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LUnion Européenne et les différents aspects de la démocratie Yves Baert Bertrand Blas Chrystel Bousquet Héloïse Camp Laure Sengenès.

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1 LUnion Européenne et les différents aspects de la démocratie Yves Baert Bertrand Blas Chrystel Bousquet Héloïse Camp Laure Sengenès

2 Sommaire Introduction (Bertrand) I : Fonctionnement de lU.E. A: Les institutions de lU.E. (Héloïse) B: Les problèmes de la démocratie en U.E.? (Laure) II: Actualités A: Solutions apportées par Bruxelles (Yves) B: Leffort de démocratisation en Biélorussie (Chrystel) Conclusion (Bertrand)

3 Introduction Fondée en 507 avant Jésus- Christ à Athènes

4 La base de laction de lunion européenne (UE) est claire défendre le caractère universel et indivisible des droits de lhomme sur les plans civils, politiques, économiques, sociaux et culturels

5 Au parlement européen, 34 délégations coopération de lUE avec les pays tiers sert à la consolidation de la démocratie dans le monde.

6 Les objectifs raffermir la coopération politique entre les démocraties détablir la démocratie là où elle est absente Si elle est affaiblie, la renforcer par le biais de la défense des droits de lhomme et du principe de létat de droit

7 La démocratie nest jamais acquise Elle a besoin dinstitutions et de mécanismes particuliers Par exemple : les missions dassistance et dobservations électorales, qui constituent des éléments clés de la stratégie globale de lUE en matière de promotion de la démocratie dans le monde

8 LUnion vise essentiellement : à renforcer la légitimité du processus électoral, à accroître la confiance des citoyens dans le processus, à éviter les fraudes électorales, à mieux protéger les droits de lhomme à contribuer à une résolution des conflits Afin de garantir la fiabilité de la démocratie

9 I : Fonctionnement de LU.E. A: Les institutions européennes

10 La Commission Cest linstitution politiquement indépendante qui représente et défend les intérêts de lUE dans son ensemble. Elle est le moteur du système institutionnel européen : elle propose la législation, les politiques et les programmes daction et elle est responsable de la mise en œuvre des décisions du Parlement. Le siège de la Commission se trouve à Bruxelles

11 La Commission La Commission remplit quatre fonctions essentielles : – Elle soumet des propositions au Parlement. – Elle gère et applique les politiques et le budget de lUE. – Elle applique le droit Européen. – Elle représente lUE sur la scène internationale.

12 Le Parlement Il représente les citoyens européens les membres sont élus au suffrage direct. Il a trois rôles essentiels : – Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil. Son élection au suffrage direct doit contribuer à garantir la légitimité démocratique du droit européen. – Il exerce un pouvoir démocratique sur toutes les institutions européennes et notamment sur la Commission. – Il partage lautorité budgétaire avec le Conseil et peut ainsi influer les dépenses de lUE.

13 Le Conseil Il est le principal organe de décision de lU.E. Il représente les États membres Comme le Parlement il a été crée par les traités fondateurs dans les années 50 Il représente les États membres de lUE et un ministre issu de chaque gouvernement national participe à ses réunions

14 Le Conseil Le conseil a six responsabilités fondamentales : – Il adopte la législation européenne. Dans de nombreux domaines il légifère avec le parlement. – Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres – Il conclut des accords internationaux entre lU.E. et un ou plusieurs pays. – Il approuve le budget de lU.E. de concert avec le Parlement. – Il définit la politique étrangère et de sécurité de lU.E. – Il coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de polices nationales en matière pénale.

15 I : Fonctionnement de lU.E. B : Problèmes de la démocratie en Union Européenne?

16 Problèmes de la démocratie en U.E. ONU, OTAN, OMC,… Y a t-il une démocratie ? Ce nest pas du même ressort pour lUnion Européenne Les éléments mis en place dans les États membres pour favoriser la démocratie Quen est-il au niveau européen ? Comment y remédier ?

