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Tronc commun Master 2 SAP, SLTDL, IMOS 2010-2011 Patrick Bayeux / Nadine Haschar-Noé La gouvernance du sport 1. Dun système simple à un système complexe.

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1 Tronc commun Master 2 SAP, SLTDL, IMOS Patrick Bayeux / Nadine Haschar-Noé La gouvernance du sport 1. Dun système simple à un système complexe 2. Le modèle sportif en crise ? 3. Le sport confronté à des défis 4. Des leviers pour agir 5. Quelles perspectives ? 4 scénarios

2 1. Dun système simple à un système complexe 2 phases organisationnelles a) Jusquaux années 70 le sport sest développé autour d'activités physiques et sportives « de base » et de modalités de pratiques dites « traditionnelles » Selon une logique éducative, compétitive et fortement encadrée (EPS et clubs) Selon une logique éducative, compétitive et fortement encadrée (EPS et clubs) Forte intervention de lEtat et du mouvement sportif comme relais privilégié de la politique nationale Forte intervention de lEtat et du mouvement sportif comme relais privilégié de la politique nationale Avec le soutien financier (direct ou indirect) en équipements, subventions, mise à disposition….des communes

3 1. Dun système simple à un système complexe b ) Depuis la fin des années 70 lorganisation du sport sest complexifiée en raison notamment : De la massification de la pratique sportive

4 1. Dun système simple à un système complexe Et de ses deux corollaires: Une très forte diversification des modalités de pratiques et de leurs objectifs en fonction de variables socio démographiques et culturelles: féminisation, allongement des cycles de vie sportive, exploration des nouveaux espaces de pratique urbains et naturels…… Lémergence de nouvelles pratiques

5 1. Dun système simple à un système complexe De lapparition de nouveaux acteurs –Publics: Conseils généraux, conseils régionaux et plus récemment EPCI, Pays qui développent des politiques sportives –Privés : médias, clubs sportifs professionnels, prestataires de services sportifs, bureaux détudes et consultants…le sport comme activité économique

6 1. Dun système simple à un système complexe Les éléments de la complexité a)un modèle sportif français « original » entre tout public et tout privé soit « mixte » mais devenu anachronique (Miège, 2010) -Un rôle normatif de lEtat étendu et daté historiquement (ordonnance du 28 août 1945, loi Mazeaud 1975, loi 1984….Code du sport) -Une co-gestion du sport partagée entre lEtat et le mouvement sportif constitué sous forme associative sans que leurs responsabilités majeures respectives soient clarifiées (Rapport Cour de comptes, 2004) - Une tutelle de lEtat sur les fédérations avec agrément (110 fédérations, missions de service public) et délégation de pouvoir (80 fédérations: organisation compétitions, titres, sélection) - La représentation des acteurs sportifs par le seul CNOSF - Des collectivités territoriales « sans compétences » - Pas dinstance de concertation « le parlement du sport » supprimé par B Laporte

7 1. Dun système simple à un système complexe b) Une multitude dacteurs et donc de finalités Acteurs publics : Etat, Collectivités territoriales : la notion de service public - répondre à lintérêt général - « favoriser la promotion et le développement de la pratique sportive pour tous…les APS comme élément important de léducation, de la culture, de lintégration et de la vie sociale. Elles contribuent à la lutte contre léchec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles ainsi quà la santé » (Code du sport) - organiser - réglementer Acteurs privés non marchands participent à lintérêt général - gestion désintéressée - exercent des missions de service public - participent à la réalisation de missions de service public - au niveau local participent au développement de la pratique sportive et à des missions dintérêt général (éducation, citoyenneté)

8 1. Dun système simple à un système complexe Acteurs privés marchands: intérêt commercial -Sociétés commerciales sportives : compétitions, sports professionnels -Organisateurs dévènements : compétitions, spectacles - Prestataires de services : forme, santé, loisir, bien être… -Médias : audience, fidélisation des téléspectateurs, le sport comme produit dappel (cf cours environnement économique, UE 1°. -Producteurs et distributeurs de biens sportifs: consommations et achats sportifs -Sponsoring et mécénat sportifs: techniques de communication selon des modalités différentes

