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Une approche par les moteurs du développement Le 28 mars 2013.

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1 Une approche par les moteurs du développement Le 28 mars 2013

2 Plan Introduction Partie 1 : Les moteurs du développement du territoire Partie 2 : Dynamique économique du territoire Partie 3 : Le niveau de développement social du territoire Conclusion 2

3 Pourquoi recourir à lanalyse par les moteurs du développement ? 3

4 Rappels conceptuels Depuis une quinzaine d'années, les travaux développés par le chercheur Laurent Davezies ont permis de démontrer que les mécanismes du développement territorial répondaient à des logiques radicalement différentes de celles du développement macro- économique. Alors quà léchelle des nations, la variable clef du développement demeure le PIB, c'est-à-dire la création de richesses, au niveau local, cest le revenu qui demeure la pierre angulaire. La relation croissance du PIB - croissance de lemploi - réduction du chômage et de la pauvreté qui sopère assez mécaniquement à léchelle des nations (phénomène cependant de moins en moins évident et de plus en plus contesté par certains économistes) nest pas nécessairement opératoire à des échelles géographiques plus fines. Il est fréquent d'observer des territoires bénéficiant dune forte croissance de leur PIB et de l'emploi pâtir dune détérioration manifeste de leur niveau de cohésion sociale (tel était le cas par exemple de la Communauté d'Agglomération du Pays Châtelleraudais dans la Vienne au début des années 2000). En d'autres termes, au niveau territorial, et pour reprendre le titre d'une étude réalisée par le chercheur sur le cas francilien, croissance ne signifie pas nécessairement développement. Effectivement, le niveau de développement dun territoire dépend en réalité bien plus de sa capacité à capter de la richesse (revenu) quà seulement en produire (PIB). Or les modalités de captation du revenu ne se limitent pas à la seule exportation de biens et de services par son système productif compétitif. Mais aussi à de puissants mécanismes redistributifs, tant publics que privés, nayant aucun lien avec sa capacité productive. Laurent Davezies a classé ces mécanismes en trois composantes : léconomie résidentielle, l'économie publique et les transferts sociaux. En substance, un territoire se développe donc en deux temps. Dans un premier temps, en fonction de sa capacité à capter des revenus à l'extérieur de ses "frontières". Puis, dans un second temps, en fonction de son aptitude à redistribuer ces revenus sous la forme de dépenses de consommation courante dans son économie locale pour stimuler ce que Laurent Davezies qualifie de secteur d'activité domestique, lInsee léconomie présentielle et la région Rhône Alpes, léconomie de proximité ; terminologie que nous privilégierons dans la suite de ce document. 4

5 Les moteurs du développement : éléments de définition Davezies, identifie donc quatre grands types de revenus « importés », quil qualifie de revenus basiques, en référence à la Théorie de la Base qui lui a servi de point dappui pour conceptualiser son approche : Les revenus basiques productifs ou Base productive exportatrice ; Les revenus basiques publics ou Base publique; Les revenus basiques résidentiels ou Base résidentielle ; Les revenus basiques sociaux ou Base sociale. La Base productive exportatrice : composante mondialisée des économies locales Les revenus basiques productifs se composent des salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et agricoles des actifs qui travaillent dans des secteurs d'activité "exportateurs", c'est-à-dire qui ont pour vocation de produire des biens et des services vendus à l'extérieur du territoire. Le choix de localisation des entreprises de ces secteurs dactivité est généralement guidé par la nécessité d'améliorer, dans une logique d'optimisation de l'offre, leur capacité de production. La qualité de la main d'œuvre, le coût du foncier et de l'immobilier, la pression fiscale, la densité du tissu industriel local constituent à ce titre des variables à forte influence. Elles exposent plus lourdement les territoires aux risques de délocalisation que les entreprises de du secteur domestique. La Base productive constitue en quelque sorte la dimension compétitive des économies locales et demeure la composante la plus soumise aux aléas économiques conjoncturels et aux mouvements de restructuration. Il est fondamental d'avoir à l'esprit que la Base productive conditionne l'existence même des trois autres Bases : sans croissance et création de valeur ajoutée, c'est effectivement tout l'équilibre du système national de redistribution inter-territoriale de richesses qui serait mis en péril. Les Base publique : un amortisseur de choc économique Les revenus basiques publics se composent des salaires des actifs résidant sur le territoire et travaillant dans la fonction publique d'État, Territoriale et Hospitalière. Assez peu sensible aux aléas économiques, la Base publique constitue un véritable amortisseur de choc pour les territoires en temps de crise. Il se pourrait que ce rôle se réduise dans les années à venir en raison de la volonté affichée par nos gouvernants de réduire le poids de la dette publique et dassainir les comptes publics. Les activités publiques se localisent en règle générale plutôt en fonction de la densité de population. 5

