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Tronc commun Master 2 (UE 1) Sport et Territoires / IMOS 2012-2013 Nadine Haschar-Noé F2 SMH, Laboratoire Prissmh-SOI (Sports, Organisations, Identités)

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1 Tronc commun Master 2 (UE 1) Sport et Territoires / IMOS Nadine Haschar-Noé F2 SMH, Laboratoire Prissmh-SOI (Sports, Organisations, Identités) Université Toulouse III La gouvernance du sport en question(s)

2 Introduction 2 phases organisationnelles a) Jusquaux années 70 le sport sest développé autour d'activités physiques et sportives « de base » et de modalités de pratiques dites « traditionnelles » Selon une logique éducative, compétitive et fortement encadrée (EPS et clubs) Selon une logique éducative, compétitive et fortement encadrée (EPS et clubs) Forte intervention de lEtat et du mouvement sportif comme relais privilégié de la politique nationale Forte intervention de lEtat et du mouvement sportif comme relais privilégié de la politique nationale Avec le soutien financier (direct ou indirect) en équipements, subventions, mise à disposition….surtout des communes (30 % de la dépense sportive en France) Avec le soutien financier (direct ou indirect) en équipements, subventions, mise à disposition….surtout des communes (30 % de la dépense sportive en France)

3 Introduction b ) Depuis la fin des années 70 lorganisation du sport sest complexifiée en raison notamment : De la massification de la pratique sportive De la massification de la pratique sportive

4 Introduction Et ses deux corollaires: Une très forte diversification des modalités de pratiques et de leurs objectifs en fonction de variables socio démographiques et culturelles Une très forte diversification des modalités de pratiques et de leurs objectifs en fonction de variables socio démographiques et culturelles Et ses deux corollaires: Une très forte diversification des modalités de pratiques et de leurs objectifs en fonction de variables socio démographiques et culturelles Une très forte diversification des modalités de pratiques et de leurs objectifs en fonction de variables socio démographiques et culturelles Et ses deux corollaires: Une très forte diversification des modalités de pratiques et de leurs objectifs en fonction de variables socio démographiques et culturelles Une très forte diversification des modalités de pratiques et de leurs objectifs en fonction de variables socio démographiques et culturelles

5 Introduction De lapparition de nouveaux acteurs De lapparition de nouveaux acteurs Publics: Conseils généraux, Conseils régionaux et plus récemment EPCI qui développent leurs propres politiques sportives Publics: Conseils généraux, Conseils régionaux et plus récemment EPCI qui développent leurs propres politiques sportives Privés : médias, clubs sportifs professionnels, prestataires de services sportifs, bureaux détudes et consultants…le sport comme activité économique Privés : médias, clubs sportifs professionnels, prestataires de services sportifs, bureaux détudes et consultants…le sport comme activité économique

6 1. Dun système simple à un système complexe Les éléments de la complexité Le modèle sportif français Multitude dacteurs et de finalités Superposition des territoires dintervention Révision générale des politiques publiques (RGPP) et réforme de ladministration territoriale de lEtat (RéATE) Pratique sportive multiforme

7 1.1 Un modèle sportif français « original » entre tout public et tout privé soit « mixte » mais devenu anachronique (Miège, 2010) Un rôle normatif de lEtat étendu et daté historiquement (ordonnance du 28 août 1945, loi Mazeaud 1975, loi 1984….Code du sport) : la notion de service public et dintérêt général agrément Une tutelle de lEtat sur les fédérations avec agrément (110 fédérations, missions de service public) et délégation de pouvoir (80 fédérations: organisation compétitions, titres, sélection) Une co-gestion du sport partagée entre lEtat et le mouvement sportif constitué sous forme associative sans que leurs responsabilités majeures respectives soient clarifiées (Rapport Cour de comptes, 2004) Les limites de la tutelle de lEtat : « les fédérations exercent leur activité en toute indépendance » (art. L 111-1, al. II) Et un décalage du modèle français / Europe: modèle « interventionniste étatique » La représentation des acteurs sportifs par le seul CNOSF Des collectivités territoriales « sans compétences » officielles.

