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Brigitte Mantilleri Déléguée à légalité de lUniversité de Genève.

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2 Brigitte Mantilleri Déléguée à légalité de lUniversité de Genève

3 Margareta Baddeley Vice-rectrice UNIGE, professeure de droit civil

4 Pierre Maudet Conseiller dEtat chargé du département de la sécurité

5 Georges Vigarello Directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales. Co-directeur du Centre Edgar Morin (EHESS et CNRS), Paris.

6 Code pénal suisse Article 189 CP Al. 1 : Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions dordre psychique ou en la mettant hors détat de résister laura contrainte à subir un acte analogue à lacte sexuel ou un autre acte dordre sexuel, sera puni dune peine privative de liberté de dix ans au plus ou dune peine pécuniaire. … Al. 3 : Si lauteur a agi avec cruauté, notamment sil a fait usage dune arme dangereuse ou dun autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.

7 Code pénal suisse Article 190 CP Al. 1 : Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions dordre psychique ou en la mettant hors détat de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir lacte sexuel, sera puni dune peine privative de liberté de un à dix ans. … Al. 3 : Si lauteur a agi avec cruauté, notamment sil a fait usage dune arme dangereuse ou dun autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.

8 Recommandation 23 Que la définition du viol - article 190 CP qui définit le viol comme le fait de contraindre une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel- soit modifiée dans le code pénal en se basant sur le code pénal français afin que d'autres moyens et formes de pénétration sexuelle, qui concernent aussi les victimes hommes, soient reconnus comme viol. (Réseau femmes, p.14)

9 Table ronde Amanda Terzidis, co-responsable Viol-secours Philippe Droz, chef de la brigade des mœurs, police Dario Giacomini, psychologue, LAVI Lorella Bertani, avocate pénaliste Nathalie Magnenat-Fuchs, procureure au Ministère public

10 Amanda Terzidis Co-responsable, Viol-secours

11 Philippe Droz Chef de la brigade des mœurs, police

12 Dario Giocomini Psychologue, LAVI

13 Lorella Bertani Avocate pénaliste

14 Nathalie Magnenat-Fuchs Procureur du Ministère public

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