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20 octobre 2009CTPM1 Ministère de lEcologie, de lEnergie, du Développement durable et de la Mer Budget 2010 Construire un nouveau modèle de croissance.

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1 20 octobre 2009CTPM1 Ministère de lEcologie, de lEnergie, du Développement durable et de la Mer Budget 2010 Construire un nouveau modèle de croissance CTPM 20 octobre 2009

2 2 2 CTPM 2 2 CTPM 20 octobre 2009 Les évolutions de la maquette Missions Programmes Actions 1.Les modifications importantes de la maquette budgétaire 2009 sont conservées pour le PLF 2010 Stabilisation de lorganisation Possibilité de suivre les évolutions 2.Le budget du logement est intégré dans la maquette du ministère Départ du programme 147 ville Accueil du programme 177 hébergement durgence Sans changement dans l organisation interne des programmes Le titre 2 (crédits de personnel) est intégré au programme support 217 du ministère dans laction-miroir n°15 3.Les 3 programmes recherche sont réorganisés au sein du programme 190 Simplification des actions pour une meilleure lisibilité Permettra une gestion plus souple des crédits CTPM

3 CTPM 20 octobre 2009 Les évolutions de la maquette Missions Programmes Actions CTPM

4 CTPM 20 octobre 2009 Les évolutions de la maquette Missions Programmes Actions CTPM

5 CTPM 20 octobre 2009 Les évolutions de la maquette Missions Programmes Actions CTPM

6 CTPM 20 octobre 2009 Les évolutions de la maquette Missions Programmes Actions CTPM

7 CTPM 20 octobre 2009 Un ensemble budgétaire vaste et complexe de 28 Mds, en hausse de 3 % en 2010 CTPM

8 CTPM 20 octobre 2009 Répartition par « pôles » : priorité forte à lécologie CTPM

9 CTPM 20 octobre 2009 Le budget du MEEDDM par pôle Pôle écologie : un budget à nouveau en forte hausse (618 M, +16%), notamment pour financer les actions du Grenelle. Dautres actions sont à signaler : - la poursuite de la mise en place du réseau Natura 2000 ; - la mise en œuvre opérationnelle des PPRT (60 M en AE en 2010, soit +50%) - le développement de trois nouveaux parcs naturels dici Pôle transports : des crédits budgétaires de M, en diminution de 2,6 % : - la refonte des concours de lEtat à RFF permet de confirmer la réalisation du plan de renouvellement du réseau tout en mobilisant davantage les ressources extra- budgétaires (péages ferroviaires, cessions dactifs, maîtrise des coûts) : diminution de la subvention de 75 M ; - le soutien au report modal samplifie, notamment suite à la réforme portuaire et à lengagement national pour le fret ferroviaire : - crédits portuaires en hausse de 6 M par an ; - aides au transport combiné augmentée de 8 M. - la signature des PDMI permettra le lancement des travaux en 2010 CTPM

10 10 CTPM 2 10 CTPM 20 octobre 2009 Le budget du MEEDDM par pôle Pôle recherche : une dotation 2010 de 1419 M en AE (+4%) et de 1304 M en CP(+1,2%) qui permet daccompagner les organismes de recherche dans le domaine du développement durable : - fusion des trois programmes budgétaires du Ministère, pour regrouper les actions de recherche dans le domaine du développement durable ; - au-delà de ce programme, la mise en œuvre des conclusions du Grenelle est également portée par le fonds démonstrateurs de lADEME et dautres organismes, comme lANR ou le CNRS ; Pôle énergie : une dotation 2010 de 820 M, qui accompagne la lutte contre le changement climatique M pour la politique de lénergie (notamment ANDRA, ADEME) soit une hausse de 60%,notamment pour le fonds chaleur de lADEME ; M pour la gestion économique et sociale de laprès-mines (-5%, effet démographique) ; - 26 M pour la lutte contre le changement climatique (+22%). Les résultats déjà obtenus ont permis de doter la France dun actif de quotas Kyoto pour 50 Mt de CO2 par an, potentiellement valorisables (~10 par tonne). CTPM

11 11 CTPM 2 11 CTPM 20 octobre 2009 Pole transports Programmes IST, SAM AFITF Régimes sociaux et de retraite des marins et des transports terrestres

