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Atelier de sensibilisation des principaux acteurs gabonais sur le Mécanisme Africain dEvaluation par les Pairs Session 4 : Recherches, consultation et rédaction du Rapport National dAutoévaluation 22 juin 2011 Libreville, Gabon Ousmane M. DIALLO Président CNG/MAEP-Mali
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MISE EN OEUVRE DU MAEP AU MALI 28 mai 2003 : Adhésion du Mali au MAEP 25 juin 2007 : Démarrage du processus au Mali avec la signature du Protocole daccord entre le Gouvernement du Mali et le Forum du MAEP Septembre 2007 : Mise en place de la Commission Nationale de la Gouvernance (CNG/MAEP) de 105 membres (1/3 État et 2/3 SC et SP) 1er novembre 2007 : Lancement officiel des travaux de la CNG/MAEP 25 Novembre 2008 : Publication du rapport National dAutoévaluation 05 - 22 Décembre 2008 et du 12 - 22 Janvier 2009 : Mission Évaluation Pays 11 mai 2009 : Réception du Rapport dÉvaluation Pays 28 mai 2009 : Transmission réactions du Gouvernement au MAEP 30 juin 2009 : Examen du Rapport du Mali par le Forum des Pairs à Syrte Mali : 9 ème pays à adhérer et 10ème à être évalué Pour arriver à ce résultat, le Mali a dû relever plusieurs défis parmi lesquels ceux de la collecte, du traitement, de lanalyse par des Instituts de recherches et de la validation des données de façon à ce que les conclusions de lautoévaluation soient lexpression des regards croisés des citoyens maliens sur la gouvernance de leur pays.
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Sélection des ITR La sélection des ITR sest faite au terme dun processus conduit en partenariat avec le PNUD 1. Imprégnation au processus MAEP et de ses exigences en matière de recherches Sur la base dune invitation générale, les Instituts Techniques de Recherches nationaux intéressés au sujet ont été conviés à participer à latelier de sensibilisation et de formation sur les dispositions et enjeux du processus MAEP, en vue dassurer limplication optimale de lensemble des parties prenantes au processus et à lélaboration du Rapport National dAutoévaluation. 2. Processus de sélection - Elaboration des TdR des études dans les quatre (4) domaines thématiques par CNG ; - Lancement des appels doffres en rapport avec le PNUD et conformément aux procédures en vigueur dans cette Institution; - Constitution des comités dévaluation des différentes offres composés de : représentants du Ministère Point Focal, membres représentants la CNG, experts du Secrétariat de la CNG et représentants du PNUD. Conformément aux procédures du PNUD en la matière et aux prescriptions des TdRs, les différentes offres techniques et financières des soumissionnaires ont été examinées et évaluées. Au terme de ce processus, deux Bureaux détudes nationaux, chacun ayant en charge le traitement de deux thèmes, ont été contractés par le PNUD qui a assuré la gestion de leurs contrats, la supervision technique étant assurée par la CNG.
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Capacité Chacun des Bureaux détudes a mobilisé le personnel en nombre et aux qualifications conformément aux prescriptions des TdRs. La qualité de ces experts a fait lobjet dune évaluation minutieuse à travers lexamen de la proposition technique de chacun des bureaux concurrents. Rémunération Les montants des contrats ont été négociés sur la base de la grille des prix en vigueur au PNUD. Les propositions financières qui ont donné une meilleure adéquation entre les coûts réels et la qualité ont été privilégiées. Ressources humaines mobilisées
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La préparation de la mission Cette phase a comporté entre autres activités : - échanges avec la CNG, en vue de partager la compréhension, dharmoniser les points de vue et de convenir dune démarche appropriée ; - élaboration des méthodes et des outils dinvestigation ; - validation de la méthodologie, du plan de travail et du chronogramme des activités. La phase préparatoire a été également mise à profit pour la formation des enquêteurs et la mise en place dun dispositif de communication pour informer et sensibiliser des acteurs et groupes cibles. Déroulement de la consultation nationale (recherche)
