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Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance Le Mécanisme Africain dEvaluation par les Pairs ATELIER DE SENSIBILISATION.

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1 Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance Le Mécanisme Africain dEvaluation par les Pairs ATELIER DE SENSIBILISATION DES ACTEURS NATIONAUX SUR LE MECANISME AFRICAIN DEVALUATION PAR LES PAIRS Dr. Moise Nembot juin 2011 Libreville, Gabon 1

2 CONTEXTE HISTORIQUE ET OBJECTIFS DU MAEP Institué au Somment de lUnion Africaine de Durban, Afrique du Sud en 2002, le Mécanisme Africain dEvaluation par les Pairs est un outil novateur dintrospection né de la volonté des Chefs dEtat et de gouvernement de promouvoir la démocratie et la qualité de la gouvernance en Afrique. Cet outil sinscrit dans une logique proprement africaine, initié par les Africains pour les Africains. On y participe par adhésion volontaire Le mécanisme vise à promouvoir ladoption de politiques, normes et pratiques pour réaliser une stabilité politique, une forte croissance économique, un développement durable et une intégration sous-régionale et continentale accélérée. Une plateforme de partage des expériences et du renforcement des meilleures pratiques et des acquis, y compris lidentification des lacunes et lévaluation des besoins dans le domaine du renforcement des capacités. Ce faisant, le MAEP transforme la redevabilité traditionnelle de nos Etats vis-à-vis des bailleurs de fonds en une responsabilisation de la puissance publique envers les populations à qui elle doit rendre compte. Qui plus est, le MAEP rétablit les liens entre lEtat et la société, la gouvernance et la réduction de la pauvreté par la reformulation des revendications de la jouissance des services sociaux de base en termes de droits humains. Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance 2

3 LES PRINCIPES CARDINAUX DU MAEP Lengagement au sommet et lappropriation du pays participant sont des éléments clés de lefficacité de lévaluation. Toute évaluation entreprise dans le cadre du MAEP doit être techniquement pertinent crédible et exempt de toute manipulation politique. Le processus doit être participatif en impliquant tous les acteurs de la gouvernance et du développement. Aussi doit il être conduit dans la transparence afin de permettre un débat plus ouvert sur les questions de gouvernance et les programmes socio-économiques. Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance 3

4 La responsabilité ultime du MAEP est conférée au Comité des Chefs dEtat et de gouvernement participant au MAEP [Forum du MAEP]. Le Panel des Eminentes Personnalités [Panel du MAEP] nommé par les Chefs dEtats supervise la conduite du processus du MAEP et veille à son indépendance et son intégrité. Le Secrétariat du MAEP fournit au Panel les services dappui technique, administratif, de prospection et de coordination. LES STRUCTURES CONTINENTALES DU MAEP Le MAEP, une initiative de LUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance 4

5 LES STRUCTURES NATIONALES DU MAEP Le Point focal : une personne de rang ministériel ou un Haut cadre ayant accès direct au Chef de lEtat, qui est nommé pour assurer la gestion du processus national. La Commission nationale de gouvernance : est composée des représentants du Gouvernement et des institutions étatiques, des parties prenantes des organisations la société civile, y compris les ONG, les syndicats, les universitaires, les associations professionnelles, les associations des femmes, les jeunes, les représentants des communautés de base…,et des acteurs du secteur privé. Elle a pour mission principale de coordonner le processus dévaluation et dassurer sa crédibilité. Le Secrétariat national: fournit lappui technique et administratif à la CNG. Afin de soutenir les structures nationales, les Instituts techniques de recherche sont sollicités pour administrer le questionnaire, collecter les données et préparer le rapport et programme daction préliminaire qui sont soumis à lexamen de la CNG. Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance 5

6 DIAGRAMME DES STRUCTURES DU MAEP Au niveau du Pays 6 Forum du MAEP Panel du MAEP Secrétariat du MAEP Au niveau continental Commission Nationale de Gouvernance Point Focal : Ministre ou Haut Cadre Secrétariat national du MAEP Instituts Techniques Les partenaires stratégiques: la CEA, le PNUD et la BAD Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

