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21 octobre 2010 LAdministration de la recherche Séance de présentation des différentes sources de financement en matière de recherche fondamentale et appliquée.

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1 21 octobre 2010 LAdministration de la recherche Séance de présentation des différentes sources de financement en matière de recherche fondamentale et appliquée 21 octobre octobre 2010 Salle du Sénat académique

2 21 octobre 2010 Lenseignement, la recherche, et les services à la société 330 M financés par le gouvernement de la Communauté française et dont le montant est basé sur le nombre détudiants 118 M financés par des contrats de recherche extérieurs 1200 contrats chaque année 1900 doctorats en cours, 220 docteurs diplômés chaque année 2800 chercheurs (académiques et scientifiques) dont 820 chercheurs internationaux de 37 nationalités Budget annuel Les missions de lUniversité

3 21 octobre 2010 Communauté française : 43 % Communauté française : 43 % (FNRS inclus) (FNRS inclus) Régions : 27 % Régions : 27 % Union Européenne : 8 % Union Européenne : 8 % Privés et autres : 11 % Privés et autres : 11 % Fédéral : 11 % Fédéral : 11 % Répartition du financement (en 2009)

4 21 octobre 2010 LAdministration de la recherche promotion de la recherche fondamentale et appliquée (support à la recherche et financement de la recherche) contribution à la valorisation des résultats de la recherche et au transfert de technologie (en collaboration avec SOPARTEC) et contribution au développement régional Objectifs :

5 21 octobre 2010 LAdministration de la recherche

6 21 octobre 2010 LAdministration de la recherche : n = 30 n = 30 Financements fondamentaux et Internationaux Support à la recherche Financements régionaux et fédéraux Contrats de recherche Support juridique Protection de la P.I. Valorisation

7 21 octobre 2010 Financements fondamentaux et internationaux - Support à la recherche (en lien avec le Conseil de Recherche (CREC), Conseil davis du Conseil académique) (en lien avec le Conseil de Recherche (CREC), Conseil davis du Conseil académique) Financement de la recherche (présentation des différents bailleurs de fonds) y compris les Prix Scientifiques Politique de recherche de lUniversité Gestion du 3 ème cycle Banque de données de recherches : Inventaire, Publications, … Prix Scientifiques

8 21 octobre 2010 Financements régionaux et fédéraux Financements (présentation des différents bailleurs de fonds) Support au développement régional Développement du parrainage et contrats industriels (en lien avec le Conseil de Services à la Société (CSES))

9 21 octobre 2010 Contrats de recherche Base de données des contrats en vue de létablissement de tableaux de bord Aide à la rédaction et à la négociation des contrats de recherche publics et/ou privés Interface avec SOPARTEC : LTTO (en lien avec le Conseil de Services à la Société (CSES))

10 21 octobre 2010 Prise en compte des différents acteurs LTTO

11 21 octobre 2010 Scope of the LTTO 1: Service to the research community Model 2: Maximize Positive Impact of Technologies Model 3: Economic Development Model 4: Maximizing Profit Model Aligning objectives Trade-off between models Louvain Technology Transfer Office constraints/opportunities associated with the regional funding sources ADRE SOPARTEC Conseildu Transfert de Technologie Organe bicéphale: université - entreprise Comité Exécutif (COMEX) SOPARTEC Vives ADRE research CA UCLCA Sopartec

12 21 octobre 2010 Support fourni par lAdministration de la recherche Diffusion des appels à projets (récurrents et spécifiques) Aide à la rédaction des propositions (combinaison par rapport aux sources de financement) Aide pour remplir les formulaires Support juridique : Partenariat privé Consortium agreement (U.E.) Elaboration du schéma de valorisation économique (R.W.) Suivi auprès des différentes sources de financement

13 21 octobre 2010 Direction Madame Anne Bovy - 010/ Secrétariat Madame Martine Brion – 010/ (MIRVAL) Madame Christine Buelen - 010/ Madame Carine Hellinckx - 010/ Madame Francine Nivaille - 010/ Madame Carole Wauters - 010/ Attaché à la direction Monsieur Alain Dangoisse - 010/ Madame Sandrine Tichon - 010/ Coordination MIRVAL Monsieur Jean Colin - 010/ Madame Christine Guyot - 010/