6 La Base résidentielle : moteur majeur des économies locales Les revenus basiques résidentiels se composent des pensions de retraite, des dépenses touristiques marchandes et non marchandes (liées à la présence de résidents secondaires), des revenus des capitaux mobiliers et fonciers liés à la présence de leurs titulaires sur le territoire et des revenus dont bénéficient les actifs qui résident sur le territoire mais travaillent ailleurs (appelés revenus "dortoirs"). Le niveau et la dynamique de la Base résidentielle dépendent très largement des aménités des territoires (qualité du cadre de vie, ensoleillement, proximité de la mer ou de la montagne…). Au même titre que la Base publique, la Base résidentielle dépend de puissants mécanismes de redistribution inter-territoriaux. Pour les pensions de retraite, il s'agit d'un double mécanisme redistributifs à la fois intergénérationnel (conforme à notre système de répartition : les actifs actuels paient pour les "anciens") et géographique (par exemple, un actif ayant travaillé toute sa vie à Lille et qui s'installe pour sa retraite dans le sud de la France). Pour les revenus "dortoirs", il s'agit d'un mécanisme de transfert géographique lié aux migrations domicile-travail quotidiennes des actifs résidant qui travaillent en dehors du territoire. La Base sociale : un vecteur implicite de réduction des disparités spatiales Les revenus basiques sociaux (hors pensions de retraite qui sont intégrées dans la Base résidentielle) se composent des prestations sociales (ou transferts sociaux). Sont comptabilisés dans notre approche les transferts versés en espèces et en nature à des individus ou à des familles. Ces transferts ont pour vocation de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques. Outre la vieillesse et la survie (intégrée dans la Base résidentielle), elles sont associées à cinq grandes catégories de risques : la santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles) ; la maternité-famille (prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d'enfants) ; la perte d'emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle ; les difficultés de logement (aides au logement) ; la pauvreté et l'exclusion sociale (minimas sociaux : revenu minimum d'insertion -RMI, minimum vieillesse, etc.). Les transferts sociaux assurent une fonction explicite de réduction des inégalités sociales et implicite de réduction des disparités territoriales. En général, mais sans que cela soit strictement mécanique, plus leur part est élevée dans l'ensemble des revenus basiques, plus les problèmes sociaux rencontrés sur les territoires sont aiguës. 6 Les moteurs du développement : éléments de définition

