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Pour financer et accompagner les PME oseo.fr Financement et accompagnement des créations dentreprises innovantes Séminaire franco-brésilien « Mécanismes.

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1 Pour financer et accompagner les PME oseo.fr Financement et accompagnement des créations dentreprises innovantes Séminaire franco-brésilien « Mécanismes de financement des créations dentreprises » 25 novembre au 4 décembre 2007

2 1 LA FRANCE ET LA R&D : CHIFFRES CLES Dépenses de R&D : 2,2 % du Produit Intérieur Brut (PIB) Financement : 1 % par lEtat et les organisations non gouvernementales 1,2 % par les entreprises Objectif : 3 % du PIB.

3 2 Agence pour lInnovation Industrielle Agence Nationale de la Recherche Direction Générale des Entreprises

4 3 Trois métiers, une mission unique, une marque unique, un réseau unique OSEO, pour financer et accompagner les PME oseo.fr Plus simplement et plus efficacement

5 4 OSEO innovation en chiffres En 2006, OSEO innovation a soutenu 5091 projets de R&D pour 270 millions dEuros 80 % davances remboursables (prêt à taux 0 %) 20 % subventions (faisabilité, recrutement) Projets accompagnés : La conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation,…° Lintroduction dune technologie ou technique nouvelle dans un des processus de lentreprise (fabrication, commercialisation, gestion…)

6 5 Trois métiers principaux OSEO innovation : Soutien à linnovation accompagnement et financement des projets innovants à composante technologique sous forme de subvention et davance remboursable en cas de succès OSEO financement : Financement des investissements et du cycle dexploitation aux côtés des établissements bancaires par des prêts et du crédit-bail OSEO garantie : Garantie des financements bancaires & des interventions des organismes de fonds propres

7 6 Un travail en réseau Organismes de recherche Incubateurs … Réseaux consulaires Réseaux daccompagnement à la création Fédérations professionnelles… Banques Capital-risque Europe International Collectivités territoriales Ministères

8 7 OSEO innovation Le soutien à linnovation à tous les stades du projet, de la faisabilité à la production, jusquau lancement commercial Laide à linnovation : un financement sur mesure adapté aux besoins du projet dinnovation Laide au projet innovant : partage du risque lié à la conception dun produit, dun procédé ou dun service nouveau Avance remboursable en cas de succès Laide au transfert de technologie pour le laboratoire partenaire de la Pme dans le projet collaboratif Laide au recrutement pour renforcer le potentiel de recherche et développement des Pme Laide au partenariat technologique Effet recherché : effet facilitateur et effet label

9 8 Une présence OSEO tout au long de la chaîne du financement de linnovation FormulationFaisabilitéLancement Mise sur le marchéDéveloppement Business angels Réseau bancaire Fonds d'amorçage, capital-risque & capital développement Marchés financiers Auto-financement Garantie Financement des investissements et du cycle dexploitation création, développement de projet, transfert de techno Innovation Collectivités territoriales, Union européenne…

10 9 Financement des investissements immatériels de linnovation Pour pallier les insuffisances du marché dans les phases les plus risquées Un continuum dans le financement des projets de la jeune entreprise innovante

11 10 Laccompagnement des projets Forte présence en région à travers ses directions régionales regroupées en 7 réseaux Synergie daction avec les régions (Fonds Régional dInnovation ; Fonds de Garantie Régionaux) Mise en relation avec les compétences régionales, nationales ou internationales Complémentarité (dont financements complémentaires) avec les autres acteurs du dispositif (ANR, Pôles de Compétitivité, …)

12 11 Laccompagnement des projets Un réseau dexpertises (technico-économiques, propriété industrielle) en interne pour lingénierie du projet et le montage de partenariats Animation ou participation dOSEO innovation à des réseaux externes Réseau de Diffusion Technologique, Réseaux Nationaux de Recherche et Technologie, comité de sélection des projets au sein des incubateurs…..

13 12 Pacte PME (partenariat OSEO-Comité Richelieu) But : ouvrir la porte des grands comptes aux PME innovantes 23 grands comptes signataires (80 Mds dachats) 2-3 rencontres thématiques par mois ; soutiens individuels Financements associés « Espace Investisseur » (oseo.fr) Dédié aux investisseurs en capital Liste actualisée dopportunités dinvestissements Laccompagnement des projets : une offre enrichie

14 13 Faire émerger des projets innovants au sein des Pôles de compétitivité Interventions dOSEO innovation : Expertise + mise en relation + financements (aides renforcées) Concentration des interventions Accompagner les appels doffres de lANR OSEO a apporté 2000 avis et expertises dans le cadre de son partenariat avec lAgence Nationale de la Recherche Le concours création dentreprises avec le Ministère de la Recherche

15 14 ANR : AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE Agence de financement de projets de recherche (création février 2005) pour les établissements publics de recherche et les entreprises Double mission Produire de nouveaux résultats de recherche Favoriser les partenariats entre laboratoires publics et privés Projets durée moyenne 32 mois : 371 K en moyenne par projet en subvention Partenariats public/privé : 26 % des projets, 17 % des montants dont 10 % pour les PME Evaluation : Experts extérieurs dont étrangers (18 %) et secteur industriel (8%) Synthèse par des Comités dEvaluation (proportion de personnalités étrangères : 10 % et dindustriels : 18 %)