12 12 CTPM 2 12 CTPM 20 octobre 2009 Un acteur désormais essentiel dans le financement des infrastructures, par l'affectation de recettes routières vers l'ensemble des modes Routes : fin des CPER, montée des PDMI, aménagements de sécurité, notamment des tunnels d'Ile-de-France Fer : niveau élevé des dépenses liées aux LGV en cours et à lancer (LGV est, Rhin-Rhône, Sud-Europe Atlantique,Bretagne- Pays-de-Loire, contournement Nîmes-Montpellier...) Ports, fluvial et transport combiné : relance investissement portuaire, préparation canal Seine-nord-Europe, autoroutes ferroviaires et de la mer... Mise en oeuvre sur ces thèmes des contrats de projets et de l'an 2 du plan de relance AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France)

13 13 CTPM 2 13 CTPM 20 octobre 2009 Un budget transports 2010 qui : renforce les interventions en faveur des modes de transports alternatifs à la route et du report modal, poursuit leffort de régulation des pratiques et de sécurité des réseaux dinfrastructures Infrastructures et services de transports

14 14 CTPM 2 14 CTPM 20 octobre 2009 Premier appel à projet pour les transports collectifs : mise en place des financements Engagement national pour le fret ferroviaire (conseil des Ministres du 16 septembre) : aide au transport combiné (+8 M ), autoroutes ferroviaires et autoroutes de la mer, investissements fret... Poursuite réforme des grands ports maritimes : relèvement des crédits d'entretien (+6 M) et relance de l'investissement Nouveau contrat d'objectifs avec VNF Favoriser le recours aux modes de transport durables

15 15 CTPM 2 15 CTPM 20 octobre 2009 Routes (encore 80% des transports intérieurs de voyageurs et de marchandises) : effort continu sur lentretien préventif des chaussées Ferroviaire : accélération du plan de rénovation du réseau (900 km de voies renouvelées), avec la réforme des financements du système ferroviaire et le contrat pluriannuel de performance signé avec RFF : M versés cette année Renforcer lentretien et la rénovation des réseaux

16 16 CTPM 2 16 CTPM 20 octobre 2009 régulation indispensable dans le contexte douverture à la concurrence : veiller à léquilibre entre protection des droits, exigences de service public, adaptation à lenvironnement européen... sécurité ferroviaire : lÉtablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) atteint son régime de croisière constitution et montée en régime de la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), autorité indépendante poursuite de la modernisation du contrôle du transport routier, avec le développement des techniques nouvelles : objectif de réduction des distorsions de concurrences des pavillons tiers aide renforcée aux dessertes aériennes daménagement du territoire pour répondre à la crise actuelle Assurer sécurité et régulation économique et sociale des transports

17 17 CTPM 2 17 CTPM 20 octobre 2009 Présentation de la répartition des crédits Perspectives 2010 pour le programme SAM Actions LFI 2009PLF 2010 AECPAECP Sécurité et sûreté maritimes Gens de mer et enseignement maritime Flotte de commerce Action interministérielle de la mer Soutien au programme TOTAL Programme

18 18 CTPM 2 18 CTPM 20 octobre 2009 Le cœur de métier préservé Une redistribution qui naltère pas le service rendu en terme de sécurité et sûreté maritime La poursuite du plan de modernisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) ré-échelonné jusquen 2014 ; Le maintien dun engagement fort auprès de la SNSM ; Une démarche de rationalisation des coûts de fonctionnement des flottilles « affaires maritimes ». Le soutien à lemploi et à lactivité économique de la flotte de commerce Augmentation des crédits liés aux dispositifs dincitation à lemploi (+3% pour les exonérations ou remboursement de charges sociales) ; Une réforme déjà engagée dans le domaine de lenseignement secondaire maritime (bac pro à 3 ans). Perspectives 2010 pour le programme SAM

19 19 CTPM 2 19 CTPM 20 octobre 2009 Perspectives 2010 pour le programme SAM Les autres projets phares des affaires maritimes en 2010 La réforme des services déconcentrés des affaires maritimes (circulaire PM du 15 juin 2009) Création de 4 Directions interrégionales de la Mer (DIRM, ex-DRAM) et fusion des régions Bretagne et Pays de Loire ; Intégration à léchelon départemental au sein des DDT des Délégations à la mer et au littoral (DML, ex DDAM). Lappropriation de la politique maritime française telle que décrite par le Président de la République dans son discours du 16 juillet 2009 Réforme des formations de la marine marchande avec la création de létablissement national supérieur maritime (ENSM) ; Engagement des réflexions autour de la création dune fonction de garde-côtes.