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Les consultations nationales qui ont connu une forte mobilisation des acteurs se sont déroulées selon les principes suivants : - Toutes les parties prenantes ont été invitées à se concentrer sur le chapitre du questionnaire correspondant à leur spécialisation, expertise, mandat ou mission, avec toutefois la latitude de répondre à nimporte quelle autre question relative aux autres chapitres ; - Toutes les parties prenantes ont été invitées à pourvoir une documentation et des références spécifiques sur les réponses quelles fournissent ; - Les parties prenantes ont pris connaissance du Questionnaire à lavance. Elles ont eu à le remplir par la suite avec lassistance dun Consultant. Les missions sur le terrain ont comporté trois activités organisées simultanément. Il sagit de la revue documentaire, des interviews individuelles, de lorganisation et de la conduite des « focus – groups ». Principes de la collecte des données
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La revue documentaire Pour chaque objectif du questionnaire, les sources documentaires, structures et individus, ont été identifiées, répertoriées et approchées pour établir la liste exhaustive des documents en leur possession. La recherche documentaire a permis non seulement de faire létat des lieux dans les différents domaines clés retenus, mais aussi didentifier des pistes de recherche pour des informations complémentaires. Lanalyse documentaire sest poursuivie tout au long du processus. Les interviews individuelles Pour chaque objectif, une liste des structures et personnes à enquêter a été établie. Sur la base de cette liste, un échantillonnage a été effectué pour déterminer les cibles à interroger par structure et parmi les personnes ressources. Elles ont ciblé les responsables des Institutions de la République, des Départements ministériels, des Services techniques et administratifs, des Partenaires Techniques et Financiers et les Personnes ressources susceptibles de donner des informations crédibles en la matière. A Bamako et au niveau des régions, les interviews individuelles ont permis de toucher lExécutif régional central et décentralisé (Gouverneur, Préfet, autres fonctionnaires, Maire, Président lAssemblée régionale, Président de Conseil de cercle, autres élus) et les membres de la Société Civile et du Secteur privé. Les activités de recherches
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Organisation et conduite des « focus - group » Des « focus - group » ont été organisés dans chacune des régions et dans le District de Bamako. Ces consultations ont été un temps fort du processus dautoévaluation. Séances découte, elles ont permis lexpression des opinions des populations sur la gestion de leur région et du pays. Pour débattre des thématiques du MAEP, elles ont enregistré la participation des groupes suivants : Groupe 1 : les cadres administratifs et les représentants des structures dappui. Groupe 2 : les représentants des partis politiques. Groupe 3 : les représentants des collectivités territoriales et les élus nationaux. Groupe 4 : les représentants de la Société Civile, du Secteur privé et les personnes ressources. A la fin de chaque Focus group, un rapport de type compte rendu plutôt que de type procès verbal a été présenté pour validation aux participants par les rapporteurs désignés à cet effet.
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Les activités de recherches Les enquêtes dopinion (sondage dopinion) Elles sont prescrites par les Directives aux pays participants au MAEP et font partie intégrante du RNAE. La CNG/MAEP a retenu les thèmes de la gouvernance démocratique et politique et celui du Développement Socio économique pour les sondages dopinion. Lobjectif principal des enquêtes dopinion est de recueillir lappréciation des populations sur certaines questions essentielles se rapportant à ces deux thèmes, au niveau national selon le milieu de résidence, la catégorie socioprofessionnelle et le genre. La base de sondage utilisée a été celle de la DNSI, constituée à partir des résultats du dernier Recensement Général de la Population et de lHabitat de 1998 (RGPH) disponible à lépoque. Conformément à la réglementation en vigueur, les méthodologies denquête et les questionnaires ont fait lobjet dune demande de visa auprès de lInstitut National de Statistique, cela afin de juger de la qualité des outils élaborés par les Bureaux détudes et aussi darrimer cette activité du MAEP dans le cadre global des enquêtes effectuées par cet institut.