7 Léconomie de proximité : éléments de définition Léconomie de proximité : un gisement demplois considérable pour les territoires Les secteurs dactivité de léconomie de proximité se composent, par opposition à ceux de la Base productive exportatrice, de secteurs d'activité assez peu concurrentiels et peu exposés aux aléas conjoncturels (on l'appelle aussi à cet effet le secteur abrité). Tournés exclusivement vers la satisfaction des besoins des populations présentes, ces secteurs d'activité se localisent sur les territoires largement plus pour vendre que pour produire. Leur niveau de développement dépend préférentiellement de la propension à consommer localement des populations résidentes (actives et inactives) et des populations ponctuelles (touristes et résidents secondaires), que l'on peut regrouper sous le terme générique de population présente. Léconomie de proximité présente de multiples avantages. Moins concentrée géographiquement que les secteurs dactivité concurrentiels et exportateurs de la Base productive, ses secteurs dactivité se localisent plutôt en fonction de la densité présentielle et se répartissent de manière plus homogène sur le territoire national. Peu soumises aux risques de délocalisation, elles exposent moins les territoires à des chocs brutaux de réduction d'emplois. De surcroît, les compétences requises par les secteurs de l'économie de proximité couvrent un très large spectre de qualifications (allant du boulanger au médecin en passant par le chauffeur de taxi, l'artisan couvreur ou le pâtissier…). Ils demeurent ainsi beaucoup plus ouverts aux populations peu et pas qualifiées que les secteurs d'activité de la Base productive. Les secteurs de proximité concentrent un volume d'emplois particulièrement significatif pour les territoires : 54 % des emplois en moyenne contre 46 % pour les secteurs d'activité concurrentiels de la Base productive (source Insee - Clap 2006). Léconomie de proximité ne présente évidemment pas que des vertus. Sans doute plus que les secteurs dactivité concurrentiels, les secteurs d'activité qui la composent ont tendance à offrir des emplois à faibles niveaux de rémunération et/ou à statut précaire (temps partiel, CDD, emploi saisonnier). Si son dynamisme peut avoir une influence tout à fait positive sur le niveau de chômage des territoires, il peut également avoir un effet assez néfaste sur celui de la qualité de l'emploi. 7

8 Raccourci conceptuel La prolifération sémantique qui a succédé aux travaux de Laurent Davezies a généré et génère encore de nombreuses confusions qui peuvent avoir une incidence directe dans la compréhension des phénomènes et indirecte sur les choix opérationnels de lacteur public. Il est pour ce motif impératif de revenir sur quelques définitions et davoir lesprit bien au clair sur ces questions. Éclaircissement sémantique Économie résidentielle : Définition : léconomie résidentielle est une économie de flux qui se compose de différents types de revenu qui viennent de lextérieur (pensions de retraite, dépenses touristiques, revenus fonciers et « revenus dortoir », cf. supra) Ressort : le développement de léconomie résidentielle dépend du niveau daménité des territoires (ensoleillement, qualité environnementale, cadre de vie…) Économie domestique (Davezies) = Économie/Sphère présentielle (Insee) = Économie de proximité (Rhône Alpes) : Définition : ces trois notions regroupent strictement la même chose, à savoir les secteurs dactivité dont le développement ne dépend que de la consommation locale (par opposition aux secteurs dactivité de la Base productive exportatrice) Ressort : la propension à consommer localement des population présentes, en dautres termes, la propension à redistribuer dans léconomie locale les différents types de revenus captés Ce quil faut absolument intégrer - Un territoire se développe en deux temps : Temps 1 : en fonction de sa capacité à capter de la richesse en provenance de lextérieur Temps 2 : en fonction de sa capacité à redistribuer la richesse captée dans les circuits économiques locaux (économie de proximité) Ce quil ne faut ABSOLUMENT pas croire Léconomie résidentielle et léconomie de proximité sont des notions qui renvoient à la même chose Seule léconomie résidentielle stimule léconomie de proximité (effectivement, même les transferts sociaux, comme par exemple des indemnités chômage, lorsquils sont dépensés sur le territoire par leur titulaire pour acheter le pain ou le journal, contribuent à alimenter léconomie de proximité) 8

9 Représentation simplifiée dun système socio-économique local Source : Daprès L. Davezies – CNAM 9 Consommation

10 Pour une identification de son modèle de développement 10

11 La structure des moteurs du développement du territoire 11 Un territoire marqué par une hyperspécialisation résidentielle et plus spécifiquement touristique … et un net déficit en revenus productifs exportateurs La part des transferts sociaux supérieure moyenne suggère que la situation sociale du territoire demeure plutôt favorable Un modèle de développement « touristique » très déséquilibré et caractéristique des territoires de haute montagne à fort attrait résidentiel et touristique