9 1. Dun système simple à un système complexe c) La multiplicité et la superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux. -Europe : une spécificité à construire et dont le périmètre doit être délimité, entre droit commun et droit spécifique (Commission européenne, Livre blanc sur le sport, 2007) -Etat : une intervention entre missions réglementaires, régulation et interventions directes mais autonomie des fédérations nationales et internationales (forme associative agissant « en toute indépendance »). -Régions et Départements : une intervention très hétérogène sur des territoires à géométrie variable (voir enquêtes sur les politiques sportives des Départements et des Régions) - Intercommunalité et Communes : un brouillage des politiques et des compétences (cf plus loin)

10 1. Dun système simple à un système complexe 3 textes fondamentaux organisant la solidarité et le développement des territoires -La loi du 12 juillet 1999 qui réforme lintercommunalité (dite Loi Chevènement). Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) -La loi n° du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU). -La loi n° du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (loi Voynet). La création des Pays - Un projet de loi en cours : la Révision Générale des politiques publiques (RGPP engagée depuis 2007) et la Réforme de ladministration territoriale de lEtat (RATE) - Un projet de loi en cours : la Révision Générale des politiques publiques (RGPP engagée depuis 2007) et la Réforme de ladministration territoriale de lEtat (RATE)

11 1. Dun système simple à un système complexe Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) nont pas été créés par la loi du 12 juillet 1999 : le syndicat de communes existe depuis plus dun siècle. Mais la loi Chevènement opère un toilettage du droit existant et essaie de remédier à ce qui na pas marché cest à dire lintercommunalité en milieu urbain avec des incitations financières. La loi Chevènement a défini trois types de structures de coopération à fiscalité propre -La communauté de communes qui peut être adoptée par tous les groupements. - La communauté dagglomération qui est réservée aux groupements de communes dun seul tenant et sans enclave, agrégeant une population dau moins habitants, autour dune ou plusieurs communes centre de plus de habitants (le seuil de habitants nest pas requis lorsque la communauté dagglomération comprend le chef lieu du département) - La communauté urbaine qui concerne les EPCI dun seul tenant et sans enclave regroupant plus de habitants.

12 Au 1 janvier 2009, lintercommunalité à fiscalité propre compte 2601 communautés. Le nombre dhabitants vivant sur un territoire intercommunalisé est de 56,4 millions soit 89,3% de la population française.

13 Les intercommunalités en Midi Pyrénées

14 1. Dun système simple à un système complexe La compétence sport ? La définition de lintérêt communautaire. Le sport fait partie des compétences optionnelles pour les communautés de communes et les communautés dagglomération. Pour les communautés urbaines, le sport est une compétence de plein droit comprise dans laménagement économique, social et culturel. - Communautés de communes : construction, entretien et fonctionnement déquipements culturels et sportifs et déquipements de lenseignement préélémentaire et élémentaire - Communautés dagglomération et communautés urbaines : construction, aménagement, entretien, gestion déquipements culturels et sportifs dintérêt communautaire Le sport est donc différemment pris en compte aux trois niveaux de lintercommunalité : une « compétence à géométrie variable » soumise à la définition de lintérêt communautaire. En plus, les EPCI peuvent décider de gérer des animations sportives, de soutenir des associations ou des manifestations sportives sous la forme de compétences facultatives.

15 1. Dun système simple à un système complexe Dans le domaine sportif, comme dans les autres domaines, les EPCI ne peuvent agir quen respectant 3 principes : Le principe de spécialité : Un EPCI ne peut agir que dans les domaines de compétences qui lui ont été transférés par les communes. Il ne peut intervenir dans aucun autre domaine que ces derniers. La contre partie de ce principe de spécialité des EPCI sexprime dans le principe dexclusivité Le principe dexclusivité : Une commune qui transfère une de ses compétences à un EPCI se dessaisit alors immédiatement et totalement de cette même compétence. Le conseil municipal ne peut plus délibérer sur celle-ci Le principe de subsidiarité : Toute décision doit être prise au niveau territorial le plus efficace

16 1. Dun système simple à un système complexe Les principales compétences transférées (Observatoire de lADCF, année 2005) -Equipements -Piscine: 22,6 % - Gymnase: 20,6 % -Salle omnisports: 11 % - Stade: 10, 9 % -Base Nautique : 7,4 % - Base de loisirs: 7,3% -Salle spécialisée (judo, basket…): 7% -Soutien aux clubs et aux manifestations -Animation sportive : 15,2 % -Soutien aux clubs amateurs, manifestations: 13,1 % -Soutien aux sportifs de haut niveau club pro: 4,6 % -Selon lADCF, environ 70% des EPCI ont transféré des compétences sportives en 2006 mais 15% nont pas activé la compétence transférée et environ 15% des EPCI agissent sans compétence ou par le biais dautres compétences; Toujours selon lADCF seul 15 % des communautés ont adopté un « vrai projet sportif ».

