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1 Programme e-Government Italien: lignes de conduite et mesures de support Electronic Administration Forum – EAF - 2008 Ente Morale riconosciuto con Status.

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1 1 Programme e-Government Italien: lignes de conduite et mesures de support Electronic Administration Forum – EAF Ente Morale riconosciuto con Status Consultivo dellECOSOC delle Nazioni Unite Fo ndazione per la R icerca sulla M igrazione e sulla I ntegrazione delle T ecnologie Décembre 2008

2 2 Profil de la Fondation FORMIT Décembre 2008

3 Le Groupe Formit Décembre 20083

4 La Fondation Formit Décembre FORMIT (Fondation pour la Recherche sur la Migration et sur lIntégration des Technologies), a été constituée en 1985 et élevée en Organisme Moral en 1991 par Décret du Ministre de l'Université et de la Recherche Scientifique et Technologique qui exerce la vigilance sur les activités. En plus de vingt ans dactivité, la Fondation a étendu son domaine daction en devenant interlocuteur dInstitutions et Organisations de niveau mondial. En 2004, le Conseil Economique et Social des Nations Unies a attribué à la FORMIT le statut consultatif, comme reconaissance pour les activités spécifiques développées dans le secteur de linnovation pour le développement économique et social à travers les technologies de linformation. FORMIT centre sa propre activité de consultation, étude, recherche scientifique et économique sur les technologies et sur leur migration et déplacement, en se constituant en qualité de carrefour entre les sujets producteurs de recherche et dinnovation et les sujets qui tirent des profits de leur utilisation.

5 Lesprit de partie tierce Décembre L'action de FORMIT è empreintée, déjà depuis sa constitution, à lindépendance la plus absolue par rapport aux fournisseurs de biens et de services. Cette indépendance est garantie par le statut juridique dOrganisme Moral, par lindépendance des membres de son propre comité de direction, par lindépendance économique de la Fondation, mais aussi par une politique desprit absolu de partie tierce par rapport à des sujets externes. Dans cette optique, FORMIT a choisi de ne pas offrir de services dassistance dans le secteur des TIC à des sujets différents des Administrations Publiques, des Parlements national et européen et de la Commission de l'U.E. et peut donc garantir une indépendance réelle et démontrée dévaluation et de jugement dans les services objet dintervention, par rapport aux entreprises qui offrent des biens et services dans le domaine de l'informatique et des télécommunications.

6 Interventions pour lamélioration de la qualité et de la performance des services de lAdministration Publique Décembre Agence du Territoire Agence des Douanes Agence des Entrées Chambre des Députés Commandement Général de lArme des Carabiniers Commission Européenne Commune de Bolzano Conseil Régional du Lazio Direction Investigatrice Anti-mafia Institut National de la Prévoyance Sociale Institut National de Physique Nucléaire Institut National pour l'Assurance contre les Accidents sur le Travail Institut pour le Commercie avec lEtranger Ligue Italienne pour la Lutte contre les Tumeurs Agence du Territoire Agence des Douanes Agence des Entrées Chambre des Députés Commandement Général de lArme des Carabiniers Commission Européenne Commune de Bolzano Conseil Régional du Lazio Direction Investigatrice Anti-mafia Institut National de la Prévoyance Sociale Institut National de Physique Nucléaire Institut National pour l'Assurance contre les Accidents sur le Travail Institut pour le Commercie avec lEtranger Ligue Italienne pour la Lutte contre les Tumeurs Ministère de lEnvironnement et de la Tutelle du Territoire Ministère de lEconomie et des Finances Ministère de lIntérieur Ministère de lInstruction de lUniversité et de la Recherche Ministère de lUniversité et de la Recherche Ministère de la Défense Ministère de la Justice Ministère des Finances Ministère des Infrastructures et des Transports Ministère des Politiques Agricoles et Forestières Ministère pour les Biens et les Activités Culturelles NGO Section DESA de lONU Hopital Pédiatrique Bambino Gesù Présidence du Conseil des Ministres, Bureau National pour le Service Civil RAI Radio Télévision Italienne Ministère de lEnvironnement et de la Tutelle du Territoire Ministère de lEconomie et des Finances Ministère de lIntérieur Ministère de lInstruction de lUniversité et de la Recherche Ministère de lUniversité et de la Recherche Ministère de la Défense Ministère de la Justice Ministère des Finances Ministère des Infrastructures et des Transports Ministère des Politiques Agricoles et Forestières Ministère pour les Biens et les Activités Culturelles NGO Section DESA de lONU Hopital Pédiatrique Bambino Gesù Présidence du Conseil des Ministres, Bureau National pour le Service Civil RAI Radio Télévision Italienne