20 20 CTPM 2 20 CTPM 20 octobre 2009 Le programme 197 Régime de retraite et de sécurité sociale des marins en chiffres Un budget global de 1,6 Mds * En augmentation de 3,16% par rapport à 2009 En légère diminution pour les dépenses de pensions (-0,44%) avec une hypothèse de revalorisation de 1,4% En augmentation pour les prestations maladie (+2,20%) Une augmentation des frais de gestion du régime justifiée par le GVT et la mise en œuvre dune nouvelle cotisation sociale relative au risque invalidité. * pour mémoire seules les pensions et laction sanitaire et sociale sont financées par les crédits LFI de la mission RSR (792,5 M au PLF 2010). Les cotisations et compensations inter-régime constituent les autres recettes de lÉtablissement national des invalides de la marine. Programme 197

21 21 CTPM 2 21 CTPM 20 octobre 2009 Des évolutions de la structure et du contenu de la performance Une convergence au sein de la mission RSR et avec les autres organismes de sécurité sociale 6 indicateurs sur 7 comparables au sein des organismes de sécurité sociale 2 indicateurs de gestion permettant de comparer de la gestion des régimes de la mission RSR Une performance qui permet de mieux rendre compte des efforts de gestion Maintien de lindicateur de « dépenses de gestion pour 1 de dépenses de prestations obligatoires (…)» Intégration de 2 indicateurs «efficience de la fonction ressources humaines » et « coût des fonctions informatiques » pour faciliter la lecture des coûts de gestion du programme Programme 197

22 22 CTPM 2 22 CTPM 20 octobre 2009 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Rôle de solidarité de l'Etat dans ce programme : assurer l'équilibre des régimes spéciaux, suite à la création des caisses autonomes et à la réforme intervenue contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers : financement dispositifs de congés de fin d'activité

23 23 CTPM 2 23 CTPM 20 octobre 2009 Sécurité routière Programmes 205 et 751 radars

24 24 CTPM 2 24 CTPM 20 octobre 2009 PLF 2010: 61,9 M en AE et 62,4 M en CP Budget en augmentation de 1 M par rapport au précédent PLF, soit + 1,65 %. Mobilisation en faveur de léducation routière afin de mener à bien la réforme du permis de conduire pour: Un permis moins long à obtenir Un permis financièrement plus accessible aux jeunes Un permis plus sûr en terme de sécurité routière Renforcement de la communication et de la prévention notamment pour lutter contre lalcool au volant, 1 ère cause de mortalité sur les routes. Sécurité et circulation routières Programme 207

25 25 CTPM 2 25 CTPM 20 octobre 2009 PLF 2010 : 196 M en AE = CP Diminution du budget de 2,9 % par rapport au PLF 2009 permise par une rationalisation des coûts dexploitation du dispositif. Deux axes prioritaires du programme en 2010 pour lutter contre linsécurité routière, conformément à la volonté du Gouvernement : Accroissement du parc de dispositifs de contrôle avec 530 nouveaux dispositifs sur lannée 2010 ; Poursuite de la diversification de loutil de contrôle automatisé (vitesse et feux rouges). Compte daffectation spéciale Radars Programme 751

26 26 CTPM 2 26 CTPM 20 octobre 2009 Pole écologie Programmes 113, 181

27 27 CTPM 2 27 CTPM 20 octobre % sur le programme entier, avec 355,4 M dAE et et 348,5 M de CP en PLF 2010 Vecteur du Grenelle de lenvironnement, y compris du Plan Ville durable, du Grenelle de la mer et bientôt du Grand Paris + 3,7%, ou 75,8 M, sur lurbanisme durable (hors contentieux), avec Les démarches Ecoquartiers et Ecocités, dans le cadre de la démarche Ville durable, en synergie avec les opérations dintérêt national (OIN) en région parisienne et à Euroméditerranée / Marseille, Saint-Étienne et dans le Var. +8,6%, ou 272,7 M, sur leau et la biodiversité, dont +12% sur la biodiversité (233M) : continuité écologique (nouveaux parcs, trame verte et bleue, Natura ), protection des espèces, priorité DOMCOM, gestion intégrée de la ressource en eau Urbanisme, paysages, eau, biodiversité : des crédits en progression constante