17 1. Dun système simple à un système complexe Communes – intercommunalités un brouillage des politiques et des compétences: des intercommunalités à géométries et stratégies variables (Bayeux, 2002, Haschar-Noé, 2000, 2009) Nature du projet Degré dintégration Intercommunalité de projet Intercommunalité dopportunité Intercommunalité « communautaire » ou « intégrationniste » 1 ) Intercommunalité dintégration Tous ES transférés et gérés par Communauté 3) Intercommunalité de prestations ES transférés par grande famille, indépendamment de leur taille et de leur fonction: économies Intercommunalité subsidiaire 2) Intercommunalité de projet 2) Intercommunalité de projet Critères/logique de subsidiarité = ES supra communaux dintérêt communautaire 4) Intercommunalité de promotion Seuls grands ES / sport de haut niveau, spectacles. Centralité Proximité ProjetGestion

18 1. Dun système simple à un système complexe Régions, Départements, Communes : la territorialisation des politiques publiques et « l'implicite répartition des compétences à défaut d'une clarification légale » (Cnosf, 2008) Rappel: le sport « oublié » par les lois de décentralisation selon CGCL: sous couvert de la clause générale de compétence, chaque collectivité est compétente pour les affaires relevant de son territoire et selon le principe de libre administration des collectivités (indépendance les unes / aux autres) Donc politiques sportives des différents niveaux territoriaux non ou faiblement coordonnées (équipements sportifs, financement associations, prêt de matériel, mise à disposition de personnels, animation et événements sportifs….) Difficulté à identifier les domaines dintervention spécifiques de chaque niveau et absence de cohérence et lisibilité de laction publique sportive. Donc des « ensembles à géométrie variable » selon les régions et départements.

19 Schéma: P. Bayeux …….une atomisation des politiques sportives territoriales, des « morceaux de politiques »

20 1. Dun système simple à un système complexe Mais formalisation et rationalisation (plus implicite quexplicite) de la répartition des rôles territoriaux. Permet de repérer des « aires » de compétences plus ou moins formalisées et affirmées selon les régions –Echelon régional: tend à saffirmer comme le niveau stratégique délaboration dune politique sportive, Prise de conscience que les APSL peuvent être un des éléments structurants du développement des territoires. (via compétence daménagement du territoire et développement économique) –Echelon départemental: soriente vers rôle dappui et danimation vers territoires infra départementaux (intercommunalités, communes, territoires de projet) –Echelon communal et intercommunal: saffirment comme instances de régulation et danimation de loffre sportive de proximité. Impose de renforcer la capacité des acteurs à travailler en concertation soit au sein dune même discipline sportive soit entre plusieurs disciplines.

21 Projet de loi collectivités territoriales: le sport une compétence dexception partagée (Bayeux, Acteurs du sport n°120, juin 2010) 2014: conseillers territoriaux et accord tous les 6 ans sur les compétences partagées entre CG et CR Compétences attribuées par la loi sont « exclusives » mais A titre exceptionnel: compétences en matière de tourisme, de culture de sport sont partagées entre communes, départements et régions. Débat: modalités de partage de ces compétences ? Variabilité des solutions par région. Nouvelle catégorie dEPCI: métropoles (+ de habitants) dotées de la compétence de plein droit « construction, aménagement, entretien et fonctionnement déquipements culturels, socioculturels et socioéducatifs et sportifs dintérêt métropolitain »

22 1. Dun système simple à un système complexe Sur les territoires le sport est porteur dune multitude denjeux en fonction des « priorités » politiques définies par les instances nationales et locales – –De développement et daménagement du territoire – –De cohésion sociale et de solidarité – –Didentité et de notoriété – –Denvironnement et de sa préservation – –De bien être et de cadre de vie