12 Le fonctionnement du système de consommation du territoire 12 La problématique de la consommation, pourtant abondamment traitée à l'échelle macro-économique (tant par les experts que par les politiques publiques) et surtout fondamentale pour notre développement, est totalement mise de côté à l'échelon territorial. Aucune statistique n'existe sur le sujet au niveau des territoires. Pour cette raison, nous sommes contraints délaborer nous-mêmes les indicateurs nécessaires à son traitement et à son analyse. Nous avons élaborés trois indicateurs : le potentiel de captation : cet indicateur permet d'appréhender le degré d'attractivité d'un territoire à travers sa capacité à capter de la richesse à l'extérieur de son périmètre. Il est calculé en rapportant le volume total de revenus captés (revenus basiques) à la population résidante. Plus l'indicateur est important, plus cela signifie que le potentiel de captation est élevé. l'effet multiplicateur : cet indicateur permet d'appréhender le degré de redistribution des revenus captés à l'extérieur d'un territoire dans son économie locale ; autrement dit la propension à consommer localement. Il est calculé en rapportant le volume total de revenus captés à l'extérieur (revenus basiques) au nombre d'emplois de l'économie de proximité. Exprimé en euros, l'effet multiplicateur peut se lire comme le volume de revenus basiques nécessaire pour la création d'un emploi de proximité supplémentaire. Attention : contrairement au potentiel de captation, plus le montant exprimé par l'effet multiplicateur est important, plus cela signifie qu'il est faible et inversement. le taux de couverture en emplois de proximité : cet indicateur permet de mesurer la densité en emplois de proximité sur un territoire donné. Il est calculé en rapportant le nombre d'emplois de proximité à la population résidante. Du fait de leur robustesse partielle, ces indicateurs ne doivent pas être interprétés isolement mais toujours dans le cadre d'une double mise en perspective avec une moyenne de référence et les uns aux autres. Ce n'est qu'en procédant de la sorte que leur analyse peut permettre d'appréhender les effets de la consommation en matière demploi sur les territoires.

13 Le fonctionnement du système de consommation du territoire 13 Un territoire qui se caractérise par un potentiel de captation de richesse exceptionnelle… … et une forte propension à redistribuer la richesse captée dans léconomie locale (cf. leffet multiplicateur supérieur à la moyenne) Combinaison qui se traduit par une densité très élevée en emplois de proximité (cf. le taux de couverture) Un système de consommation au fonctionnement optimal lié à une forte capacité à capter de richesse – reflet de la forte attractivité du territoire – doublée dune forte propension à consommer localement

14 Analyse de la structure de spécialisation du tissu productif 14

15 Mise en perspective de la dynamique de lemploi salarié privé depuis 1993 au gré des cycles économiques 15 Un territoire qui profite dune forte croissance de ses effectifs salariés privés sur longue période Après avoir subi une légère baisse de ses emplois entre 1993 et 1995, le territoire a profité dune progression quasi-continue (hormis entre 2003 et 2004 et depuis la dernière entrée en récession) Un tissu productif qui présente une forte sensibilité aux changements de cycles économiques, récessifs comme vertueux

16 La structure de spécialisation économique du territoire : un profil encore très industriel 16 Le profil de spécialisation du territoire demeure relativement diversifié avec 5 secteurs de spécialisation… … même si le secteur Hébergement et restauration domine très largement… … et présente une assez faible mixité fonctionnelle : son profil demeure largement plus tourné vers des activités exclusivement dépendantes de la consommation locale (Activités immobilières, Construction, Commerce) que fortement concurrentielle (Transport et entreposage) Une structure de spécialisation qui a très légèrement évolué entre 1993 et 2009 avec une légère diminution de la spécialisation pour les 3 principaux secteurs de spécialisation du territoire Malgré une hyperspécialisation du secteur touristique, le système productif local reste relativement diversifié dans des secteurs plutôt appartenant à léconomie de proximité

