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Séance de présentation des différentes sources de financement

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1 Séance de présentation des différentes sources de financement
L’Administration de la recherche Séance de présentation des différentes sources de financement en matière de recherche fondamentale et appliquée 21 octobre 2010 Salle du Sénat académique

2 Les missions de l’Université
L’enseignement, la recherche, et les services à la société Budget annuel 330 M € financés par le gouvernement de la Communauté française et dont le montant est basé sur le nombre d’étudiants 118 M € financés par des contrats de recherche extérieurs 1200 contrats chaque année 1900 doctorats en cours, 220 docteurs diplômés chaque année 2800 chercheurs (académiques et scientifiques) dont 820 chercheurs internationaux de 37 nationalités

3 Répartition du financement (en 2009)
Communauté française : 43 % (FNRS inclus) Régions : % Union Européenne : % Privés et autres : % Fédéral : %

4 L’Administration de la recherche
Objectifs : promotion de la recherche fondamentale et appliquée (support à la recherche et financement de la recherche) contribution à la valorisation des résultats de la recherche et au transfert de technologie (en collaboration avec SOPARTEC) et contribution au développement régional

5 L’Administration de la recherche

6 n = 30 L’Administration de la recherche : Financements fondamentaux et
Internationaux Support à la recherche L’Administration de la recherche : n = 30 Financements régionaux et fédéraux Contrats de recherche Support juridique Protection de la P.I. Valorisation

7 Financements fondamentaux et internationaux - Support à la recherche
(en lien avec le Conseil de Recherche (CREC), Conseil d’avis du Conseil académique) Financement de la recherche (présentation des différents bailleurs de fonds) y compris les Prix Scientifiques Politique de recherche de l’Université Gestion du 3ème cycle Banque de données de recherches : Inventaire, Publications, … Prix Scientifiques

8 Financements régionaux et fédéraux
(en lien avec le Conseil de Services à la Société (CSES)) Financements (présentation des différents bailleurs de fonds) Développement du parrainage et contrats industriels Support au développement régional

9 Contrats de recherche Aide à la rédaction et à la négociation des
(en lien avec le Conseil de Services à la Société (CSES)) Aide à la rédaction et à la négociation des contrats de recherche publics et/ou privés Base de données des contrats en vue de l’établissement de tableaux de bord Interface avec SOPARTEC : LTTO

10 Prise en compte des différents acteurs
LTTO

11 Transfert de Technologie
Scope of the “LTTO” 1: Service to the research community Model 2: Maximize Positive Impact of Technologies Model 3: Economic Development Model 4: Maximizing Profit Model Aligning objectives Trade-off between models Louvain Technology Transfer Office constraints/opportunities associated with the regional funding sources ADRE SOPARTEC Conseil du Transfert de Technologie Organe “bicéphale”: université - entreprise Comité Exécutif (COMEX) CA UCL CA Sopartec ADRE research 2 1 SOPARTEC Vives 4 3

12 Support fourni par l’Administration de la recherche
Diffusion des appels à projets (récurrents et spécifiques) Aide à la rédaction des propositions (combinaison par rapport aux sources de financement) Aide pour remplir les formulaires Support juridique :  Partenariat privé  Consortium agreement (U.E.)  Elaboration du schéma de valorisation économique (R.W.) Suivi auprès des différentes sources de financement

13 Direction Madame Anne Bovy - 010/ Secrétariat Madame Martine Brion – 010/ (MIRVAL) Madame Christine Buelen - 010/ Madame Carine Hellinckx - 010/ Madame Francine Nivaille - 010/ Madame Carole Wauters - 010/ Attaché à la direction Monsieur Alain Dangoisse - 010/ Madame Sandrine Tichon - 010/ Coordination MIRVAL Monsieur Jean Colin - 010/ Madame Christine Guyot - 010/

14 Financements fondamentaux et internationaux - Support à la recherche
Assistance au Conseil de recherche, gestion des bases de données liées à la recherche, prospection et diffusion d'informations sur les sources de financement de la recherche fondamentale (FNRS et fonds associés, FSR, ARC) et internationale (programmes européens, actions COST, ESF). Assistance aux promoteurs pour le montage de dossiers. - Madame Catherine Rouyer (responsable) - 010/ Conseil de recherche, financement FSR, ARC et programmes européens - Madame Carine Pellet - 010/ Support à la recherche (banque de données et statistiques) - Madame Fabienne Kinard (Cellule Europe) - 010/ Chargée de mission UE (orientation secteur des Sciences de la Santé) - Madame Natacha Wittorski (Cellule Europe) - 010/ Financement FNRS et Fonds associés, Actions Marie Curie, conseil européen de la recherche ESF et EU (orientation secteur des Sciences Humaines) - Madame Amal Akheyar (Cellule Europe) - 010/ Chargé de mission UE (orientation secteur des Sciences et Technologies) - Monsieur Didier Flagothier - 010/ Chargé de mission (mobilité chercheur) - Madame Marie Welsch - 010/ Gestion administrative du doctorat - Madame Michèle Fontaine (Site Web) – 010/

