Modifications apportées aux Régimes pédagogiques Colloque des directions décoles et de centres 27 Février 2 007.

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1 Modifications apportées aux Régimes pédagogiques Colloque des directions décoles et de centres 27 Février 2 007

2 Exposé de la situation Au Québec, près de 30 p. 100 des élèves nobtiennent pas de diplôme, sept ans après le début de leur formation au secondaire; Et ce, malgré le fait que certains dentre eux aient fréquenté les secteurs de la FP ou de léducation des adultes. Cette donnée est la même depuis fort longtemps et ce sont les garçons qui sont principalement touchés par labandon scolaire. Moins dun élève sur cinq qui débutent les études secondaires sinscrira en formation professionnelle avant lâge de 19 ans, ce qui est nettement inférieur au taux de fréquentation observé dans dautres pays industrialisés.

3 Certaines dispositions du Régime pédagogique ont commencé à s'appliquer au secondaire en septembre 2005. Celles portant sur la diversification des parcours de formation au 2e cycle le seront à compter de 2007… Des changements ont été apportés en 2005 par le biais dun règlement modifiant le Régime pédagogique de léducation préscolaire, de lenseignement primaire et de lenseignement secondaire… À des fins de concordance, les deux autres régimes pédagogiques ont été retouchés. - Nouveaux parcours de formation au 2e cycle du secondaire - Nouvelles grilles-matières - Nouvelles règles de sanction des études pour le DES - Nouveautés en évaluation, etc.

4 Le temps denseignement hebdomadaire est de 25 heures à compter de lannée scolaire 2006- 2007, au lieu de 23,5 heures ; le temps denseignement dévolu au titulaire demeurera inchangé, soit 20 h 30 ; les 4 autres heures et demie seront consacrées aux trois disciplines de spécialités: langlais, les arts et léducation physique. Augmentation dune heure et demie du temps denseignement par semaine Au primaire :

5 À compter de lannée scolaire 2006-2007, lenseignement de langlais, langue seconde, débutera en première année du primaire. Ajout de langlais, langue seconde, dès la première année Au primaire :

6 Une disposition établira clairement la possibilité quune école puisse maintenir un élève une année additionnelle dans un cycle donné sil existe des motifs raisonnables de croire que cette mesure lui permettra datteindre les attentes fixées au terme de ce cycle. une mesure exceptionnelle ne pouvant être utilisée quune seule fois au cours du primaire. (art.13) Établissement de balises pour le redoublement Au primaire :

7 La continuité de la formation en arts sera rendue obligatoire dans lune des deux disciplines qui doivent figurer à la grille-horaire de lélève à chacun des trois cycles, parmi : Art dramatique Arts plastiques Danse Musique La continuité de la formation en arts Au primaire :

8 L'enseignement primaire s'organise sur 3 cycles de 2 ans chacun. L'enseignement secondaire s'organise sur 2 cycles : le premier s'étend sur 2 années scolaires; le deuxième s'étend sur 3 années scolaires ( mais la promotion par matière se fera à chaque année ). Le cycle est une période d'apprentissage au cours de laquelle les élèves acquièrent un ensemble de compétences disciplinaires et transversales leur permettant d'accéder aux apprentissages ultérieurs. (art.15) Renouvellement de la configuration des cycles :

9 Un premier cycle identique pour tous; des temps indicatifs; sans aucun cours optionnel; avec possibilité dune année de consolidation. 1er cycle – 1e et 2e années Au secondaire :

10 Au secondaire – 1 er cycle :

11 Le passage dun élève dun cycle à lautre sappuie sur son bilan des apprentissages et sur les règles de passage établies par lécole ou par la commission scolaire, selon leurs responsabilités respectives. Au deuxième cycle de lenseignement secondaire, le passage de lélève dune année à lautre seffectue par matière. (art.28) Un bilan des apprentissages est établi à la fin de chaque cycle… Évaluation des apprentissages :