14 21 octobre 2010 Assistance au Conseil de recherche, gestion des bases de données liées à la recherche, prospection et diffusion d'informations sur les sources de financement de la recherche fondamentale (FNRS et fonds associés, FSR, ARC) et internationale (programmes européens, actions COST, ESF). Assistance aux promoteurs pour le montage de dossiers. - Madame Catherine Rouyer (responsable) - 010/ Conseil de recherche, financement FSR, ARC et programmes européens - Madame Carine Pellet - 010/ Support à la recherche (banque de données et statistiques) - Madame Fabienne Kinard (Cellule Europe) - 010/ Chargée de mission UE (orientation secteur des Sciences de la Santé) - Madame Natacha Wittorski (Cellule Europe) - 010/ Financement FNRS et Fonds associés, Actions Marie Curie, conseil européen de la recherche ESF et EU (orientation secteur des Sciences Humaines) - Madame Amal Akheyar (Cellule Europe) - 010/ Chargé de mission UE (orientation secteur des Sciences et Technologies) - Monsieur Didier Flagothier - 010/ Chargé de mission (mobilité chercheur) - Madame Marie Welsch - 010/ Gestion administrative du doctorat - Madame Michèle Fontaine (Site Web) – 010/ Financements fondamentaux et internationaux - Support à la recherche

15 21 octobre 2010 Prospection des sources de financement, diffusion d'informations et assistance aux promoteurs au montage de dossiers pour les financements régionaux (Région wallonne et Région bruxelloise) et fédéraux (Politique scientifique fédérale, PAI, ESA,...). Contacts entreprises. Financements régionaux et fédéraux - Madame Nathalie Burteau (responsable) - 010/ Financements Région wallonne & Région bruxelloise Financements de la Politique Scientifique Fédérale - Madame Anouk Distelmans - 010/ Financements Région bruxelloise - Monsieur Olivier Tirions - 010/ Contacts entreprises (y compris aide aux entreprises de la Région wallonne) - Monsieur Dimitri Lederer - 010/ Valorisateur, orientation Micro Nano-TIC -[projet Mirval] - Madame Marlène Dubuisson - 010/ Valorisateur, orientation Biotechnologie -[projet Mirval] - Madame Céline Dessaucy - 010/ Valorisateur, orientation Matériaux, Energie, Environnement -[projet Mirval] - Madame Olivier Vase - 010/ Contacts entreprises (Région bruxelloise)

16 21 octobre 2010 Négociation et rédaction de contrats de recherche (examen, analyse et conseils juridiques et financiers), suivi des contrats de recherche et relations avec SOPARTEC Monsieur Daniel Mercier (responsable) - 010/ Madame Marie-Anne Crijns - 010/ Conseils juridiques Madame Fabienne Debuigne - 010/ Expert valorisateur Région wallonne Madame Anne-Gaëlle Peters - 010/ Conseils juridiques Madame Nathalie Poupaert - 010/ Conseils juridiques Madame Sophie Venquier - 010/ Juriste, expert Madame Claire Van Hove - 010/ Gestionnaire de contrats extérieurs Contrats

17 21 octobre 2010 Le Conseil de Recherche : Membres au Président :Professeur V. Yzerbyt Membres : Professeurs : J.-C. Charlier, F. Chaumont, M. Vanclooster, D. de la Croix, T. Dedeurwaerdere, O. Luminet, J. Sabel, G. Schamps, E. Hermans, O. Devuyst, J.-C. Renauld Membres ex-officio :Prof. B. Macq (Pro-recteur au Service à la Société) Prof. C. Focant (Vice-recteur du secteur des Sciences Humaines) Prof. P. Bertrand (Vice-recteur du secteur des Sciences et Technologies) Prof. P. Gianello (Vice-recteur du secteur des Sciences de la Santé) Membres invités : Représentant du CORSI : Monsieur M. Ghanem Représentante ADRE : Madame A. Bovy, directeur ADRE Secrétariat CREC :Madame C. Rouyer

18 21 octobre 2010 Décret du 30 mars 2007 portant diverses mesures en matière de recherche dans les institutions universitaires Financement FSR et ARC au sein des Académies universitaires afin dencourager la collaboration des universités

19 21 octobre 2010 Projets de recherche (budget disponible : ) * donner une impulsion pour amorcer des projets de recherche de qualité * soutenir la recherche à la frontière des connaissances * stimuler la recherche interdisciplinaire * aider les académiques récemment nommés et/ou projets nouveaux des académiques ou scientifiques Mandats de recherche (budget disponible : ) * aspirants UCL * chargés de recherche UCL Dotation annuelle de la Communauté française aux Académies Budget UCL 2010 : de lordre de (avec fonds propres) Fonds Spéciaux de Recherche (FSR)

20 21 octobre 2010 Subsides pour jeunes académiques (budget disponible : ) + support informatique par le SGSI Compléments de bourses post-doctorales vers l'étranger (budget disponible : ) * faciliter le séjour de jeunes chercheurs de l'UCL dans des centres de recherche à l'étranger * base de recrutement de personnel académique * bourse de financement complémentaire Accueil de post-doc étrangers (budget disponible : pour lAcadémie de Louvain pour financement européen) * accueil de post-doctorants au sein des équipes de recherche Incitants ERC (budget disponible : ) * soutien financier pour le meilleur dossier ERC Starting grants dans chacun des trois secteurs Logistique de recherche (budget disponible : ) * informatique et bibliothèques * compléments aux demandes dachat déquipement important au FNRS * soutien aux écoles doctorales du FNRS Fonds Spéciaux de Recherche (FSR)