15 Financements régionaux et fédéraux
Prospection des sources de financement, diffusion d'informations et assistance aux promoteurs au montage de dossiers pour les financements régionaux (Région wallonne et Région bruxelloise) et fédéraux (Politique scientifique fédérale, PAI, ESA,...). Contacts entreprises. - Madame Nathalie Burteau (responsable) - 010/ Financements Région wallonne & Région bruxelloise Financements de la Politique Scientifique Fédérale - Madame Anouk Distelmans - 010/ Financements Région bruxelloise Monsieur Olivier Tirions - 010/ Contacts entreprises (y compris aide aux entreprises de la Région wallonne) Monsieur Dimitri Lederer - 010/ Valorisateur, orientation Micro Nano-TIC -[projet Mirval] - Madame Marlène Dubuisson - 010/ Valorisateur, orientation Biotechnologie -[projet Mirval] Madame Céline Dessaucy - 010/ Valorisateur, orientation Matériaux, Energie, Environnement -[projet Mirval] - Madame Olivier Vase - 010/ Contacts entreprises (Région bruxelloise)                                                                                                         

16 Contrats Négociation et rédaction de contrats de recherche (examen, analyse et conseils juridiques et financiers), suivi des contrats de recherche et relations avec SOPARTEC Monsieur Daniel Mercier (responsable) - 010/ Madame Marie-Anne Crijns - 010/ Conseils juridiques Madame Fabienne Debuigne - 010/ Expert valorisateur Région wallonne Madame Anne-Gaëlle Peters - 010/ Conseils juridiques Madame Nathalie Poupaert - 010/ Conseils juridiques Madame Sophie Venquier - 010/ Juriste, expert Madame Claire Van Hove - 010/ Gestionnaire de contrats extérieurs

17 Le Conseil de Recherche : Membres au 01.09.10
Président : Professeur V. Yzerbyt Membres : Professeurs : J.-C. Charlier, F. Chaumont, M. Vanclooster, D. de la Croix, T. Dedeurwaerdere, O. Luminet, J. Sabel, G. Schamps, E. Hermans, O. Devuyst, J.-C. Renauld Membres ex-officio : Prof. B. Macq (Pro-recteur au Service à la Société) Prof. C. Focant (Vice-recteur du secteur des Sciences Humaines) Prof. P. Bertrand (Vice-recteur du secteur des Sciences et Technologies) Prof. P. Gianello (Vice-recteur du secteur des Sciences de la Santé) Membres invités : Représentant du CORSI : Monsieur M. Ghanem Représentante ADRE : Madame A. Bovy, directeur ADRE Secrétariat CREC : Madame C. Rouyer

18 Décret du 30 mars 2007 portant diverses mesures
en matière de recherche dans les institutions universitaires  Financement FSR et ARC au sein des Académies universitaires afin d’encourager la collaboration des universités

19 Fonds Spéciaux de Recherche (FSR)
Dotation annuelle de la Communauté française aux Académies Budget UCL 2010 : de l’ordre de € (avec fonds propres) Projets de recherche (budget disponible : €) * donner une impulsion pour amorcer des projets de recherche de qualité * soutenir la recherche à la frontière des connaissances * stimuler la recherche interdisciplinaire * aider les académiques récemment nommés et/ou projets nouveaux des académiques ou scientifiques Mandats de recherche (budget disponible : €) * aspirants UCL * chargés de recherche UCL

20 Fonds Spéciaux de Recherche (FSR)
Subsides pour jeunes académiques (budget disponible : €) + support informatique par le SGSI Compléments de bourses post-doctorales vers l'étranger (budget disponible : €) * faciliter le séjour de jeunes chercheurs de l'UCL dans des centres de recherche à l'étranger * base de recrutement de personnel académique * bourse de financement complémentaire Accueil de post-doc étrangers (budget disponible : € pour l’Académie de Louvain pour € financement européen) * accueil de post-doctorants au sein des équipes de recherche Incitants ERC (budget disponible : € ) * soutien financier pour le meilleur dossier ERC Starting grants dans chacun des trois secteurs Logistique de recherche (budget disponible : €) * informatique et bibliothèques * compléments aux demandes d’achat d’équipement important au FNRS * soutien aux écoles doctorales du FNRS