16 15 Le concours national daide à la création dentreprises innovantes Dispositif pérenne existe depuis 10 ans, mis en place par le Ministère de lEnseignement Supérieur et de la Recherche Financements assurés par lANR et OSEO Objectif : détecter, faire émerger et développer des projets de création dentreprises de technologies innovantes

17 16 Le concours national daide à la création dentreprises innovantes 2 catégories de projets Projets « en émergence » nécessitent une phase de maturation Subvention jusquà pouvant financer jusquà 70 % des prestations nécessaires à la preuve du concept de leur projet Projets « en création/développement » pouvant aboutir à une création dentreprises à court terme Subvention dun montant maximum de En 2007, 158 projets financés 84 lauréats « en émergence » 74 lauréats « en création/développement »

18 17 POLES DE COMPETITIVITE Structure de concertation rassemblant, sur un territoire géographique donné, trois types dacteurs : Entreprises de toutes tailles Centres de Recherche publics et privés Établissements de formation de tous niveaux Objectif : favoriser le partage didée en vue de générer des projets conjoints de R&D Masse critique suffisante pour visibilité internationale dans un domaine donné Création : été 2005, sur appel à propositions : 71 pôles labellisés 7 pôles mondiaux et 10 à vocation mondiale Répartis sur tout le territoire national Le budget consacré sur trois ans sélève à1,5 milliards dEuros (Etat, AII, ANR, CDC, OSEO)

19 18 POLES DE COMPETITIVITE Financement : 1,5 milliard dEuros sur 3 ans, essentiellement pour les projets : Un tiers provenance directe du Ministère de lIndustrie (FCE) Deux tiers de financement complémentaires des Agences (OSEO, ANR, AII, CDC) Implication des collectivités locales (gouvernance, financement) Au 30 septembre 2006 : 176 projets coopératifs lancés, pour 1,8 M de programme de R&D

20 19 LES CRITERES DE SELECTION Degré dinnovation du projet Perspectives avérées de retombées en matière de création de valeur, dactivité et demplois, perspectives commerciales Caractère stratégique pour le pôle et pour les entreprises Qualité du partenariat Complémentarité avec autres projets du pôle faisant lobjet de soutiens publics, notamment des collectivités locales

21 20 Des aides renforcées pour des projets collaboratifs Partage des coûts et des risques Collaborations recherche publique/grands groupes Bonus pôles Valorisation du Pôle PME située dans la zone R&D du Pôle 2 entreprises et un laboratoire 40 % en avance remboursable et 15 % en subvention versée au départ

22 21 Projets sélectionnés par la gouvernance du pôle R&D partenariale et collaborative : au moins 2 entreprises et 1 laboratoire public ou organisme de formation Pilotés par des entreprises réalisant leurs travaux de R&D en France Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à 5 ans (comptés de la fin des travaux)

23 22 Les exonérations fiscales Déclenchées sur les projets de R&D par deux conditions cumulatives : Implantation dans les zones de R&D (territoires regroupant lessentiel des moyens de recherche du pôle) définies par décret en Conseil dEtat Implication dans un projet agréé par les services de lEtat Exonération de limpôt sur les sociétés et/ou le revenu Exonération de taxe professionnelle et taxe foncière sur propriétés bâties (à la discrétion des collectivités territoriales) : Exonération de 100 % pendant 3 ans, puis 50 % les 2 années suivantes

24 23 Le statut des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) Bénéficiaires PME de moins de 8 ans dexistence Jusquà 250 salariés Chiffre daffaires inférieur à 40 millions dEuros Les frais de recherche doivent être supérieurs à 15 % de leurs dépenses Exonération dimpôt sur les bénéfices, les impôts locaux et les charges sociales En 2007, 1600 entreprises ont profité du statut JEI.

25 24 Le crédit dimpôt recherche « CIR » Réforme annoncée dans le projet de loi de Finances 2008 Il couvrira lensemble des dépenses de R&D en volume Taux porté à 30 % (contre 10% actuellement) dans la limite de 100 millions dEuros de dépenses, au- delà intervention à 5 % Au total, PME en 2008, au lieu de en 2005, bénéficieront du CIR

26 25 Europe et International Favoriser laccès des Pme aux appels à propositions du PCRD de la Commission Européenne Des projets de recherche en collaboration, générés par des consortiums transnationaux Incluant centres de recherche et entreprises Appui : les Points de Contact Nationaux (PCN) OSEO est point de contact pour favoriser la participation des Pme (objectif : 15 %) Eurêka Eranets et Innet Pour le montage et la faisabilité des projets : lAide au Partenariat Technologique

27 26 Le Aides à linnovation Aides directes : 270 M, soit une progression de 21 % en 2006 Forte implication dans les pôles de compétitivité - 80 M daides, notamment avances remboursables - 3 M de bonus, sous forme de subventions, pour les projets labellisés + 21 %

28 27 Des dynamiques dinnovation dans tous les domaines dactivité

29 28 Offre aux PME : les points forts de 2007 Le développement des partenariats régionaux Focus particulier sur la Création dEntreprise : Elargissement de loffre aux PME à potentiel de croissance Accès des PME aux marchés des grands comptes

30 29 Les objectifs 2008 Intégration de lAgence de lInnovation Industrielle dans OSEO Concentrer les moyens sur les PME à fort potentiel de croissance : les Gazelles Daprès la loi de Finances de 2007, ce sont des entreprises De 20 à 250 salariés Dont la masse salariale a augmenté de plus de 15 % en deux ans Qui ont vocation à devenir des champions à linternational


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