21 21 octobre 2010 Fonds Spéciaux de Recherche (FSR) Calendrier FSR Rentrée des compléments de bourses post-doc à lenvoi : 2 novembre Rentrée des bourses post-doc à laccueil : en février Rentrée des projets FSR : 15 février Rentrée des compléments de bourses post-doc à lenvoi : 20 mai

22 21 octobre 2010 Actions de Recherche Concertées (ARC) Dotation annuelle de la Communauté française aux Académies : En 2010 : à lAcadémie Louvain Projets de recherche de max. 5 x 12 mois Sélectionnés par le Conseil de lAcadémie sur proposition des institutions Objectifs Développement de centres dexcellence en recherche fondamentale Priorités de lAcadémie Louvain : Qualité scientifique du projet Qualité scientifique et complémentarité méthodologique de léquipe Caractère fondamental de la recherche A qualité égale, avantage aux projets * interdisciplinaires * émanant de plusieurs institutions de lAcadémie Louvain Importance de la formation des chercheurs doctorants et post-doctorants Emergence déquipes jeunes et/ou de thématiques nouvelles

23 21 octobre 2010 Actions de Recherche Concertées (ARC) Calendrier ARC Appel aux projets : juin Rentrée des manifestations dintérêt (M.I.) : 22 septembre Sélection des M.I. : octobre Rentrée des dossiers complets : 15 novembre Examen des dossiers : de décembre à février

24 21 octobre 2010 FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS) Le FRS-FNRS a pour mission de développer la recherche scientifique non orientée en CFB dans le cadre dinitiatives présentées par les chercheurs en finançant des mandats, des projets de recherche et des collaborations scientifiques. Lévaluation scientifique et la sélection des projets de recherche et des mandats sont faites par des commissions scientifiques. Les projets de recherche Les mandats et bourses Les collaborations scientifiques Les subsides pour publication Les Ecoles Doctorales

25 21 octobre 2010 Les projets de recherche Au niveau du F.R.S. - FNRS Au niveau du F.R.S. - FNRS : - Le Crédit aux chercheurs : à titre individuel - acquisition dinstruments scientifiques ou moyens de fonctionnement - Le Mandat dImpulsion Scientifique (MIS) : soutien de jeunes chercheurs permanents - engagement de personnel (chercheur post-doctorant, technicien), crédit de fonctionnement ou déquipement (2 ans + 1 an) Au niveau des Fonds Associés Au niveau des Fonds Associés : -Le Fonds de la Recherche Fondamentale Collective – FRFC -Le Fonds de la Recherche Scientifique Médicale – FRSM - LInstitut Interuniversitaire des Sciences Nucléaires - IISN + Le Télévie (Projets de recherche dans le domaine du cancer) Permettent dengager du personnel scientifique et technique, dacquérir léquipement nécessaire et de couvrir les frais de fonctionnement (quatre ans avec possibilité de prolongation) La Loterie Nationale La Loterie Nationale : est souvent associée au financement des programmes de recherche retenus par lIISN, le FRSM et le FRFC (par ex : lors de lachat de gros équipements) FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS)

26 21 octobre 2010 Les mandats et bourses Au niveau du F.R.S- FNRS - Aspirant : bourse de recherche de 2 ans délivrée dans le but de la réalisation dune thèse de doctorat (une possibilité de renouvellement) + Crédit de fonctionnement - Chargé de recherche: contrat demploi pour une durée déterminée de 3 ans (niveau postdoctoral) avec la possibilité dune 4ème année + Crédit de fonctionnement - Chercheur qualifié : contrat demploi à durée indéterminée + Crédit de fonctionnement - Maître de recherche : être chercheur qualifié depuis 8 ans - Directeur de recherche : être maître de recherche depuis 4 ans - Bourses spéciales de doctorat : mandat dun an attribué à un enseignant du secondaire pour terminer sa thèse de doctorat - Le mandat dimpulsion scientifique (MIS) Ulysse : en vue dencourager des chercheurs belges ou étrangers, hautement qualifiés et menant une carrière scientifique à létranger à (re)venir chez nous en CFB (2 ans + 1 an) FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS)

