La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Logiciels libres et open source : quelques questions juridiques Etienne Wéry Cabinet ULYS Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris Chargé denseignement.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Logiciels libres et open source : quelques questions juridiques Etienne Wéry Cabinet ULYS Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris Chargé denseignement."— Transcription de la présentation:

1 Logiciels libres et open source : quelques questions juridiques Etienne Wéry Cabinet ULYS Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris Chargé denseignement à Paris I – Sorbonne Fondateur de

2 Un peu dhistoire … Le logiciel « propriétaire » Ce qui est rare est cher : le logiciel propriétaire crée la rareté par une licence restrictive Exemples : Microsoft (DOS et Windows), AT&T (Unix)

3 Un peu dhistoire … Lapparition du logiciel « libre » grâce à la conjonction de plusieurs éléments : Le développement de linternet ; le mouvement coopératif qui sy associe ; le standard libre HTML Limprimante défectueuse de Richard Stallman ; la création de la Free software foundation ; le projet GNU ( GNU is not Unix ) Le génie de Linus Torvald (Linux) Le rapprochement GNU/Linux La radicalisation avec la GPL ( General Public License ) et la LGPL ( Lesser GPL )

4 Un peu dhistoire … Du logiciel libre à « l open source » Les limites de la radicalisation du logiciel libre : « un libre doit sappuyer sur un libre et ne peut donner quun libre » Microsoft a involontairement créé l open source en acculant Netscape lors de son revirement « tout internet » en 1995 ; la création de Mozilla Public License (MPL) ; « un libre peut sappuyer sur un propriétaire et donner autre chose quun libre » Le temps de la consolidation avec l Open source Initiative (OSI) et son label « Open Source »

5 Log. libre : 4 libertés ; 1 contrainte 4 libertés 1. Exécuter le logiciel, pour n'importe quel usage 2. Etudier le fonctionnement d'un programme et de l'adapter aux besoins 3. Redistribuer des copies 4. Améliorer le programme et rendre publiques les modifications afin que l'ensemble de la communauté en bénéficie 1 contrainte : 1. tous ceux qui diffusent une version modifiée dun logiciel doivent faire en sorte que cette nouvelle version demeure libre, c'est-à-dire que l'auteur doit fournir le code source et que les quatre libertés restent applicables à la version remaniée

6 Open source : 9 principes ; 1 label 9 principes 1. Redistribution libre Redistribution libre 2. Code source Code source 3. Travaux dérivés Travaux dérivés 4. Intégrité du code source de l'auteur Intégrité du code source de l'auteur 5. Absence de discrimination envers des personnes ou des groupes Absence de discrimination envers des personnes ou des groupes 6. Absence de discrimination envers des domaines d'activité Absence de discrimination envers des domaines d'activité 7. Distribution de licence Distribution de licence 8. La licence ne doit pas être spécifique à un produit La licence ne doit pas être spécifique à un produit 9. La licence ne doit pas imposer de restrictions sur d'autres logiciels La licence ne doit pas imposer de restrictions sur d'autres logiciels 1 label décerné par l open source initiative

7 Libre = open source ? Libre et open source ne sexcluent pas En 1998, la « Définition de l'Open Source » a été écrite (…) par Bruce Perens. Son but était de décrire les propriétés techniques du Logiciel Libre et d'être utilisée comme texte fondateur du mouvement « Open Source ». La « Définition de l'Open Source » est elle-même une dérivée des « Lignes Directrices du Logiciel Libre Debian » (…) :la « Licence Publique Générale GNU » (LPG) est la licence de base de toutes ces définitions. Le mouvement « Open Source » s'est fixé pour but d'être un programme de « marketing » du Logiciel Libre. Ce but est recherché en ignorant délibérément tout aspect philosophique ou politique ; ils sont perçus comme mauvais pour la commercialisation. À l'opposé, le mouvement du « Logiciel Libre » a toujours considéré la philosophie comme une partie essentielle du mouvement et comme l'un de ses plus grands actifs. Mais ils ne se confondent pas : GPL/LGPL traduit une radicalisation plus forte Un libre est toujours éligible au label open source