7 LES DOMAINES THÉMATIQUES Lobjet même de lévaluation couvre un champ très large par rapport aux autres outils dévaluation, notamment les revues de lOCDE. Le champ danalyse du MAEP sétend sur le spectre entier de la gouvernance : 1- Démocratie et gouvernance politique; 2. Gouvernance et Gestion économiques; 3. Gouvernance dentreprise; 4. Développement socio-économique. 7 Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

8 QUESTIONNAIRE TYPE DU MAEP 8 Démocratie et gouvernance politique Gouvernance et gestion économiques Gouvernance des entreprisesDev socio-économique Codes et normes DGPCodes et normes GGECodes et normes GECodes et normes DSE Démocratie constitutionnelle, état de droit et primauté de la constitution Concevoir et exécuter les politiques économiques qui soutiennent le développement durable Promouvoir un environnement propice et un cadre réglementaire efficace pour les activités économiques Promouvoir et accélérer une base élargie dun développement socio-économique durable Consolider lEtat de droit des parties prenantes à la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques Encourager lappropriation et la participation Assurer une direction effective et la reddition des compte des organisations Encourager une participation élargie au développement. Prevention et gestions des conflicts internes et entre Etas Promouvoir une gestion saine des finances publiques Promouvoir des comportements éthiques au sein des organisations Pauvreté, ch ô mage et inégalités Promotion et protection des droits économiques, sociaux et culturels, civiles et politiques Lutte contre la corruption et le blanchiment dargent Veiller à ce que les entreprises traitent tous les actionnaires de manière juste et équitable Promotion de léquilibre du genre, surtout dans léducation des filles à tous les niveaux n matière Garantir un service public et fonction publique efficiente, capable, efficace Accélérer lintégration régionale en participant à lharmonisation des politiques monétaires, commerciales et dinvestissement Veiller à ce que les organisations se conduisent en bon citoyen Promotion et protection des droits de la femme Développer et exécuter les politiques commerciales et dinvestissement tendant à promouvoir la croissance. Promotion et protection des droits des enfants Promotion et protection des droits des groupes vulnérables

9 ETAPES DU PROCESSUS DU MAEP Première étape: implique les activités préparatoires au niveau du Secrétariat du MAEP et au niveau national. Le pays établit les structures nationales du MAEP (Point Focal, CNG représentative des parties prenantes, et un Secrétariat National); conduit lauto-évaluation sur la base du Questionnaire du MAEP; soumet le Projet de Rapport dautoévaluation et le Plan daction préliminaire. Deuxième étape: correspond à la visite du pays par une Equipe dEvaluation Pays (EEP). Sa priorité est dentreprendre, au-delà du Rapport dautoévaluation du pays, le plus de consultations possibles avec le Gouvernement, les institutions étatiques, les jeunes, les groupes vulnérables, les partis politiques, et les représentants des organisations de la société civile, et les acteurs du secteur privé. Troisième étape: rédaction du rapport préliminaire de lEEP. Ce rapport est basé sur les informations contenues dans la rapport dautoévaluation, les analyses faites par le Secrétariat et les informations recueillies durant la visite du pays. Quatrième étape: analyse du projet de rapport dévaluation par le Panel du MAEP, sa validation et enfin soumission au Forum du MAEP. Cinquième étape: publication du Rapport dévaluation du pays six mois après avoir été examiné par le Forum du MAEP. Sixième étape: suivi et évaluation de la mise en œuvre du PAN. Le Pays évalué soumet annuellement des rapports annuels dexécution du PAN au Forum du MAEP et tous le 6 mois au Panel.. Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance 9