17 Dynamique de lemploi par grands secteurs dactivité 17 Six secteurs dactivité, dont les 3 de la fabrication, ont enregistré des performances de créations demplois négatives depuis 1993 (et à des rythmes plutôt supérieurs à la tendance nationale ) On relèvera les fortes croissances des effectifs salariés des secteurs Information et communication, Autres activités de services et de la Construction On notera que le secteur dactivité qui a le plus contribué à la croissance des effectifs salariés privés du territoire sur la période derrière les secteurs Hébergement et restauration et Commerce, réparation automobile & motocycle est le secteur Activités spécialisés, scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien, dont la vitalité est en règle générale portée par le dynamisme de lintérimaire

18 Dynamique de lemploi par sphère : une mutation du tissu productif encore en cours 18 La part des emplois de la sphère présentielle sélève à plus de 80 % en 2009 ! Nous avons là la confirmation de la faible mixité fonctionnelle du système productif La progression des emplois de la sphère présentielle a été nettement supérieure à la tendance nationale entre 1975 et 2009 et est devenue plus conforme à celle-ci entre 1999 et 2009 La sphère non présentielle est plutôt parvenue à limiter les dégâts entre 1975 et 2009 et a enregistré une croissance de ses emplois conforme à la tendance nationale depuis 1999 Léconomie locale reste une économie structurellement centrée sur la production de bien et de services consommés localement Logique dhyperspécialisation dangereuse car : en cas de ralentissement de lactivité touristique, lemploi pourrait ralentir le tissu productif pourrait se scléroser si on ne stimule pas le dynamisme des secteurs dactivité plus compétitifs

19 Une approche synthétique 19

20 Les effets du modèle de développement sur la qualité de lemploi 20 Le temps partiel affecte plus lourdement la population active occupée du territoire quen moyenne en France métropolitaine La part des actifs salariés à temps partiel a légèrement diminué entre 1999 et 2009 dans des contextes eux aussi plutôt à la baisse, ce malgré une progression modérée du nombre dactifs salariés à temps partiel (tendance rendue possible par la progression supérieure des actifs occupés salariés) La proportion dactifs en contrat « stable » (fonction publique et CDI) demeure très sensiblement inférieure sur le territoire en raison dun recours massif au CDD Une population active plus lourdement touchée par le travail à temps partiel et surtout la précarité des contrats en raison dun recours massif au CDD

21 Analyse synthétique du fonctionnement du marché du travail local 21 Le taux de chômage du territoire demeure structurellement très bas et inférieur aux moyennes de comparaison (inférieur de moitié), ce tant pour les hommes que pour les femmes … en raison dune légère baisse du nombre de chômeurs entre 1999 et 2009 et dune dynamique démographique favorable marquée par une augmentation de la population active Un territoire marqué par un taux de chômage structurellement inférieur à la moyenne

22 Analyse synthétique du fonctionnement du marché du travail local 22 Le nombre de DEFM (cat A) a progressé sensiblement moins rapidement sur le territoire quen moyennes entre 2001 et 2011… Ce en raison dune intense amélioration du marché du travail local entre 2001 et 2005 et en dépit dune moindre diminution des DEFM entre et de leur très forte progression depuis la dernière entrée en récession Les femmes semblent avoir été nettement moins impactées par la montée en puissance du chômage de masse durant la période Leur nombre est resté sensiblement moins important en 2011 quen 2001, ce malgré les impacts douloureux de la dernière récession

23 Evolution du revenu durant la dernière décennie 23 Le revenu moyen des foyers fiscaux du territoire demeure, et ce depuis 1998, sensiblement supérieur à la moyenne régionale et nationale Le revenu moyen a même progressé plus rapidement localement quen moyennes entre 1998 et Lécart sest accentué au profit du territoire… Après avoir enregistré une forte accélération entre 2007 et 2008, le revenu moyen local a enregistré une diminution relativement rapide (impact de la crise ou erreur statistique? il nest malheureusement pas possible de le préciser) Un territoire marqué par un niveau de revenu sensiblement (et de plus en plus) supérieur à la moyenne nationale et régionale

