au système fiscal marocain

Présentation au sujet: "au système fiscal marocain"— Transcription de la présentation:

1 au système fiscal marocain
INSEA Introduction au système fiscal marocain Najib Akesbi IAV H2, 6 décembre 2010

2 Plan 1. Evolution du système fiscal (politiques et réformes)
2. Caractéristiques du système fiscal aujourd’hui 3. Eléments de réflexion sur les réformes actuelles et perspectives d’avenir

3 1. Evolution du système fiscal
Évolution du SF depuis l’indépendance: SF à l’indépendance: héritage colonial 1962: Première réforme fiscale (IA, IBP, TPS, Pat.) : Austérité puis relance budgétaire, mais permanence des hausses de taux, et complexité croissante du système : Crise de la dette et hésitations fiscales 1983: Mise en œuvre de la PAS 1984: Loi-cadre de la Réforme fiscale

4 La Réforme Fiscale des années 80
Objectifs: Élargir l’assiette fiscale et abaisser la PF Simplifier le système fiscal et harmoniser ses composantes Améliorer l’efficacité et le rendement du système Réaliser la justice fiscale

5 Étapes de la Réforme Fiscale
1984: Loi-cadre 1986: TVA 1988: IS et Codes d’investissement 1990: IGR et Fiscalité locale 1995: Charte d’investissement : Aménagement des bases et des taux; Incitations; Amnisties fiscales; Intégration dans l’IGR de la TPI, TPCVM…; Mesures d’harmonisation… 2004: Réforme des droits d’enregistrement

6 Étapes de la Réforme Fiscale
Depuis 2005: Engagement de la Réforme de la TVA (vers une structure en 2 taux, hausse des taux…), baisse des taux supérieurs de l’IS et l’IR, réduction des incitations fiscales… 2007: Code général des impôts (codification de la fiscalité d’Etat…) 2008: Réforme de la fiscalité locale et baisse des taux de l’IS : Baisse des taux supérieurs de l’IR et hausse des taux de la TVA…

7 2. Caractéristiques du système fiscal aujourd’hui
Tout système fiscal se caractérise par deux paramètres: son niveau et sa composition. Cela revient à examiner : La Pression Fiscale La Structure du Système Fiscal

8 Evolution de la pression fiscale 1980 - 2010

9 PF directe et indirecte

10 Structure du Système Fiscal (LF 2010)
Recettes Fiscales ID IS IR DDI II TVA imp TVA int Tic Tab Tic Pét DET

11 Structure des recettes fiscales, LF-2010

12 Concentration fiscale, LF-2010

13 Structure du Système Fiscal
Le « Top Six » fiscal du Maroc, 2010 Impôts Rang Mdh % Cumul TVA 1 41,1 27,4 IS 2 39,3 26,2 53,6 IR 3 25,3 16,9 70,5 DD 4 10,5 7,0 77,5 TPP 5 11,2 7,5 85,0 TAB 6 6,9 4,6 89,6 Total 150 100

14 Concentration dans la concentration…
* Qui paie l’IR ? Les Salariés… * Qui paie l’IS ? Une centaine d’entreprises…

15 IR: Un impôt sur les Salaires?

16 Qui paie l’IS? En 2009, 66% des entreprises se déclarent déficitaires, dont: * 39% sont déclarées structurellement déficitaires depuis au moins 10 ans! * 27% sont nouvellement créées 2% des entreprises les plus grandes contribuent pour 80% des recettes de l’IS

17 IS: Évolution des entreprises déclarées déficitaires

18 Qui paie l’IS? En 2005, une centaine d’entreprises soumises à l’IS assure 86% des recettes totales de l’IS En 2006 IS: 50 sociétés ont versé 56% des recettes totales Dont: Secteur public (17.5%) et secteur des Télécom (13.4%) TVA: 32 entreprises (sur les 50 citées plus haut) ont versé 48% des recettes de la TVA intéreure, et les 18 autres n’ont rien versé…

19 IS: Les 100 premiers « Gros Contribuables » (86% des recettes)

20 Le « triangle fiscal » du Maroc
Consommateurs 60% Entreprises 22% Salariés 15%

21 3. Eléments de réflexion sur les réformes actuelles et perspectives d’avenir
Pression fiscale: Un ratio au numérateur et dénominateur très discutables Prélèvements informels et économie informelle L’État n’est pas externe au circuit économique, et ses fonds sont seulement redistribués autrement L’appréciation des recettes et inséparable de celle des dépenses… La PF, frontière entre sphère publique et sphère privée/ marchande… C’est un choix de société.

22 IR - Barème d’imposition 2010
Revenu annuel Taux Revenu mensuel – – – – et plus et plus

23 Équité horizontale et verticale
Équité horizontale: les contribuables ayant la même CC sont traités de façon identique (Justice dans l’impôt – A revenu égal impôt égal…) Équité verticale: les contribuables ayant des CC différentes sont traités différemment, les plus fortunés supportant une charge plus forte (Justice par l’impôt, thèse du nivellement des revenus et des fortunes par l’impôt, l’impôt-justicier…) ) La capacité contributive est inversement proportionnelle à l’utilité des revenus, ce qui justifie mieux la Progressivité de l’impôt (Montesquieu…)

24 Le nécessaire, l’utile et le superflu…
« On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal, que ce nécessaire physique ne devait point être taxé; que l’utile venait ensuite, et qu’il devait être taxé, mais moins que le superflu; que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu .» Montesquieu

25 Evolution des barèmes de l’IR, 2007 - 2008

26 Une progressivité régressive…

27 Courbe du barème de l’IR (courbe concave, logarithmique)
Taux Revenu

28 Une progressivité régressive…
Taux Forme expo Forme log Revenu