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Aurélia KUNT Leila IDALENE Aline STAMPFLI Sarah BIELINSKI Valentine VELAY Patrick BORNAND.

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1 Aurélia KUNT Leila IDALENE Aline STAMPFLI Sarah BIELINSKI Valentine VELAY Patrick BORNAND

2 Le cas en bref Plainte déposée par Eurocoton auprès de la Commission Européenne Plainte déposée par Eurocoton auprès de la Commission Européenne Motif : Dumping Trois investigations : Trois investigations : pays incriminés, dont la Turquie 6 pays incriminés, dont la Turquie

3 Birlik Mensucat Fondée en 1953, à Kayseri (Anatolie) Fondée en 1953, à Kayseri (Anatolie) Coton écru: essentiellement exportations (90%) Coton écru: essentiellement exportations (90%) Exportations : Exportations : 40% vers UE 40% vers UE 60% vers USA 60% vers USA Produits finis : surtout pour marché domestique Produits finis : surtout pour marché domestique Très présente sur marché domestique: détient 2/3 des parts marché Très présente sur marché domestique: détient 2/3 des parts marché Emploie 1500 collaborateurs Emploie 1500 collaborateurs

4 Fabrication du coton Fillage Fillage Tissage Tissage Blanchiment Blanchiment Teinture Teinture Impression Impression Coupe Coupe Couture Couture Étapes intensives en capital pour obtenir coton écru Économies déchelle possibles Étapes intensives en travail

5 Investigation - Procédure CE 1) Établir le dumping 2) Établir un préjudice pour les entreprises nationales 3) Lien de causalité entre le dumping pratiqué et les signes de stress 4) Définir les conséquences de limplémentation (ou non) du projet anti-dumping

6 1) Etablir le dumping « Vente dun produit sur un marché dexportation à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché domestique de la firme exportatrice. » « Vente dun produit sur un marché dexportation à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché domestique de la firme exportatrice. »

7 2) Etablir un préjudice Situation européenne entre 93 et 96 : Baisse de la production Baisse de la production Baisse des ventes Baisse des ventes Baisse de la rentabilité Baisse de la rentabilité Baisse de lemploi Baisse de lemploi Contre-argument : Baisse de la consommation locale (UE) Contre-argument : Baisse de la consommation locale (UE)

8 3) Lien de causalité Lien de causalité non prouvé par Eurocoton Lien de causalité non prouvé par Eurocoton En analysant les chiffres, le lien de causalité devient caduque En analysant les chiffres, le lien de causalité devient caduque En effet, avec une part de marché passant de 3.4 % à 1.9%, on atteint un seuil négligeable En effet, avec une part de marché passant de 3.4 % à 1.9%, on atteint un seuil négligeable En conclusion: le lien de causalité nest pas avéré

9 4) Conséquences dun tarif Conséquences : Conséquences : Diminution du préjudice subi par les producteurs locaux Diminution du préjudice subi par les producteurs locaux Baisse des volumes dexportation Baisse des volumes dexportation Contre-argumentation : Contre-argumentation : Perte de compétitivité sur marché du textile (coton écru) Perte de compétitivité sur marché du textile (coton écru) Mise en péril des relations commerciales entre UE et Turquie Mise en péril des relations commerciales entre UE et Turquie

10 Situation de la Turquie (93-IIP) Déclins des exportations turques de coton écru (diminution de 40%) et de la part de marché turque dans la CE (diminution de 50%) Déclins des exportations turques de coton écru (diminution de 40%) et de la part de marché turque dans la CE (diminution de 50%) Prix dexportation moindre par rapport à ceux des autres pays Prix dexportation moindre par rapport à ceux des autres pays Donc,la Turquie estime ne plus avoir à être prise en considération avec les autres pays concernés Les investigations nauraient-elles pas fait le travail à elles seules ? Les investigations nauraient-elles pas fait le travail à elles seules ?

11 procédures actuelles (1) Procédures arbitraires car : Procédures arbitraires car : Préjudice basé sur la part de marché de lensemble des pays incriminés Préjudice basé sur la part de marché de lensemble des pays incriminés Dumping basé sur tarif individuel (par entreprise) Dumping basé sur tarif individuel (par entreprise) Biais dans le calcul des marges de dumping Biais dans le calcul des marges de dumping

12 Le simple fait de déposer une plainte nuit aux exportateurs Le simple fait de déposer une plainte nuit aux exportateurs système trop facile système trop facile Rapport de la CE Manque de consistance au niveau des preuves Rapport de la CE Manque de consistance au niveau des preuves procédures actuelles (2)

13 Situation de Birlik Marge de dumping calculée par la CE : 11% Marge de dumping calculée par la CE : 11% Marge moyenne : Marge moyenne : 10.9% - sociétés coopérantes 10.9% - sociétés coopérantes 14.2% - sociétés non-coopérantes 14.2% - sociétés non-coopérantes < 50% de la Turquie coopère avec la Commission < 50% de la Turquie coopère avec la Commission Birlik est considérée à priori dans le même panier Birlik est considérée à priori dans le même panier

14 Dilemme 1) Augmentation des prix 2) Imposition de la taxe Point de vue économique : Point de vue économique : laugmentation des prix est avantageuse pour lentreprise, qui sapproprie la totalité du surplus. Point de vue politique : Point de vue politique : La décision dépend du résultat des votations, et de la coordination des décisions des exportateurs.

15 1) Augmentation du prix A) Résultat des votes : OUI A) Résultat des votes : OUI Promotion par lUE des importations des autres pays, génératrices de recettes fiscales B) Résultat des votes : NON B) Résultat des votes : NON Perte de compétitivité de lentreprise, engagée à maintenir ses prix

16 2) Imposition de la taxe Résultat des votes : OUI Résultat des votes : OUI Perte dune partie du surplus, qui est attribuée à lUE ; cependant lentreprise reste compétitive.

17 Conclusion Nous nous trouvons plongé dans un véritable engrenage politique Nous nous trouvons plongé dans un véritable engrenage politique Nous sommes amenés à réaliser un travail qui ne correspond pas à nos compétences Nous sommes amenés à réaliser un travail qui ne correspond pas à nos compétences ressources investies par la CE disproportionnées par rapport au bénéfice retiré ressources investies par la CE disproportionnées par rapport au bénéfice retiré

18 Dumping actuel : Problème ? Ventes sur marché étranger moins cher que sur marché domestique « subvention » pour les consommateurs Ventes sur marché étranger moins cher que sur marché domestique « subvention » pour les consommateurs Acceptable si le bien-être social augmente Acceptable si le bien-être social augmente Inacceptable si lintention est prédatrice Inacceptable si lintention est prédatrice

19 Proposition : nouvelles procédures Dumping pénalisé lorsquintention prédatrice : Dumping pénalisé lorsquintention prédatrice : Guerre des prix dans lintention dévincer (voire de racheter) les entreprises locales pour obtenir le marché entier Guerre des prix dans lintention dévincer (voire de racheter) les entreprises locales pour obtenir le marché entier Remise à un niveau monopolistique des prix une fois que tous les concurrents sont sortis du marché Remise à un niveau monopolistique des prix une fois que tous les concurrents sont sortis du marché

20 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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