Qu’est ce que LexNET? Projet d’administration électronique du Ministère de Justice Espagnol pour différents types d’organismes judiciaires Développement.

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0 Caractéristiques et contributions de LexNET
Hicham Kabbaj SATEC International

1 Qu’est ce que LexNET? Projet d’administration électronique du Ministère de Justice Espagnol pour différents types d’organismes judiciaires Développement d’un système d’échange télématique d’information entre les différents acteurs judiciaires Il a pour objectif de: Faciliter et optimiser les démarches administratives Éliminer l’échange et le stockage de papier Garantir la sécurité de l’information échangée Permettre la traçabilité de l’information

2 Caractéristiques de LexNET
Reproduit et respecte procédures manuelles existantes Requiert signature électronique et certificat numérique (plusieurs autorités admises) Principaux atouts: Sécurité (certificat et cryptage) Interopérabilité (application ouverte) Extensibilité (n+1 à bas coûts) Modularité (par étape) Facilité d’utilisation (interface web)

3 Caractéristiques de LexNET
Incorpore tous les acteurs judiciaires: Tribunaux (Organismes judiciaires) Avocats Avoués Procureurs Police… S’adapte aux différentes topologies des sites judiciaires Service centralisé Marquage temporel et archivage de documents

4 Pré-requis fonctionnels de LexNET
En termes de sécurité, le système doit réunir les conditions suivantes: Authenticité (c’est le juge qui juge…) Intégrité (tout y est) Confidentialité (accès restreint) Non répudiation (on ne peut nier les faits) La législation Espagnole a du être adaptée: Validation des moyens télématiques et admission de la signature électronique avec certificat

5 Pré-requis techniques de LexNET
Minimum: PCs avec accès à Internet Carte contenant un certificat digital Lecteur de cartes

6 Contributions de LexNET
Economies en papier et dérivées Imprimantes, maintenance, cartouches, etc… Economies en coût d’envoi de documents Economies d’espace physique (stockage du papier) Souplesse de l’administration judiciaire Échanges d’information immédiats (en comparaison avec les 48 heures auparavant minimums)

7 Contributions de LexNET
Changement culturel mineur (facilité d’utilisation) Solution principalement Opensource (modularité) Plateforme ouverte Standards universels Possibilité pour l’administration de prendre en charge l’évolution de l’application

8 Contributions de LexNET (en chiffres)
Investissement du Ministère de la Justice: 4M€ 2M de documents envoyés (par l’administration judiciaire): + de 5M € économisés Nombre de tribunaux dans lesquels le système a été implanté: 300 Coût / tribunal: € Tribunaux où il sera implanté: jusqu’à ce qui donnera un coût par tribunal de 2.000€

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