12 Afin de renseigner les parents de lélève sur son cheminement scolaire, l'école leur transmet : 1° au moins 8 communications par cycle, dont 5 bulletins et un bilan des apprentissages de fin de cycle, sil sagit dun élève de lenseignement primaire ou du 1 er cycle de lenseignement secondaire; 2°au moins 4 communications par année, dont deux bulletins et un bilan des apprentissages de fin dannée, sil sagit dun élève de léducation préscolaire ou du deuxième cycle de lenseignement secondaire. Communications aux parents et bilan des apprentissages

13 Le bilan des apprentissages de lélève comprend notamment : 1° lindication du niveau de développement atteint par lélève pour chacune des compétences propres au programme dactivités de léducation préscolaire ou aux programmes détudes dispensés. À lenseignement secondaire, lappréciation de ce niveau de développement sappuie sur les échelles des niveaux de compétences établies par le ministre et afférentes aux programmes détudes; 2°une appréciation des apprentissages réalisés par lélève relativement à une ou des compétences transversales, observés pendant la période visée, suivant les normes et modalités dévaluation des apprentissages approuvées par le directeur de lécole en vertu du paragraphe 4° de larticle 96.15 de la Loi; 3°sil sagit dun élève de lenseignement secondaire, son résultat dans chacune des matières enseignées ainsi que, en cas de réussite, les unités afférentes à ces matières. Ce résultat est exprimé sous forme de note lorsquil sagit dun élève du deuxième cycle de lenseignement secondaire du parcours de formation générale ou du parcours de formation générale appliquée.

14 Les parcours de formation au deuxième cycle du secondaire :

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16 Situation actuelle Deux voies de formation distinctes conçues selon une formule dalternance travail-études (ATE) sont actuellement offertes aux élèves du secondaire ayant des difficultés d'apprentissage ou de motivation : ISPJ (insertion sociale et professionnelle des jeunes) AFP (attestation de formation professionnelle)

17 Situation actuelle : ISPJ Formation de 2 ans qui vise l'insertion sociale et professionnelle Clientèle élève de 16 à 18 ans élève qui présente un retard scolaire trop important pour envisager un retour vers un DES le niveau de développement des apprentissages des élèves se situe entre le deuxième cycle du primaire et le deuxième cycle du secondaire Formation générale Poursuite des apprentissages de base intégrés aux programmes d'insertion sociale et de préparation au marché du travail Formation pratique Développement de l'employabilité par l'exercice de fonctions simples de travail

18 Sanction Attestations de capacité émises par l'école ou la commission scolaire Certificat délivré, conjointement par la commission scolaire et le ministère de l'Éducation Exigences Formation de deux ans Réussite de la formation pratique (trois stages) Situation actuelle : ISPJ (…suite)

19 ISPJ : résultats de l'évaluation faite en 2002 Hétérogénéité de la clientèle : besoins diversifiés 50 % de la clientèle quitte après la première année Certains élèves inscrits en ISPJ suivent la même formation pratique que les élèves inscrits à lAFP sans en obtenir la reconnaissance Faiblesses importantes dans la FG et l'évaluation Voie sans continuité naturelle de formation Points forts à conserver : - formule dATE - formation qui répond aux besoins de certains élèves

20 Situation actuelle : AFP Formation d'un an (maximum de 900 heures) qui prépare à l'emploi ou à la poursuite des études Conditions d'admission 15 ans au 30 septembre Avoir réussi les 3 matières de base de 2e secondaire (ou l'équivalent) Formation générale Langue d'enseignement, langue seconde et mathématique de 3e secondaire Formation pratique Préparation au marché du travail PMT Préparation à l'exercice d'un métier semi-spécialisé (en milieu de travail)

21 Situation actuelle : AFP (…suite) Sanction Attestation (AFP) et relevé de compétences émis par le MELS - Réussite des 3 matières de base de 3e secondaire (ou l'équivalent) - Réussite du cours de PMT - Réussite d'un minimum de 3 compétences Issues Accès aux programmes de DEP qui exigent la réussite de la 3e secondaire Poursuite dans une seconde AFP