21 Fonds Spéciaux de Recherche (FSR)
Calendrier FSR  Rentrée des compléments de bourses post-doc à l’envoi : 2 novembre  Rentrée des bourses post-doc à l’accueil : en février  Rentrée des projets FSR : février  Rentrée des compléments de bourses post-doc à l’envoi : 20 mai

22 Actions de Recherche Concertées (ARC)
Dotation annuelle de la Communauté française aux Académies : En 2010 : € à l’Académie Louvain Projets de recherche de max. 5 x 12 mois Sélectionnés par le Conseil de l’Académie sur proposition des institutions Objectifs Développement de centres d’excellence en recherche fondamentale Priorités de l’Académie Louvain : Qualité scientifique du projet Qualité scientifique et complémentarité méthodologique de l’équipe Caractère fondamental de la recherche A qualité égale, avantage aux projets * interdisciplinaires * émanant de plusieurs institutions de l’Académie Louvain Importance de la formation des chercheurs doctorants et post-doctorants Emergence d’équipes jeunes et/ou de thématiques nouvelles

23 Actions de Recherche Concertées (ARC)
Calendrier ARC  Appel aux projets : juin  Rentrée des manifestations d’intérêt (M.I.) : 22 septembre  Sélection des M.I. : octobre  Rentrée des dossiers complets : 15 novembre  Examen des dossiers : de décembre à février

24 FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS)
Le FRS-FNRS a pour mission de développer la recherche scientifique non orientée en CFB dans le cadre d’initiatives présentées par les chercheurs en finançant des mandats, des projets de recherche et des collaborations scientifiques. L’évaluation scientifique et la sélection des projets de recherche et des mandats sont faites par des commissions scientifiques.  Les projets de recherche  Les mandats et bourses  Les collaborations scientifiques  Les subsides pour publication  Les Ecoles Doctorales

25 FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS)
Les projets de recherche Au niveau du F.R.S. - FNRS : Le Crédit aux chercheurs : à titre individuel - acquisition d’instruments scientifiques ou moyens de fonctionnement Le Mandat d’Impulsion Scientifique (MIS) : soutien de jeunes chercheurs permanents - engagement de personnel (chercheur post-doctorant, technicien), crédit de fonctionnement ou d’équipement (2 ans + 1 an) Au niveau des Fonds Associés : Le Fonds de la Recherche Fondamentale Collective – FRFC Le Fonds de la Recherche Scientifique Médicale – FRSM - L’Institut Interuniversitaire des Sciences Nucléaires - IISN + Le Télévie (Projets de recherche dans le domaine du cancer) Permettent d’engager du personnel scientifique et technique, d’acquérir l’équipement nécessaire et de couvrir les frais de fonctionnement (quatre ans avec possibilité de prolongation) La Loterie Nationale : est souvent associée au financement des programmes de recherche retenus par l’IISN, le FRSM et le FRFC (par ex : lors de l’achat de gros équipements)

26 FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS)
Les mandats et bourses Au niveau du F.R.S- FNRS Aspirant : bourse de recherche de 2 ans délivrée dans le but de la réalisation d’une thèse de doctorat (une possibilité de renouvellement) + Crédit de fonctionnement Chargé de recherche: contrat d’emploi pour une durée déterminée de 3 ans (niveau postdoctoral) avec la possibilité d’une 4ème année + Crédit de fonctionnement - Chercheur qualifié : contrat d’emploi à durée indéterminée + Crédit de fonctionnement Maître de recherche : être chercheur qualifié depuis 8 ans Directeur de recherche : être maître de recherche depuis 4 ans - Bourses spéciales de doctorat : mandat d’un an attribué à un enseignant du secondaire pour terminer sa thèse de doctorat - Le mandat d’impulsion scientifique (MIS) Ulysse : en vue d’encourager des chercheurs belges ou étrangers, hautement qualifiés et menant une carrière scientifique à l’étranger à (re)venir chez nous en CFB (2 ans + 1 an)