24 Un territoire marqué par une faible intensité de la pauvreté 24 Le revenu médian du canton de Sallanches et de la CC de la Vallée de Chamonix Mont Blanc (ces données ne sont pas disponibles à léchelle du CDDRA du Mont Blanc) qui composent le territoire est sensiblement supérieur aux moyennes de comparaison Lanalyse fine de la distribution des revenus à léchelle des territoires révèle que tant les catégories les plus aisées que les plus pauvres présentent des niveaux de revenu sensiblement supérieurs aux moyennes. Ce qui est révélateur notamment dune moindre intensité de la pauvreté sur le territoire Lindice de Gini, légèrement supérieur aux moyennes, est révélateur du niveau dinégalités de revenu élevé qui frappe les composantes du territoire. Inégalités cependant tirées vers le haut ici bien plus en raison du niveau de revenu des plus riches que du niveau de pauvreté des plus pauvres…

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26 Un rééquilibrage du modèle de développement impératif Le modèle de développement du CDDRA du Mont Blanc présente un profil très nettement résidentiel et plus spécifiquement touristique marqué par une très forte sous-représentation des revenus de la Base productive. Cette hyperspécialisation touristique est le reflet dune structure des moteurs du développement très déséquilibrée qui pourrait être porteuse de difficultés sociales à plus ou moins long terme. Le système de consommation du territoire fonctionne de manière clairement optimal. Le potentiel de captation de richesses, reflet de la forte attractivité du territoire, ainsi que la propension à consommer localement demeurent largement plus élevés quen moyennes, ce qui stimule fortement les créations demplois de léconomie de proximité. La consommation exerce effectivement un puissant effet sur les créations demplois dans les secteurs dactivité de léconomie de proximité dont on peut voir quils ont cru à une vitesse supérieure aux moyennes. Mais bien que diversifiée, la structure de spécialisation du système productif local présente une faible mixité fonctionnelle. Le poids des secteurs dactivité à forte dimension concurrentielle et exportatrice y demeure excessivement faible (un peu moins de 20 % des emplois du territoire en 2009 !) même sils ont subi des pertes un peu moins lourdes quen moyennes depuis Le modèle de développement du territoire et cette forme de dynamisme économique portée quasi-exclusivement par la consommation locale ont eu un effet positif et très puissant en matière de chômage. Le taux de chômage local demeure effectivement structurellement très faible (moitié moins élevé quen moyennes), ce tant pour les femmes que pour les hommes et le nombre de demandeurs demploi a cru sensiblement moins rapidement localement quen moyennes durant les années Ces résultats tout à fait satisfaisant masquent cependant une réalité préoccupante qui est la traduction directe du fonctionnement socio-économique du territoire et de son modèle de développement touristique : la précarisation des conditions demploi. Effectivement, la population active locale demeure bien plus quen moyennes affectée par une forte précarité de lemploi qui prend la forme dun recours significatif au temps partiel et plus encore au contrat à durée à déterminée de la part des entreprises. 26

27 Ce mouvement intensif de précarisation de la condition salariale ne semble pas encore avoir de répercussion sur le niveau de revenu des habitants du territoire qui demeure largement supérieur aux moyennes de comparaison, ce tant pour les plus pauvres que les plus riches. Le niveau de revenu « élevé » des populations les plus pauvres (1 er décile) est du reste révélateur dune intensité de la pauvreté sensiblement moins élevée localement quen moyennes. On peut donc en déduire que le territoire, malgré un niveau dinégalités de revenu entre habitants relativement élevé (mais plutôt tiré vers le haut par les populations les plus riches que par lintensité de la pauvreté), présente une niveau de développement particulièrement élevé. Si le diagnostic se révèle extrêmement positif, il nous semble cependant nécessaire dafficher une certaine forme de prudence. Dune part parce que les données sur les revenus, qui indiquent que lintensité de la pauvreté demeure sensiblement moins élevée quen moyennes, sont très agrégées. Il se pourrait que de très fortes disparités se cachent à lintérieur du premier décile et masquent la très grande pauvreté des plus pauvres de cette tranche de revenu. Il serait tout de même assez étonnant quune telle précarité de lemploi ne génère pas de dysfonctionnements sociaux à travers notamment lémergence de travailleurs pauvres. Dautre part, par ce que lenfermement du territoires dans une logique de spécialisation trop poussée, que nous pouvons qualifier dhyper-résidentialisation, pourrait avoir de nombreux effets pervers à moyen-long terme (sans doute dailleurs déjà largement observables même si non mis en lumière par les données traitées dans ce diagnostic). Ces effets pervers peuvent prendre la forme notamment dune éviction des population les plus fragiles du marché de limmobilier à cause de linflation des coûts, une augmentation des travailleurs pauvres en raison de la précarisation croissante de lemploi, précarisation croissante pouvant conduire à une forte dualisation du marché du travail, un étouffement des forces productives exportatrices et fortement concurrentielles qui pourraient notamment éprouvées des difficultés à trouver la main dœuvre dont elles ont besoin, une pression environnementale incontrôlable qui pourrait réduire les avantages concurrentiels du territoire… 27