27 21 octobre 2010 Au niveau des Fonds Associés Au niveau des Fonds Associés - Bourse FRIA : bourse de recherche de 2 ans destinée à la réalisation dune thèse de doctorat (possibilité de renouvellement) dans les domaines suivants : sc., sc. appl., sc. agro. et ing. biol., sc. méd., sc. pharm., sc. dentaire, sc. motricité, sc. vété. + Crédit de fonctionnement - Mandat de clinicien-chercheur spécialiste : mi-temps d'une durée de 2 ans (renouvelable quatre fois), consacré à un travail de recherche dans le cadre d'une convention financée par le F.R.S-FNRS ou le FRSM - Mandat de clinicien-chercheur doctorant : mi-temps d'une durée de 2 ans (renouvelable une fois) pour préparer et présenter une thèse de doctorat dans le cadre d'une convention financée par le F.R.S-FNRS ou le FRSM - Grant Télévie : mandat accordé dans le cadre des projets de recherches subventionnés par le Télévie - Poste de logisticien : post-doctorant à durée déterminée pour accompagner les programmes interuniversitaires bénéficiant dun équipement scientifique important à charge du fonds concerné - Le Mandat dun chercheur temporaire post-doctoral (CTP) : permet à des promoteurs dinviter des chercheurs étrangers, de niveau post-doctorant dans le cadre de travaux de recherche financés par le F.R.S-FNRS ou Fonds associés FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS)

28 21 octobre 2010 Les collaborations scientifiques - Les bourses de séjour scientifique : ont pour but soit d'inviter des chercheurs étrangers soit de permettre aux chercheurs de la CFB de séjourner à l'étranger dans le cadre de travaux de recherche financés par le F.R.S-FNRS ou Fonds associés - Les Crédits pour Brefs séjours à létranger : ont pour but de permettre à des chercheurs hautement qualifiés d'acquérir, des connaissances en matière de recherche et de techniques nouvelles - Les Crédits congrès (à létranger) : destinés à accorder des indemnités pour frais de transport en vue de faciliter la présence de personnalités scientifiques à des réunions scientifiques en Europe et hors Europe - Les Crédits pour lorganisation de congrès en Belgique : ont pour but de favoriser l'organisation de congrès en Belgique - Les Missions scientifiques : sont des « congés sabbatiques » attribués à des Professeurs d'universités de la CFB ou à des Professeurs étrangers invités à séjourner dans une université de la CFB - Les Groupes de contact : ont pour but de réunir, en des séminaires interuniversitaires, des spécialistes appartenant à un même domaine scientifique FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES FRS-FNRS ET FONDS ASSOCIES (Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS)

29 21 octobre 2010 Instruments de financement de la recherche fondamentale FSR - Crédit dinstallation - Projets - Post-doc Chaires de la Fondation Louvain ERC -ERC - Starting grants Advanced grants ARC ( PAI ) FNRS - Mandats - Crédits aux chercheurs - Projets fonds associés Prof. Recherche Francqui Projets UE

30 21 octobre 2010 Pôles dAttraction Interuniversitaire (PAI) VI Pôles dAttraction Interuniversitaire (PAI) VI Programmes de recherche Programmes de recherche Actions pluriannuelles : SDD, Société et avenir Actions permanentes : Agora, Problématique de la drogue Mobilité des chercheurs Mobilité des chercheurs Mandats de retour (Post-doc de 24 mois) Bourses de coopération (Post-doc de 6 à 12 mois) Recherche et applications spatiales (ESA) Recherche et applications spatiales (ESA) Prodex (ESA) sciences physiques et du vivant dans lespace, observation de la terre, sciences spatiales Collections Collections BCCM SPP : Politique scientifique

31 21 octobre 2010 Politique Scientifique Fédérale Personne de contact : Madame Nathalie Burteau - 010/

32 21 octobre 2010 Ministère de la Région Wallonne DGO6 Direction Générale de lemploi, de léconomie et de la Recherche Département des Programmes de Recherche (Programmes universitaires + Mobilisateur Marschall) Département du Développement Technologie (Aides aux entreprises + Projets des Pôles de compétitivité + PIT) Recherche technologique valorisable en Région Wallonne Impact socio-économique positif en Région wallonne

33 21 octobre 2010 D G O 6 D G O 6Aides aux entreprises Lentreprise présente le projet (tout au long de lannée) Propriété des résultats : lentreprise Taux dintervention RW : 50 à 80 % Possibilité dintervention de luniversité en tant que sous-traitant subvention de 50 à 80 % seul avance récupérable en coopération choix entre avance récupérable et subvention subvention en recherche industrielle Recherche industrielle Développement expérimental FIRST entreprises

34 21 octobre 2010 Luniversité présente le projet (en réponse à un appel) Propriété des résultats : luniversité Taux dintervention RW : 100 % Impact positif des recherches sur le développement économique en RW Parrainage Entreprise Projet Mandat Programme mobilisateur Partenariat public privé (PPP) Programme FIRST Projet D G O 6 D G O 6Programmes Universitaires