27 FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS)
Au niveau des Fonds Associés  Bourse FRIA : bourse de recherche de 2 ans destinée à la réalisation d’une thèse de doctorat (possibilité de renouvellement) dans les domaines suivants : sc., sc. appl., sc. agro. et ing. biol., sc. méd., sc. pharm., sc. dentaire, sc. motricité, sc. vété. + Crédit de fonctionnement Mandat de clinicien-chercheur spécialiste : mi-temps d'une durée de 2 ans (renouvelable quatre fois), consacré à un travail de recherche dans le cadre d'une convention financée par le F.R.S-FNRS ou le FRSM Mandat de clinicien-chercheur doctorant : mi-temps d'une durée de 2 ans (renouvelable une fois) pour préparer et présenter une thèse de doctorat dans le cadre d'une convention financée par le F.R.S-FNRS ou le FRSM Grant Télévie : mandat accordé dans le cadre des projets de recherches subventionnés par le Télévie Poste de logisticien : post-doctorant à durée déterminée pour accompagner les programmes interuniversitaires bénéficiant d’un équipement scientifique important à charge du fonds concerné Le Mandat d’un chercheur temporaire post-doctoral (CTP) : permet à des promoteurs d’inviter des chercheurs étrangers, de niveau post-doctorant dans le cadre de travaux de recherche financés par le F.R.S-FNRS ou Fonds associés

28 FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS)
Les collaborations scientifiques Les bourses de séjour scientifique : ont pour but soit d'inviter des chercheurs étrangers soit de permettre aux chercheurs de la CFB de séjourner à l'étranger dans le cadre de travaux de recherche financés par le F.R.S-FNRS ou Fonds associés Les Crédits pour Brefs séjours à l’étranger : ont pour but de permettre à des chercheurs hautement qualifiés d'acquérir, des connaissances en matière de recherche et de techniques nouvelles Les Crédits congrès (à l’étranger) : destinés à accorder des indemnités pour frais de transport en vue de faciliter la présence de personnalités scientifiques à des réunions scientifiques en Europe et hors Europe Les Crédits pour l’organisation de congrès en Belgique : ont pour but de favoriser l'organisation de congrès en Belgique Les Missions scientifiques : sont des « congés sabbatiques » attribués à des Professeurs d'universités de la CFB ou à des Professeurs étrangers invités à séjourner dans une université de la CFB Les Groupes de contact : ont pour but de réunir, en des séminaires interuniversitaires, des spécialistes appartenant à un même domaine scientifique

29 Instruments de financement de la recherche fondamentale
FSR Crédit d’installation Projets Post-doc Chaires de la Fondation Louvain ERC - ERC - Starting grants Advanced grants ARC ( PAI ) FNRS Mandats Crédits aux chercheurs Projets fonds associés Prof. Recherche Francqui Projets UE

30 SPP : Politique scientifique
Pôles d’Attraction Interuniversitaire (PAI) VI Programmes de recherche  Actions pluriannuelles : SDD, Société et avenir  Actions permanentes : Agora, Problématique de la drogue Mobilité des chercheurs  Mandats de retour (Post-doc de 24 mois)  Bourses de coopération (Post-doc de 6 à 12 mois) Recherche et applications spatiales (ESA)  Prodex (ESA) sciences physiques et du vivant dans l’espace, observation de la terre, sciences spatiales Collections BCCM

31 Politique Scientifique Fédérale
Personne de contact : Madame Nathalie Burteau - 010/

32 Ministère de la Région Wallonne
DGO6 Direction Générale de l’emploi, de l’économie et de la Recherche Recherche technologique valorisable en Région Wallonne Impact socio-économique positif en Région wallonne Département des Programmes de Recherche (Programmes universitaires + Mobilisateur Marschall) Département du Développement Technologie (Aides aux entreprises + Projets des Pôles de compétitivité + PIT)

33 Recherche industrielle Développement expérimental
D G O 6 Aides aux entreprises L’entreprise présente le projet (tout au long de l’année) Propriété des résultats : l’entreprise Taux d’intervention RW : 50 à 80 % Possibilité d’intervention de l’université en tant que sous-traitant subvention de 50 à 80 % seul  avance récupérable en coopération  choix entre avance récupérable et subvention subvention en recherche industrielle Recherche industrielle Développement expérimental FIRST entreprises

34 D G O 6 Programmes Universitaires
L’université présente le projet (en réponse à un appel) Propriété des résultats : l’université Taux d’intervention RW : 100 % Impact positif des recherches sur le développement économique en RW Parrainage Entreprise Projet Programme mobilisateur Partenariat public privé (PPP) Programme FIRST Projet Mandat

