La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Direction Régionale de lEnvironnement DIRECTION REGIONALE DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE AQUITAINE Mai 2006 1/36 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Direction Régionale de lEnvironnement DIRECTION REGIONALE DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE AQUITAINE Mai 2006 1/36 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE."— Transcription de la présentation:

1 Direction Régionale de lEnvironnement DIRECTION REGIONALE DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE AQUITAINE Mai /36 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

2 Direction Régionale de lEnvironnement Deux familles - Projets - Plans et Programmes Mai /36

3 Direction Régionale de lEnvironnement EVALUATION ENVIRONNEMENTALE PLANS ET PROGRAMMES Mai /36

4 Direction Régionale de lEnvironnement PRINCIPAUX TEXTES Directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 Ordonnance n° du 3 juin 2004 –(Articles L à L ; L du Code de l'environnement) –(Articles L à L ; L ; L du Code de l'urbanisme) –(Articles L et L du Code général des collectivités territoriales) Mai /36

5 Direction Régionale de lEnvironnement Décret n° du 27 mai 2005 –(Articles R à R ; R ; R du Code de l'environnement) Décret n° du 27 mai 2005 –(Articles R , R et R du Code général des collectivités territoriale) –(Articles R à R ; R ; R ; R à R du Code de l'Urbanisme) Décret n° du 18 avril 2006 –(Articles R ; R ; R ; R ; R R du Code forestier) Mai /36

6 Direction Régionale de lEnvironnement Circulaire du 6 mars 2006 (Ministère de l'Équipement) Circulaire du 12 avril 2006 (Ministère de l'Écologie) Mai /36

7 Direction Régionale de lEnvironnement OBJECTIF Article 1 de la Directive Assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et programmes en vue de promouvoir un développement durable. Mai /36

8 Direction Régionale de lEnvironnement En quoi consiste schématiquement la procédure de l'évaluation environnementale Établir un rapport environnemental comprenant (cf. annexe 1 Directive ) : –Résumé du contenu, les objectifs principaux du plan ou du programme et les liens avec d'autres plans et programmes ; –Les aspects pertinents de la situation environnementale ainsi que son évolution probable si le plan ou programme n'est pas mis en œuvre ; –Les caractéristiques environnementales des zones susceptibles d'être touchées de manière notable ; –Les problèmes environnementaux liés au plan ou programme ; Mai /36

9 Direction Régionale de lEnvironnement –Les objectifs de la protection de l'environnement, établis au niveau international, communautaire ou celui des États membres (national, régional, départemental…) et la manière dont ces objectifs et les considérations environnementales ont été prises en compte au cours de leur élaboration ; –Les effets notables probables sur l'environnement (diversité biologique, population, santé humaine, faune, flore, sols, eaux, risques, air, changement climatique, patrimoine architectural et archéologique, paysages … et les interactions entre ces facteurs) ; –Les mesures envisagées pour éviter, réduire et dans la mesure du possible compenser toute incidence négative sur l'environnement dans la mise en œuvre du plan ou programme ; Mai /36

10 Direction Régionale de lEnvironnement –Une description des mesures de suivi envisagées ; –Un résumé technique. Solliciter un avis d'une autorité administrative sur le rapport environnemental et la prise en compte de l'environnement dans le document (avis simple) Consulter le public sur le projet de plan ou programme et l'évaluation environnementale. Informer le public sur la décision prise et sur la manière dont il a été tenu compte de l'évaluation environnementale et des consultations. Suivre les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du plan ou programme. Mai /36

11 Direction Régionale de lEnvironnement Quels documents sont soumis à évaluation ? Calendrier Dispositions transitoires pour les documents prescrits avant le 21 juillet 2004 avec deux dates-clés : - enquête publique : 1er février approbation : 21 juillet 2006 Mai /36

12 Direction Régionale de lEnvironnement Nature 1) Niveau supra-départemental Plans et documents concernés Autorité compétente pour émettre l'avis Service préparant l'avis en liaison avec les autres services Observations Schémas de mise en valeur de la mer élaborés par l'État Ministre chargé de l'environnement DEEEDécret modificatif en cours SDAGEPréfet de bassinDIREN de bassin Plans régionaux ou interrégionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux Préfet de régionDRIRE Directions régionales d'aménagement des forêts domaniales Préfet de régionCommission régionale de la forêt et des produits forestiers Mai /36

13 Direction Régionale de lEnvironnement Plans et documents concernés Autorité compétente pour émettre l'avis Service préparant l'avis en liaison avec les autres services Observations Schémas régionaux d'aménagement des forêts des collectivités Préfet de régionCommission régionale de la forêt et des produits forestiers Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées Préfet de régionCommission régionale de la forêt et des produits forestiers Mai /36