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Rédaction des Rapports thématiques et du Rapport National dAutoévaluation Rédaction des rapports thématiques Chaque thématique a été traitée selon lordre : Codes et Normes et ensuite objectif par objectif. A lissue de la collecte des données, les consultants ont procédé à la compilation et à une synthèse des éléments de réponse, des commentaires et suggestions relatifs à chaque indicateur du questionnaire. Le résultat de cet exercice fut ensuite croisé avec les données collectées en focus group et à travers la revue documentaire. Lanalyse de lensemble de ces informations a permis la production dun Rapport consacré à chacune des quatre (4) thématiques. Rapport sur les questions transversales Dans ladministration du questionnaire, il est apparu nécessaire didentifier des questions qui, en raison de leur caractère transversal, méritaient dêtre traitées de façon spécifique. Ces différents thèmes ont été confiés à des personnes ressources nationales connues pour leur compétence académique et leur probité intellectuelle et morale. Leurs rapports de recherche ont été croisés avec les résultats de la collecte des données faites par les ITR et intégrés au document final. Les groupes de travail au sein de la CNG/MAEP ont ensuite procédé à la consolidation de ces rapports pour produire le projet de RNAE. Dune manière générale, la structure du RNAE suit celle du questionnaire. Toutefois, il na pas pu le faire dune manière exhaustive par rapport aux sous questions et indicateurs du Questionnaire. En plus des éléments collectés au travers des interviews, des Focus group et de la documentation, certains indicateurs lont été par les résultats des sondages dopinion.
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Validation des études thématiques Le projet de Rapport a été soumis à la validation de lensemble des parties prenantes de la façon suivante : Rapport détudes thématiques 1. Au niveau régional Chaque CRG a au préalable examiné les rapports et formulé ses observations, commentaires et contributions et elles ont été réunies pour une validation collective. Trois localités ont été retenues pour abriter des ateliers interrégionaux de CRG ceci afin de répondre à la contrainte de limmensité du territoire national. Chacun des ateliers interrégionaux a vu la participation de : une délégation de la CNG/MAEP ;les membres de la CRG/MAEP de la capitale régionale concernée ; les membres des Bureaux des CRG/MAEP des autres régions concernées; les représentants des Conseils de Cercle ;05 medias de la capitale régionale concernée et deux (02) médias pour chacune des autres régions concernées ; les représentants des Bureaux dEtudes. 2. Au niveau national La CNG/MAEP dans toutes ses composantes et sa composition sest réunie pendant trois (3) jours à leffet de procéder à la validation des rapports provisoires des Bureaux dEtudes.
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Validation des questions transversales et des sondages dopinion Validation des questions transversales Des comités de lecture ont été mis en place pour apprécier le contenu des contributions des personnes ressources et leur conformité avec les termes de référence élaborés par le Secrétariat National de la CNG/MAEP. Elles ont été soumises aussi à lexamen critique des participants lors des différentes étapes de validation dans les régions en vue de leur prise en charge dans le RNAE. Validation des sondages dopinion et du Plan dAction National Les résultats des sondages dopinion ont été soumis à la validation lors dun Atelier National de trois (3) jours. Latelier a regroupé les Présidents des groupes thématiques de la CNG/MAEP, le Représentant du PNUD, les Présidents des CRG/MAEP et les Directeurs régionaux du Plan, de la Statistique, de lInformatique, de lAménagement du Territoire et de la Population des huit régions du Mali et du District de Bamako. Le projet de Plan dAction National a été, lui aussi, validé lors du même atelier. Les recommandations faites à loccasion de lAtelier ont été prises en compte dans la version finale.
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CONCLUSION Le RNAE produit sur cette base comporte les caractéristiques suivantes : La liberté dexpression et dopinion ont été partout observées Lindépendance des structures, la transparence observée lors des validations confère au RNAE la rigueur qui sied à un tel exercice ; Une large place a été faite à toutes les composantes de la Société conférant ainsi au processus son caractère participatif, inclusif et ouvert ; Le RNAE est le reflet de la quête profonde dun Etat de Droit soucieux de la satisfaction des besoins fondamentaux de ses populations en termes de subsistance, déducation, de santé, denvironnement et de justice sociale ; la CNG/MAEP du Mali a résolu dimportants problèmes relatifs à la conduite du processus dauto évaluation, en prenant linitiative dinviter certains pays pionniers dès janvier 2008 à faire bénéficier le Mali de lexpérience de leurs pays respectifs en matière délaboration du RNAE. Il est à souligner quau cours de toutes ces étapes, le processus a été accompagné et suivi par les Médias qui ont été associés, au travers de leurs représentants, à tous les niveaux (national et local) des structures en charge de la conduite du processus dautoévaluation
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Libreville, 22 juin 2011 MERCI DE VOTRE ATTENTION FIN DE PRESENTATION
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