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1 Vademecum à lusage des membres du Conseil de lUniversité Conseil de lUniversité Organisation 22 ao û t 2007.

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1 1 Vademecum à lusage des membres du Conseil de lUniversité Conseil de lUniversité Organisation 22 ao û t 2007

2 2 Secrétaire général / tél: Mandat La mandat du Conseil de lUniversité entré en fonction le 1er septembre 2007 sétendra jusquau 31 juillet Pour rappel, ce mandat a été écourté dun mois afin dajuster les échéances sur celles des législatures de la Direction et des Décanats, articulés sur lannée académique dans sa nouvelle forme, nationale, qui sétend du 1 ao û t au 31 juillet. Le mandat des membres estudiantins s é tendra du 1er septembre 2007 au 31 juillet Les mandats sont renouvelables (LUL art. 27). Le pr é sent document contient les informations essentielles devant permettre aux membres du Conseil de l Universit é de s organiser et de proc é der aux tâches essentielles qui incombent au Conseil pour permettre l entr é e en vigueur du nouveau syst è me que d é fini la LUL du 6 juillet 2004.

3 3 22 août 2007 Secrétaire général / tél: Textes légaux et autorités de validation Loi sur lUniversité de Lausanne du 6 juillet 2004 (LUL) * 1 janvier 2005 Grand conseil Règlement du 6 avril 2005 dapplication de la LUL (RALUL) * 1er janvier 2005 Conseil dEtat Règlement interne (RI) *24 novembre 2005 Conseil de lUNIL Règlements de Faculté, directives*, selon Direction * textes accessible sur : > UNIL accueil (ou > UNIL interne) Lorganisation >Les documents officiels > Textes légauxwww.unil.ch

4 4 22 août 2007 Secrétaire général / tél: Conseil de lUNIL: organisation Art. 28. – LUL Le Conseil de lUniversité élit son président lors de sa première séance, ouverte sous la présidence du recteur. Pour le reste, il sorganise lui-même. Cette organisation est définie dans le Règlement interne de lUniversité de Lausanne, chapitre 3 « conseil de lUniversité », articles 9 à 3. Art RALUL élit son président, à la majorité absolue des membres présents. Art. 29. – LUL Le Conseil de lUniversité désigne en son sein une commission des finances et de gestion. Art RALUL Le Conseil de lUniversité met sur pied une commission chargée de susciter et dexaminer les candidatures au poste de recteur ainsi que de lui faire rapport. La commission est composée de cinq membres, dont trois sont issus du corps professoral. Ces membres peuvent être choisis en dehors du Conseil de lUniversité. Art. 29. – LUL peut désigner dautres commissions. Leur composition reflète celle du Conseil de lUniversité.

5 5 22 août 2007 Secrétaire général / tél: Conseil de lUNIL: attributions (LUL, art. 29) a)proposer au Conseil d'Etat un candidat pour le poste de recteur ; b)ratifier en bloc les membres académiques de la Direction désignés par le recteur; c)préaviser le plan stratégique pluriannuel de lUniversité; d)adopter le plan de développement pluriannuel de lUniversité proposé par la Direction; e)ratifier le budget de lUniversité ; f)adopter les règlements qui sont de sa compétence; g)adopter lorganisation de lUniversité en facultés sur proposition de la Direction; h)se prononcer sur la gestion de la Direction et les comptes et adopter le rapport annuel de suivi du plan stratégique pluriannuel de lUniversité; i)désigner les membres du Conseil de discipline à lexception de son président; j)adopter des résolutions sur toute question relative à l'Université; Le Conseil de lUniversité est lautorité délibérative de lUniversité. Il a les attributions suivantes: Chaque membre du Conseil de lUniversité a le droit de proposition et d'interpellation sur toute question relative à l'Université. Le Conseil de lUniversité désigne en son sein une commission des finances et de gestion. Il peut désigner d'autres commissions. Leur composition reflète celle du Conseil de lUniversité.

