LEXNET Hicham Kabbaj SATEC International 7 Contributions de LexNET Changement culturel mineur (facilité dutilisation) Solution principalement Opensource (modularité) Plateforme ouverte Standards universels Possibilité pour ladministration de prendre en charge lévolution de lapplication

9 Projet LEXNET Hicham Kabbaj SATEC International 8 Contributions de LexNET (en chiffres) Investissement du Ministère de la Justice: 4M 2M de documents envoyés (par ladministration judiciaire): + de 5M économisés Nombre de tribunaux dans lesquels le système a été implanté: 300 Coût / tribunal: Tribunaux où il sera implanté: jusquà ce qui donnera un coût par tribunal de 2.000

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