22 Programmes issus de la formation professionnelle Formation non offerte dans toutes les commissions scolaires Exigences dentrée à lAFP limitant laccès à plusieurs élèves qui auraient la possibilité de réussir la préparation à lexercice dun métier semi-spécialisé Mise en place de pré-AFP pour répondre au décrochage scolaire Conditions daccès diffèrent lorsque la formation est offerte à léducation des adultes. AFP : résultats de l'évaluation faite en 2002

23 Remplace lactuelle insertion sociale et professionnelle (ISPJ) et les programmes menant à lAttestation de formation professionnelle (AFP ou volet 2); Comprend deux formations : - la formation préparatoire au travail - la formation menant à l'exercice d'un métier semi-spécialisé Chacune de ces formations comprend une formation générale et une formation pratique en milieu de travail Prépare à la vie active comme personne, citoyen et travailleur Permet laccès à une formation dun niveau de complexité supérieur : - formation préparatoire au travail vers semi-spécialisé - métier semi-spécialisé vers DEP Le parcours de formation axée sur lemploi :

24 Lélève qui, le 30 septembre de lannée scolaire au cours de laquelle il commence sa formation, est âgé dau moins 15 ans peut sinscrire à lune ou lautre de ces formations sil appert de son bilan des apprentissages ou de son plan dintervention que : 1° cette formation est celle qui, parmi toutes les formations offertes à lenseignement secondaire, est davantage susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités; 2°lélève respecte les conditions particulières dadmission… art. 23.3 Conditions dadmission du parcours de formation axé sur lemploi

25 Lélève peut être admis à la formation préparatoire au travail, s'il na pas atteint les objectifs des programmes détudes de lenseignement primaire dans les matières langue d'enseignement et mathématique. art. 23.4 Conditions dadmission pour la formation préparatoire au travail du parcours de formation axée sur lemploi

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27 Au cours de sa troisième année de formation préparatoire au travail, lélève peut suivre les 375 heures de la matière préparation à lexercice dun métier semi-spécialisé, à même le temps prescrit pour la matière insertion professionnelle, sil satisfait aux conditions suivantes : 1°il a réussi la matière insertion professionnelle de la deuxième année de sa formation; 2°il respecte les conditions particulières dadmission au programme menant à ce métier semi-spécialisé établies par le ministre. art. 23.4 Passage de la formation préparatoire au travail vers un métier semi-spécialisé Passerelle :

28 Le ministre décerne, sur recommandation de la commission scolaire, le certificat de formation préparatoire au travail à lélève qui a suivi cette formation dune durée minimale de 2 700 heures et a réussi la matière insertion professionnelle dune durée minimale de 900 heures. art. 33 Règles de sanction pour la formation préparatoire au travail du parcours de formation axée sur lemploi

29 Lélève peut être admis à la formation menant à lexercice dun métier semi-spécialisé, s'il satisfait aux conditions suivantes : 1°il a atteint les objectifs des programmes détudes de l'enseignement primaire dans les matières langue denseignement et mathématique, mais na pas obtenu les unités du premier cycle de lenseignement secondaire dans ces matières; 2°il respecte les conditions particulières dadmission au programme menant à ce métier semi-spécialisé qui sont établies par le ministre. art. 23.5 Conditions dadmission pour la formation à un métier semi-spécialisé du parcours de formation axé sur lemploi

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31 Le ministre décerne, sur recommandation de la commission scolaire, le certificat de formation à un métier semi spécialisé, avec mention de ce métier, à lélève qui a suivi cette formation dune durée minimale de 900 heures et a réussi la formation pratique relative à ce métier semi-spécialisé dune durée minimale de 450 heures. ou à lélève qui a suivi la formation préparatoire au travail dune durée minimale de 2 700 heures et a réussi la formation pratique de la formation menant à lexercice du métier semi spécialisé. art. 33.1 Règles de sanction pour la formation à un métier semi-spécialisé du parcours de formation axé sur lemploi

