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Rédaction d'une charte de développement durable de la zone d'activité de Tra Le Bos Rédaction d'une charte de développement durable de la zone d'activité.

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1 Rédaction d'une charte de développement durable de la zone d'activité de Tra Le Bos Rédaction d'une charte de développement durable de la zone d'activité de Tra Le Bos Jean-philippe DEMOL M2 Economie et Gestion de l'environnement

2 1 - Objectifs du stage Identification des enjeux nationaux et locaux Identification des enjeux nationaux et locaux Identification des acteurs Identification des acteurs Consultation des acteurs Consultation des acteurs Elaboration d'un plan d'action détaillé Elaboration d'un plan d'action détaillé Restitution du travail effectué Restitution du travail effectué Proposition de charte de développement durable Proposition de charte de développement durable

3 2 - Définition 2 - Définition Une charte de développement durable suppose la mobilisation d'un ensemble d'acteurs et de partenaires autour d'objectifs communs Une charte de développement durable suppose la mobilisation d'un ensemble d'acteurs et de partenaires autour d'objectifs communs Répond à des enjeux identifiés au niveau national et au niveau local Répond à des enjeux identifiés au niveau national et au niveau local Découle d'un processus de concertation des acteurs publics et privés Découle d'un processus de concertation des acteurs publics et privés Englobe un certain nombre de thématiques et définit dans chacune d'elles des objectifs précis Englobe un certain nombre de thématiques et définit dans chacune d'elles des objectifs précis N'a pas de valeur réglementaire mais constitue un règlement intérieur de la zone qui fournit des bonnes pratiques et des recommandations N'a pas de valeur réglementaire mais constitue un règlement intérieur de la zone qui fournit des bonnes pratiques et des recommandations

4 2 - Définition La charte de développement durable s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue des performances environnementales La charte de développement durable s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue des performances environnementales Roue de Deming

5 3 - Méthodologie Réalisation d'une étude préalable Réalisation d'une étude préalable Diagnostic économique, environnemental et social Diagnostic économique, environnemental et social Identification des enjeux globaux Identification des enjeux globaux Pour la collectivité Pour la collectivité Pour les entreprises Pour les entreprises Détermination des problématiques locales Détermination des problématiques locales Enjeux locaux Enjeux locaux Concertation des acteurs publics Concertation des acteurs publics Élaboration d'un plan d'action Élaboration d'un plan d'action Aspects réglementaires Aspects réglementaires Fiches action Fiches action Consultation des entreprises Consultation des entreprises Restitution Restitution Arbitrages Arbitrages Signature et mise en œuvre de la charte Signature et mise en œuvre de la charte

6 4 - Organisation du temps de travail Mai : Prise de connaissance du dossier, visite du site, identification des acteurs Mai : Prise de connaissance du dossier, visite du site, identification des acteurs Juin – Juillet : Travail méthodologique, consultation des acteurs institutionnels, début du travail de rédaction de la charte et d'élaboration des fiches action Juin – Juillet : Travail méthodologique, consultation des acteurs institutionnels, début du travail de rédaction de la charte et d'élaboration des fiches action Août : Finalisation de la charte et des fiches action Août : Finalisation de la charte et des fiches action Septembre : Restitution du travail effectué et retour des entreprises Septembre : Restitution du travail effectué et retour des entreprises

7 5 - Etude du dossier Diagnostic environnemental, économique et social (ID Conseils) Diagnostic environnemental, économique et social (ID Conseils) Travaux d'extension de la ZA Travaux d'extension de la ZA Critères de subvention de la Région Limousin Critères de subvention de la Région Limousin Précédents comités syndicaux du SYMA A89 Précédents comités syndicaux du SYMA A89 Correspondance des acteurs Correspondance des acteurs Notes diverses Notes diverses

8 6 - Identification des enjeux Enjeux globaux Enjeux globaux Etude ID Conseils Etude ID Conseils Recherches bibliographiques sur la filière bois Recherches bibliographiques sur la filière bois Recherches méthodologiques sur d'autres projets de charte Recherches méthodologiques sur d'autres projets de charte Distinction Distinction collectivité - entreprises Mobilisation des connaissances Mobilisation des connaissances Enjeux locaux Enjeux locaux Etude ID Conseils Visite de la zone Détails des travaux Entretiens cellule SYMA Entretiens Direction du Développement durable

9 7 - Consultation des acteurs ID Conseils ID Conseils Entreprises TBN, SPBL Entreprises TBN, SPBL Entreprises ARBOS et CHRISBOIS Entreprises ARBOS et CHRISBOIS Scierie FARGES Scierie FARGES Conseil Régional du Limousin Conseil Régional du Limousin Conseil Général de la Corrèze Conseil Général de la Corrèze Corrèze Expansion Corrèze Expansion Communauté de Communes du Pays de Ventadour Communauté de Communes du Pays de Ventadour SYRTOM d'Égletons SYRTOM d'Égletons Société Axione Limousin Société Axione Limousin Stage Stage Conseil Régional du Limousin Conseil Régional du Limousin Conseil Général de la Corrèze Conseil Général de la Corrèze Corrèze Expansion Corrèze Expansion ADEME ADEME CCI CCI CRMA CRMA DRAAF DRAAF Agence de l'eau Agence de l'eauAdour-Garonne CAUE CAUE

