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Les enjeux de lévaluation des politiques publiques B. Van Haeperen FSE, le 2 décembre 2009 1.

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1 Les enjeux de lévaluation des politiques publiques B. Van Haeperen FSE, le 2 décembre

2 Plan de lexposé Présentation de lIWEPS Emergence de lévaluation Une pratique spécifique Les enjeux de lévaluation Quelques difficultés de lévaluation Choix des critères dévaluation Outils et méthodes : exemple tiré de lévaluation du Plan Marshall 2

3 Présentation de lIWEPS (1) Création Décret du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 LIWEPS est un OIP de type A Au départ du Service des Etudes et de la Statistique (SES), créé en février 1991, attaché à lépoque au secrétariat général du Ministère de la Région wallonne Missions Mission générale daide à la décision, exercée à la fois par –une mission scientifique transversale –une mission de conseil stratégique 3

4 Présentation de lIWEPS (2) Mission scientifique transversale la centralisation, la publication et le traitement des statistiques régionales lélaboration de plans pluriannuels de développement de statistiques régionales, et la formulation de propositions en la matière la réalisation de recherches fondamentales et appliquées, principalement dans les champs couverts par les sciences économiques, sociales, politiques et de lenvironnement Mission de conseil stratégique la réalisation dexercices dévaluation, confiés par le Gouvernement dans les matières qui relèvent de sa compétence la réalisation détudes prospectives. 4

5 Cadre déontologique de lIWEPS (1) Le statut et les missions de lIWEPS imposent le respect de critères propres aux -organismes dintérêt public -organismes scientifiques -organismes dévaluation 5

6 Cadre déontologique de lIWEPS (2) –Primauté de lintérêt public: rendre compte au Gouvernement et au Parlement, CWEPS –Efficience: utilisation optimale des ressources publiques –Ouverture à tous: service à tous les utilisateurs, du Gouvernement au citoyen –Rigueur scientifique: justification du choix des méthodes, résultats vérifiables, respect de la confidentialité des données –Pertinence: amélioration des connaissances –Intégrité: méthodes objectives et transparentes –Indépendance dans sa mission de conseil stratégique : garantie par la mise en place dinstances daccompagnement –Utilité : les évaluations visent à améliorer lexécution des politique, à aboutir à des conclusions opérationnelles. 6

7 Emergence de lévaluation (1) –Pratique systématique dans les pays anglo-saxon depuis (USA, Canada, UK, Australie) Tradition positiviste - souci de légitimer les politiques publiques à partir de leurs résultats (évaluation scientifique) Volonté des Directions du budget de se doter doutils performants dallocation des moyens 7

8 Emergence de lévaluation (2) Développement plus récent en France, Belgique (1980 -) France: institutionnalisation progressive de lévaluation –en 1989, mise en place dun Conseil scientifique de lévaluation –vote en 2001 de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) – administration par programmes (projets appellent évaluation: justification des actions par les effets quelles produisent sur la société, les citoyens, léconomie) 8

9 Emergence de lévaluation (3) -Belgique, 2000 : nombre dacteurs publics et scientifiques regrettent « labsence dune évaluation un tant soit peu systématique, méthodique et rigoureuse des politiques menées » (éditorial du N° de printemps de la revue Pyramides) -Wallonie, 2000 : volonté de développer et dinstitutionnaliser les pratiques évaluatives -Lévaluation devient un des principes de laction gouvernementale : inscrite dans le Contrat davenir (1999), le Plan Marshall (2005) et le Marshall 2.vert (2009) -Constitution de la SWEP (2000) -Création de lIWEPS (Décembre 2003) -Wallonie: 9

10 Lévaluation: une pratique spécifique (1) La démarche dévaluation est une mesure et une explication –la question qui se pose est celle du changement produit par la politique (ou les mesures évaluées) : quels facteurs ont produit quels effets? –lévaluation dune politique publique consiste à mesurer les effets propres de cette politique et, en fonction de critères bien définis, à porter un jugement de valeur sur ces effets, quils soient voulus ou non, directs ou indirects, induits à court ou à long terme (F. Varone). –Lévaluation sappuie sur un référentiel théorique de laction publique –vise à mettre en évidence une relation causale entre les mesures mises en œuvre et les changements observés dans le comportement des bénéficiaires 10

11 Lévaluation: une pratique spécifique (2) La démarche dévaluation se distingue : du contrôle de gestion – régularité des procédures mises en œuvre –Ministère des finances – veille sur les budgets –Cour des comptes: contrôle a posteriori du bon usage des deniers publics et des principes déconomie, defficacité et defficience (loi du 10 mars 1998) –Parlement : contrôle et conseil pour la conduite des politiques du suivi des politiques –rend compte, étape par étape, du processus administratif de mise en œuvre de la politique –rend compte de leffectivité des mesures - suivi des réalisations. 11