35 Programme Mobilisateur
D G O 6 Programmes Universitaires Programme Mobilisateur Projet de recherche technologique Interuniversitaire Plan de valorisation en RW Evaluation par des experts indépendants Thématiques :  WIST : IST  WINNOMAT : Matériaux  WALEO : Santé Humaine  ENERGIE : DGO4

36 Partenariat Public Privé (PPP)
D G O 6 Programmes Universitaires Partenariat Public Privé (PPP) Recherche universitaire (1 Université) Intéressant 1 Entreprise (PI à négocier) Financement  25% par l’Entreprise (moyens directs et indirects)  25% par l’Université (sous forme de moyens complémentaires)  50% par la DGO6 Maximum 2 ans (renouvelable) Procédure mise en place par le Région Wallonne

37 D G O 6 Programmes Universitaires
Programmes FIRST Mandat pour de 2 ans pour 1 docteur Parrainage et cofinancement d’une entreprise FIRST Post-doc Mandat de chercheur de 2 (+1 +1) ans Recherche pouvant mener à la création d’une entreprise Formation à la création et au management d’entreprise FIRST Spin-off

38 D G O 6 Partenariats : Université / Entreprise
L’université et l’entreprise présentent le projet La propriété des résultats est négociée dans un accord de consortium L’université est financée à 100% et l’entreprise suivant les règles du décret (choix entre subvention et avance récupérable)

39 D G O 6 Partenariats : Université / Entreprise
Projets de recherche dans le cadre des Pôles de compétitivité du Plan Marshall Procédure d’appel coordonnée entre le gouvernement et la gouvernance du Pôle (7ème appel annoncé fin 2010) Sélection via un jury de Pôle et le jury du gouvernement Minimum 2 universités et 2 entreprises PIT pour les thématiques en dehors des Pôles

40 Plan Marshall Axe 1 : Créer des pôles de compétitivité
(recherche-formation-investissement-exportation) 6 thèmes : Santé (BIOWIN) Aéronautique (SKYWIN) Agro-industrie (WAGRALIM) Logistique (LOGISTICS IN WALLONIA) Génie et mécanique (MECATECH) Technologies environnementales (GREENWIN)

41 Mobilisateur Marshall
D G O 6 Partenariats : Université / Entreprise Mobilisateur Marshall Prévision : 1 appel / an Thématiques actuelles  TIC  Open Innovation  Fusion nucléaire Minimum 1 Université et 1 Entreprise Evaluation par des experts indépendants

42 D G O 6 Valorisation Frais de brevet First spin off MIRVAL
Proof of concept

43 Contacts RW - Madame Nathalie Burteau - 010/ - Monsieur Olivier Tirions - 010/ (Aides aux entreprises, pôle MECATECH) - Monsieur Dimitri Lederer - 010/ (Logistics in Wallonia, pôle SKYWIN) - Madame Marlène Dubuisson - 010/ (Sciences au vivant, pôle BIOWIN) - Madame Céline Dessaucy - 010/ (Matériaux, environnement, pôle GREENWIN)

44 IRIS INNOV L’INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION Mission : Encouragement, soutien et valorisation de la recherche scientifique et de l’innovation technologique en concordance avec la politique de la Région en la matière Aides aux entreprises Aides aux universités

45 INNOV L’INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
IRIS INNOV L’INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION Aides aux entreprises :  Recherche industrielle (subside)  Développement préconcurrentiel (avance récupérable ou subside)  Etudes de faisabilité (PME)  Micro-projets (3 à 15 mois) max. 20 K €/mois Possibilité pour l’Université d’intervenir en tant que : sous-traitant : PI à l’entreprise, taux d’intervention unifs – 100% partenaire : partage PI, taux d’intervention unifs – 65 à 80%

46 INNOV L’INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
IRIS INNOV L’INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION Aides aux Universités :  L’Université présente le projet  Propriété des résultats : l’Université  Taux d’interventions RBC : 100% La thématique doit faire partie des domaines de compétence de la Région - Programmes d’impulsion (innovation interuniversitaire, valorisable en RBC) 2009 : Environnement 2010 : ICT 2011 : Santé - Plateformes stratégiques (recherche académique avec applications industrielles à court ou moyen terme en RBC, parrainage entreprises bruxelloises) Projet

