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INSEA Introduction au système fiscal marocain Najib Akesbi IAV H2, 6 décembre 2010.

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1 INSEA Introduction au système fiscal marocain Najib Akesbi IAV H2, 6 décembre 2010

2 Plan 1. Evolution du système fiscal (politiques et réformes) 2. Caractéristiques du système fiscal aujourdhui 3. Eléments de réflexion sur les réformes actuelles et perspectives davenir

3 1. Evolution du système fiscal Évolution du SF depuis lindépendance: SF à lindépendance: héritage colonial 1962: Première réforme fiscale (IA, IBP, TPS, Pat.) : Austérité puis relance budgétaire, mais permanence des hausses de taux, et complexité croissante du système : Crise de la dette et hésitations fiscales 1983: Mise en œuvre de la PAS 1984: Loi-cadre de la Réforme fiscale

4 La Réforme Fiscale des années 80 Objectifs: Élargir lassiette fiscale et abaisser la PF Simplifier le système fiscal et harmoniser ses composantes Améliorer lefficacité et le rendement du système Réaliser la justice fiscale

5 Étapes de la Réforme Fiscale 1984: Loi-cadre 1986: TVA 1988: IS et Codes dinvestissement 1990: IGR et Fiscalité locale 1995: Charte dinvestissement : Aménagement des bases et des taux; Incitations; Amnisties fiscales; Intégration dans lIGR de la TPI, TPCVM…; Mesures dharmonisation… 2004: Réforme des droits denregistrement

6 Étapes de la Réforme Fiscale Depuis 2005: Engagement de la Réforme de la TVA (vers une structure en 2 taux, hausse des taux…), baisse des taux supérieurs de lIS et lIR, réduction des incitations fiscales… 2007: Code général des impôts (codification de la fiscalité dEtat…) 2008: Réforme de la fiscalité locale et baisse des taux de lIS : Baisse des taux supérieurs de lIR et hausse des taux de la TVA…

7 2. Caractéristiques du système fiscal aujourdhui Tout système fiscal se caractérise par deux paramètres: son niveau et sa composition. Cela revient à examiner : La Pression Fiscale La Structure du Système Fiscal

8 Evolution de la pression fiscale

9 PF directe et indirecte

10 Structure du Système Fiscal (LF 2010) Recettes Fiscales ID IS IR DDI II TVA imp TVA int Tic Tab Tic Pét DET

11 Structure des recettes fiscales, LF-2010

12 Concentration fiscale, LF-2010

13 Structure du Système Fiscal Le « Top Six » fiscal du Maroc, 2010 ImpôtsRangMdh%Cumul TVA141,127,4 IS239,326,253,6 IR325,316,970,5 DD410,57,077,5 TPP511,27,585,0 TAB66,94,689,6 Total

14 Concentration dans la concentration… * Qui paie lIR ? Les Salariés… * Qui paie lIS ? Une centaine dentreprises…

15 IR: Un impôt sur les Salaires?

16 Qui paie lIS? En 2009, 66% des entreprises se déclarent déficitaires, dont: * 39% sont déclarées structurellement déficitaires depuis au moins 10 ans! * 27% sont nouvellement créées 2% des entreprises les plus grandes contribuent pour 80% des recettes de lIS

17 IS: Évolution des entreprises déclarées déficitaires

18 Qui paie lIS? En 2005, une centaine dentreprises soumises à lIS assure 86% des recettes totales de lIS En 2006 IS: 50 sociétés ont versé 56% des recettes totales Dont: Secteur public (17.5%) et secteur des Télécom (13.4%) TVA: 32 entreprises (sur les 50 citées plus haut) ont versé 48% des recettes de la TVA intéreure, et les 18 autres nont rien versé …

19 IS: Les 100 premiers « Gros Contribuables » (86% des recettes)

20 Le « triangle fiscal » du Maroc Consommateurs 60% Salariés 15% Entreprises 22%

21 3. Eléments de réflexion sur les réformes actuelles et perspectives davenir Pression fiscale: Un ratio au numérateur et dénominateur très discutables Prélèvements informels et économie informelle LÉtat nest pas externe au circuit économique, et ses fonds sont seulement redistribués autrement Lappréciation des recettes et inséparable de celle des dépenses… La PF, frontière entre sphère publique et sphère privée/ marchande… Cest un choix de société.

22 IR - Barème dimposition 2010 Revenu annuelTaux Revenu mensuel – – – – et plus et plus

23 Équité horizontale et verticale Équité horizontale: les contribuables ayant la même CC sont traités de façon identique (Justice dans limpôt – A revenu égal impôt égal…) Équité verticale: les contribuables ayant des CC différentes sont traités différemment, les plus fortunés supportant une charge plus forte (Justice par limpôt, thèse du nivellement des revenus et des fortunes par limpôt, limpôt-justicier…) ) La capacité contributive est inversement proportionnelle à lutilité des revenus, ce qui justifie mieux la Progressivité de limpôt (Montesquieu…)

24 Le nécessaire, lutile et le superflu… « On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal, que ce nécessaire physique ne devait point être taxé; que lutile venait ensuite, et quil devait être taxé, mais moins que le superflu; que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu.» Montesquieu

25 Evolution des barèmes de lIR,

26 Une progressivité régressive…

27 Courbe du barème de lIR (courbe concave, logarithmique) Taux Revenu

28 Une progressivité régressive… Taux Revenu Forme log Forme expo


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