23 1. Dun système simple à un système complexe d) Une pratique sportive multiforme et polysémique Enquêtes sur les pratiques sportives des français (INSEP, Insee, Credoc, FPS, TNS……) Une pratique sportive aux objectifs multiples et quelquefois combinés chez les pratiquants (hausse des multi pratiques) Sport Compétition SpectacleEducation Insertion – intégration Santé bien être Loisir, détente Etc…. Liens sociaux

24 1. Dun système simple à un système complexe Quelques indicateurs – –INSEE, INSEP: 60 % des français (15 à 75 ans) font du sport au moins une fois par semaine mais 23 % (15 à 75 ans) font du sport en club – –TNS Sofres Compétitions officielles (organisées dans le cadre des activités des fédérations sportives, avec une licence) 4, 7 millions Manifestations sportives avec classement (mises en place par tout type dorganisateur, avec ou sans licence requise. Leurs résultats ne débouchent pas sur des titres fédéraux. Par exemple : les marathons, les tournois de tennis, etc.... 4,4 millions Rassemblements (organisés de façon spontanée ou par des associations, quelles soient affiliées ou non au mouvement Sportif), par exemple, les rassemblements de roller, les courses du cœur etc. 6,7 millions Types de compétitionsEffectifs calculés

25 1. Dun système simple à un système complexe Sport et styles de vie sportifs

26 1. Dun système simple à un système complexe TNS Les tendances qui impactent lévolution de la pratique sportive Quels facteurs sont selon vous susceptibles de participer à la hausse de la pratique sportive en France ? (classez ces facteurs du plus important au moins important) TNS Le rôle des clubs sportifs et des fédérations dans la pratique sportive Quelle est votre perception de loffre des clubs associatifs par rapport aux attentes des populations ?

27 1. Dun système simple à un système complexe Une offre associative inadaptée ou atomisée France: 28 clubs / habitants Europe: 15 clubs / habitants Europe: 39 % moyenne pratique en club France: 23 % La multiplicité des lieux de pratique - 63 % ont lieu en pleine nature - 47% dans des espaces aménagés (parcs) - 34 % dans la rue - dans les équipements dont laccès est payant (piscines) 26 % Source MJS INSEE

28 1. Dun système simple à un système complexe Conclusion Des éléments de complexité qui se combinent a) Un modèle sportif français « original » entre tout public et tout privé mais devenu anachronique : la portée et le périmètre de la notion de service public du sport à redéfinir, les relations Etat Fédérations b)Une multitude dacteurs et donc de finalités et dintérêts plus ou moins contradictoires c)La multiplicité et la superposition des territoires et des politiques sportives: 6 niveaux territoriaux sans répartition claire des compétences entre Etat, Mouvement sportif, collectivités territoriales d)Une pratique sportive multiforme et polysémique: les grandes tendances dévolution (30 ans denquêtes sociologiques) : les fonctions sociales du sport Pourtant : Les états généraux du sport (2002) réaffirment les principes fondamentaux de lorganisation du sport: « maintien de lunité du sport (?), et de la nécessaire solidarité entre sport amateur et sport professionnel (?), soutien au socle associatif sur lequel sappuie le sport français (?) et exigence de préservation de léthique sportive (?) » Un modèle unique du sport dépassé, un discours unificateur loin de la réalité des pratiques sportives, une demande sociale aux formes multiples et une offre qui a du mal à sadapter…… ………………………………………………………………………. le modèle sportif est il en crise ?

29 2. Le modèle sportif en crise Entre les acteurs : des tensions - Entre lEtat et lEurope (cf droit, économie) - Au sein de lEtat : quelle place pour le sport et quelles missions de service public au niveau central et décentralisé ? - Entre létat et le mouvement sportif : relation avec le CNOSF, relation Etat fédérations: la délégation de pouvoir ? - Entre les fédérations et les ligues clubs professionnelles : équipes nationales - Entre les fédérations et les groupes privés (sponsoring, droits Tv) - Entre les fédérations (concurrence pour capter les licenciés et résultats sportifs) - -Au sein des fédérations : quel est le rôle dune fédération ? Compétition – développement de la pratique etc….modes de gouvernance des fédérations ?