10 SCHÉMA DU PROCESSUS DU MAEP 10 Commentaires du Gouvernement et Finalisation POA

11 RESPONSABILITÉS DES PAYS PARTICIPANTS Le Protocole dAccord portant création du MAEP définit les responsabilités pour les pays participants comme suit: 1.Signer le Protocol dAccord sur les Evaluations Techniques et les Visites du Pays; 2.Etablir les structures nationales chargées de conduire le processus dauto- évaluation national sur la base du Questionnaire MAEP; 3.Contribuer au financement du MAEP (minimum de USD par an); 4.Développer le Programme dAction National; et 5.Assurer la participation de toutes les parties prenantes dans le processus. 6.Accueillir la mission dévaluation 7.Veiller à la mise en œuvre du programme daction et présenter un rapport annuel de son exécution. 11 Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

12 ETAT DE MISE EN ŒUVRE DU MAEP: COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE 12 Pays participant au MAEP RégionsPays Afrique centraleCameroun, Gabon, Congo, Sao Tome et Principe Afrique de lEstRwanda, Djibouti, Ethiopie, Kenya, Tanzanie et Ouganda Afrique du NordAlgérie, Egypte et Soudan Afrique australeAngola, Lesotho, Malawi, Ile Maurice, Mozambique, Afrique du Sud et Zambie Afrique de lOuestBenin, Burkina Faso, Ghana, Libéria, Mali, Mauritanie, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

13 ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU MAEP 30 pays ont à ce jour signé le protocole daccord pour ladhésion au MAEP. Parmi ces pays, on compte la Mauritanie qui a été réadmise officiellement par le Forum du MAEP en janvier 2011, à Addis-Abeba, Ethiopie. En juillet 2009, le Cap-Vert a exprimé son intention dadhérer au MAEP, demande qui a été acceptée officiellement par le Forum du MAEP. Le pays na toutefois pas encore signé le protocole dadhésion. Les membres du MAEP représentent 76 pour cent environ de la population africaine. Le MAEP, une Initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance 13

14 ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE (SUITE) A ce jour, 14 pays ont achevé le processus. Ghana, Rwanda, Kenya, Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Burkina Faso, Ouganda, Nigeria, Mali, Mozambique, Lesotho, Maurice et lEthiopie. La Zambie a reçu une mission dévaluation et son rapport est en cours de préparation. La Mission dévaluation de pays de la Sierra Léone sest effectuée du 21 mai au 6 juin 2011 et la préparation du rapport est en cours. Une mission dite de seconde génération est prévue au Kenya du 16 au 30 juillet Parmi les pays nayant pas encore entamé le processus, on compte : Angola, Cameroun, Congo, Egypte, Gabon, Malawi, Sao-Tome et Principe, Sénégal, Soudan et Libéria. Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance 14

15 Le MAEP constitue une avancée politique encore fragile. En tant quinstrument dévaluation des politiques et des institutions étatiques, il renvoie à la dynamique dengagement international/souveraineté Nationale. La recherche déquilibre entre ces différent enjeux demeure un défi. Le défi de répondre aux multiples attentes : le MAEP ne constitue pas en soi une panacée aux crises de la gouvernance. Il est plus un processus de changement des pratiques et des modes de gouvernance et sinscrit dans le temps. Lélément central de limpact du MAEP est donc lamorce dun dialogue de fond sur les problématiques sensibles auxquels sont confrontés les Etats membres. Le défi damener les Etas à répondre à leurs populations et briser le cercle vicieux de la redevabilité vis-à-vis des donateurs. Faire du Programme dAction National un pivot central du développement du pays où toute assistance technique ou financière devrait sen référer. Lappropriation du développement par nos pays à travers lautofinancement par leurs propres ressources afin de transcender lefficacité de laide pour pratiquer leffectivité du développement. Transformer la vision des valeurs partagées en une réalité continentale 15 Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance LES DÉFIS STRATÉGIQUES DU MAEP