35 21 octobre 2010 Projet de recherche technologique Interuniversitaire Plan de valorisation en RW Evaluation par des experts indépendants Thématiques : WIST : IST WINNOMAT : Matériaux WALEO : Santé Humaine ENERGIE : DGO4 Programme Mobilisateur D G O 6 D G O 6Programmes Universitaires

36 21 octobre 2010 Recherche universitaire (1 Université) Intéressant 1 Entreprise (PI à négocier) Financement 25% par lEntreprise (moyens directs et indirects) 25% par lUniversité (sous forme de moyens complémentaires) 50% par la DGO6 Maximum 2 ans (renouvelable) Procédure mise en place par le Région Wallonne Partenariat Public Privé (PPP) D G O 6 D G O 6Programmes Universitaires

37 21 octobre 2010 FIRST Spin-off Mandat de chercheur de 2 (+1 +1) ans Recherche pouvant mener à la création dune entreprise Formation à la création et au management dentreprise Mandat pour de 2 ans pour 1 docteur Parrainage et cofinancement dune entreprise Programmes FIRST FIRST Post-doc D G O 6 D G O 6Programmes Universitaires

38 21 octobre 2010 Luniversité et lentreprise présentent le projet La propriété des résultats est négociée dans un accord de consortium Luniversité est financée à 100% et lentreprise suivant les règles du décret (choix entre subvention et avance récupérable) D G O 6 D G O 6 Partenariats : Université / Entreprise

39 21 octobre 2010 Procédure dappel coordonnée entre le gouvernement et la gouvernance du Pôle (7 ème appel annoncé fin 2010) Sélection via un jury de Pôle et le jury du gouvernement Minimum 2 universités et 2 entreprises PIT pour les thématiques en dehors des Pôles Projets de recherche dans le cadre des Pôles de compétitivité du Plan Marshall D G O 6 D G O 6 Partenariats : Université / Entreprise

40 21 octobre 2010 Plan Marshall Axe 1 : Créer des pôles de compétitivité (recherche-formation-investissement-exportation) 6 thèmes : Santé (BIOWIN) Aéronautique (SKYWIN) Agro-industrie (WAGRALIM) Logistique (LOGISTICS IN WALLONIA) Génie et mécanique (MECATECH) Technologies environnementales (GREENWIN)

41 21 octobre 2010 Prévision : 1 appel / an Thématiques actuelles TIC Open Innovation Fusion nucléaire Minimum 1 Université et 1 Entreprise Evaluation par des experts indépendants Mobilisateur Marshall D G O 6 D G O 6 Partenariats : Université / Entreprise

42 21 octobre 2010 Frais de brevet First spin off MIRVAL Proof of concept D G O 6 D G O 6Valorisation

43 21 octobre 2010 Contacts RW - Madame Nathalie Burteau - 010/ Monsieur Olivier Tirions - 010/ (Aides aux entreprises, pôle MECATECH) - Monsieur Dimitri Lederer - 010/ (Logistics in Wallonia, pôle SKYWIN) - Madame Marlène Dubuisson - 010/ (Sciences au vivant, pôle BIOWIN) - Madame Céline Dessaucy - 010/ (Matériaux, environnement, pôle GREENWIN)

44 21 octobre 2010 Encouragement, soutien et valorisation de la recherche scientifique et de linnovation technologique en concordance avec la politique de la Région en la matière Aides aux entreprises Aides aux universités Mission : INNOV LINSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET LINNOVATION IRIS

45 21 octobre 2010 Aides aux entreprises : Recherche industrielle (subside) Développement préconcurrentiel (avance récupérable ou subside) Etudes de faisabilité (PME) Micro-projets (3 à 15 mois) max. 20 K /mois Possibilité pour lUniversité dintervenir en tant que : o sous-traitant : PI à lentreprise, taux dintervention unifs – 100% o partenaire : partage PI, taux dintervention unifs – 65 à 80% INNOV LINSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET LINNOVATION IRIS

46 21 octobre 2010 Aides aux Universités : LUniversité présente le projet Propriété des résultats : lUniversité Taux dinterventions RBC : 100% La thématique doit faire partie des domaines de compétence de la Région - Programmes dimpulsion (innovation interuniversitaire, valorisable en RBC) 2009 : Environnement 2010 : ICT 2011 : Santé - Plateformes stratégiques (recherche académique avec applications industrielles à court ou moyen terme en RBC, parrainage entreprises bruxelloises) 2010 : ICT 2011 : Santé Projet INNOV LINSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET LINNOVATION IRIS