17 II : Actualités B : Solutions apportées par Bruxelles aux problèmes internes et externes

18 Solutions apportées par Bruxelles La déclaration de Laeken – 60 questions pour améliorer le degré de démocratie en Europe – Convention européenne qui doit rédiger un projet de constitution européenne échec

19 Solutions apportées par Bruxelles Plan «D» comme démocratie, dialogue et débat – Remise en question de la légitimité des institutions européennes face à la baisse de leur popularité, de la baisse de la participation au vote et aux référendums surtout chez les minorités et les jeunes – Enquête Baromètre montre la baisse de la popularité des institutions Européennes

20 Solutions apportées par Bruxelles Manière de travailler doit être renversée: – Une idée doit être intégrée aux attentes au lieu dêtre « vendue » – Les institutions doivent faciliter le débat sur leur raison dêtre au lieu de « soutenir » leur propre existence – Décisions législatives cadrées dans un débat et pas imposées unanimement

21 Solutions apportées par Bruxelles Nouvelle enquête Baromètre afin de connaître les préoccupations des citoyens Utilisation de nouvelles technologies pour stimuler le débat, la contre-réaction premier pas vers une ouverture du système décisionnel plus directe Ceci doit aboutir en une clarification et un approfondissement de lEurope et une légitimation de son pouvoir et en même temps apporter une nouvelle réponse aux critiques et permettre de trouver des solutions aux insatisfactions

22 Solutions apportées par Bruxelles Europe sur la scène internationale – Historique Europe à d'abord réglé ses problèmes internes Premières aides pour le continent Africain Internationalisation Asie, Amérique du Sud, – Politique de bâton-carotte aides économiques et conclusion de contrats économiques avec les pays tiers qui acceptent des clauses de respect des droits de lhomme et de stimulation de démocratie repris dans les documents. Sanction économique pour non respect Combinaison dinitiatives autonomes et des initiatives en partenariat avec des organismes internationaux (OMC,…)

23 Solutions apportées par Bruxelles Droits de lhomme – Nécessaire à la démocratie – Lors de conclusion dun contrat clause de respect des droits automatiquement repris dans le contrat – Sanction pour non respect; en ce moment existence de sanctions vis à vis du Myanmar, Serbie, Zimbabwe – 100 million dEuros aux activités de développement promouvant les droits de lhomme – Montant alloué à 4 grands secteurs : le renforcement de la démocratie, soutien à labolition de la peine de mort, lutte contre limpunité et la torture, lutte contre le racisme

24 II : Actualités A : Leffort de démocratisation en Biélorussie

25 Leffort de démocratisation en Biélorussie Territoire situé à la frontière orientale de lEurope

26

27 Contexte Pays dirigé depuis 11 ans par Alexander Loukachenko Régime autocratique allant à lencontre des valeurs démocratiques Les partis politiques le « menaçant » sont retirés systématiquement Blocus de linformation (retrait du dernier quotidien indépendant) Procès inéquitables, aveux sous tortures

28 Réactions en Biélorussie Mobilisation pour la démocratie suite aux élections « truquées » Dialogue entre le peuple et le Sénat Tchèque qui les soutien

29 Réactions de lU.E. Le Parlement désapprouve : – Lélimination des candidats indépendants des listes électorales. – La déclaration de partis dopposition en partis illégaux. – Loppression du peuple biélorusse.

30 Mesures Ouverture des programmes déducations aux jeunes biélorusses. Accès non censuré à linformation par TV et radio des pays voisins. Le Parlement est prêt à envoyer des observateurs pour contrôler les élections. Proposition de létablissement dun bureau à Minsk entretenir un dialogue plus étroit avec le gouvernement biélorusse.

31 Conclusion

32 Partage de la souveraineté signifie en théorie que les États membres délèguent une partie de leur pouvoir de décision aux institutions européennes La pratique révèle une confusion de pouvoir

33 Conclusion Critique essentielle retenue : – lélargissement incessant du territoire européen empêche la mise en place de structures pour le développement de la démocratie

34 Conclusion Remèdes contre léloignement des institutions Européennes des citoyens: – Déclaration de Laeken – Convention et Constitution – Plan « D » Politique économique de baton- carotte Respect des droits de lhomme – Repris dans les accords conclus.

35 Merci de votre attention! Questions et réflexions


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