8 1.2 Une multitude dacteurs et donc de finalités Acteurs publics : Etat, Collectivités territoriales : la notion de service public - Intervention publique légitimée par la notion dintérêt général - « favoriser la promotion et le développement de la pratique sportive pour tous…les APS comme éléments importants de léducation, de la culture, de lintégration et de la vie sociale. Elles contribuent à la lutte contre léchec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles ainsi quà la santé » (Code du sport) - organiser - réglementer Acteurs privés non marchands participent à lintérêt général - gestion désintéressée - exercent des missions de service public - participent à la réalisation de missions de service public - au niveau local participent au développement de la pratique sportive et à des missions dintérêt général (éducation, citoyenneté)

9 1.2 Une multitude dacteurs et donc de finalités Acteurs privés marchands: intérêt commercial Acteurs privés marchands: intérêt commercial - Sociétés commerciales sportives - Organisateurs dévènements - Prestataires de services - Médias - Producteurs et distributeurs de biens sportifs - Sponsoring et mécénat sportifs

10 1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux….. de lEurope aux communes. Europe : une spécificité à construire et dont le périmètre doit être délimité, entre droit commun et droit spécifique - Années 90, absence du sport dans les traités initiaux : abordé sous langle des principes du droit européen - Progressivement reconnaissance de la « spécificité » du sport : traité de Nice (2000), Commission européenne ave le Livre blanc sur le sport (2007), entrée en vigueur du TFUE (2009) - Mais une compétence de lUE subsidiaire / Etats membres: souveraineté nationale sur lexercice de leurs compétences

11 1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux de lEurope aux communes. Etat : entre missions réglementaires, régulation et interventions directes mais autonomie des fédérations nationales et internationales (agissant « en toute indépendance »). Les limites de la tutelle de lEtat sur les fédérations sportives - Ambigüité des relations entre Etat et fédérations sportives, entre « tutelle et autonomie »: un exercice délicat du contrôle de lEtat - Caractère « fictif » de la délégation / fédération internationale - Sport spectacle : tensions entre - orientation politique et régulation de la discipline (responsables élus) : tutelle de lEtat possible - gestion des aspects juridiques, administratifs et financiers (personnels salariés) : forme associative peu appropriée à des activités de nature commerciale

12 1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux de lEurope aux communes. Régions, Départements, Communes : la territorialisation des politiques publiques et « l'implicite répartition des compétences à défaut d'une clarification légale » (Cnosf, 2008) Rappel: le sport « oublié » par les lois de décentralisation Rappel: le sport « oublié » par les lois de décentralisation Mais existence de « la clause générale de compétence » Mais existence de « la clause générale de compétence » Donc politiques sportives des différents niveaux territoriaux non ou faiblement coordonnées Donc politiques sportives des différents niveaux territoriaux non ou faiblement coordonnées Difficulté à identifier les domaines dintervention spécifiques de chaque niveau et absence de cohérence et lisibilité de laction publique sportive. Difficulté à identifier les domaines dintervention spécifiques de chaque niveau et absence de cohérence et lisibilité de laction publique sportive. Des « ensembles à géométrie variable » selon les régions et départements.

13 1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux de lEurope aux communes. Les Communes : un acteur historique du soutien au sport Les communes: premières collectivités à mettre en œuvre des politiques sportives (années ) Les communes: premières collectivités à mettre en œuvre des politiques sportives (années ) Communes: 1° financeur public du sport (9,39 milliards en 2009 / 10,8 milliards des coll.locales contre 4,3 milliards pour lEtat) Communes: 1° financeur public du sport (9,39 milliards en 2009 / 10,8 milliards des coll.locales contre 4,3 milliards pour lEtat) Equipement sportifs: 76.47% propriété des communes 1.2 Milliard deuros de subventions octroyées aux associations sportives Mise à disposition « gratuite »: équipements, matériel, personnels…… en direction des établissements scolaires et des clubs sportifs

14 1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux de lEurope aux communes. ….mais la montée de lIntercommunalité sportive: un brouillage des politiques et des compétences La loi Chevènement (1999) a défini trois types de structures de coopération à fiscalité propre (EPCI) : - La communauté de communes qui peut être adoptée par tous les groupements. - La communauté dagglomération: groupements de communes dun seul tenant et sans enclave, agrégeant une population dau moins habitants - La communauté urbaine qui concerne les EPCI dun seul tenant et sans enclave regroupant plus de habitants.

15 Au 1 janvier 2009, lintercommunalité à fiscalité propre compte 2601 communautés. Le nombre dhabitants vivant sur un territoire intercommunalisé est de 56,4 millions soit 89,3% de la population française. En Midi Pyrénées, le taux de couverture est de 94 % (Préfecture, 2010)

16 1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux de lEurope aux communes. La compétence sport ? La définition de lintérêt communautaire. Pour les Communautés urbaines, le sport est une compétence de plein droit comprise dans laménagement économique, social et culturel. Pour les Communautés urbaines, le sport est une compétence de plein droit comprise dans laménagement économique, social et culturel. Pour les Communautés de communes et les Communautés dagglomération le sport fait partie des compétences optionnelles Pour les Communautés de communes et les Communautés dagglomération le sport fait partie des compétences optionnelles - Communautés de communes : construction, entretien et fonctionnement déquipements culturels et sportifs et déquipements de lenseignement préélémentaire et élémentaire - Communautés dagglomération et communautés urbaines : construction, aménagement, entretien, gestion déquipements culturels et sportifs dintérêt communautaire Le sport est donc différemment pris en compte aux trois niveaux de lintercommunalité : une « compétence à géométrie variable » soumise à la définition de lintérêt communautaire. En plus, les EPCI peuvent décider de gérer des animations sportives, de soutenir des associations ou des manifestations sportives sous la forme de compétences facultatives.