47 21 octobre Prospective research for Brussels : mandat chercheur doc ou post-doc - Spin-off in Brussels : mandat chercheur - valorisation via création dune spin-off en RBC - Brains (Back) to Brussels : Bourses de retour : Séjours de courte durée : * Pour post-docs à létranger depuis min. 2 ans * Pour chercheurs, docs ou post-docs; établis à létranger * Mandat 3 ans, renouvelable pour 2 ans * Mandats post-docs (3 à 12 mois) - Thèses en entreprises : 1 er appel en 2011 ! * Mandat chercheur doc * Maximum 5 ans * Le chercheur devra passer 50% de son temps en entreprise Mandat INNOV LINSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET LINNOVATION IRIS

48 21 octobre 2010 Personnes de contact : Madame Anouk Distelmans - 010/ Monsieur Olivier Vase - 010/ INNOV LINSTITUT BRUXELLOIS POUR LA RECHERCHE ET LINNOVATION IRIS

49 21 octobre 2010 Financements européens Objectifs de la Communauté européenne Renforcer les bases scientifiques et technologiques de lindustrie européenne Favoriser le développement de sa compétitivité internationale Promouvoir les actions de recherche en appui aux politiques européennes Exemples : DG Environnement Programme LIFE DG Justice Programme AGIS, ARGO DG Energie Programme-cadre Energie (ALTENER, SYNERGY) DG Recherche Programme-cadre pluriannuel

50 21 octobre 2010 FP7 - 7 ème PCRD

51 21 octobre 2010 FP7 - Programme Coopération 10 thèmes identifiés Santé Alimentation, agriculture, pêche et biotechnologie Technologies de linformation et de la communication Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de procédés de production Energie Environnement (y compris les changements climatiques) Transport (y compris laéronautique) Sciences socio-économiques et humaines Espace Sécurité

52 21 octobre 2010 Instruments Projets collaboratifs (CP) Développement de connaissances, technologies, produits, activités de démonstration Small or medium - scale focused research actions (STREP) Large scale - integrating projects (IP) Réseaux dexcellence (NOE) soutenir un programme conjoint dactivités (intégration à long terme des équipes) Actions de coordination et de support (CSA) Actions de coordination (CA) : évènements (conférences, rencontres, séminaires), études, échanges de personnel … Actions spécifiques de support (SSA). But : contribuer à limplémentation du FP7, études de faisabilité, activités de monitoring … FP7 - Programme Coopération

53 21 octobre 2010 Qualité scientifique et technologique Objectifs, qualité du concept, innovation, méthodologie, plan de travail, … Impact Contribution aux objectifs de lappel, valeur ajoutée, dissémination, valorisation, … Implémentation Qualité du consortium et des partenaires, allocation des ressources, structure de management … Critères dévaluation FP7 - Programme Coopération

54 21 octobre 2010 Suppression des modèles de coûts (coûts additionnels) Tous les coûts directs sont éligibles : personnel spécifiquement engagé, personnel permanent, frais de voyages, fonctionnement, équipement, … Coûts indirects (infrastructures, …) couverts par un forfait (60%) Financement : - 75% des coûts directs et indirects pour les activités de recherche; - 100% des coûts pour les activités de gestion et de formation Financement FP7 - Programme Coopération

55 21 octobre 2010 Création dun Conseil européen de la recherche (ERC) Soutien à des projets individuels de« recherche exploratoire » Soutien à des projets individuels de « recherche exploratoire » sur seule base de leur excellence scientifique. Accomplissement de progrès décisifs dans les domaines de la science, la technologie et lingénierie, indépendamment des limites établies entre les disciplines ou les frontières nationales FP7 - Programme Idées

56 21 octobre 2010 ERC - organe autonome Conseil scientifique (22 membres) gouvernance scientifique indépendante Agence exécutive : mise en œuvre du programme de travail ERC = 15% budget FP7 Augmentation progressive : 300 millions en ,6 milliard en 2013 Un seul critère : lexcellence Tous les domaines de la Science et de la Technologie plus dinfos : : Implémentation FP7 - Programme Idées

57 21 octobre 2010 Cible Cible Chercheur indépendant (2 ans Ph. D 12 ans) - Starters : 2 à 7 ans - Consolidators : 7 à 12 ans But But Lancer de nouvelles équipes de recherche Objectif Objectif Financer des projets de 5 ans (+/- 1,5 M /projet) Financement : 100% des coûts Appel Appel Sciences physiques et ingénierie : clôturé le 14 octobre 2010 en cours en coursSciences de la vie : clôture le 3 novembre 2010 Sciences humaines et sociales : clôture le 24 novembre 2010 Starting grants FP7 - Programme Idées

58 21 octobre 2010 Cible Cible Leader établi But But Projets de recherche excellents et innovants Objectif Objectif Projets de à par an pour une période max. de 5 ans Financement : 100% des coûts Appel Appel Octobre 2010 en cours en cours Sciences physiques et ingénierie : clôture le 9 février 2011 Sciences de la vie : clôture le 10 mars 2011 Sciences humaines et sociales : clôture le 6 avril 2011 Advanced grants FP7 - Programme Idées