30 2. Le modèle sportif en crise Entre Les collectivités : une intervention de fait mais non homogène Données Plus petit et plus gros budget par habitant Moyenne budget par habitant Régions 3,25 euros ……47,06 euros 7,18 euros Départements 1,85 euros…….15,25 euros 6,2 euros Communes (+ de hbts) 4, 73 euros…….533 euros 96 euros

31 2. Le modèle sportif en crise Entre les collectivités et les clubs professionnels / financement et ses règles / activités dintérêt général (Tableau: Bayeux)

32 2. Le modèle sportif en crise - Entre les collectivités et les clubs – la place du club ? quelle contractualisation ? Vers des contrats dobjectifs ? - Entre les différents acteurs sur un territoire :une incapacité à travailler ensemble, concurrence et défense dune discipline ou mutualisation des moyens ? - -La définition dun service public local des APS et de son périmètre ? Un financement complexe et incertain - Un soutien public essentiel mais saturé - Quel avenir pour le financement des départements et régions, pour le financement du CNDS - Une culture de la gratuité fortement ancrée - Des médias en situation de monopole

33 Des politiques sportives fédérales très inégales - Formalisation dune politique fédérale Relations aux territoires Gouvernance fédérale différente dune fédération à lautre

34 2. Le modèle sportif en crise Des équipements sportifs insuffisants et inadaptés - Vétustes (enquête AIRES) - Trop dispersés > pas de logique de pôle / pas de services associés > pas de vie sociale - Contraints par la réglementation - -« optionnels « dans les programmes immobiliers Une problématique emploi formation à reconsidérer - Une offre de formation peu lisible - Une difficulté à prendre en compte les besoins sociaux - Un concurrence stérile entre JS et ENS - Une difficulté à anticiper sur les départs en retraite des cadres techniques - Un système de placement des cadres techniques singulier - Des freins à la professionnalisation des structures associatives

35 2. Le modèle sportif en crise Opérateurs privés : tout allait bien… - Enseignes spécialisées en plein développement - Création dagences spécialisées - Augmentation du sponsoring - Secteur de la gestion déléguée en croissance Mais (TNS)

36 2. Le modèle sportif en crise Source TNS

37 2. Le modèle sportif en crise TNS

38 2. Le modèle sportif en crise Quid de la gouvernance du sport ? - En réponse à la complexité et aux multiples tensions les acteurs sont entrés dans une logique de contractualisation - Création de micros marchés locaux du sport sur des territoires à géométries variables - -Développement de stratégies dajustement, dadaptation via la gestion de « projets » mais aussi la production de règles et de normes de plus en plus importante……et différentes - -Multiplication des interventions publiques et privées et brouillage des frontières…… - -Quel sens pour le développement du sport et de sa pratique - -……………………………………………………………………quels défis ?

39 3. Le sport confronté à des défis Evolutions démographiques: le vieillissement de la population….. DU Activités Physiques et Sportives pour Seniors et Personnes Âgées Animation Personnes Agées Le sport et la lutte contre le vieillissement Une formation pour développer une pratique physique de qualité

40 3. Le sport confronté à des défis Consommations et demandes sociales

41 3. Le sport confronté à des défis Activité physique, alimentation et santé

42 3. Le sport confronté à des défis Développement durable, retour à la nature et artificialisation des sports de nature

43 3. Le sport confronté à des défis Les évolutions technologiques…du sport « virtuel »

44 3. Le sport confronté à des défis La concurrence internationale pour les grands événements

45 4. Quelles perspectives ? Questions et 4 scénarios Quelle incidence va avoir la réforme des politiques publiques sur le rôle de lEtat et des collectivités territoriales (RGPP) dans le domaine sportif ? Stagnation des budgets ? Relations avec le mouvement sportif ? Organisation du CNDS ? Fusion DDJS-DRDJS ? Recentrage sur des missions régaliennes (réglementation, formation, sport de haut niveau, missions de service public) ? Partage des compétences ? Lunité du mouvement sportif est elle en danger ? Contractualisation accrue avec les collectivités et ses conséquences ? scission entre les clubs, réactifs au plan local, et les fédérations nationales éloignées du terrain ? Fossé de plus en plus important entre les fédérations riches et les autres ?