17 1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux de lEurope aux communes. Dans le domaine sportif, comme dans les autres domaines, les EPCI ne peuvent agir quen respectant 3 principes : Le principe de spécialité Le principe de spécialité Le principe dexclusivité Le principe dexclusivité Le principe de subsidiarité…… Le principe de subsidiarité…… …….le problème de la définition de lintérêt communautaire sportif …….le problème de la définition de lintérêt communautaire sportif: soit la ligne de partage entre compétences communales et intercommunales.

18 1.3 La superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux de lEurope aux communes. Les principales compétences transférées (Observatoire de lADCF, année 2005) - Equipements - Piscine: 22,6 % - Gymnase: 20,6 % - Salle omnisports: 11 % - Stade: 10, 9 % - Base Nautique : 7,4 % - Base de loisirs: 7,3% - Salle spécialisée (judo, basket…): 7% - Soutien aux clubs et aux manifestations - Animation sportive : 15,2 % - Soutien aux clubs amateurs, manifestations: 13,1 % - Soutien aux sportifs de haut niveau club pro: 4,6 % Selon lADCF, environ 70% des EPCI ont transféré des compétences sportives en 2006 mais 15% nont pas activé la compétence transférée et environ 15% des EPCI agissent sans compétence ou par le biais dautres compétences; Toujours selon lADCF seul 15 % des communautés ont adopté un « vrai projet sportif ».

19 Communes – intercommunalités un brouillage des politiques et des compétences: des intercommunalités à géométries et stratégies variables (Bayeux, 2002; Haschar-Noé, 2000, 2009) Nature du projet Degré dintégration Intercommunalité de projet Intercommunalité dopportunité Intercommunalité « communautaire » ou « intégrationniste » 1 ) Intercommunalité dintégration Tous ES transférés et gérés par Communauté 3) Intercommunalité de prestations ES transférés par grande famille, indépendamment de leur taille et de leur fonction: économies Intercommunalité subsidiaire 2) Intercommunalité de projet 2) Intercommunalité de projet Critères/logique de subsidiarité = ES supra communaux dintérêt communautaire 4) Intercommunalité de promotion Seuls grands ES / sport de haut niveau, spectacles. Centralité Proximité ProjetGestion

20 Schéma: à partir de P. Bayeux …….une atomisation des politiques sportives territoriales, des « morceaux de politiques » Union Européenne

21 1.4 La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : vers une nouvelle gouvernance du sport ? Mais formalisation et rationalisation (plus implicite quexplicite) de la répartition des rôles territoriaux, permettent de repérer des « aires » de compétences plus ou moins formalisées et affirmées selon les régions Mais formalisation et rationalisation (plus implicite quexplicite) de la répartition des rôles territoriaux, permettent de repérer des « aires » de compétences plus ou moins formalisées et affirmées selon les régions Echelon national : législation, réglementation et SHN Echelon national : législation, réglementation et SHN Echelon régional: tend à saffirmer comme le niveau stratégique délaboration dune politique sportive. Echelon régional: tend à saffirmer comme le niveau stratégique délaboration dune politique sportive. Echelon départemental: soriente vers rôle dappui et danimation vers les territoires infra départementaux et une compétence « Sports de nature » Echelon départemental: soriente vers rôle dappui et danimation vers les territoires infra départementaux et une compétence « Sports de nature » Echelons communal et intercommunal: saffirment comme instances de régulation et danimation de loffre sportive de proximité. Echelons communal et intercommunal: saffirment comme instances de régulation et danimation de loffre sportive de proximité.