14 Direction Régionale de lEnvironnement 2) Niveau départemental Plans et documents concernés Autorité compétente pour émettre l'avis Service préparant l'avis en liaison avec les autres Services Plans de déplacements urbainsPréfet de départementDIREN Plans départementaux des itinéraires de randonnée motorisée Préfet de départementDIREN Schémas d'aménagement et de gestion des eauxPréfet de départementDIREN Plans départementaux ou interdépartementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés Préfet de départementDRIRE Schémas départementaux des carrièresPréfet de départementDRIRE Programme d'actions pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates Préfet de départementDIREN Programmes situés à l'intérieur du périmètre d'un site Natura 2000 visés au d) du I de l'article R du Code de l'environnement (liste préfectorale) Préfet de départementDIREN Mai /36

15 Direction Régionale de lEnvironnement ROLES Autorité compétente : Définit le degré de précision des informations que doit contenir le rapport environnemental (si le maître d'ouvrage lui demande). MAITRE D'OUVRAGE : Élabore le rapport environnemental. Mai /36

16 Direction Régionale de lEnvironnement Autorité compétente : Émet un avis sur l'évaluation environnementale et la prise en compte de l'environnement dans le document (cet avis est distinct de l'avis que l'autorité peut être amenée a donné à un autre titre) ou émet un avis sur une demande de dispense d'évaluation environnementale. MAITRE D'OUVRAGE : Consulte le public sur le projet de plan ou programme et l'évaluation environnementale (le dossier de consultation comprend l'avis émis par l'autorité compétente). 16 Mai /36

17 Direction Régionale de lEnvironnement MAITRE D'OUVRAGE : Informe le public (y compris l'autorité compétente) sur la décision prise et sur la manière dont il a été tenu compte de l'évaluation environnementale et des consultations. MAITRE D'OUVRAGE : Suit les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du plan ou du programme. Mai /36

18 Direction Régionale de lEnvironnement EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES DOCUMENTS D'URBANISME Mai /36

19 Direction Régionale de lEnvironnement Quels documents sont soumis à la nouvelle procédure ? Calendrier Ne s'applique pas aux élaborations ou révisions prescrites avant le 21 février 2004 à condition que : l'enquête publique ait été ouverte avant le 1 er février 2006 ou l'approbation intervienne avant le 21 juillet 2006 Mai /36

20 Direction Régionale de lEnvironnement Nature Sont soumis : Directives territoriales d'aménagement (DTA) ; Schémas de cohérence territoriale (SCOT) ; Plans locaux d'urbanisme (PLU) (élaboration, révision ou modification) : –permettant la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements mentionnés à l'article L du Code de l'environnement (susceptibles d'affecter de façon notable un site Natura 2000) ; Mai /36

21 Direction Régionale de lEnvironnement –lorsque le territoire n'est pas couvert par un SCOT ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale ; PLU relatifs à un territoire d'une superficie 5000 ha et population habitants, PLU prévoyant la création dans des secteurs agricoles ou naturels de zones U ou AU d'une superficie totale > 200 ha (> 50 ha pour les communes littorales), PLU des communes situées en zone de montagne prévoyant la réalisation d'unités touristiques nouvelles soumises à l'autorisation du préfet coordonnateur de massif. Mai /36

22 Direction Régionale de lEnvironnement Sont dispensés (article R du Code de l'urbanisme) A condition qu'elle n'aient pas pour effet d'autoriser la réalisation de travaux, ouvrages ou aménagements visés à l'article L du Code de l'environnement (effet notable sur Site Natura 2000) : les modifications et les mises en compatibilité des SCOT les modifications des PLU ainsi que les révisions simplifiées prévues aux 2ème et 8ème alinéas de l'article L du Code de l'urbanisme et les mises en compatibilité (article L ) à l'exception de celles : –permettant des unités touristiques nouvelles –créant dans les secteurs agricoles ou naturels des zones U ou AU d'une superficie totale 200 ha (50 ha pour les communes littorales) Mai /36

23 Direction Régionale de lEnvironnement CONSEQUENCES Pour le maître d'ouvrage La démarche d'évaluation environnementale déjà prévue par la loi SRU continue à s'appliquer à l'ensemble des documents d'urbanisme qu'ils soient ou non soumis à la nouvelle procédure. Modification profonde du contenu du rapport de présentation. Suivi d'indicateurs obligatoire et bilan au bout de 10 ans maximum après l'approbation. Mai /36

24 Direction Régionale de lEnvironnement Pour l'État Au titre du P.A.C. Transmettre à la collectivité les nouvelles obligations qui s'imposent à elle. Indiquer à la collectivité les "contraintes environnementales imposées au niveau international, européen ou national dont elle devra justifier le respect dans le rapport de présentation". Mai /36

25 Direction Régionale de lEnvironnement Au titre d'autorité environnementale A la demande de la collectivité, indique le degré de précision des informations que doit contenir le rapport environnemental en s'appuyant sur la DIREN. Émet un avis spécifique, parallèlement à l'avis de l'État, proposé par la DIREN en liaison avec les autres Services de l'État. Mai /36

