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Première loi de bioéthique Juillet 1994 Interdiction de toute recherche sur les embryons Exception : létude qui présente un avantage direct pour lembryon.

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1 Première loi de bioéthique Juillet 1994 Interdiction de toute recherche sur les embryons Exception : létude qui présente un avantage direct pour lembryon et ne lui porte pas atteinte Application du principe de précaution, retranscrit dans lart du code de santé publique : « la conception in vitro dembryons humains à des fins détude, de recherche ou dexpérimentation est interdite. A titre exceptionnel, lhomme et la femme formant le couple peuvent accepter que soient menées des études sur leurs embryons. Leur décision est exprimée par écrit. Ces études doivent avoir une finalité médicale et ne peuvent porter atteinte à lembryon ».

2 Loi de bioéthique révisée le 6 août 2004 Principe : interdiction de toute recherche sur lembryon réaffirmée Dérogation : les recherches sur les cellules souches embryonnaires sont autorisées pour cinq ans : « lorsquelles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative defficacité comparable en létat des connaissances scientifiques » (art. L du code de santé publique). –La recherche est autorisée sur les embryons importés ou surnuméraires ne faisant plus lobjet dun projet parental « les membres du couple peuvent consentir par écrit à ce que les embryons non susceptibles dêtre transférées ou conservés fassent lobjet dune recherche dans les conditions prévues par larticle L ». –Les décrets ont été publiés en février 2006

3 Agence de Biomédecine Rapport 2006 – (52,8%) font lobjet dun projet parental en cours – (21,2%) nen font plus lobjet et pourront éventuellement être accueillis par un autre couple ou cédés à la recherche. – (26%) font lobjet dun désaccord au sein du couple ou dun défaut de réponse quant à leur sort. Entre 2005 et 2006, embryons supplémentaires ont été congelés embryons congelés au 31 décembre 2006, dont :

4 Utilisation des cellules souches en thérapies cellulaires

5 Les cellules souches embryonnaires Lisolement des cellules souches embryonnaires intervient au 5ou 6 e jour de vie de lembryon. Le blastocyste comprend entre 128 et 256 cellules, dont les cellules souches dans la masse interne. Après leur extraction, et donc la destruction de lembryon, elles sont mises en culture pour proliférer et se différencier.

6 Preuve biologique que lembryon est humain Instruction Donum Vitae du 22 février 1987 Dès la fécondation, lembryon possède : Sa propre identité Sa propre autonomie Sa propre orientation Le professeur Serra donne trois critères : Sa coordination Sa continuité Sa gradualité « Dès que lovule est fécondée, est inaugurée une nouvelle vie qui nest ni celle du père ni celle de la mère, mais dun nouvel être humain qui se développe par lui-même. Dès la fécondation se trouve fixé le programme de ce que sera cet Homme, avec ses caractéristiques bien déterminées » Il possède un patrimoine génétique propre Il se développe dans un processus dynamique qui lui est propre. La première cellule se démultiplie de manière autonome. Il possède dans son patrimoine génétique le plan à suivre de son développement. Il est orienté à une fin. Il ne sagit pas dun amas de cellules désordonnées, mais dun processus dynamique autonome. Il nexiste aucune interruption, aucune étape dans son développement Il garde son unicité et son identité malgré les évolutions internes

7 Résultats des recherches sur les cellules souches embryonnaires Début des recherches en France en 2005 Faible état davancement de la recherche Manque de résultats souligné par deux rapports parlementaires et lAgence de Biomédecine En décembre 2007, 27 équipes étaient titulaires dune autorisation de recherche. LAdB a délivré 88 autorisations dont 27 en Risque de tumoricité des cellules issues de cellules souches embryonnaires. Greffées dans un corps, elles se développent de manière désorganisée. Rapport Fagniez du 26 juillet 2006, et rapport Claeys du 5 décembre 2006

8 Évolutions à craindre Les recommandations des rapports Fagniez et Claeys Bilan de lAgence de Biomédecine sur lapplication de la loi de 2004 (publié en novembre 2008) Libéralisation totale de la recherche sur les embryons et autorisation du clonage thérapeutique. Recherches sur lembryon et sur cellules souches adultes complémentaires lAdB souhaite gommer les termes « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs » et suggère « une reformulation couvrant la notion damélioration des connaissances », cad recherche cognitive fondamentale. Idem pour les termes « à condition de pouvoir être poursuivies par une méthode alternative defficacité comparable », puisque lAdB estime que les deux recherches sont complémentaires LAdB souhaite « ouvrir une réflexion » sur la création dembryon à des fins de recherche

9 Rapport parlementaire de lOPECST Rapport rendu ce mercredi 19 novembre sur lapplication de la loi de bioéthique du 6 août 2004 Libéralisation de la recherche sur les embryons. Favorable à une autorisation du clonage thérapeutique « sous réserve de la disponibilité des ovocytes humains ». Demande lorganisation dun débat sur le clonage dit « thérapeutique » inter- espèces « sous réserve dinterdire lutilisation dovocytes humains et limplantation du cybride ». AMP : suppression réfèrence couple stable, ouverture aux femmes célibataires et débat sur ouverture aux couples homosexuels Enfants issus insémination avec donneur pourraient connaître leurs origines Refus mères porteuses Évolution vers une loi-cadre

10 Cellules souches adultes Hématopoïétiques Peau Neurones intestins Cellules souches prélevées sur le cordon ombilical ou dans le liquide amniotique Cellules souches pluripotentes induites (IPS)

11 Les cellules souches pluripotentes induites (IPS) Découvertes par le professeur japonais Shinya Yamanaka en novembre 2007 Principe : reprogrammation de cellules souches adultes, grâce à ladjonction de facteurs, en cellules dotées de capacités comparables aux cellules souches embryonnaires, cad pluripotentes.

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13 Conclusion Lembryon nest pas un matériau ni une chose, mais un être humain à protéger (statut de lembryon ?) Développer la recherche sur les cellules souches adultes, de sang de cordon ombilical (banques) et les cellules souches IPS Interdiction du clonage thérapeutique car il sagit de créer des embryons directement pour la recherche = chosification de lembryon Prendre du recul sur les thérapies cellulaires : les resituer dans un contexte global de santé public (coût ? diffusion à grande échelle ? recherche prioritaire ?...)


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