22 1.4 La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : vers une nouvelle gouvernance du sport ? En synthèse : 3 textes fondamentaux organisent la solidarité et le développement des territoires - La loi du 12 juillet 1999 qui réforme lintercommunalité (dite Loi Chevènement). - La loi n° du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU). - La loi n° du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADT ou loi Voynet) et portant modification de la loi n° du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire Mais des changements importants sont en cours : - La Révision Générale des politiques publiques (RGPP) engagée depuis 2007 (à orientation budgétaire) et la Réforme de ladministration territoriale de lEtat (RATE) - La Révision Générale des politiques publiques (RGPP) engagée depuis 2007 (à orientation budgétaire) et la Réforme de ladministration territoriale de lEtat (RATE)

23 1.4 La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : vers une nouvelle gouvernance du sport ? Loi n° du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : Loi n° du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : Suppression de la clause générale de compétences des départements et régions : caractère exclusif des compétences Suppression de la clause générale de compétences des départements et régions : caractère exclusif des compétences le sport une compétence dexception partagée entre tous les niveaux de collectivités territoriales (comme tourisme et culture) le sport une compétence dexception partagée entre tous les niveaux de collectivités territoriales (comme tourisme et culture) Nouvelle catégorie dEPCI: métropoles (+ de habitants) dotées de la compétence de plein droit « construction, aménagement, entretien et fonctionnement déquipements culturels, socioculturels et socioéducatifs et sportifs dintérêt métropolitain » Nouvelle catégorie dEPCI: métropoles (+ de habitants) dotées de la compétence de plein droit « construction, aménagement, entretien et fonctionnement déquipements culturels, socioculturels et socioéducatifs et sportifs dintérêt métropolitain » Clarification des interventions financières des collectivités territoriales et cumul des subventions déquipement sous conditions (2015) : schéma de répartition des compétences et mutualisation des services à construire. Clarification des interventions financières des collectivités territoriales et cumul des subventions déquipement sous conditions (2015) : schéma de répartition des compétences et mutualisation des services à construire. 2014: élections de conseillers territoriaux et accord tous les 6 ans sur les modalités de partage des compétences entre CG et CR: variabilité des solutions par région 2014: élections de conseillers territoriaux et accord tous les 6 ans sur les modalités de partage des compétences entre CG et CR: variabilité des solutions par région

24 1.4 La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : vers une nouvelle gouvernance du sport ? La réforme de ladministration territoriale de lEtat (REATE): elle comporte deux innovations majeures La réforme de ladministration territoriale de lEtat (REATE): elle comporte deux innovations majeures Prééminence du préfet de région dont le pouvoir est consolidé sur les préfets des départements Prééminence du préfet de région dont le pouvoir est consolidé sur les préfets des départements Le niveau régional comme niveau de pilotage de droit commun de toutes les politiques publiques: huit directions déconcentrées (au lieu de 20) Le niveau régional comme niveau de pilotage de droit commun de toutes les politiques publiques: huit directions déconcentrées (au lieu de 20) 6 services déconcentrés résultant de fusions 6 services déconcentrés résultant de fusions Les services départementaux sont sous lautorité hiérarchique des services régionaux déconcentrés Les services départementaux sont sous lautorité hiérarchique des services régionaux déconcentrés Entreprise de « recentralisation » très forte de lEtat territorial sappuyant sur plusieurs arguments: simplification, lisibilité, interministérialité et réduction des coûts par « rationalisation » de laction administrative…..bouleversement des relations avec collectivités territoriales dont la réforme est en cours. Entreprise de « recentralisation » très forte de lEtat territorial sappuyant sur plusieurs arguments: simplification, lisibilité, interministérialité et réduction des coûts par « rationalisation » de laction administrative…..bouleversement des relations avec collectivités territoriales dont la réforme est en cours.

25 1.4 La Révision générale des politiques publiques (RGPP) : vers une nouvelle gouvernance du sport ? Préfet de région ….élargissement de son champ daction Gestion et pilotage de lensemble des politiques de lEtat : SGAR avec deux outils = le CAR et le PASE Organisation resserrée et standardisée des administrations de lEtat en région 1 service déconcentré non modifié : Rectorat dAcadémie 1 service déconcentré non modifié : Rectorat dAcadémie 1 nouvel établissement public résultant de fusions : Agence régionale de Santé (ARS) 1 nouvel établissement public résultant de fusions : Agence régionale de Santé (ARS) Les 6 services déconcentrés résultant de fusions DIRRECTE DREAL DRJSCS DRAAF DRAC DRFIP

26 A différents niveaux territoriaux, le sport (au sens large) est porteur dune multitude denjeux en fonction des « priorités » politiques définies par les instances européennes, nationales et locales De développement et daménagement du territoire Dinsertion et dintégration sociales De cohésion sociale et de solidarité De notoriété De retombées économiques Denvironnement et de sa préservation De bien être et de cadre de vie Didentification européenne, nationale et locale …… Comment coordonner ces niveaux territoriaux et les différentes fonctions que les pratiques sportives et de loisirs peuvent remplir ? Comment coordonner action de lEtat et des collectivités territoriales dans le domaine des APSL ? Comment coordonner les acteurs publics et privés ?