46 4. Quelles perspectives ? 4 scénarios Les clubs pros peuvent ils prendre leur indépendance et ne plus dépendre des subsides publiques (sports coll. en particulier) ? Quid du financement du Haut niveau ? Quel partenariat avec le privé ? Les associations sportives peuvent elles sadapter aux nouvelles demandes sociales ? Peuvent elles coopérer ? Fusionner ? Mutualiser leurs moyens ? Le secteur privé est il trop ou pas assez présent dans la mise en œuvre des politiques publiques sportives ? Gestion et financement des équipements, mise en œuvre dévènements, animation sportive selon des missions de service public…ou à des fins commerciales ? Quel partenariat public- privé ?

47 4. Quelles perspectives ? 4 scénarios Des scénario à ans qui prolongent les tendances actuelles - scénario 1 : le scénario de la tutelle publique - scénario 2 : Le scénario de la gouvernance - scénario 3 : le scénario de laccompagnement de la demande - scénario 4 : le scénario du libéralisme du laisser faire - -Patrick Bayeux et Gérard Baslé, Le Salon du sport du loisir, du tourisme et des territoires (SLTT 2006 Grenoble): scénarios prospectifs sur lorganisation du sport - -Publié dans Revue Européenne de Management du sport n°15, octobre Forum SLTT Paris Porte de Versailles, novembre 2010 Vers une nouvelle économie du sport

48 Scénario n°1: le scénario de la tutelle Les valeurs et les enjeux Massification de la pratique sportive, le sport est un style de vie Les pratiquesRééquilibrage entre pratiques traditionnelles et pratiques nouvelles TerritoiresPlanification centralisée : le développement sportif est un axe essentiel dun aménagement du territoire planifié ÉquipementsLa politique déquipement vise un double objectif ; accessibilité et proximité, la tendance est à la reproduction de modèles déquipements standardisés mais adaptés à la diversité des enjeux de la pratique Les facteurs

49 Scénario n°1: le scénario de la tutelle LEtat Le sport est placé comme un enjeu national. LEtat définit les objectifs et les actions et contrôle la mise en œuvre avec un budget conséquent Les collectivités Les compétences ont été clarifiées par lEtat : renforcement des compétences historiques des CT sur le sport Le mouvement sportif Les clubs sont renforcés et soutenus mais dépendants des pouvoirs publics. Les fédérations sont renforcées et évaluées sur le haut niveau et le développement de la pratique sportive sous toutes ses formes Le secteur marchand Le secteur marchand se développe sur des segments spécifiques mais dans un cadre règlementaire accru: développement durable, encadrement des pratiques…. LES ACTEURS : un pilotage par le service public

50 Scénario n°1: le scénario de la tutelle Le sport qui se pratique EcoleLEPS est valorisée, le haut niveau est intégré dans les établissements scolaires Haut niveau et compétition Lorganisation du sport est rationalisée par les acteurs publics et les moyens accordés. Les clubs sont hiérarchisés : proximité, formateurs, Haut niveau excellence développés grâce à une politique de labellisation mise en place par les fédérations. Sport détente, santé Il est renforcé grâce à laction conjuguée des différents acteurs. Dans les équipements publics, les entreprises, … Le sport qui se regarde Le sport professionnel Il est encadré par les fédérations. Les clubs professionnels sont au service de léquipe de France. Les droits TV sont affectés au sport pour le plus grand nombre. Le développement économique des clubs professionnels est encadré. Lévénementiel LÉtat a une vraie politique daccueil des grands évènements sportifs qui passe par le maillage du territoire en équipements structurants.