6 6 22 août 2007 Secrétaire général / tél: Règlement interne de lUNIL * Les matières suivantes sont régies par le RI (RALUL art. 2): a)la subdivision de lUniversité en facultés ; b)la procédure de désignation du recteur ; c)la désignation des membres de la Direction; d)les modalités délection du Conseil de lUniversité ; e)la représentation de chaque corps de chaque faculté au sein du Conseil de lUniversité ; f)lorganisation du Conseil de lUniversité ; g)la répartition des sièges entre chaque corps au sein des Conseils de facultés ; h)la désignation des membres du Conseil de discipline ; i)le mode délection de la Commission du personnel et les conditions de désignation de ses membres j)les conditions et la procédure de promotion du corps enseignant ; k)les modalités dévaluation et de renouvellement du corps enseignant ; l)les modalités doctroi des congés scientifiques ; m)la procédure disciplinaire. Les matières qui ne relèvent pas expressément du RI sont de la compétence de la Direction. * adopté par le Conseil de lUNIL selon LUL art. 10 al. 2

7 7 22 août 2007 Secrétaire général / tél: Conseil de lUNIL: répartition des sièges ( ) CORPS PROFESSORAL CORPS INTER- MEDIAIRE PATETUDIANTSTOTAL THEOLOGIE DROIT LETTRES SSP 3126 HEC 3126 FGSE 2114 FBM SERVICES CENTRAUX 22 Représentation tournante du PAT: SSP, HEC et FGSE ont assumé la représentation PAT des Facultés en Ce sont donc théologie, droit et lettres qui assureront la représentation en

8 8 22 août 2007 Secrétaire général / tél: Durée des mandats respectifs En cas de démission, des élections complémentaires sont organisées par la Direction (RI art. 7 al. 3). Le remplaçant dun représentant démissionnaire sera élu jusquà la fin de la période pour laquelle le représentant a été élu originalement. A titre dexemple, le mandat du successeur dune personne qui aura démissionné en 2008 ira jusquen 2009 sil sagit dun étudiant, jusquen 2010 sil sagit du représentant dun autre corps. En accord avec lannée académique, les mandats commenceront un 1er ao û t et se termineront un 31 juillet Professeurs, CI, PAT Etudiants La durée des mandats est de trois ans, à lexception des étudiants pour lesquels elle est de deux ans. Les mandats sont renouvelables. (LUL art. 27). Les mandats des étudiants suivent donc une périodicité différente des autres corps. La Direction organisera les élections alternativement, selon le schéma ci-dessous.

9 9 22 août 2007 Secrétaire général / tél: Conseil de lUNIL CORPS PROFESSORALCIPAT ETUDIANTS ( ) THEO LOGIE M. Pierre GiselMme Sarah LjubibraticM. Yvan BublozM. Stanislas Marquis DROIT Mme Anne-Christine Favre M. Etienne Grisel Mme Marie -Thérèse Guignard M. Bruno Dupasquier M. Vincent Binetti Mme Sophie Rodieux LETTRES M. Jean-Michel Adam Mme Ute Heidmann M. Eric Keller M. Boris VejdovskyMme Claudia Mignot M. Benoît Gaillard M. Frédéric Tétaz SSP M. Jean-Pierre Dauwalder M. Jean-Philippe Leresche M. Francesco Panese M. Romain Felli Mme Elena Nuzzo M. Gregory Patthey HEC M. John Antonakis M. Bj ö rn Ivens M. Guido Palazzo M. Juan Carlos Landrove M. Florent Girardin xx (: élection en cours) FGSE M. François Marillier M. Emmanuel Reynard M. Cyril HochardM. Dylan Barclay FBM M. Nicolas Gilliard M. Jérôme Goudet M. Winship Herr M. Laurent Schild M. Jean-Marc Joseph M. Rogin Tecon Mme Josiane Bonetti Mme Stéphanie Longet M. Jonathan Mudry SERVICES CENTRAUX M. Antoine Péclard M. Marc Simond

10 10 22 août 2007 Secrétaire général / tél: Sessions planifiées pour MOISDATEJOURHEUREAGENDA 2007 septembre27jeudi16h15Séance constitutive du Conseil novembre15jeudi16h15 19h00 Constitution des commissions du Conseil Soirée du Conseil (invitation de la Direction) 2008 avril24jeudi16h15Approbation des comptes et du rapport de gestion mai22jeudi16h15Approbation du budget 2009 Note: Ce calendrier permet au Conseil de répondre à ses obligations légales et réglementaires (constitution, organisation, approbation des comptes et budget). Le cas échéant, le Conseil a toute liberté dajouter des séances requises par ses travaux.


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