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ENSIE a.s.b.l. European Network of Social Integration Enterprises Réseau Européen des Entreprises Sociales dInsertion LES FONDEMENTS IDENTITAIRES 1.Des.

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2 ENSIE a.s.b.l. European Network of Social Integration Enterprises Réseau Européen des Entreprises Sociales dInsertion LES FONDEMENTS IDENTITAIRES 1.Des entreprises dont le projet social est lintégration sociale et la citoyenneté. 2.Des entreprises positionnées au cœur du système économique. 3.Des entreprises à forte dimension pédagogique. AU SUJET DENSIE

3 Soutenir et développer les réseaux nationaux et fédérations de léconomie sociale dinsertion en Europe et les représenter au niveau européen. LES CHIFFRES EN 2006: 12 réseaux nationaux et régionaux dentreprises sociales dinsertion 8 Pays membres de lU.E entreprises salariés La mission

4 Le public cible des entreprises sociales dinsertion sont des personnes ne disposant pas dune qualification et dune formation suffisantes, de connaissances linguistiques, rencontrant bien souvent des difficultés supplémentaires en raison de leur état de santé ou de leurs problèmes personnels, ils ne sont pas capables de satisfaire aux exigences accrues du marché de lemploi sans un soutien ciblé, adapté à la situation individuelle. Observations dENSIE sur le projet de règlement concernant les aides dÉtat exemptées - l'application des articles 87 et 88 du traité CE déclarant certaines catégories daides compatibles avec le marché commun

5 La définition européenne de travailleurs défavorisés est très large mais ne tient pas en considération la gravité du problème de la personne. Avec des subsides différenciés par rapport aux problèmes, nous pourrions insérer beaucoup plus de personnes dans le marché du travail. « nouvelle catégorie de travailleur défavorisé» = « catégorie résiduel » Les subsides compensent une partie de la limite de productivité pour la période dinsertion. Mais la compensation est insuffisante, ces personnes ne recevront jamais un emploi situation dexclusion sociale

6 Les aides à l'embauche de travailleurs défavorisés qui remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2 à 5 sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité et exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité. L'intensité de l'aide ne peut dépasser 50 % des coûts admissibles. Nous pouvons remarquer que, dans plusieurs pays, lintensité de laide, imposée par le cadre législatif national, dépasse ce pourcentage. Article 31 - Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés

7 3. Les coûts admissibles sont les coûts salariaux pendant une période maximale de 12 mois à compter de l'embauche. Dans plusieurs cas nationaux les coûts salariaux sont admissibles pendant une période de 24 mois ! Lintégration est un parcours individuel qui demande un période de temps individuel. Mais pour la plus part de groupes défavorisés le minimum est 24 mois.

8 CECOP a.i.s.b.l. (Confédération Européenne de Coopérative de Travail Associé, des Cooperatives Sociales et desEntreprises Sociales et Participatives) est un des membres fondateurs dENSIE CECOP regroupe plus de coopératives et entreprises participatives dont 1800 sont des coopératives sociales, qui intègrent des personnes défavorisées Remerciement pour : -lintroduction des aides aux services de conseil et participation de PME aux foires; -lintroduction des aides sous forme de capital-investissement Observations de CECOP – CICOPA Europe sur le projet de règlement concernant les aides dÉtat exemptées - l'application des articles 87 et 88 du traité CE déclarant certaines catégories daides compatibles avec le marché commun

9 2. Laide est accordée dans des régions pouvant bénéficier d'aides régionales, telles qu'elles sont déterminées dans la carte des aides à finalité régionale approuvée pour l'État membre considéré pour la période L'investissement doit être maintenu dans la région bénéficiaire pour une période minimum de cinq ans, ou de trois ans dans le cas des PME, après que lensemble de linvestissement a été mené à son terme. Dans le cas de garanties et prêts préférentiels il y a la possibilité davoir une faillite du projet impossibilité davoir un investissement pour la période de temps requise Article 11 - Aides régional à linvestissement et à lemploi

10 6. Lorsque l'aide est calculée sur la base des coûts des investissements en immobilisations corporelles ou incorporelles, ou des coûts d'acquisition dans le cas des reprises, le bénéficiaire doit apporter une contribution financière d'au moins 25 % des coûts admissibles, au travers de ressources personnelles ou par financement extérieur, sous une forme qui ne fasse l'objet d'aucune aide publique… Ce type dinvestissement est fait surtout au start up dune entreprise, CECOP – CICOPA demande lélimination de la contribution financière

11 - La définition de travailleur défavorisé est très large mais ne tient pas en compte certaines catégories: toxicomanes, migrants, ex-prisonniers, jeunes qui ont terminé leur formation depuis un maximum de deux ans et qui nont pas encore un travail rémunéré, personnes qui ont cessé de travailler en raison des difficultés de conciliation entre vie professionnelle et vie de famille. -La définition de travailleur handicapé prévoit la spécification exacte du niveau dhandicap par rapport à la fonction définition trop restrictive -La définition demploi protégé – changement du pourcentage de personnes handicapées : de 50% à 75% 25 % de personnes valides ce nest pas suffisant pour donner support aux 75% des personnes handicapées Définitions: travailleur défavorisé et handicapé, emploi protégé

12 Vu la situation des personnes en insertion, étant donné leur positionnement sur le marché du travail, les entreprises dinsertion doivent gérer la productivité réduite des personnes défavorisées et le besoin de formation et dassistance technique du staff les EI ont des coûts en plus et ont besoin daides spécifiques provenant de lEtat pour survivre sur le marché. Exemption spécifique pour les entreprises dinsertion

13 Siége Social59b rue Guillaume Tell 1060 Bruxelles Belgique Siége dexploitation4eme avenue 45 Parc industriel des Hauts Sarts 4040 Herstal Belgique Personne de contact: Bussi Patrizia tél: mobile: fax: website: Contactez-nous


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