28 Compte tenu de ces risques de court terme et de moyen-long terme, il nous semble impératif de penser la stratégie de développement du territoire en la structurant autour de trois axes centrés sur les problématiques suivantes : encourager et accompagner le développement dactivité productive concurrentielle à dimension exportatrice (hors tourisme) afin de diversifier la structure économique du territoire et rééquilibrer son modèle de développement penser une politique de régulation de léconomie résidentielle, spécifiquement touristique, afin den limiter les effets pervers qui pourraient nuire au maintien dun développement harmonieux du territoire dans les années à venir développer des politiques spécifiques pour lutter contre la précarisation croissante de la condition salariale qui ne peut quavoir des effets déstabilisants socialement pour le territoire. 28

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30 Concepts sur les revenus fiscaux par unité de consommation Le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement. Il ne correspond pas au revenu disponible. Le revenu fiscal comprend ainsi les revenus d'activité salariée et indépendante, les pensions d'invalidité et les retraites (hors minimum vieillesse), les pensions alimentaires reçues (déduction faite des pensions versées), certains revenus du patrimoine ainsi que les revenus sociaux imposables : indemnités de maladie et de chômage (hors RMI). Le niveau dobservation du revenu fiscal que nous avons retenu est lunité de consommation (plutôt que le ménage ou la personne). Lunité de consommation est un système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d'unités de consommation (UC). La médiane est la valeur qui partage une distribution en deux parties égales. Ainsi, pour une distribution de revenus, la médiane est le revenu au-dessous duquel se situent 50 % des revenus. C'est de manière équivalente le revenu au-dessus duquel se situent 50 % des revenus. La médiane constitue un indicateur plus fiable que la moyenne. Le premier décile est le revenu au-dessus duquel se situent 90 % des revenus. Le 1er décile concentre ainsi les 10 % des ménages (exprimés en unités de consommation) les plus pauvres. Le neuvième décile est le revenu au-dessous duquel se situent 90 % des revenus. Le 9ème décile concentre ainsi les 10 % des ménages (exprimés en unités de consommation) les plus riches. Le niveau dinégalités sociales, cest-à-dire entre habitants, est appréhendé à partir dun indice de Gini. Lindice de Gini est un indice dinégalités appliqué dans le cas présent au revenu fiscal par unité de consommation (cf. supra). Lindice de Gini varie entre 0 et 1. Il est égal à 0 dans une situation d'égalité parfaite où tous les revenus seraient égaux. A l'autre extrême, il est égal à 1 dans la situation la plus inégalitaire possible, celle où tous les revenus sauf un seraient nuls. Entre 0 et 1, l'inégalité est d'autant plus forte que l'indice de Gini est élevé. Une baisse de l'indice de Gini observée entre deux dates indique une diminution globale des inégalités. A l'inverse, une élévation de l'indice reflète une augmentation globale des inégalités.. 30

31 Olivier Portier Olivier Portier – OPC 120 Avenue St Exupéry – Antony Tel : Mob : Mail : 31


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