7 7 Le programme de e-Government Italien Décembre 2008 Par e-government lon entend le processus dinformatisation de lAdministration Publique, qui (tout ensemble à des actions de changement dorganisation ) permet de traiter la documentation et de gérer les procédés avec des systèmes électroniques, grace à lutilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), dans le but doptimiser le travail des organismes et doffrir aux usagers (citoyens et entreprises) soit de services plus rapides et innovateurs …

8 e_Government: les principes fondateurs Décembre La simplification administrative ne sobtient avec la technologie seule. Une Administration Publique performante doit gérer de manière intégrée ses propres services et données. Les interventions à réaliser doivent etre structurels et donc durables, soit en termes économiques, soit de gestion. Le processus dinnovation de lAdministration Publique doit etre conçu de manière à qualifier loffre des entreprises, en les stimulant à augmenter leur propre compétitivité. Les principes fondateurs sont exprimés dans le Code de lAdministration Electronique (Décret Législatif 7 mars 2005, n° 82)

9 e_Government: les facteurs de succès Décembre Constitution dune Table de régie pour linnovation technologique qui soccupe de: adresser et conduire la définition de stratégies partagées vouées à la réalisation dun réseau intégré de services administratifs de lAdministration Publique, qui soient basés sur la coopération mais garantissent les niveaux dautonomie des différents Organimes; effectuer des investissements ciblés et équilibrés; controler la dépense et létat davancement des différentes initiatives. Partage des objectifs à bref et long terme avec les Administrations. Définition des priorités dintervention (et des modalités relatives de réalisation et de controle). Diffusion des expériences sectorielles de succès (best practices). Simplification administrative (réduction des temps de décision, des dépenses bureaucratiques, de la circularité de papier, etc.). Accès multicanal aux services. Définition dune politique de governance des initiatives. Monitorage des initiatives et des résultats.

10 e_Government: les éléments daspects critiques Décembre Coordination des initiatives: plus grande synergie de réalisation des initiatives; minimisation des redondances organisationnelles et/ou technologiques; monitorage de la dépense et de létat davancement des différentes initiatives; homogénéisation des choix technologiques; niveau approprié dinteropérabilité (données et documents). Gouvernance des initiatives: modalités contractuelles appropriées de remise des fournitures (précises, efficaces et de précaution pour lAdministration Publique); maintien, à lintérieur de lAdministration Publique, du savoir faire technologique; controle des fournisseurs de la part des Référents de lAdministration Publique (ou de parties tierces indépendantes; controle de la qualité des produits fournis et des services attribués (monitorage).

11 e_Government: La Conférence permanente Décembre La Conférence permanente pour l'innovation technologique est instituée avec des fonctions de consultation au Président du Conseil des Ministres, ou au Ministre délégué pour l'innovation et les technologies, en matière de développement et réalisation de l'innovation technologique dans les administrations de lEtat (Code de lAdministration Digitale, Article 18) Conférence Permanente pour lInnovation Technologique: Président: Représentant de la Présidence du Conseil des Ministres désigné par le Président du Conseil des Ministres ou par le Ministre délégué pour l'innovation et les technologies; Membres: le Président du Centre National pour lInformatique dans lAdministration Publique (CNIPA); les Composants du CNIPA; le Chef du Département pour l'innovation et les technologies; les Responsables des fonctions dadresse et coordination à lintérieur des Administrations Publiques centrales.