8 Et le prix ? Libre et open source gratuits Propriétaire payant Payant, freeware, shareware, etc. signalent une décision commerciale de faire payer ou non Libre ou propriétaire signalent un régime juridique (nature de la licence)

9 La diversité des licences libres Plus de 30 licences validées par OSI, qui représentent près de projets répertoriés projets répertoriés Apache Software LicenseApache Software License ; Apple Public Source License ; Artistic license ; BSD license ; Common Public License ; Effiel Forums License ; GNU General Public License (GPL) ; GNU Library or "Lesser" Public License (LGPL) ; IBM Public License ; Intel Open Source License ; Jabber Open Source License ; MIT license ; MITRE Collaborative Virtual Workspace License (CVW License) ; Motosoto License ; Mozilla Public License 1.1 (MPL 1.1) ; Nethack License ; Nokia Open Source License (NOKOS License) Version 1.0a ; Open Group Test Suite License ; Python license (CNRI Python License) ; Python Software Foundation License ; Qt Public License (QPL) ; Ricoh Source Code Public License ; Sleepycat License ; Sun Industry Standards Source License (SISSL) ; Sun Public License ; University of Illinois/NCSA Open Source License ; Vovida Software License v. 1.0 ; W3C License ; X.Net License ; zlib/libpng license ; Zope Public LicenseApple Public Source LicenseArtistic licenseBSD licenseCommon Public LicenseEffiel Forums License GNU General Public License (GPL)GNU Library or "Lesser" Public License (LGPL)IBM Public LicenseIntel Open Source License Jabber Open Source LicenseMIT licenseMITRE Collaborative Virtual Workspace License (CVW License)Motosoto LicenseMozilla Public License 1.1 (MPL 1.1)Nethack LicenseNokia Open Source License (NOKOS License) Version 1.0aOpen Group Test Suite LicensePython licensePython Software Foundation LicenseQt Public License (QPL)Ricoh Source Code Public License Sleepycat LicenseSun Industry Standards Source License (SISSL) Sun Public LicenseUniversity of Illinois/NCSA Open Source License Vovida Software License v. 1.0W3C LicenseX.Net License zlib/libpng licenseZope Public License

10 Analyse de GNU GPL (v2-06/91) Voir ci-après lanalyse de lagence française pour les TIC dans ladministration

11 LOGICIEL NON MODIFIÉMODIFICATIONS APPORTÉES AU LOGICIEL DROITSCONDITIONS ET DEVOIRS En principe, soumis à la GPL 1) Accès au code source, ou au code objet, ou à lexécutable OUI, obligatoirement, que ce soit sur le site FSF ou un autre site. Et sans altérer la lisibilité du code source - section 3, et « à titre gracieux » Les utilisateurs-auteurs des modifications disposent des droits 1) à 10) sur leurs modifications. Mais ils ont lobligation dannoncer la modification du code source initial et la date. – section 2 Chaque auteur dispose dun droit privatif quil peut aménager sur ses créations dès lors quelles nont pas été ajoutées ou quelles ne se fondent pas sur le logiciel GPL – section 2 Mais dès lors quelles sont fournies avec le logiciel, il doit respecter la licence GPL et la faire respecter par les utilisateurs du logiciel modifié (cf. colonne de gauche). 2) Droit dusage OUI, obligatoirement et sans limite. 3) Droit de duplication OUI, obligatoirement, mais aux conditions suivantes : apposition du copyright clause de renonciation à garantie joindre la licence GPL joindre offre et information sur la fourniture des codes sources - section 2 4) Droit dextraire des composants du logiciel OUI. Doit être soumis à la même licence que lensemble doù il est extrait. Cela a pour conséquence détendre la licence GPL sur lensemble qui « se fonde » sur une base en GPL. - section 2 Problématique des combinaisons de licences : Si le principe est que l'ensemble fondé sur une base en GPL est soumis à la licence GPL – section 2- alors, si les autres composants sont soumis à une licence qui ne permet pas cette extension, l'assemblage n'est pas autorisé. - section 8

