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Paiement en ligne de la taxe dhabitation Trésorerie Générale du Royaume.

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1 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Trésorerie Générale du Royaume

2 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Contexte : 3 millions de contribuables dont la majorité est à titre de la taxe dhabitation ; En général, le règlement se fait auprès de la perception du lieu dimposition en numéraire ou par chèque ; Orientations stratégiques Amélioration des services rendus à ses usagers et ses clients ; Réduction des dépenses publiques ; Développement de ladministration électronique. une administration proactive ; plus proche des citoyens ; accès à linformation ;

3 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Objectifs : Donner la possibilité aux contribuables de consulter en ligne leurs situations fiscales ; Offrir un moyen sécurisé de paiement en ligne pour les détenteurs de cartes bancaires de paiement (Visa, MasterCard,…etc.) ; Améliorer les performances de recouvrement des créances publiques tout en réduisant les frais de gestion.

4 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Consultation en ligne de la situation fiscale : Les bases de données des différentes perceptions sont centralisées quotidiennement et mises en ligne au niveau du portail TGR (www.tgr.gov.ma)www.tgr.gov.ma Après authentification, le système offre au client la possibilité de : Consulter la situation fiscale relative à la taxe dhabitation ; Choisir le mode de paiement.

5 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Authentification Reste à payer Paiements effectués Extraits Sélectifs Consultation de la situation fiscale Inscription en ligne et communication du mot de passe ; Inscription Arriérés en principal, majoration et frais de recouvrement ventilés par nature dimpôts et par exercice Liste détaillée des paiements effectués pour les dix dernières années Sélection et édition dun extrait sélectif

6 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Consultation en ligne de la situation fiscale

7 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Consultation en ligne de la situation fiscale : Reste à payer

8 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Consultation en ligne de la situation fiscale : Reste à payer : Détails dune ligne

9 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Consultation en ligne de la situation fiscale : Versements effectués

10 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Consultation en ligne de la situation fiscale : Détails Versements effectués

11 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Paiement : Extrait Sélectif

12 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Paiement : Extrait Sélectif

13 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Paiement : Extrait Sélectif

14 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Paiement : Extrait Sélectif

15 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Extrait Sélectif : Lextrait sélectif est généré sous format PDF que lon peut enregistrer ou imprimer directement Il récapitule les informations des articles à payer avec calcul de majoration N.B : un extrait sélectif est valable pour une date précise (date choisie lors de la génération) qui est la base de calcul des majorations. Cette possibilité permet aux contribuables de faire des simulations de paiements à une date donnée et voir limpact sur les majorations.

16 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Paiement : Extrait Sélectif

17 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Extrait Sélectif : Paiement

18 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Extrait Sélectif : Paiement

19 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Extrait Sélectif : Paiement

20 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Paiement en ligne dun avis dimposition : Pour les avis dimposition, les contribuables ne désirant pas sinscrire pour consulter leurs situations, peuvent payer via le Portail directement en saisissant le code à barre figurant au niveau de lavis dimposition et une adresse pour recevoir la confirmation automatique de paiement.

21 Paiement en ligne de la taxe dhabitation Merci pour votre attention


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