12 e_Government: le role de CNIPA Décembre Le Centre National pour lInformatique dans lAdministration Publique (CNIPA) travaille auprès de la Présidence du Conseil des Ministres pour la réalisation des politiques formulées, au nom du Gouvernement par le Ministre pour les Réformes et les Innovations dans lAdministration Publique, avec la mission de contribuer à la création de valeur pour des citoyens et des entreprises de la part de lAdministration Publique, en fournissant à celle-ci un support dans lutilisation innovateur de linformatique et, plus généralement, de TIC (Information and Communication Technology). Les principauc devoirs: consultation stratégique à des décideurs politiques, des Administrations Publiques et des opérateurs du secteur; émission de normes techniques (lignes de conduite et guides techniques) inhérentes au secteur TIC dans lAdministration Publique; évaluation ex-ante, in itinere et ex-post des activités TIC de lAdministration Publique Centrale; définition et e gestion de projets démonstratifs, à haut impact innovateur, dans lutilisation de TIC dans lAdministration Publique.

13 e_Government: principales interventions et résultats attendus Décembre InterventionsRésultats attendus Réalisation dinfrastructures adaptées et adoption de technologies habilitantes Connectivité à large bande, évolution applicative et sécurité informatique Requalification et homogénéisation des interventions Modernisation et innovation des infrastructures; Réingéniérisation des processus Habilitation pour laccès aux servicesAdoption dun instrument unique didentification Intégration des banques de données, ontologies description de services et données Réduction des inconsistances dans les banques de données; Réduction des redondances dinformation Dématérialisation Gestion électronique des documents; Plus grande efficacité et performance des processus administratifs Paiements on-line et E-procurement Plus grande vitesse et transparence dans les paiements et dans les approvisionnements Portails Minimisation des points daccès on line aux services Accessibilité Réduction des barrières et augmentation du niveau d inclusion

14 e_Government: le modèle de référence Décembre UE MIT CNIPA CRC Fournisseurs De crédit système Gouvernement Ministères Institutions Nationales Écoles/universités Santé Associations, Réunions Administrations Locales - Régions - Departements - Communes Insourcer Citoyens Associations qui apportent des intérets Maison/ Entreprise PAC PAL

15 e_Government: les stratégies de développement Décembre Stratégie de développement Applications Infrastructure Processus Culture Direction Lois Evolution technologique Réorganisation Adaptation des lois

16 Décembre Détermination des services prioritaires qui devront etre rendus disponibles à travers des modalités innovatrices et à un niveau de qualité élevé à des usagers-clients (citoyens et entreprises): services pour linteraction de citoyens et entreprises avec lAdm. Publ. (e-inclusion, e- democracy): prestations de prévoyance sociale, allocations de chomage ou déclaration des revenus, services de paiement on-line verso lAdmin. Publ., etc.; adoption de cartes pour laccès aux services en réseau et de signature électronique; etc. Ces services seront fournis avec un unique point daccès meme sils impliquent l'intervention de plusieurs Administrations. Les complexités internes à lAdministration Publique seront donc masquées à l'usager/client. e_Government: les services

17 Décembre Adoption de cartes de reconnaissance digitale de l'usager et de signature sures e_Government: reconnaissance électronique Carte Nationale des Services (CNS) Carte MultiServices de la Défense (CMD) – Ministère Défense Carte dIdentité Electronique (CIE)

18 Décembre Détermination dune pluralité de canaux innovateurs à travers lesquels l'usager accède aux services offerts: Internet, call-center, cellulaire, réseaux de tiers, etc: e_Government: canali di accesso Téléphones cellulaires Personal Digital Assistant (PDA) Notebook