10 8 - Soutiens La prise en compte de l'environnement par les entreprises est soutenue de façon concrète : Participation aux frais d'études Participation aux frais d'études Participation aux investissements Participation aux investissements Conseils et aides techniques Conseils et aides techniques Les partenaires de la charte (ADEME, CCI, Agence de l'eau,…) peuvent intervenir sur demande pour soutenir les signataires dans la mise en œuvre de la charte

11 8 - Soutiens Orientation Orientation Conditionnalité Conditionnalité Progressivité Effet de levier Politique d'incitation des partenaires repose sur des principes communs Politique d'incitation des partenaires repose sur des principes communs

12 9 - Elaboration du plan d'action Le plan d'action vise à répondre aux enjeux identifiés globalement et localement Le plan d'action vise à répondre aux enjeux identifiés globalement et localement Il doit permettre de décliner les objectifs en actions concrètes mises en œuvre par les signataires de la charte Il doit permettre de décliner les objectifs en actions concrètes mises en œuvre par les signataires de la charte Il a pour vocation de développer une démarche intégrée du développement durable (entreprises et SYMA A89) Il a pour vocation de développer une démarche intégrée du développement durable (entreprises et SYMA A89)

13 9 - Elaboration du plan d'action Aspects réglementaires Aspects réglementaires ICPE ICPE LEMA LEMA Gestion des déchets Gestion des déchets Formation sécurité Formation sécurité Qualité de l'air Qualité de l'air Réglementation thermique 2012 Réglementation thermique 2012

14 9 - Elaboration du plan d'action Fiches actions (démarche intégrée en 10 thématiques) Fiches actions (démarche intégrée en 10 thématiques) Conception des projets Conception des projets Chantier en phase travaux Chantier en phase travaux Paysage/Biodiversité Paysage/Biodiversité Gestion de l'eau Gestion de l'eau Gestion des déchets et produits dangereux Gestion des déchets et produits dangereux Gestion de l'énergie Gestion de l'énergie Mobilité des personnes et des biens Mobilité des personnes et des biens Responsabilité environnementale Responsabilité environnementale Responsabilité sociale Responsabilité sociale Gouvernance Gouvernance

15 10 - Restitutions Organisation de deux réunions Organisation de deux réunions Entreprises Entreprises Présentation du projet de charte Présentation du projet de charte Discussion des projets de mutualisation Discussion des projets de mutualisation Discussion des priorités sur la zone Discussion des priorités sur la zone Partenaires Partenaires Présentation du projet de charte Présentation du projet de charte Vérification de l'adéquation avec les objectifs des partenaires Vérification de l'adéquation avec les objectifs des partenaires Discussion des modalités d'intervention des partenaires Discussion des modalités d'intervention des partenaires

16 11 - Expérience professionnelle Travail de portage de projet Travail de portage de projet Organisation du temps de travail Organisation du temps de travail Méthodologie Méthodologie Autonomie Autonomie Rendu Rendu Consultation des acteurs Consultation des acteurs Gestion du calendrier Gestion du calendrier Coordination Coordination Gestion des attentes Gestion des attentes Connaissances sur les acteurs institutionnels et sur leurs politiques d'incitation Connaissances sur les acteurs institutionnels et sur leurs politiques d'incitation

17 11 - Expérience professionnelle Elaboration d'un plan d'action Elaboration d'un plan d'action Connaissances réglementaires Connaissances réglementaires Travail thématique (organisation et cohérence) Travail thématique (organisation et cohérence) Mise en œuvre pratique des politiques environnementales Mise en œuvre pratique des politiques environnementales Restitutions entreprises et partenaires Restitutions entreprises et partenaires Préparation des restitutions (PowerPoint) Préparation des restitutions (PowerPoint) Présentations orales Présentations orales Débat Débat

18 12 - Expérience personnelle Travailler au Conseil Général Travailler au Conseil Général Autorité du département Autorité du département Taille de la structure Taille de la structure Travailler dans une Direction Travailler dans une Direction Intégration à la culture dentreprise Intégration à la culture dentreprise Réunions de Direction Réunions de Direction Entraide Entraide

19 Bilan du stage Une expérience professionnelle enrichissante et valorisante Une expérience professionnelle enrichissante et valorisante Une expérience personnelle dintégration dans une collectivité locale et dans une direction Une expérience personnelle dintégration dans une collectivité locale et dans une direction Une première expérience personnelle de la mobilité professionnelle Une première expérience personnelle de la mobilité professionnelle

20 Merci de votre attention


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