26 Direction Régionale de lEnvironnement PROPOSITIONS POUR L'ACTION DE L'ETAT Messages pour le maître d'ouvrage Le diagnostic environnemental est déjà demandé par la loi SRU pas d'étude supplémentaire. L'évaluation environnementale porte sur tous les domaines environnementaux (santé, air, eau, facteurs climatiques, consommation de l'espace, bruit, patrimoine architectural et archéologique, paysages, diversité biologique, faune, flore…). Mai /36

27 Direction Régionale de lEnvironnement L'étude doit commencer par un diagnostic environnemental complet et "dynamique" assorti d'une analyse SWOT (forces, faiblesses, opportunités, menaces). Le niveau de précision du diagnostic est celui de la bibliographie existante. Dans certains cas il devra être affiné ultérieurement (ex : autorisation à l'urbanisation dans un site Natura 2000 cartographie des habitats et espèces du site). Il est très important que le bureau d'études ait (ou s'assure) a minima une compétence décologue à prévoir dans le cahier des charges. Mai /36

28 Direction Régionale de lEnvironnement Dans le cadre du PAC (au sens large) Le PAC est, et demeure de "compétence DDE". Chaque Service communique à la DDE, pour ce que les concerne, les documents internationaux, communautaires, nationaux (convention, directive, textes réglementaires, SDAGE, SAGE, PRQA, PRSE, PDU…) et les objectifs de protection en découlant. Mai /36

29 Direction Régionale de lEnvironnement La DDE recense les documents en cours susceptibles d'évaluation et procède à un PAC complémentaire (au moins réglementaire dans un premier temps). Dans le cadre du recensement des informations en vue d'un PAC, le Service qui estimera (exceptionnel) qu'une des thématiques dont il a la charge doit faire l'objet d'une analyse approfondie en informe la DDE. Mai /36

30 Direction Régionale de lEnvironnement Dans le cadre : Autorité administrative A) Élaboration de l'évaluation Ne pas se mettre en position de censeur en fin d'élaboration du document. Proposer à la collectivité des points d'arrêt à l'issue desquels un avis informel serait donné par la DIREN. Par exemple, pour un SCOT : –le diagnostic comprenant l'analyse de son état initial et les perspectives de son évolution sans SCOT, –le projet d'aménagement et le développement durable retenu, –le document d'orientations générales assorties des documents graphiques. Mai /36

31 Direction Régionale de lEnvironnement B) Avis Rappel : l'avis doit être distinct de celui de l'État "associé" et doit respecter un certain formalisme. S'il existe un document arrêté : la consultation sur le document arrêté vaut consultation au titre de l'évaluation administrative. Dans le cas contraire (mise en compatibilité, modification, révision simplifiée) nécessité d'une demande d'avis spécifique. Mai /36

32 Direction Régionale de lEnvironnement Trois possibilités d'organisation pour émettre l'avis : a) La DDE pivot et rédactrice Parallèlement à l'avis de l'État "associé" la DDE prépare le projet d'avis sur l'évaluation et l'adresse à la DIREN pour signature (1 mois avant l'échéance). Mai /36

33 Direction Régionale de lEnvironnement b) La DIREN pivot et rédactrice Un exemplaire du dossier arrêté ou de la demande spécifique est adressé dès réception à la DIREN. La DIREN prépare un projet d'avis (3 semaines) et consulte les Services sur le projet d'avis (15 jours). La DIREN fait la synthèse des avis des Services (3 semaines) et adresse au Préfet le projet "d'avis". Mai /36

34 Direction Régionale de lEnvironnement c) La DDE pivot, la DIREN rédactrice Les dossiers (SCOT, PLU) arrêtés ou spécifiques sont adressés comme actuellement pour avis au Service qui répond dans le délai prescrit (habituellement 3 semaines) avec copie à la DIREN. Il serait intéressant que la DDE fasse un pré-tri (documents qui à l'évidence ne sont pas soumis à évaluation avant envoi à la DIREN). La DIREN prépare "l'avis au titre de l'évaluation" (15 jours) et le soumet à l'avis des Services. Quinze jours plus tard, la DIREN, que les Services aient répondu ou non, propose un projet d'avis au préfet. Mai /36

35 Direction Régionale de lEnvironnement INFORMATIONS SUR L'EVOLUTION A COURT TERME (septembre) DES INTERVENTIONS DE LA DIREN EN MATIERE D'URBANISME Recentrage sur ces missions officielles prises en compte dans la LOLF Mai /36

36 Direction Régionale de lEnvironnement 1) ADS Hors site classé ou gros projet en site inscrit, la DIREN ne souhaite plus être consultée sur des demandes (CU, PC, LT…) et ne répondra plus. 2) Documents d'urbanisme Hormis pour quelques communes retenues pour une spécificité (site classé, site inscrit, site Natura 2000, ZNIEFF…) dont la DIREN communiquera rapidement la liste, la DIREN ne souhaite plus être associée (en sus du PAC) à l'élaboration des documents d'urbanisme. Mai /36


Télécharger ppt "Direction Régionale de lEnvironnement DIRECTION REGIONALE DE LENVIRONNEMENT AQUITAINE AQUITAINE Mai 2006 1/36 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE."

Présentations similaires


Annonces Google