27 1.5 Une pratique sportive multiforme et polysémique Enquêtes sur les pratiques sportives des français (INSEP, Insee, Credoc, FPS, TNS……) Une pratique sportive aux objectifs multiples et quelquefois combinés chez les pratiquants (hausse des multi pratiquants) Une pratique sportive aux objectifs multiples et quelquefois combinés chez les pratiquants (hausse des multi pratiquants) Sport Compétition SpectacleEducation Insertion – intégration Santé bien être Loisir, détente Etc…. Liens sociaux

28 1.5 Une pratique sportive multiforme et polysémique Quelques indicateurs issus des enquêtes les plus récentes INSEE, FPS, INSEP: 60 % des français (15 à 75 ans) font du sport au moins une fois par semaine mais 23 % (15 à 75 ans) font du sport en club Cf aussi: TNS Sofres, Audienca Nantes…. Compétitions officielles (organisées dans le cadre des activités des fédérations sportives, avec une licence) 4, 7 millions Manifestations sportives avec classement (mises en place par tout type dorganisateur, avec ou sans licence requise). Leurs résultats ne débouchent pas sur des titres fédéraux. 4,4 millions Rassemblements (organisés de façon spontanée ou par des associations, quelles soient affiliées ou non au mouvement Sportif), par exemple, les rassemblements de roller, les courses du cœur etc. 6,7 millions Types de compétitionsEffectifs calculés Soit 70 % hors compétitions officielles

29 1.5 Une pratique sportive multiforme et polysémique Les types de sports pratiqués Les types de sports pratiqués Sports individuels : 92 % Sports individuels : 92 % Sports dentretien/détente: 92 % Sports dentretien/détente: 92 % Sports nautiques: 74 % Sports nautiques: 74 % Sports nature: 74 % Sports nature: 74 % Sports dhiver ou daltitude: 59 % Sports dhiver ou daltitude: 59 % Sports collectifs: 30 % Sports collectifs: 30 % Montée des sports dentretien et de nature, sports individuels > sports collectifs hors domaine de compétition

30 1.5 Une pratique sportive multiforme et polysémique Sport et styles de vie sportifs

31 1.5 Une pratique sportive multiforme et polysémique TNS Les tendances qui impactent lévolution de la pratique sportive Quels facteurs sont selon vous susceptibles de participer à la hausse de la pratique sportive en France ? (classez ces facteurs du plus important au moins important) TNS Le rôle des clubs sportifs et des fédérations dans la pratique sportive Quelle est votre perception de loffre des clubs associatifs par rapport aux attentes des populations ?

32 1.5 Une pratique sportive multiforme et polysémique Une offre associative inadaptée ou atomisée Une offre associative inadaptée ou atomisée France: 28 clubs / habitants Europe: 15 clubs / habitants Europe: 39 % moyenne pratique en club France: 23 % La multiplicité des lieux de pratique - 63 % ont lieu en pleine nature - 47% dans des espaces aménagés (parcs) - 34 % dans la rue - dans les équipements dont laccès est payant (piscines) 26 % Source MJS INSEE

33 Conclusion 1. Dun système simple à un système complexe…. 5 éléments de complexité qui se combinent Un modèle sportif français « original » entre tout public et tout privé mais devenu anachronique Une multitude dacteurs et donc de finalités et dintérêts plus ou moins contradictoires Une multitude dacteurs et donc de finalités et dintérêts plus ou moins contradictoires La multiplicité et la superposition des territoires et des politiques sportives La multiplicité et la superposition des territoires et des politiques sportives Une réforme en cours (RGPP et REATE) Une réforme en cours (RGPP et REATE) Une pratique sportive multiforme et polysémique Une pratique sportive multiforme et polysémique

34 Conclusion 1. Dun système simple à un système complexe…. Pourtant paradoxalement : Les états généraux du sport (2002) réaffirment les principes fondamentaux de lorganisation du sport: « maintien de lunité du sport (?), et de la nécessaire solidarité entre sport amateur et sport professionnel (?), soutien au socle associatif sur lequel sappuie le sport français (?) et exigence de préservation de léthique sportive (?) » LAssemblée du sport (2011) dont lambition : « poser les fondements dune nouvelle gouvernance du sport mieux partagée » Un modèle unique du sport dépassé, un discours unificateur loin de la réalité des pratiques et des goûts sportifs, une demande sociale aux formes multiples et une offre associative qui a du mal à sadapter…… ………………………….le modèle sportif français est il en crise ?