47 INNOV L’INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
IRIS INNOV L’INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION - Prospective research for Brussels : mandat chercheur doc ou post-doc - Spin-off in Brussels : mandat chercheur - valorisation via création d’une spin-off en RBC - Brains (Back) to Brussels : Bourses de retour : Séjours de courte durée : * Pour post-docs à l’étranger depuis min. 2 ans * Pour chercheurs, docs ou post-docs; établis à l’étranger * Mandat 3 ans, renouvelable pour 2 ans * Mandats post-docs (3 à 12 mois) - Thèses en entreprises : 1er appel en 2011 ! * Mandat chercheur doc * Maximum 5 ans * Le chercheur devra passer 50% de son temps en entreprise Mandat

48 INNOV L’INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION
IRIS INNOV L’INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET L’INNOVATION Personnes de contact : Madame Anouk Distelmans - 010/ Monsieur Olivier Vase - 010/

49 Financements européens
Objectifs de la Communauté européenne Renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie européenne Favoriser le développement de sa compétitivité internationale Promouvoir les actions de recherche en appui aux politiques européennes Exemples : DG Environnement  Programme LIFE DG Justice  Programme AGIS, ARGO DG Energie  Programme-cadre Energie (ALTENER, SYNERGY) DG Recherche  Programme-cadre pluriannuel

50 FP7 - 7ème PCRD

51 FP7 - Programme Coopération
10 thèmes identifiés Santé Alimentation, agriculture, pêche et biotechnologie Technologies de l’information et de la communication Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de procédés de production Energie Environnement (y compris les changements climatiques) Transport (y compris l’aéronautique) Sciences socio-économiques et humaines Espace Sécurité

52 FP7 - Programme Coopération
Instruments Projets collaboratifs (CP) Développement de connaissances, technologies, produits, activités de démonstration  Small or medium - scale focused research actions (STREP)  Large scale - integrating projects (IP) Réseaux d’excellence (NOE)  soutenir un programme conjoint d’activités (intégration à long terme des équipes) Actions de coordination et de support (CSA)  Actions de coordination (CA) : évènements (conférences, rencontres, séminaires), études, échanges de personnel …  Actions spécifiques de support (SSA). But : contribuer à l’implémentation du FP7, études de faisabilité, activités de monitoring …

53 FP7 - Programme Coopération
Critères d’évaluation Qualité scientifique et technologique Objectifs, qualité du concept, innovation, méthodologie, plan de travail, … Impact Contribution aux objectifs de l’appel, valeur ajoutée, dissémination, valorisation, … Implémentation Qualité du consortium et des partenaires, allocation des ressources, structure de management …

54 FP7 - Programme Coopération
Financement Suppression des modèles de coûts (coûts additionnels)  Tous les coûts directs sont éligibles : personnel spécifiquement engagé, personnel permanent, frais de voyages, fonctionnement, équipement, …  Coûts indirects (infrastructures, …) couverts par un forfait (60%)    Financement : - 75% des coûts directs et indirects pour les activités de recherche; - 100% des coûts pour les activités de gestion et de formation

55 FP7 - Programme Idées Création d’un Conseil européen de la recherche (ERC) Soutien à des projets individuels de « recherche exploratoire » sur seule base de leur excellence scientifique. Accomplissement de progrès décisifs dans les domaines de la science, la technologie et l’ingénierie, indépendamment des limites établies entre les disciplines ou les frontières nationales

56 FP7 - Programme Idées Implémentation Un seul critère : l’excellence
ERC - organe autonome Conseil scientifique (22 membres)  gouvernance scientifique indépendante Agence exécutive : mise en œuvre du programme de travail ERC = 15% budget FP7 Augmentation progressive : 300 millions € en 2007  1,6 milliard € en 2013 Un seul critère : l’excellence Tous les domaines de la Science et de la Technologie    plus d’infos :  :

57 FP7 - Programme Idées Starting grants
Cible Chercheur indépendant (2 ans ≤ Ph. D ≤12 ans) - Starters : 2 à 7 ans - Consolidators : 7 à 12 ans But Lancer de nouvelles équipes de recherche Objectif Financer des projets de 5 ans (+/- 1,5 M €/projet) Financement : 100% des coûts Appel Sciences physiques et ingénierie : clôturé le 14 octobre 2010 en cours Sciences de la vie : clôture le 3 novembre Sciences humaines et sociales : clôture le 24 novembre 2010

58 FP7 - Programme Idées Advanced grants Cible Leader établi
But Projets de recherche excellents et innovants Objectif Projets de à € par an pour une période max. de 5 ans Financement : 100% des coûts Appel Octobre 2010 en cours Sciences physiques et ingénierie : clôture le 9 février 2011 Sciences de la vie : clôture le 10 mars 2011 Sciences humaines et sociales : clôture le 6 avril 2011