59 21 octobre 2010 Soumissions en 1 étape mais évaluation en 2 étapes Evaluation uniquement du chercheur et du projet Panels disciplinaires Interviews à la deuxième étape (pour les starting grants) Interdisciplinarité encouragée Evaluation FP7 - Programme Idées

60 21 octobre 2010 Formation initiale : Réseaux pour chercheurs en début de carrière Formation tout au long de la vie et développement de carrières : Bourses individuelles Cofinancement de programmes nationaux Dimension industrielle : Partenariats industrie - académie Dimension internationale : Bourses sortantes Bourses entrantes Programme de coopération Diasporas scientifiques Actions Marie Curie FP7 - Programme Personnel

61 21 octobre 2010 Formation initiale pour chercheurs en début de carrière Réseau transnational avec programmes de formation conjoints Implication directe ou indirecte du secteur privé Programmes de formation avec : Formation par la recherche Compétences complémentaires Contribution pour évènements de formation de courte durée (conférences, écoles dété, cours ….) pour des chercheurs externes au réseau aussi. Réseau Marie Curie Appel en cours clôture le 26/01/2011 FP7 - Programme Personnel

62 21 octobre 2010 Bourses intra-européennes : Développement de la carrière de chercheurs expérimentés Bourses internationales sortantes, avec obligation de retour Bourses internationales entrantes Appel en mars 2011 clôture en août 2011 Bourses individuelles FP7 - Programme Personnel

63 21 octobre 2010 Séjour de chercheurs (1 à 12 mois) dans des laboratoires (Europe ou hors Europe) Projets de 24 à 48 mois Les chercheurs conservent leurs salaires mais reçoivent des frais de séjour Appel en octobre 2010 clôture le 17 mars 2011 Echange de chercheurs FP7 - Programme Personnel

64 21 octobre 2010 Encourager une coopération durable entre les deux secteurs à laide de projets conjoints et déchange de personnel Possibilités dorganisation de séminaires, conférences, y compris pour chercheurs en dehors du partenariat Appel en juillet 2010 clôture le 7 décembre 2010 Partenariats industrie-académie FP7 - Programme Personnel

65 21 octobre 2010 Objectif du programme : développer les moyens de recherche et dinnovation à travers lEurope Infrastructure de recherche Recherche pour les PME Région de la connaissance Potentiel de recherche dans les régions de convergence Science dans la société Coopération internationale FP7 - Programme Capacités

66 21 octobre 2010 Monter votre projet avec des partenaires identifiés 1. Consulter les thèmes prioritaires du programme Coopération 2. Ateliers dinformation NCP-Wallonie NCP-FNRS 3. Suivre lévolution des plates-formes technologiques : : 4. Consulter les possibilités offertes par le Conseil européen de la recherche : : 5.Penser aux actions Marie Curie FP7 - Stratégies de participation

67 21 octobre 2010 Identifier un projet dans votre domaine de recherche : Utiliser la banque de données des projets FP6 : : Utiliser la banque de données des projets FP7 : : Utiliser la banque de données de Cordis pour : Faire connaître vos compétences spécifiques Examiner les demandes de partenariat : Participer en tant quexpert à lévaluation de projets : : https://cordis.europa.eu/emmfp7/ FP7 - Stratégies de participation

68 21 octobre 2010 LAdministration de la recherche Diffuse linformation concernant le PCRD et les appels (via et via site internet) Met à la disposition des promoteurs les documents pertinents, des synthèses, des formulaires complétés via le site intranet : : Aide les promoteurs à se positionner, à trouver des partenaires, à rédiger les propositions, (aspects stratégiques, financiers, administratifs), à remplir les formulaires administratifs Dispose dun service juridique qui vous aidera à élaborer le consortium agreement FP7 - Support aux promoteurs

69 21 octobre 2010 Léquipe Europe au sein de lAdministration de la recherche Catherine Rouyer (responsable) Fabienne Kinard (Sciences Médicales, Agronomie, Sciences de la Vie) Amal Akheyar (Sciences et Sciences exactes) Natacha Wittorski (Actions Marie Curie, ERC, SSH) Nathalie Poupaert (Conseils juridiques) FP7 - Support aux promoteurs

70 21 octobre 2010 Aide à la rédaction et la négociation des contrats de recherche (bibliothèque de contrats types) Examen des contrats avant leur signature par le Recteur Conseils juridiques en matière du droit des contrats, droit dauteur, droit vie privée, droit à limage, litiges, contentieux, … Conseils financiers (budgets de recherche …) Conseils en matière de procédures administratives internes (engagement de personnel, ouverture des comptes, …) Conseils en matière de TVA / Marchés publics Suivi des contrats sur le plan juridique Assistance juridique fournie par ADRE