19 Décembre Le Système Public de Connectivité (SPC). Cest le réseau qui relie entre elles toutes les administrations publiques italiennes, en leur permettant de partager et échanger des données et des ressourses dinformation. Il est défini comme lensemble dinfrastructures technologiques et de règles techniques pour le développement, le partage, l'intégration et la diffusion du patrimoine dinformation et des données de ladministration publique, nécessaires pour assurer l'interopérabilité de base et évoluée et la coopération applicative des systèmes informatiques et des flux dinformation, en garantissant la sécurité, la confidentialité des informations, mais aussi la sauveguarde et l'autonomie du patrimoine dinformation de chaque administration publique. e_Government: connectivité

20 Décembre Adoption de standards dinterface entre les Administrations Publiques qui permettent des communications performantes et une transparence vers l'extérieur. e_Government: Interopérabilité et Coopération Rationalisation et économie: Communication: Intégration: Transparence: Sites web Systèmes de gestion Systemes de messagerie Applications Sécurité dapplication Standardisation Qualité Services SPC

21 Décembre e_Government: schéma logique du modèle Distribution de Services Reconnaissance Electronique Canaux dAccès Organismes distributeurs Interopérabilité et coopération Infrastructure de communication Citoyens Entreprises Carte Nationale Services, Carte dIdentité Electronique NationauxLocauxASL WEB ( Portails Adm. Publ.) Call Center Guichet Unique Réseaux Tiers (Portails Généralistes) REGIONSPACCOMMUNES Applicatifs de Notifications Evènements Système Public de Connectivité BUREAUX DE BACK OFFICE BUREAUX DE FRONT OFFICE

22 22 Un cas détude: la Carte Multiservices Défense (CMD) Décembre 2008

23 Dicembre Un cas détude: la Carte Multiservices Défense BANQUE DE DONNEES CENTRALE Infirmeries Le projet nait en 2001, dans le cadre de la Force Armée de lArmée, avec le nomMil-Card pour: Relever les données sanitaires de tous les militaires employés dans le theatre des balkans et usage de carte sanitaire protéger le patrimoine dinformation de la Banque de Données Centrale contenant toutes les données de gestion de lArmée, avec identification sure du personnel habilité à laccès.

24 Décembre Un cas détude: la Carte Multiservices Défense (suite) DOCUMENT DIDENTIFICATION Avec identification à vue, électronique et en réseau SECURITE CLES ELECTRONIQUES (Pour identification et accesso à la Banque de Données Centrale) Avec possibilité de gérer sur le terrain les données relatives aux blessés, meme avec une plaque électronique DONNEES SANITAIRES (Emergency Card) CERTIFICATS ELECTRONIQUES Accès à de multiples services Diffusion de la signature électronique à tous les niveaux Tout ceci est en ligne avec les adresses de e-Government exprimés par le Ministère pour lInnovation et les Technologies

25 Décembre Un cas détude: la Carte Multiservices Défense (suite) Qualités requises de la carte: contenir les certificats de Signature Electronique et Strong Authentication répondant aux Normes de Loi actuelles; constituer un Document dIdentification (identité personnelle); contenir les données sanitaires relatives au travailleur (emergency card); contenir les Templates des empreintes de 2 doigts; réaliser lInteroperabilité pleine et complète au niveau: National, avec la Carte dIdentité Electronique (CIE); International, avec la structure de données sanitaires NetLink; Interforces et dans le domaine du Ministère de la Défense etre dotée de bande magnétique.

26 Dicembre Un caso détude: la Carte Multiservices Défense (suite) CHOIX TECHNIQUES: Mémoire 32 Kbyte Certification ITSEC E4 high de la puce et du S.O. Code didentification reproduit en technologie laser Hologramme et sécurité de type graphique Revetement de la carte avec un état d overlay holographique Bande optique retenue non nécessaire vu que: émission centralisée des cartes; support non adapté à lemploi en opérations; très couteuse (pour couts de production et dispositifs de lecture écriture).


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