12 5) Droit de procéder à des modifications, avec intégration dans un autre logiciel OUI Avec, implicitement dans la licence, obligation de ne pas faire de discriminations. Et obligation dannoncer la modification du code source initial et la date – section 2, ce qui permet la conservation du nom de lauteur initial. Problématique des combinaisons de licences : Toute modification du logiciel a pour conséquence détendre la licence GPL sur lensemble qui « se fonde » sur une base en GPL – section 2, mais si les autres composants sont soumis à une licence qui ne permet pas cette extension, l'assemblage n'est pas autorisé. 6) Droit de réclamer à lauteur initial le bénéfice dune garantie ou dune maintenance Selon les cas : en principe, NON mais, OUI, si lauteur le propose. NON, pour lensemble modifié. Mais lauteur des modifications assume sa propre garantie. Pour le logiciel initial, cest à lauteur initial de donner sa libre autorisation pour la garantie. 7) Droit de soumettre le logiciel à une nouvelle licence Pour la version non modifiée soumise à licence initiale : NON - section 6. Sauf, implicitement, si autorisation de lauteur initial. Problématique des combinaisons de licences : Pour les modifications diffusées en dehors du logiciel initial, qui ne sont pas dérivées de celui-ci et qui sont "raisonnablement considérées comme indépendantes", lutilisateur- auteur peut les soumettre à une autre licence : OUI sections 0 et 2 Pour le logiciel initial, cest à lauteur initial de donner son autorisation pour le choix dune licence autre que GPL : NON, sauf accord - section 10. Pour lensemble modifié (soumis à GPL et à déventuels compléments qui ne doivent pas lui apportent de restrictions – section 6) : NON, sauf accord de tous les auteurs.

13 8) Droit de redistribution OUI, toujours possible, mais la redistribution nest évidemment pas obligatoire. Conditions de la redistribution = permettre lexercice des droits de la licence initiale - section 7 : 1) Droit daccès au code source-objet, et à défaut joindre une offre et une information sur les moyens de se fournir les codes sources - section 3 2) Droit dusage 3) Droit de duplication 4) Droit dextraction de composants 5) Droit de procéder à des modifications intégrées dans un autre logiciel et) Droit de redistribution et obligation dapposer une notice de copyright et une clause de renonciation à garantie et toujours joindre la licence initiale - section 6 Et avec, implicitement dans la licence, obligation de ne pas faire de discriminations - section 2b (qui parle de « tout tiers »). OUI, toujours possible, mais jamais obligatoire. Transfère automatiquement à tout utilisateur les droits de la licence initiale sur la version non modifiée.- section 6 Conditions de la redistribution de la version modifiée : respecter impérativement la licence initiale, sinon perte des droits à modification et à redistribution – sections 1 et 4 ouvrir des droits à lutilisateur dans les mêmes termes que la licence initiale- sections 6 et 7 : 1) Droit daccès au code source et éventuellement, en code objet, avec obligation dannoncer les modifications – section 2 = et sinon joindre une offre et une information sur les moyens de se fournir les codes sources – section 3 2) Droit dusage 3) Droit de duplication 4) Droit dextraction de composants 5) Droit de procéder à des modifications intégrées dans un autre logiciel et) Droit de redistribution et obligation dapposer une notice de copyright et une clause de renonciation à garantie – sections 1 et 2 et toujours joindre la licence GPL – section 6

14 9) Droit de faire payer la redistribution Oui, mais le principe reste la distribution « à titre gracieux » - sections 1 et 2- et dans la limite de la seule facturation du transfert physique (frais de copie) – section 1, et non pas le prix des droits sur le logiciel. Oui, mais le principe reste la distribution « à titre gracieux ». 10) Droit de proposer une garantie à ceux à qui on redistribue Oui, quiconque, auteur ou redistributeur peut en proposer une - section 1. OUI, pour les modifications et pour la version initiale, mais aux seuls risques de celui qui les propose, lauteur initial ne pouvant être engagé sans avoir donné son consentement. Le « copyleft », réponse au « copyright »

15 GNU GPL et GNU LGPL GPL = General public license LGPL = Library or Lesser GPL LGPL nest pas une « mini GPL » LGPL est une license basée sur GPL mais spécialement conçue pour un autre type de produit : les « software packages (typically libraries) » (fonctions et/ou données destinées à être adéquatement reliées à des applications pour constituer des exécutables) software packages (typically libraries)