71 21 octobre 2010 Scope of the LTTO 1: Service to the research community Model 2: Maximize Positive Impact of Technologies Model 3: Economic Development Model 4: Maximizing Profit Model Aligning objectives Trade-off between models Louvain Technology Transfer Office constraints/opportunities associated with the regional funding sources ADRE SOPARTEC Conseildu Transfert de Technologie Organe bicéphale: université - entreprise Comité Exécutif (COMEX) SOPARTEC Vives ADRE research CA UCLCA Sopartec

72 21 octobre 2010 Positionnement du LTTO (outil intégré au service de la valorisation) Acteurs impliqués : Le LTTO constitue la « structure virtuelle » ou « coupole » qui associe lADRE et la SOPARTEC dans le processus de valorisation pour atteindre de nouvelles performances. Acteurs associés actifs : Le LTTO sappuye notamment sur : Le CSES (Conseil du Service à la Société) qui propose des guidelines sur la politique de lUCL en matière valorisation de Service à la Société et développement régional; Lincubateur CEI, ses capacités dhébergement, dincubation dentreprises; … La Cellule PARC qui anime la promotion et la gestion du Parc; le Fonds VIVES. Partenaires locaux associés : NivelInvest ID scrl (gestionnaire du CEI) AXE 4.25 (Association des entreprises)

73 21 octobre 2010 Encourager les chercheurs de lUCL à protéger leur propriété intellectuelle (cfr règlement PI). Définir la stratégie pour y parvenir et dégager les moyens humains et financiers Mettre sur le marché les technologies développées à lUCL et valoriser le savoir-faire Négocier les contrats avec les entreprises Déposer des brevets en collaboration avec la Sopartec s.a. Aider les chercheurs à établir des spin-offs basées au départ sur une plateforme technologique de lUCL Etablir des partenariats stratégiques avec lindustrie Protection de la Propriété Intellectuelle et Valorisation - Mission de ADRE / SOPARTEC au sein du LTTO

74 21 octobre 2010 Identification des résultats de recherche à valoriser Aide à lélaboration des schémas de valorisation (en amont) Appui à la rédaction des déclarations dinvention (élaboration de la cartographie de la Propriété Intellectuelle) Examen de la brevetabilité des inventions Appui à la promotion du portefeuille brevet Aide à la prospection de partenaires industriels Coordination administrative du CGB Valorisation des résultats - participation de lADRE dans le LTTO

75 21 octobre 2010 Le dépôt de demandes de brevet est le seul moyen de réconcilier la publication avec lexploitation des résultats Les brevets déposés aussitôt après les découvertes (par les universités) sont les plus utiles La publication sans protection par brevets réduit les chances de développement et dexploitation Favorise les partenariats avec lindustrie Peuvent servir de plates-formes pour de nouvelles activités Les brevets sont une base objective pour la rémunération équitable des résultats Importance des brevets

76 21 octobre 2010 Contrats de recherche, conventions de mécénat … Analyses Utilisation des équipements et de linfrastructure universitaire Expertises Avis et consultance Détachement des chercheurs Formation continue Octroi de licences Relations avec les Entreprises

77 21 octobre 2010 Lobjet de la convention Le budget et les modalités de paiement ( TVA !) La confidentialité Lexclusivité Les publications Lobligation de moyens Lexploitation des résultats (redevances) Eléments importants dune convention de recherche avec lindustrie

78 21 octobre 2010 Sensibilisation des chercheurs à la problématique de la valorisation Objectifs des séminaires organisés en dans le cadre du projet MIRVAL Sensibiliser les chercheurs aux collaborations avec lindustrie Sensibiliser les chercheurs à la PI Présenter les enjeux de la valorisation Présenter les outils de la valorisation Gestion de la Propriété Intellectuelle Recherches dantériorités Etudes dopportunité économique Brevets …

79 21 octobre 2010 Monsieur Daniel Mercier (responsable) - 010/ Madame Nathalie Poupaert, juriste (Conventions Européennes, TVA, vie privée) - 010/ Madame Marie-Anne Crijns, juriste (Droit des contrats, droit dauteur, contentieux) - 010/ Madame Anne-Gaëlle Peters, juriste (Plan Marshall, droit des brevets, droit des marques) - 010/ Madame Sophie Venquier, juriste (Convention RW, Marchés publics) - 010/ Madame Fabienne Debuigne (Ph.D., valorisateur et expert en brevets) - 010/ Madame Claire Van Hove, Gestionnaire de contrats extérieurs - 010/ La Cellule Contrat, support juridique et valorisation


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