32 Pour admettre un élève en formation professionnelle dans certains programmes détudes, des critères différents devront être pris en considération : Être titulaire dun certificat de formation à un métier semi spécialisé (CFMSS) Répondre à des conditions particulières liées au DEP visé - savoirs essentiels en langue denseignement et en mathématique Passage de la formation à un métier semi-spécialisé vers certains DEP exigeant la réussite de la 3e secondaire Passerelle :

33 Parcours de formation axée sur l emploi Durée : 3 ans FG : programmes disciplinaires différenciés Formation pratique : PMT An 1 : Sensibilisation au marché du travail An 2 : Insertion professionnelle 300 h An 3 : Insertion professionnelle 600 h Formation préparatoire au travail Formation à un métier semi-spécialisé Durée : 1 an FG : matières de base du 1er cycle du secondaire Formation pratique : PMT Préparation à l'exercice d'un métier semi- spécialisé 375 h DEP Parcours de formation générale Marché du travail

34 Les parcours de formation générale et générale appliquée

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37 Du 1er juillet 2005 au 30 avril 2007 Le ministre décerne le diplôme d'études secondaires à l'élève qui a accumulé au moins 54 unités de la 4e ou de la 5e secondaire, dont au moins 20 unités de la 5e secondaire et les unités suivantes : 1°6 unités de langue d'enseignement de la 5e secondaire; 2°4 unités danglais, langue seconde de la 4e secondaire (ou 4 de français, langue seconde de la 5e secondaire); 3°4 unités dhistoire du Québec et du Canada de la 4e secondaire. DES : Règles de sanction actuelles

38 Du 1 er mai 2007 au 30 avril 2010 Le ministre décerne le diplôme d'études secondaires à l'élève qui a accumulé au moins 54 unités de la 4 e ou de la 5 e secondaire, dont au moins 20 unités de la 5 e secondaire et les unités suivantes : 1°6 unités de langue d'enseignement de la 5 e secondaire; 2°4 unités de langue seconde de la 5 e secondaire; 3°6 unités de mathématique de la 4 e secondaire; 4°6 unités de sciences physiques de la 4 e secondaire; 5°4 unités dhistoire du Québec et du Canada de la 4 e secondaire. DES : Règles de sanction transitoires

39 Le ministre décerne le diplôme d'études secondaires à l'élève qui a accumulé au moins 54 unités de la 4 e ou de la 5 e secondaire, dont au moins 20 unités de la 5 e secondaire et les unités suivantes : 1°6 unités de langue d'enseignement de la 5 e secondaire; 2°4 unités de langue seconde de la 5 e secondaire; 3°4 unités de mathématique de la 4 e secondaire; 4°4 unités de science et technologie ou 6 dapplications technologiques et scientifiques de la 4 e secondaire; 5°4 unités dhistoire et éducation à la citoyenneté de la 4 e secondaire; 6°2 unités darts de la 5 e secondaire; 7°2 unités déthique et de culture religieuse ou déducation physique et à la santé de la 5 e secondaire. DES : Règles de sanction visées en 2010

40 Retrait des articles qui font mention de lAFP article 11 : conditions dadmission; article 21 : règles de sanction; article 4, paragraphe 1°. Modification de larticle 19 pour sarrimer avec les communications aux parents ( élèves en concomitance ) et pour introduire le bilan des apprentissages...à compter du 1 er juillet 2005 à lexception des articles qui touchent lAFP qui entreront en vigueur le 1 er juillet 2007. Le Régime pédagogique est modifié… En formation professionnelle

41 Ajout darticles pour les métiers semi-spécialisés conditions dadmission et règles de sanction Ajout de lhistoire, de la mathématique et des sciences physiques de 4 e secondaire pour la délivrance du DES à compter du 1er juillet 2007 Nouvelle définition de lévaluation pour se conformer à celle des jeunes Les articles qui touchent la formation à un métier semi- spécialisé entreront en vigueur le 1 er juillet 2007. Le Régime pédagogique a été modifié le 1 er juillet 2005 : En formation générale des adultes