35 EuropeEtat Coll.. Terr. Fédérations Ligues prof. Entreprises 2. Le modèle sportif en crise 2.1 Des tensions entre acteurs (internes et externes)

36 2. Le modèle sportif en crise De fortes inégalités territoriales. Données Plus petit et plus gros budget par habitant Moyenne budget par habitant Régions 3,25 euros ……47,06 euros 7,18 euros Départements 1,85 euros…….15,25 euros 6,2 euros Communes (+ de hbts) 4, 73 euros…….533 euros 96 euros

37 2. Le modèle sportif en crise Entre les collectivités et les clubs professionnels / financement et ses règles / activités dintérêt général (Tableau: Bayeux)

38 2. Le modèle sportif en crise 2.2 Un financement complexe et incertain Un soutien public essentiel mais saturé (40%) Quel avenir pour le financement des départements et régions, pour le financement du CNDS avec la réforme territoriale Une culture de la gratuité fortement ancrée chez les pratiquants et les clubs Des médias en situation de monopole Opérateurs privés (croissance mais 10 %) Des équipements sportifs insuffisants et inadaptés

39 2. Le modèle sportif en crise Opérateurs privés : tout allait bien… Mais (TNS Sofres)

40 2. Le modèle sportif en crise TNS

41 2.3 Des politiques sportives fédérales très inégales - Formalisation dune politique fédérale Relations aux territoires Gouvernance fédérale différente dune fédération à lautre

42 2. Le modèle sportif en crise 2.4 Une problématique emploi formation à reconsidérer - Une offre de formation peu lisible - Une difficulté à prendre en compte les besoins sociaux - Un concurrence stérile entre JS et EN - Une difficulté à anticiper sur les départs en retraite des cadres techniques - Un système de placement des cadres techniques singulier - Des freins à la professionnalisation des structures associatives

43 3. Le sport confronté à des défis: une nouvelle gouvernance du sport ? 6 défis majeurs. 1. évolutions démographiques: le vieillissement de la population….. DU Activités Physiques et Sportives pour Seniors et Personnes Âgées Animation Personnes Agées Le sport et la lutte contre le vieillissement Une formation pour développer une pratique physique de qualité

44 2. Consommations et demandes sociales 2. Consommations et demandes sociales

45 3. Activité physique, alimentation et santé 3. Activité physique, alimentation et santé

46 4. Développement durable, retour à la nature et artificialisation des sports de nature 4. Développement durable, retour à la nature et artificialisation des sports de nature

47 3. Le sport confronté à des défis: une nouvelle gouvernance du sport ? 5. Les évolutions technologiques…du sport « virtuel » 5. Les évolutions technologiques…du sport « virtuel »

48 3. 6. La concurrence internationale pour les grands événements

49 Quid de la gouvernance du sport ? Assemblée du sport (juin 2011), Pour une France 100% sport. Constats, enjeux et préconisations des ateliers. Ministère des sports / CNOSF - 6 groupes de travail réunissant : Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales, monde économique, société civile. - Atelier n° 6: Gouvernance « rénovée » du sport 3 ordres de préconisations - Finalités, objet et principes dune gouvernance « rénovée » - Structuration de la gouvernance au niveau national - La gouvernance au niveau territorial

50 1. Finalités, objet et principes dune gouvernance « rénovée » Notion de projet Notion de projet Objectifs : dialogue, partage, mutualiser mais aussi complémentarité, harmonie, cohérence et durabilité des politiques sportives Objectifs : dialogue, partage, mutualiser mais aussi complémentarité, harmonie, cohérence et durabilité des politiques sportives Objet: pas « le sport stricto sensu mais bien sur lensemble des APS dans leur acception la plus large » et pas de modèle « unique » de gouvernance Objet: pas « le sport stricto sensu mais bien sur lensemble des APS dans leur acception la plus large » et pas de modèle « unique » de gouvernance Principes : 6 principes rappelés Principes : 6 principes rappelés Code du sport, Europe, périmètre du service public du sport, développement durable, égalité hommes/femmes, unité solidarité entre toutes formes de pratiques Code du sport, Europe, périmètre du service public du sport, développement durable, égalité hommes/femmes, unité solidarité entre toutes formes de pratiques

51 2. Structuration de la gouvernance au niveau national Conférence nationale du sport organe de concertation et dimpulsion Assemblée du sport : organe consultatif Formation emploi Sport et santé Equipements Sport pour tous Sport éducatif Financement Grands événements Ethique et valeurs du sport Sport de haut niveau et sport prof..

52 3. La gouvernance au niveau territorial Le niveau régional comme le niveau pertinent de gouvernance du sport Le niveau régional comme le niveau pertinent de gouvernance du sport Les conférences régionales du sport Les conférences régionales du sport Le département: conserve la CDESI mais coordination régionale Le département: conserve la CDESI mais coordination régionale Complexité de la gouvernance infra régionale Complexité de la gouvernance infra régionale Spécificités des régions Spécificités des régions

53 4. Quelles perspectives ? 4 scénarios prospectifs Quelle incidence va avoir la réforme des politiques publiques sur le rôle de lEtat et des collectivités territoriales (RGPP) dans le domaine sportif ? Lunité du mouvement sportif est elle en danger ? Les modalités de financement des clubs professionnels doivent elle évoluer ? Les associations sportives peuvent elles sadapter aux nouvelles demandes sociales ? Le secteur privé est il trop ou pas assez présent dans la mise en œuvre des politiques publiques sportives ?