16 Analyse de BSD (1998) Voir ci-après lanalyse de lagence française pour les TIC dans ladministration

17 LOGICIEL NON MODIFIÉMODIFICATIONS APPORTÉES AU LOGICIEL DROITSCONDITIONS ET DEVOIRS si le nouveau logiciel reste sous BSD si le nouveau logiciel est soumis aux clauses dune autre licence, cf. point 7) 1) Accès au code source, ou au code objet, ou à lexécutable OUI, en code source et en binaire OUI, Accès au code source ou binaire OUI ou NON, selon les clauses. 2) Droit dusage OUI, § 7 OUIOUI ou NON, selon les clauses. 3) Droit de duplication OUI, implicite OUI ou NON, selon les clauses. 4) Droit dextraire des composants du logiciel OUI, implicite dans § 7 OUI ou NON, selon les clauses. 5) Droit de procéder à des modifications, avec intégration dans un autre logiciel OUI, § 7 Ne mentionne pas dobligation dannoncer la modification du code source initial et la date. OUI, § 7 OUI ou NON, selon les clauses. 6) Droit de réclamer à lauteur initial le bénéfice dune garantie ou dune maintenance NON, § 8 OUI ou NON, selon les clauses.

18 7) Droit de soumettre le logiciel à une nouvelle licence OUI, mais peu clair car par extrapolation du § 1 OUI ou NON, selon les clauses. 8) Droit de redistribution OUI, § 7, si : - mention du copyright - mention des conditions de la licence BSD Mais - § 7 - doit demander lautorisation de citer les noms des auteurs initiaux en cas de « produit dérivé » OUI, § 7, si : - copyright - mention des conditions de la licence BSD Mais - § 7 - doit demander lautorisation de citer les noms des auteurs initiaux en cas de « produit dérivé » OUI ou NON, selon les clauses. Mais dans tous les cas : - mention des notices de copyright, - mention des conditions de la licence BSD, - autorisation pour citer les auteurs initiaux. 9) Droit de faire payer la redistribution OUI, implicitement OUI ou NON, selon les clauses. 10) Droit de proposer une garantie à ceux à qui on redistribue OUI, implicitement OUI ou NON, selon les clauses.

19 Mélanger libre et propriétaire ? Tout dépend de la licence : 1. Intégrer du libre dans du propriétaire : GNU GPL = non Dautres se réserve ce droit (Netscape) 2. Intégrer du libre dans du libre : GNU GPL : OK si cest dans autre GNU GPL ; autrement il faut écrire à lauteur Les autres licences sont souvent muettes 3. Intégrer du propriétaire dans du libre ? En principe jamais : voir laffaire SCO / IBM / LinuxSCO / IBM / Linux Certains soumettent donc leur produit à une double licence (ex. : GNU GPL et BSD)

20 Vers les licences « virales » « Je prends, je change, je renomme, je remets à disposition, et ainsi de suite … » : les licences se propagent à la manière des virus, ce qui rend parfois leur gestion difficile : 1. Identification des parties ? 2. Consentement ? 3. Preuve ? Il existe un début de solution grâce au « Fiduciary Licence Agreement » : un contrat descrow taillé sur mesure par la Free software foundation pour les logiciels libres Fiduciary Licence Agreement

21 Le libre est-il sans droit ? Le logiciel libre sinsère relativement bien dans la loi du 30 juin 1994 sur les programmes dordinateur 1. Droits moraux (renvoi à art. 6bis 1 de la convention de Berne) : Les droit de paternité et de divulgation ne posent pas de problème majeur 2. Droits patrimoniaux sont cessibles mais soumis à des formalités protectrices de lauteur : Tous les contrats ne respectent pas le prescrit légal ; il faut y être attentif et regarder la licence en question avant de reprendre un logiciel libre car cest lauteur qui a dernier mot

22 Infos complémentaires


Télécharger ppt "Logiciels libres et open source : quelques questions juridiques Etienne Wéry Cabinet ULYS Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris Chargé denseignement."

Présentations similaires


Annonces Google