51 Scénario n°1: le scénario de la tutelle En résumé Enjeu : le sport un enjeu national de société, déducation et de santé Politique : le pilotage par le service public Mode daction : dirigé

52 Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance Valeurs et enjeux Le sport un enjeu daménagement et de développement local Populations et Pratiques Segmentation renforcée des pratiques selon plusieurs critères : CSP, groupes de pairs, contextes locaux…. Territoires Valorisation des instances de concertation et dharmonisation entre les territoires administratifs. Effets de différenciation en fonction des prises de compétences sportives des territoires Equipements Recherche de cohérences locales Elaboration de schémas directeurs Les facteurs

53 Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance LEtat Missions régaliennes : formation et contrôle – haut niveau Tutelle maintenue sur les fédérations (mais recentrée sur le haut niveau) Moteur dans les instances de régulation aux différents niveaux Les collectivités Répartition consensuelle des compétences aux différents niveaux de décentralisation et dintercommunalité Le mouvement sportif Contractualisation accrue avec les acteurs publics locaux. Scission entre les clubs, réactifs au plan local, et les fédérations nationales, coupées du terrain Le secteur marchand Très actif sur le secteur de la demande solvable Développement global des PPP dans le domaine du sport Les acteurs

54 Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance Le sport qui se pratique LécoleMaintien de lEPS au sein de lEducation Nationale Renforcement des différences en fonction des initiatives locales Sport de haut niveau et compétition Maintien de la définition nationale mais renforcement des plans de développement territorialisés du sport de haut niveau en partenariat avec les CT Sport détente, santé Importance de la prise en compte par les collectivités locales, selon des modalités variables et évolutives, directes, déléguées aux associations, en partenariat avec le secteur privé Le sport qui se regarde Le sport professionnel Renforcement du lien au niveau local entre les acteurs du sport professionnel, les collectivités et le secteur des entreprises partenaires sur des dynamiques de développement économique LévénementielRenforcement dinitiatives locales concertées pour de lévènementiel porteur de sens pour des territoires

55 Scénario n° 2: le scénario de la gouvernance En résumé Enjeu : le sport un enjeu daménagement et de développement local Politique : le pilotage par le contrat entre les différents acteurs Mode daction : concerté

56 Scénario n°3: laccompagnement de la demande Valeurs et enjeux Le sport devient une activité de loisirs, inscrit dans des enjeux identitaires et affinitaires Individualisme et consumérisme priment sur laltruisme Loffre se structure dans une logique dopportunité Populations et pratiques Les pratiques nombreuses et diversifiées répondent à des attentes variées,souvent versatiles pilotées par loffre. Les logiques dappartenance priment pour l'adhésion aux pratiques :culture de tribus, communautarisme à fondement ethnique, cultuel… TerritoiresRéorganisation des territoires sous linfluence de pressions identitaires et denjeux socio-économiques. Les territoires de sport nature deviennent des enjeux entre les CT EquipementsÉquipement d'opportunité. Recherche de polyvalence et d'adaptabilité. Inscription déquipements au sein de club « réservés » Importance des effets de mode, affirmation des appartenances par la pratique sportive Les facteurs

57 Scénario n°3: laccompagnement de la demande LEtatFin de lintervention directe de lEtat. Soutien indirect sur différents secteurs : la vie associative, lenvironnement, la santé publique Les collectivités Soucieuses de la réponse aux attentes multiples mais dans le cadre de contractualisation soit sur des objectifs à court terme, soit sur des délégations plus « définitives » Le mouvement sportif Les fédérations sont affaiblies, et se différencient en fonction de leur capacité dadaptation et dinnovation. Les fédérations affinitaires sont valorisées grâce à une offre plus proche des attentes des pratiquants. Les clubs se structurent par des logiques autonomes, parfois identitaire et communautaires, autour de larges palettes dactivités non compétitives sportives culturelles festives conviviales etc… Le secteur marchand Développement fort en réponse à la demande solvable Renforcement du PPP, concurrence forte avec le secteur associatif Les acteurs

58 Scénario n°3: laccompagnement de la demande Le sport qui se pratique LécoleLactivité EPS est orientée vers la prise en compte dexigences de santé (pratiques hygiénistes) et de sécurité (savoir nager, secourisme, code de la route…) Sport de haut niveau et compétition Les sports de haut niveau sont assumés par les fédérations en fonction de leur propre capacité à créer des ressources (droit dimages, partenaires privés). Le CNOSF assume seul la responsabilité du développement sportif. La compétition est soutenue par les CT. Les clubs professionnels rivalisent dans une logique marchande Sport détente, santé La pratique dentretien et de santé est valorisée pour toutes les segments de la population. Émergence dune offre à deux vitesse : aidée (aide à la personne ) ou marchande pour tout le secteur solvable Le sport qui se regarde Le sport professionnel Forte autonomisation par rapport aux fédérations Renforcement de la contractualisation directe avec les CT LévénementielCréation dévènements sportifs rattachés à des logiques extra sportives : Territoire, identitaire, défense d'intérêts spécifiques…