59 FP7 - Programme Idées Evaluation
Soumissions en 1 étape mais évaluation en 2 étapes Evaluation uniquement du chercheur et du projet Panels disciplinaires Interviews à la deuxième étape (pour les starting grants) Interdisciplinarité encouragée

60 FP7 - Programme Personnel
Actions Marie Curie Formation initiale :  Réseaux pour chercheurs en début de carrière Formation tout au long de la vie et développement de carrières :  Bourses individuelles  Cofinancement de programmes nationaux Dimension industrielle :  Partenariats industrie - académie Dimension internationale :  Bourses sortantes  Bourses entrantes  Programme de coopération  Diasporas scientifiques

61 FP7 - Programme Personnel
Réseau Marie Curie Formation initiale pour chercheurs en début de carrière Réseau transnational avec programmes de formation conjoints Implication directe ou indirecte du secteur privé Programmes de formation avec :  Formation par la recherche  Compétences complémentaires Contribution pour évènements de formation de courte durée (conférences, écoles d’été, cours ….) pour des chercheurs externes au réseau aussi. Appel en cours  clôture le 26/01/2011

62 FP7 - Programme Personnel
Bourses individuelles Bourses intra-européennes : Développement de la carrière de chercheurs expérimentés Bourses internationales sortantes, avec obligation de retour Bourses internationales entrantes Appel en mars 2011  clôture en août 2011

63 FP7 - Programme Personnel
Echange de chercheurs Séjour de chercheurs (1 à 12 mois) dans des laboratoires (Europe ou hors Europe) Projets de 24 à 48 mois Les chercheurs conservent leurs salaires mais reçoivent des frais de séjour Appel en octobre 2010  clôture le 17 mars 2011

64 FP7 - Programme Personnel
Partenariats industrie-académie Encourager une coopération durable entre les deux secteurs à l’aide de projets conjoints et d’échange de personnel Possibilités d’organisation de séminaires, conférences, y compris pour chercheurs en dehors du partenariat Appel en juillet 2010  clôture le 7 décembre 2010

65 FP7 - Programme Capacités
Objectif du programme : développer les moyens de recherche et d’innovation à travers l’Europe Infrastructure de recherche Recherche pour les PME Région de la connaissance Potentiel de recherche dans les régions de convergence Science dans la société Coopération internationale

66 FP7 - Stratégies de participation
 Monter votre projet avec des partenaires identifiés 1. Consulter les thèmes prioritaires du programme Coopération 2. Ateliers d’information  NCP-Wallonie  NCP-FNRS 3. Suivre l’évolution des plates-formes technologiques :  : 4. Consulter les possibilités offertes par le Conseil européen de la recherche :  : 5. Penser aux actions Marie Curie

67 FP7 - Stratégies de participation
 Identifier un projet dans votre domaine de recherche :  Utiliser la banque de données des projets FP6 :  :  Utiliser la banque de données des projets FP7 :  :  Utiliser la banque de données de Cordis pour :  Faire connaître vos compétences spécifiques  Examiner les demandes de partenariat  :  Participer en tant qu’expert à l’évaluation de projets :  : https://cordis.europa.eu/emmfp7/

68 FP7 - Support aux promoteurs
L’Administration de la recherche Diffuse l’information concernant le PCRD et les appels (via et via site internet) Met à la disposition des promoteurs les documents pertinents, des synthèses, des formulaires complétés via le site intranet :  : Aide les promoteurs à se positionner, à trouver des partenaires, à rédiger les propositions, (aspects stratégiques, financiers, administratifs), à remplir les formulaires administratifs Dispose d’un service juridique qui vous aidera à élaborer le consortium agreement

69 FP7 - Support aux promoteurs
L’équipe Europe au sein de l’Administration de la recherche Catherine Rouyer (responsable) Fabienne Kinard (Sciences Médicales, Agronomie, Sciences de la Vie) Amal Akheyar (Sciences et Sciences exactes) Natacha Wittorski (Actions Marie Curie, ERC, SSH) Nathalie Poupaert (Conseils juridiques)

70 Assistance juridique fournie par ADRE
Aide à la rédaction et la négociation des contrats de recherche (bibliothèque de contrats types) Examen des contrats avant leur signature par le Recteur Conseils juridiques en matière du droit des contrats, droit d’auteur, droit vie privée, droit à l’image, litiges, contentieux, … Conseils financiers (budgets de recherche …) Conseils en matière de procédures administratives internes (engagement de personnel, ouverture des comptes, …) Conseils en matière de TVA / Marchés publics Suivi des contrats sur le plan juridique

