La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Un contrat de travail existe dès lors quun salarié sengage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle dun.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Un contrat de travail existe dès lors quun salarié sengage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle dun."— Transcription de la présentation:

1

2 Un contrat de travail existe dès lors quun salarié sengage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle dun employeur dans une entreprise privée. Lemployeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (SARL, association…) de droit privé.

3 Types de contrats de travail Nature du travail Durée du contrat Autres types de contrats Durée des prestations Faux indépendants Artistes et sportifs Bénévoles Travail non déclaré Immersion professionnelle

4 Documents sociaux Règlement de travail Compte individuel Registre du personnel

5 Protection de la vie privée Caméras Contrôle des données électroniques Contrôle médical

6 Durée du travail et temps de repos Règles Heures supplémentaires Dérogations Travail du dimanche Travail de nuit Travail en équipes

7 Préavis et licenciement Démission et licenciement Durée du préavis Motifs de licenciement Fermeture dentreprises Licenciement collectif Transfert dentreprises Protection des travailleurs

8 Détachement Détachement en Belgique Détachement à létranger

9 Dialogue social Conseils dentreprisesConseils dentreprises Comités de prévention et de protectionComités de prévention et de protection Élections socialesÉlections sociales Commissions paritairesCommissions paritaires Conventions collectives de travailConventions collectives de travail Délégation syndicaleDélégation syndicale

10 Exemple de contrat de travail Attestation de non-condamnation

11 Je soussigné(e) Nom: … Prénoms: … Né(e) le: … à: … De nationalité: … Filles, Fils de (nom et prénoms du père) Et de (noms et prénoms de la mère) Demeurant: … Déclare, conformément aux dispositions de larticle 17 de larrêté du 9 février 1988, relatif au registre du Commerce et des Sociétés, navoir jamais fait lobjet daucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à minterdire: -Soit dexercer une activité commerciale, -Soit de gérer, dadministrer ou de diriger une personne morale. Fait à … Le …

12 Début du contrat de travail Un contrat de travail à durée déterminée doit toujours: -Être établi par écrit -Être signé avant lentrée en fonction Période dessai: Un contrat de travail peut prévoir une période dessai. Celle-ci ne peut toutefois être égale à la durée du contrat de travail lui-même.

13 Fin du contrat de travail Le contrat de travail à durée déterminée expire normalement à la date de fin du contrat. Aucune limite légale nest prévue concernant la durée. Un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour 6 mois, 5 ans, 20 ans ou par ex: jusquà lâge de la pension. A la fin du contrat, celui-ci vient tout simplement à expiration.

14 Conclusion. Vérifier bien si le contrat a été établi et signé avant votre entrée en fonction. Si le contrat comprend une période dessai, celle-ci ne peut être égale à la durée du contrat lui-même. Tenez compte du fait que la réalisation dun tel contrat se déroule autrement que celle dun contrat « normal » à durée indéterminée.

15 Kimberley && Élodie Delvaux Kimberley 17 Ans17 Ans et demi Née le Élèves au CECS Henry Dunant à Gilly. COMENIUSProjet COMENIUS. Guillot Élodie 18 Ans18 Ans et demi Née le Élèves au CECS Henry Dunant à Gilly COMENIUS.Projet COMENIUS.


Télécharger ppt "Un contrat de travail existe dès lors quun salarié sengage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle dun."

Présentations similaires


Annonces Google