54 4. Quelles perspectives ? 4 scénarios (3 présentés) Des scénario à ans qui prolongent les tendances actuelles: trois tableaux - Facteurs : les choix structurants - Les acteurs clefs - Les orientations: pratiques et spectacles sportifs Patrick Bayeux et Gérard Baslé, Scénarios prospectifs sur lorganisation du sport Publié dans Revue Européenne de Management du sport n°15, octobre Forum SLTT Paris Porte de Versailles, novembre 2010 Vers une nouvelle économie du sport

55 Scénario n°1: le scénario de la tutelle Les valeurs et les enjeuxMassification de la pratique sportive, le sport est un style de vie Les pratiquesRééquilibrage entre pratiques traditionnelles et pratiques nouvelles TerritoiresPlanification centralisée : le développement sportif est un axe essentiel dun aménagement du territoire planifié ÉquipementsLa politique déquipement vise un double objectif ; accessibilité et proximité, la tendance est à la reproduction de modèles déquipements standardisés mais adaptés à la diversité des enjeux de la pratique Les facteurs

56 Scénario n°1: le scénario de la tutelle LEtat Le sport est placé comme un enjeu national. LEtat définit les objectifs et les actions et contrôle la mise en œuvre avec un budget conséquent Les collectivités Les compétences ont été clarifiées par lEtat : renforcement des compétences historiques des CT sur le sport Le mouvement sportif Les clubs sont renforcés et soutenus mais dépendants des pouvoirs publics. Les fédérations sont renforcées et évaluées sur le haut niveau et le développement de la pratique sportive sous toutes ses formes Le secteur marchand Le secteur marchand se développe sur des segments spécifiques mais dans un cadre règlementaire accru: développement durable, encadrement des pratiques…. LES ACTEURS : un pilotage par le service public

57 Scénario n°1: le scénario de la tutelle Le sport qui se pratique EcoleLEPS est valorisée, le haut niveau est intégré dans les établissements scolaires Haut niveau et compétition Lorganisation du sport est rationalisée par les acteurs publics et les moyens accordés. Les clubs sont hiérarchisés : proximité, formateurs, Haut niveau excellence développés grâce à une politique de labellisation mise en place par les fédérations. Sport détente, santé Il est renforcé grâce à laction conjuguée des différents acteurs. Dans les équipements publics, les entreprises, … Le sport qui se regarde Le sport professionnel Il est encadré par les fédérations. Les clubs professionnels sont au service de léquipe de France. Les droits TV sont affectés au sport pour le plus grand nombre. Le développement économique des clubs professionnels est encadré. Lévénementiel LÉtat a une vraie politique daccueil des grands évènements sportifs qui passe par le maillage du territoire en équipements structurants.

58 Scénario n°1: le scénario de la tutelle En résumé Enjeu : le sport un enjeu national de société, déducation et de santé Politique : le pilotage par le service public Mode daction : dirigé

59 Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance Valeurs et enjeux Le sport un enjeu daménagement et de développement local Populations et Pratiques Segmentation renforcée des pratiques selon plusieurs critères : CSP, groupes de pairs, contextes locaux…. Territoires Valorisation des instances de concertation et dharmonisation entre les territoires administratifs. Effets de différenciation en fonction des prises de compétences sportives des territoires Equipements Recherche de cohérences locales Elaboration de schémas directeurs Les facteurs

60 Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance LEtat Missions régaliennes : formation et contrôle – haut niveau Tutelle maintenue sur les fédérations (mais recentrée sur le haut niveau) Moteur dans les instances de régulation aux différents niveaux Les collectivités Répartition consensuelle des compétences aux différents niveaux de décentralisation et dintercommunalité Le mouvement sportif Contractualisation accrue avec les acteurs publics locaux. Scission entre les clubs, réactifs au plan local, et les fédérations nationales, coupées du terrain Le secteur marchand Très actif sur le secteur de la demande solvable Développement global des PPP dans le domaine du sport Les acteurs

61 Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance Le sport qui se pratique LécoleMaintien de lEPS au sein de lEducation Nationale Renforcement des différences en fonction des initiatives locales Sport de haut niveau et compétition Maintien de la définition nationale mais renforcement des plans de développement territorialisés du sport de haut niveau en partenariat avec les CT Sport détente, santé Importance de la prise en compte par les collectivités locales, selon des modalités variables et évolutives, directes, déléguées aux associations, en partenariat avec le secteur privé Le sport qui se regarde Le sport professionnel Renforcement du lien au niveau local entre les acteurs du sport professionnel, les collectivités et le secteur des entreprises partenaires sur des dynamiques de développement économique LévénementielRenforcement dinitiatives locales concertées pour de lévènementiel porteur de sens pour des territoires