16 DÉFIS OPÉRATIONNELS DU MAEP Le défi de renforcer lengagement politique des Etats participants et doptimiser leur soutien financier (ex. Etats qui ont adhéré au MAEP depuis 2003 mais qui nont pas encore payé leurs contributions). Stratégie de communication pour faire connaître le MAEP et ses activités dans les pays participants et sur le continent (présentation des rapports dans les institutions et structures de lUA : PAP, ECOSOCC, Commission Africaine des droits de lhomme et des peuples, CER etc.). Stabilité du Secrétariat du MAEP: Statut juridique permettant détoffer le Secrétariat du personnel adéquat et les doter dimmunités nécessaires pour mener à bien leur travail dans des domaines aussi complexes que sensibles. Clarifier les rôles des différents acteurs au niveau continental 16 Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

17 DÉFIS AU NIVEAU NATIONAL Etablir les structures nationales: Point Focal, CNG et le Secrétariat national. Designer les membres de la CNG (assurer une représentation équilibrée des parties prenantes et l indépendance de la CNG) Clarifier les rôles de chaque structure et ses relations avec les autres Favoriser la participation inclusive de la société civile : accès des communautés locales aux espaces de participation. Mobiliser des ressources financières pour lexercice dautoévaluation. Optimiser lautoévaluation qui est un exercice assez complexe requérant des capacités humaines et financières adéquates, notamment en ce qui concerne: la mobilisation et sensibilisation de tous les acteurs la sélection des instituts technique de recherche pour administrer le questionnaire, collecter et analyser les données ladaptation et traduction du questionnaire dans les langues locales le respect du calendrier arrêté pour lexercice (beaucoup de pays vont au delà de 9 mois prévus par les textes.) 17 Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

18 DÉFIS AU NIVEAU NATIONAL (SUITE) Difficultés à élaborer le Plan daction national. Le PAN devrait répondre aux exigences suivantes: Se conformer aux objectifs, critères et indicateurs du MAEP. Décrire et intégrer les efforts actuels déployés par le pays(CSRP, et autres stratégies de développement en cours). Etablir des engagements clairs avec un calendrier dexécution et des allocations budgétaires. Indiquer les mécanismes de mise en œuvre, de suivi et dévaluation du PAN. Nécessité de décider sur les actions prioritaires. Défis de mise en œuvre effective du PAN et de présenter les rapports annuels. 18 Le MAEP, une initiative de LUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

19 …DES RÉPONSES AUX DÉFIS Intensifier les programmes dinformation et de sensibilisation auprès de tous les partenaires et parties prenantes. La stratégie de communication a été renforcée (bulletin dinfo, Emission radio et télévision, partenariat aves les organes de media à travers le monde). Le site web est en cours de redynamisation. Simplifier le questionnaire et ajuster le processus du MAEP : le questionnaire révisé et soumis à la validation des parties prenantes lors dun séminaire les 16 et 17 mars dernier attend dêtre soumis au Forum pour endossement. Organiser des ateliers de formation et déchange dinformations sur le MAEP. Décentraliser, dans la mesure du possible, les structures du MAEP pour atteindre le plus grand nombre de populations. Lévaluation de la performance organisationnelle du MAEP, ses relations institutionnelles et ses instruments est prévue pour lannée prochaine. 19 Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

20 CONCLUSION ET PERSPECTIVES Le MAEP est sans aucun doute un instrument unique et sans précédent dans l'histoire de réformes politiques et économiques de lAfrique. Il représente une approche inédite et ambitieuse des réformes pour la bonne gouvernance. Le véritable défi est en fin de compte sa capacité à transformer la vision et la volonté politiques en des programmes daction concrets visant lamélioration du contrat social entre les pouvoirs publics et la société pour le bien être des populations. La perspective pour le MAEP est, par conséquent, dagir sur les contraintes ainsi identifiées. Il faudrait à terme: réussir à systématiser la dynamique de la reddition de compte par lEtat aux populations; Augmenter le nombre des pays participants (30 à ce jour), le nombre des pays évalués (14 à ce jour); Fédérer les initiatives continentales en matière de gouvernance pour enfin concrétiser la vision des valeurs partagées; Promouvoir lautoévaluation qui sous-tend un auto-développement effectif, une référence en matière de bonne gouvernance en Afrique et dans le monde. 20 Le MAEP, une initiative de lUnion Africaine pour la Bonne Gouvernance

21 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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