La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Direction cantonale de la mensuration officielle DGMO Le processus mutation de la DCMO.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Direction cantonale de la mensuration officielle DGMO Le processus mutation de la DCMO."— Transcription de la présentation:

1 Direction cantonale de la mensuration officielle DGMO Le processus mutation de la DCMO

2 Direction cantonale de la mensuration officielle DGMO Le mot de la DCMO 1.Le processus global 2.L'examen d'entrée 3.Le traitement de la GDB TopoGéo, traçabilité, contrôle et édition Conclusion Programme

3 Direction cantonale de la mensuration officielle DGMO La DCMO souhaite par cet atelier: Présenter de manière interactive et attractive l'un de ses processus principaux avec notamment : Le traitement complet de mutations réalisées avec la nouvelle interface Etat-AGG Attention: Cet atelier ne décrit pas les contrôles effectués sur la mutation car cela fait l'objet du prochain atelier du 4 décembre : "La surveillance de la mensuration officielle"

4 Direction cantonale de la mensuration officielle DGMO 1. Le processus global

5 Direction cantonale de la mensuration officielle DGMO 1.1 Description du processus global dune mutation juridique Examen dentrée Traitement GDB

6 Direction cantonale de la mensuration officielle DGMO 2. Lexamen dentrée des mutations

7 Direction cantonale de la mensuration officielle DGMO 1. Contrôle des éléments communs entre acte du notaire et TM de lIGO 3. Contrôle des fichiers informatiques (présence, nom) 2. Contrôle de la présences des pièces du dossier (toutes) 6. Le dossier technique « papier » est mis en attente 4. Encapsulation des fichiers informatiques dans le WorkFlow Réclamation à lIGO des éléments manquants ! 2.1 Examen dentrée: actions 5. Mise à jour du statut "Déposé" dans l'application Reservemut

8 Direction cantonale de la mensuration officielle DGMO 2.2 Examen dentrée: à retenir Cest le registre foncier qui effectue lexamen dentrée : Systématiquement sur le Tableau de Mutation Juridique Occasionnellement sur les mutations techniques dobjets immatriculés Jamais sur les mutations dobjets non immatriculés (objets divers, etc…) La présence des pièces est vérifiée NB: Lexamen dentrée nexclu pas un retour suite aux contrôles fait par la DCMO

9 Direction cantonale de la mensuration officielle DGMO

10 3. Le traitement de la Mutation

11 Direction cantonale de la mensuration officielle DGMO 3.1 Étapes du traitement WorkFlow TopoCadastre ( Intercapi ) Reservemut Émoluments ( Info )

12 Direction cantonale de la mensuration officielle DGMO Conclusion


Télécharger ppt "Direction cantonale de la mensuration officielle DGMO Le processus mutation de la DCMO."

Présentations similaires


Annonces Google