62 Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance En résumé Enjeu : le sport un enjeu daménagement et de développement local Politique : le pilotage par le contrat entre les différents acteurs Mode daction : concerté

63 Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marché Valeurs et enjeux Le sport est devenu un enjeu économique, pris en charge par le secteur marchand. Le pilotage du développement sportif se fait par le marché. Les médias orientent les choix de développement. Populations et pratiques Exigence sur les services, recherche de plaisir immédiat, fort impact des actions de marketing de loffre marchande TerritoiresPolarisation de loffre sportive sur des territoires à lattraction reconnue ou potentielle : attractivité du site, zone de chalandise adéquate, nombreuses mises en synergie avec dautres secteurs marchands producteurs de richesse Equipements Equipements qui optimisent la gestion et conçus dabord pour être rentables à court et moyen terme. Grande adaptabilité à la demande, confort bien être et gestion privée Les facteurs

64 Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marché LEtatLétat est absent en dehors de programmes spécifiques dans le cadre de politiques sociales pour les plus défavorisés, sur des axes de santé publique ou des axes de programmes éducatifs Les collectivités Elles se sont peu à peu désengagées du sport Intervention résiduelle au sein des politiques sociales de létat en fonction de leur compétence. Le mouvement sportif Fédérations sont en déclin sauf pour celles qui bénéficient des droits audiovisuels. Prise de pouvoir des ligues professionnelles, relations de dépendance aux groupes médias Le secteur marchand Le secteur privé prend en charge le développement sportif, il dicte l'évolution des pratiques, les règles des compétitions, les aménagements... La concurrence interne régule le secteur, sur des enjeux mondialisés, Pluralité de niveaux doffres : place à linitiative locale sur des niches Les acteurs

65 Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marché Le sport qui se pratique LécoleLEPS est sortie de lécole qui se recentre sur les apprentissages fondamentaux. Sport de haut niveau, compétition Les disciplines non rentables sont affaiblies, ou doivent accepter des développements « impurs »: Rôle accru des paris et des jeux dargent. Sport détente, santé Offre privée se développant largement sur tous les secteurs potentiels de rentabilité. Le sport qui se regarde Le sport professionnel Management privé sur le modèle US, regroupement à des niveaux européen et/ou mondialisé. LévénementielLe poids des images décide de tout, la présence du public ou laudience constitue la seule sanction.

66 Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marché En résumé Enjeu : le sport un enjeu économique Politique : le pilotage par loffre des prestataires par le marché Mode daction : privatisé

67 Conclusion : le sport à un tournant de son histoire Tutelle publique Gouvernance Accompagnement de la demande (non présenté) Libéralisme, laisser faire le marché Enjeux déducation et de santé Enjeux daménagement de développement local Enjeux identitaire, affinitaire voire communautaire Enjeux économiques Pilotage par le service public Pilotage par le contrat entre les acteurs Pilotage par les individus et groupes affinitaires Pilotage par loffre des prestataires sur le marché DirigéConcertéDéléguéPrivatisé

68 CONCLUSION - Le modèle français de co-gestion ou la confusion des compétences …moderniser la gouvernance du sport et redéfinir la portée et le périmètre de la notion de service public du sport - Normaliser les relations entre lEtat et le mouvement sportif - Préciser les rôles respectifs de l Etat et des collectivités territoriales

69 CONCLUSION - Définir des compétences exclusives, pilotées et partagées entre lEtat, les collectivités et le mouvement sportif Compétences exclusives : totalement assumées par un acteur Compétences pilotées : désignation dun chef de file sur la compétence Compétences partagées : compétences gérées dans le cadre dune régulation collective

70 Conclusion Les orientations du Ministère : audition de V. Fourneyron Assemblée Nationale et Sénat (juillet 2012) / héritages et perspectives. 1° Assises Nationales Sport et Territoires: jeudi 8 novembre 2012, Lyon. Fort ancrage territorial des politiques sportives (adaptation), formalisées dans des schémas régionaux (non prescriptifs) et issus dune réflexion collective 5 domaines dengagement reconnus des collectivités et à valoriser Lutter contre les inégalités daccès à la pratique sportive Conforter la politique du sport de haut niveau Redresse le CNDS et assure une répartion plus pertinente de ses interventions sur les territoires Améliorer la gouvernance du sport et son cadre normatif Renforcer le statut des bénévoles


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