12 Les enjeux de lévaluation (1) Lévaluation est un élément dune meilleure gouvernance des politiques publiques Principales utilisations: –accroître les connaissances –nourrir le débat politique –résoudre des problèmes –décider 12

13 Les enjeux de lévaluation (2) 1. Accroître les connaissances –accroître les informations disponibles sur une action/une politique –construire une représentation globale et aussi indépendante que possible de laction publique démarche empruntant sa méthode aux sciences sociales 2. Nourrir le débat politique –Lexpertise externe apporte des arguments raisonnés dans les débats démocratiques –permet de qualifier positivement ou négativement les actions publiques –la communication des résultats des évaluations permet de rendre compte aux citoyens et éventuellement de les faire participer à un débat social ouvert et transparent sur les choix de politiques publiques 13

14 Les enjeux de lévaluation (3) 3. Résoudre des problèmes et décider lévaluation a une dimension pratique: – outil au service dune plus grande performance : amélioration de la mise en œuvre et de lefficacité des politiques –contribution à un besoin déclairage de la décision publique : Faut-il poursuivre laction ? Linterrompre ? La réorienter ? Létendre ? » 14

15 Quelques difficultés 1. La mission Produire des analyses –rigoureuses et approfondies –intégrées dans un processus de décision Ceci implique –Comprendre la demande du commanditaire clarification des objectifs de lévaluation traduction en démarche évaluative (plus difficile dans le cas dun programme que dun dispositif particulier) choix consensuel des critères dévaluation –Ajuster le calendrier de lévaluation sur le calendrier politique –Identifier les parties prenantes et les intégrer au bon moment dans le processus 15

16 Quelques difficultés 2. Les mesures Evaluation dun programme –Les mesures ont un caractère hétérogène et se situent à des niveaux dobjectifs différents (viser la mise en place dune politique ou lexécution dune mesure opérationnelle) –Certaines mesures sont une amplification de mesures existantes, dautres sont nouvelles – Les publics-cibles sont diversifiés : entreprises, individus ou indirectement les entreprises à travers les individus (comme pour les formations) –Les mesures ont une temporalité propre 16

17 Quelques difficultés 3. Les objectifs du programme Absence de hiérarchisation des objectifs Absence de quantification ou de clarté des objectifs. Evolution des objectifs au cours du temps (en fonction de la prise en compte notamment dinformations sur les réalisations des mesures) Horizon temporel des objectifs fixés est variable 17

18 Quelques difficultés 4. Les informations Systèmes dinformation peu adaptés pour une démarche dévaluation –Données administratives utiles pour le suivi des dossiers administratifs, le suivi dune politique, le bilan périodique dune politique –Données souvent éclatées et peu harmonisées – agrégation difficile 18

19 19 Choix des critères dévaluation Les critères dévaluation doivent être adaptés –au moment de lévaluation : ex ante, in itinere, ex post –à létat davancement des mesures (programme vs dispositif) –aux informations disponibles –aux ressources disponibles dans le temps imparti

20 20 Méthode et outils exemple: évaluation du Plan Marshall Reconstitution de la logique dintervention Evaluation des résultats de lévaluation sur les bénéficiaire directs et indirects : comment ceux-ci ont-ils modifié leur comportement? Quels changements peut-on observer? Complémentarité des sources dinformations: Sources documentaires Bases de données administratives Enquêtes et entretiens Complémentarité des types dinformation: Informations qualitatives : entretiens semi directifs en face à face Informations quantitatives – enquêtes téléphoniques, données administratives Au total, près de 1000 enquêtes téléphoniques (entreprises et individus) et 300 entretiens en face à face (opérateurs du plan, personnes ressources)

21 21 Résultats exemple: évaluation du Plan Marshall Question Les formations qualifiantes améliorent-elles les chances dinsertion professionnelle? Méthode Comparaison groupe de bénéficiaires et groupe témoin (échantillon aléatoire de 219 bénéficiaires et 155 non bénéficiaires). Entretiens téléphoniques Questions portant sur les parcours, la motivation …

22 22 Résultats exemple: évaluation du Plan Marshall Résultats Par rapport au groupe témoin, augmentation du taux dinsertion des bénéficiaires de formation (64% contre 41 % pour le groupe témoin) Leffet net est variable selon la catégorie de bénéficiaires MAIS Bénéficiaires de formation sont plus diplômes en moyenne que les non bénéficiaires Emplois trouvés après formation sont emplois temporaires (66% des cas) Pas de différence entre groupe témoin et bénéficiaires pour le statut au moment de lenquête Peu de correspondance entre formation et métier obtenu (correspondance forte dans 53% des cas)


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