59 Scénario n°3: laccompagnement de la demande En résumé Enjeu : le sport un enjeu identitaire et affinitaire voire communautaire Politique : le pilotage par lindividu et les groupes affinitaires Mode daction : délégué

60 Scénarion n°4: libéralisme, laisser faire le marché Valeurs et enjeux Le sport est devenu un enjeu économique, pris en charge par le secteur marchand. Le pilotage du développement sportif se fait par le marché. Les médias orientent les choix de développement. Populations et pratiques Exigence sur les services, recherche de plaisir immédiat, fort impact des actions de marketing de loffre marchande TerritoiresPolarisation de loffre sportive sur des territoires à lattraction reconnue ou potentielle : attractivité du site, zone de chalandise adéquate, nombreuses mises en synergie avec dautres secteurs marchands producteurs de richesse Equipements Equipements qui optimisent la gestion et conçus dabord pour être rentables à court et moyen terme. Grande adaptabilité à la demande, confort bien être et gestion privée Les facteurs

61 Scénarion n°4: libéralisme, laisser faire le marché LEtatLétat est absent en dehors de programmes spécifiques dans le cadre de politiques sociales pour les plus défavorisés, sur des axes de santé publique ou des axes de programmes éducatifs Les collectivités Elles se sont peu à peu désengagées du sport Intervention résiduelle au sein des politiques sociales de létat en fonction de leur compétence. Le mouvement sportif Fédérations sont en déclin sauf pour celles qui bénéficient des droits audiovisuels. Prise de pouvoir des ligues professionnelles, relations de dépendance aux groupes médias Le secteur marchand Le secteur privé prend en charge le développement sportif, il dicte l'évolution des pratiques, les règles des compétitions, les aménagements... La concurrence interne régule le secteur, sur des enjeux mondialisés, Pluralité de niveaux doffres : place à linitiative locale sur des niches Les acteurs

62 Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marché Le sport qui se pratique LécoleLEPS est sortie de lécole qui se recentre sur les apprentissages fondamentaux. Sport de haut niveau, compétition Les disciplines non rentables sont affaiblies, ou doivent accepter des développements « impurs »: Rôle accru des paris et des jeux dargent. Sport détente, santé Offre privée se développant largement sur tous les secteurs potentiels de rentabilité. Le sport qui se regarde Le sport professionnel Management privé sur le modèle US, regroupement à des niveaux européen et/ou mondialisé. LévénementielLe poids des images décide de tout, la présence du public ou laudience constitue la seule sanction.

63 Scénario n°4: libéralisme, laisser faire le marché En résumé Enjeu : le sport un enjeu Économique Politique : le pilotage par loffre des prestataires par le marché Mode daction : privatisé

64 Conclusion : le sport à un tournant de son histoire Tutelle publique Gouvernance Accompagnement de la demande Libéralisme, laisser faire le marché Enjeux déducation et de santé Enjeux daménagement de développement local Enjeux identitaire, affinitaire voire communautaire Enjeux économiques Pilotage par le service public Pilotage par le contrat entre les acteurs Pilotage par les individus et groupes affinitaires Pilotage par loffre des prestataires sur le marché DirigéConcertéDéléguéPrivatisé

65 Synthèse des scénarios

66 CONCLUSION Mettre fin à lillusion et à la confusion des compétences dues à un modèle français de co-gestion. Moderniser la gouvernance du sport Définir des compétences exclusives, pilotées et partagées entre lEtat, les collectivités et le mouvement sportif - Compétences exclusives : totalement assumées par un acteur - Compétences pilotées : désignation dun chef de file sur la compétence - -Compétences partagées : compétences gérées dans le cadre dune régulation collective

67 CONCLUSION 2 – prendre des mesures fortes - Financement : incitation des opérateurs privés à intervenir dans le domaine sportif (fiscalité des entreprises, fiscalité individuelle,..) - Santé publique : inciter, valoriser, promouvoir par tous les moyens la pratique physique (bonus) - Lancer un grand débat sur les équipements sportifs et leur mode de financement


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