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Les boîtiers de vote dans les exercices pratiques : un incitant à la participation.

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1 Les boîtiers de vote dans les exercices pratiques : un incitant à la participation

2 2 Plan I.Informations générales II.Déroulement dune séance III.Types dexercices pratiques IV.Objectifs pédagogiques V.Particularités VI.Conclusion

3 3 I. Informations générales oDepuis lannée académique oCours concernés : Introduction au droit privé (1er Bac Droit) et Eléments de droit privé (1er Bac Sciences politiques) oDurant le 2ème quadrimestre o1er Bac Droit : 5 x 2h ; 1er Bac Sc. Po : 3 x 1h30

4 4 II. Déroulement dune séance Préalable : communication aux étudiants du thème abordé lors de chaque séance 1. Distribution des feuilles dexercices pratiques et des boîtiers de votes (1/pers. en Sc. Po. ; 3/pers. en Droit) 2. Lecture de chaque casus par un étudiant 3. Temps de réflexion et de vote 4. Affichage des pourcentages pour chaque proposition de réponse 5. Dialogue avec les étudiants 6. Affichage de la réponse

5 5 III. Types dexercices pratiques o Enoncé simple et propositions de réponse simples Exemples : 1. Dirk est propriétaire dune parcelle de terrain au bord de la Semois. Malheureusement, son fonds est grevé dune servitude de passage au profit du voisin, Koen. En outre, son titre de propriété prévoit que cest lui qui doit entretenir le chemin. Question : Lobligation de laisser passer est une : 1. Obligation réelle. 2. Obligation personnelle. 3. Obligation conditionnelle.

6 6 2. M. Koelkast hérite d'un immeuble situé dans une petite rue poussiéreuse, bruyante et mal famée. Il décide de s'en débarrasser et le vend pour Les années passent et la ville restructure le quartier dont l'immeuble fait partie. Le tout est transformé en un splendide piétonnier de luxe, l'"Archipel Saint Marcel". La valeur de limmeuble quintuple. M. Koelkast enrage. Question : Que peut-il faire ? 1. Invoquer la lésion pour obtenir l'anéantissement de la vente. 2. Introduire une action en nullité de la vente sur base du dol. 3. Demander lanéantissement de la vente sur base de lerreur. 4. Se mordre les doigts.

7 7 oEnoncé simple et propositions de réponses complexes Exemples : 1. Planiol loue son immeuble à Ripert le 3 février Le 5 février, Planiol vend le même immeuble à Boulanger. Le compromis de vente est enregistré le lendemain ; le bail l'est le 14 février. La vente est transcrite le 16 février. Lorsque Boulanger veut prendre possession de la maison, il y trouve Ripert. Question : Comment résoudre le conflit entre Ripert et Boulanger ? 1. Le bail est antérieur à la vente de limmeuble, il subsiste malgré celle-ci. 2. Boulanger peut expulser Ripert car il ne peut être lié par un contrat de bail quil na pas signé. 3. Il faut donner préférence au bail qui est antérieur à lenregistrement du compromis de vente. 4. Le bail dont lenregistrement est antérieur à la transcription de la vente, prime celle-ci. 5. Boulanger pourra expulser Ripert car sa vente a date certaine avant lenregistrement du bail.

8 8 2. Ali est très tracassé car il vient de recevoir du ministre D. un ordre de quitter le territoire belge. Il vient vous consulter et vous explique quil a vécu toute son enfance au Maroc avec sa mère mais, par la suite, a rejoint son père en Belgique. Depuis 1999, Ali est employé communal à la Ville de Liège. Un ami dAli lui a expliqué que puisque il a possédé la nationalité belge, il peut acquérir cette nationalité. Question : Lui confirmez-vous ce raisonnement ? 1. Oui, après un an de possession, on peut introduire une procédure visant à acquérir la nationalité belge. 2. Oui, cest possible vu la possession détat, en vertu de larticle 4 du Code de la nationalité belge. 3. Non, Ali doit justifier 10 ans de possession pour pouvoir acquérir la nationalité belge. 4. Non, larticle 17 du Code de la nationalité stipule que la demande en vue dacquérir la nationalité doit être réalisée avant toute contestation.

9 9 o Enoncé complexe nécessitant la réalisation dune opération Exemples : 1. Marcel est fonctionnaire à ladministration communale de Liège. Après une vie de dur labeur, il accède enfin à la pension. Malheureusement, ce bonheur tant attendu est de courte durée, car Marcel décède aussitôt dune crise cardiaque. Nous sommes le 25 novembre Sa succession souvre. Elle se compose dun studio, situé Rue Barbe dOr, dune valeur de , ainsi que du mobilier garnissant cet immeuble (5.000 ) et sa fidèle Lada (5.000 ). Marcel devait encore rembourser à lOCCH, qui dispose bien entendu dune hypothèque sur le studio. Marcel devait, en outre, à son vieil ami Jules depuis le 1 er janvier 2000, et à sa tante Adélaïde qui avait financé lachat de sa Lada en Marcel na pas dhéritier légal ; sa concubine, à qui il avait légué toute sa « fortune » par testament, sempresse de refuser la succession. Question : Que va recueillir chacun de ses créanciers ? 1. OCCH : ; Jules : et Adélaïde : OCCH : ; Jules : 0 et Adélaïde : OCCH : ; Jules : et Adélaïde : Autre solution.

10 10 2. Fortunato Di Lapido, veuf, décède. Il a un enfant : Mario. Au décès de Fortunato, il reste, une fois ses dettes payées, des biens d'une valeur totale de On découvre un testament par lequel Fortunato lègue à Giovanni une somme de De son vivant, Fortunato avait fait diverses donations : à Maria en 79 ; à Sylvia en 89 ; à Julia en 99. Question : Mario est furieux des excès de générosité de son paternel. En réalité, 1.Mario peut prétendre à Mario peut prétendre à Mario peut prétendre à Mario peut prétendre à Mario peut prétendre à

11 11 IV. Objectifs pédagogiques oRévision de la matière oApplication de la règle abstraite à un cas concret oStimulation de la réflexion et de l'autoévaluation oPréparation à lexamen qui inclut des questions de connaissance, de compréhension, et danalyse

12 12 V. Particularités des séances en droit et en sciences politiques 1. Particularités en sciences politiques : - moins détudiants ; amphithéâtre réduit - proximité physique Conséquences : - prise de parole facilitée - interaction plus importante - « fuite » impossible

13 13 2. Particularités en droit : - de 200 à 300 étudiants ; grand amphithéâtre - pas de proximité physique - formation spécifique Conséquences : - dispersion des étudiants - plus grande difficulté à prendre la parole - effort plus important à fournir pour gérer la séance - enthousiasme et raisonnement

14 14 VI. Conclusion Formule ludique, sortant de lordinaire, qui plaît aux étudiants, adaptée aux grands comme aux petits amphithéâtres, même si linteraction est plus importante dans ces derniers. Outil dapprentissage efficace qui permet dassurer la participation de la majorité des étudiants.


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