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Ordre du jour Point sur les collèges électoraux: « Qui vote où? » Règles dutilisation de la messagerie par les organisations syndicales dans le cadre.

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2 Ordre du jour Point sur les collèges électoraux: « Qui vote où? » Règles dutilisation de la messagerie par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2014: Projet de texte Détermination du nombre de sièges pour les comités techniques des préfectures Présentation du plan de communication Point logistique 2

3 Point sur les collèges électoraux: « qui vote où? » Présentation du tableau « qui vote où »? 3

4 Règles dutilisation de la messagerie par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2014: Le projet de texte concerne - La période électorale - Lutilisation de la messagerie. Chaque OS candidate est dotée dune messagerie Possibilités ouvertes par le projet de texte: - Utilisation des listes de diffusion pour diffuser la propagande; - Dépôt des candidatures et des professions de foi. 4

5 Détermination du nombre de sièges pour les comités techniques des préfectures 5 EffectifsNombre de représentants titulaires du personnel inférieurs à 3004 à 6 membres compris entre 300 et 4005 à 7 membres supérieurs à 4006 à 8 membres

6 Plan de communication: Communication à lattention des référents élections professionnelles une boîte fonctionnelle, Communication à lattention des électeurs Un site intranet dédié aux élections commun avec la DRCPN Des courriers dinformation aux électeurs Le magazine Civique Une affiche dincitation au vote Post-it Rendez-vous méridien 6

7 Point logistique: Préfecture de Police: achat papier Marché (type « MAPA ») à passer ou services pénitentiaires: fabrication des enveloppes Roubaix (SGAP Lille): impression des enveloppes didentification et de vote pour les instances nationales et les instances locales au niveau central Limoges (GN): impression des bulletins de vote et des documents dinformation pour les instances qui se tiennent au niveau local Préfecture de Police: impression des bulletins de vote et des documents dinformation pour les instances qui se tiennent au niveau central MAPA: mise sous plis de la propagande mais aussi du matériel de vote pour le vote par correspondance Association des maires de France et, éventuellement MAPA de location: Urnes et isoloirs. 7


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