ORO 133 ÉLÉMENTS DE SOLUTION Code actuel. Services offerts et structure juridique n Une ou deux entités – Une entité pour lexpertise comptable (SENC)

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1 ORO 133 ÉLÉMENTS DE SOLUTION Code actuel

2 Services offerts et structure juridique n Une ou deux entités – Une entité pour lexpertise comptable (SENC) n incluant les services de fiscalité – Une deuxième pour les activités connexes (Inc.) n une organisation par activité connexe n choisir entre les cinq possibilités 2.01.04 a) à e) n probablement la consultation en administration

3 Services offerts et structure juridique n Brochu Doucet CA (pas et ass) – François ne peut être associé (pas CA) – Le partage des produits et des charges ne doit pas laisser supposer que François pourrait être considéré comme associé n Brochu, Doucet et Letendre Inc. n François peut être actionnaire

4 Organisation du travail n Brochu Doucet CA (pas et ass) – sous la responsabilité dun associé – révision du travail de François par lassocié Ý assurances pour tous les employés et associés Ý Télétravaildéclaration de confidentialité

5 Organisation du travail n Brochu, Doucet et Letendre Inc. – doit respecter le code – probablement sous la responsabilité de François

6 Facturation des services n Pas honoraires en fonction des résultats – TPS n OCAQ propose une modification n Base de la facturation – temps consacré – difficulté et importance – caractère inhabituelle – célérité

7 Confidentialité et accès aux dossiers n Localisation (pas trop loin) n Doit donner accès aux clients n Conservation dans des conditions adéquates n Ne pas engager de frais trop élevés la première année

8 ORO 133 ÉLÉMENTS DE SOLUTION Code proposé

9 Services offerts et structure juridique n Une ou deux entités – Question non pertinente – Activités connexes peuvent être effectuées dans la même société

10 Services offerts et structure juridique n Brochu Doucet CA (pas et ass) – Avant -François ne peut être associé (pas CA) – Avec la proposition de règlement n François peut être associé ou actionnaire n François ne doit pas avoir plus de 49% n Brochu, Doucet et Letendre Inc. n Pas de raison dêtre

11 Organisation du travail n Brochu Doucet CA – sous la responsabilité dun CA – CA président du conseil ou autorité semblable – Ca majorité pour quorum Ý assurances pour tous les employés et associés Ý Télétravaildéclaration de confidentialité

12 Facturation des services n Honoraires en fonction des résultats – Ok pour TPS

13 Confidentialité et accès aux dossiers n Localisation (pas trop loin) n Doit donner accès aux clients n Conservation dans des conditions adéquates n Ne pas engager de frais trop élevés la première année