71 Transfert de Technologie
Scope of the “LTTO” 1: Service to the research community Model 2: Maximize Positive Impact of Technologies Model 3: Economic Development Model 4: Maximizing Profit Model Aligning objectives Trade-off between models Louvain Technology Transfer Office constraints/opportunities associated with the regional funding sources ADRE SOPARTEC Conseil du Transfert de Technologie Organe “bicéphale”: université - entreprise Comité Exécutif (COMEX) CA UCL CA Sopartec ADRE research 2 1 SOPARTEC Vives 4 3

72 Positionnement du LTTO (outil intégré au service de la valorisation)
Acteurs impliqués : Le LTTO constitue la « structure virtuelle » ou « coupole » qui associe l’ADRE et la SOPARTEC dans le processus de valorisation pour atteindre de nouvelles performances. Acteurs associés actifs : Le LTTO s’appuye notamment sur : Le CSES (Conseil du Service à la Société) qui propose des guidelines sur la politique de l’UCL en matière valorisation de Service à la Société et développement régional; L’incubateur CEI, ses capacités d’hébergement, d’incubation d’entreprises; … La Cellule PARC qui anime la promotion et la gestion du Parc; le Fonds VIVES. Partenaires locaux associés : NivelInvest ID scrl (gestionnaire du CEI) AXE 4.25 (Association des entreprises)

73 Protection de la Propriété Intellectuelle et Valorisation - Mission de ADRE / SOPARTEC au sein du LTTO Encourager les chercheurs de l’UCL à protéger leur propriété intellectuelle (cfr règlement PI). Définir la stratégie pour y parvenir et dégager les moyens humains et financiers Mettre sur le marché les technologies développées à l’UCL et valoriser le savoir-faire Négocier les contrats avec les entreprises Déposer des brevets en collaboration avec la Sopartec s.a. Aider les chercheurs à établir des spin-offs basées au départ sur une plateforme technologique de l’UCL Etablir des partenariats stratégiques avec l’industrie

74 Valorisation des résultats - participation de l’ADRE dans le LTTO
Identification des résultats de recherche à valoriser Aide à l’élaboration des schémas de valorisation (en amont) Appui à la rédaction des déclarations d’invention (élaboration de la cartographie de la Propriété Intellectuelle) Examen de la brevetabilité des inventions Appui à la promotion du portefeuille brevet Aide à la prospection de partenaires industriels Coordination administrative du CGB

75 Importance des brevets
Le dépôt de demandes de brevet est le seul moyen de réconcilier la publication avec l’exploitation des résultats Les brevets déposés aussitôt après les découvertes (par les universités) sont les plus utiles La publication sans protection par brevets réduit les chances de développement et d’exploitation Favorise les partenariats avec l’industrie Peuvent servir de plates-formes pour de nouvelles activités Les brevets sont une base objective pour la rémunération équitable des résultats

76 Relations avec les Entreprises
Contrats de recherche, conventions de mécénat … Analyses Utilisation des équipements et de l’infrastructure universitaire Expertises Avis et consultance Détachement des chercheurs Formation continue Octroi de licences

77 Eléments importants d’une convention de recherche avec l’industrie
L’objet de la convention Le budget et les modalités de paiement ( TVA !) La confidentialité L’exclusivité Les publications L’obligation de moyens L’exploitation des résultats (redevances)

78 Sensibilisation des chercheurs à la problématique de la valorisation
Objectifs des séminaires organisés en dans le cadre du projet MIRVAL Sensibiliser les chercheurs aux collaborations avec l’industrie Sensibiliser les chercheurs à la PI Présenter les enjeux de la valorisation Présenter les outils de la valorisation  Gestion de la Propriété Intellectuelle  Recherches d’antériorités  Etudes d’opportunité économique  Brevets …

79 La Cellule Contrat, support juridique et valorisation
Monsieur Daniel Mercier (responsable) - 010/ Madame Nathalie Poupaert , juriste (Conventions Européennes, TVA, vie privée) - 010/ Madame Marie-Anne Crijns, juriste (Droit des contrats, droit d’auteur, contentieux) - 010/ Madame Anne-Gaëlle Peters, juriste (Plan Marshall, droit des brevets, droit des marques) - 010/ Madame Sophie Venquier, juriste (Convention RW, Marchés publics) - 010/ Madame Fabienne Debuigne (Ph.D., valorisateur et expert en brevets) - 010/ Madame Claire Van Hove, Gestionnaire de contrats extérieurs - 010/


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