28 28 CTPM 2 28 CTPM 20 octobre M 61M (au lieu de 59 M dans les projections pluriannuelles) Urbanisme = 7M Le Plan ville durable avec notamment Ecocités (5M) et SCoT exemplaires (1M) Eau = 9 M avec notamment Plan PCB, substances émergentes … 4M Mer 3,7M Biodiversité = 45 M avec notamment Outre mer 12 M Aires marines 10 M Trame verte et bleue 4M Le Grenelle en action

29 29 CTPM 2 29 CTPM 20 octobre 2009 Les conséquences budgétaires du Grenelle de la mer sont en cours dexpertise. Dans le programme figurent déjà 34,7 M, Grenelle compris: Accompagner la forte implication des opérateurs de lEtat (27,3M) pour apporter leur expertise: agence des aires marines protégées (18M), IFREMER (3,8M), conservatoire du littoral, ONF, CEDRE Animer les parcs et sites marins (3,6M) Développer les réseaux de surveillance, décrire létat des milieux etc (3,8M) Grenelle de la mer

30 30 CTPM 2 30 CTPM 20 octobre 2009 Budget 2010 : AE : 348,7 M (+30% / 2009) CP : 308,2 M (+30% / 2009) Dont Grenelle : 72,2 M en AE et 70,4 M en CP (16,6 et 11,2 en 2009) Dont PPRT : 60 M en AE et 16 M en CP ( 40 et 8 en 2009) Quatre actions : Prévention des risques technologiques et des pollutions Prévention des risques naturels et hydrauliques Gestion de laprès-mines Sûreté nucléaire et radioprotection P 181 : Prévention des Risques

31 31 CTPM 2 31 CTPM 20 octobre 2009 Prévention des Risques

32 32 CTPM 2 32 CTPM 20 octobre 2009 Grandes orientations: Poursuite des actions dans les domaines : Des risques technologiques et IIC (programme stratégique de linspection des ICPE 2008 – 2012, plan sur la sécurité du gaz…) Des risques naturels et hydrauliques ( prévention des inondations, plan séisme, amélioration contrôle barrages et ouvrages hydrauliques…) Renforcement des moyens consacrés : Aux PPRT Aux suites du Grenelle (santé – environnement, sites et sols pollués, risques naturels …) Prévention des risques

33 33 CTPM 2 33 CTPM 20 octobre 2009 Pole énergie Programme 174

34 34 CTPM 2 34 CTPM 20 octobre 2009 P174 : Energie et Après-Mines Le programme 174 sarticule autour de 4 axes stratégiques : contribuer à lindépendance énergétique nationale et garantir la sécurité dapprovisionnement ; assurer un prix compétitif de lénergie ; préserver la santé humaine et lenvironnement, en particulier en luttant contre laggravation de leffet de serre et pour la qualité de lair ; garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant laccès de tous à lénergie.

35 35 CTPM 2 35 CTPM 20 octobre 2009 Accroître la compétitivité de la production nationale dénergie Satisfaire la demande en la maîtrisant Préserver lenvironnement Politique de lénergie 38,1 M en AE (40,4 M en CP) ventilés sur 4 axes de financement : - Coopération internationale : définition des orientations en matière dénergies. Extraplac, CSE, FONDEM, Forum International de lénergie, CSE - Gestion du nucléaire ( ANDRA, Clis de Bure ) - Energies fossiles : pétrole (contrôle qualité carburants) - Sensibilisation des consommateurs : ADEME (dépenses de fonctionnement)

36 36 CTPM 2 36 CTPM 20 octobre 2009 Gestion économique et sociale de laprès-mines Assurer le financement et le versement des prestations aux actifs et retraités Assurer la reconversion économique des anciens bassins miniers. Laction 4 couvre 92% des crédits du pgm 174, et 89% au titre des dépenses obligatoires (transferts aux ménages). Cette part diminue légèrement par rapport à 2009, du fait de la diminution du nombre de bénéficiaires.

37 37 CTPM 2 37 CTPM 20 octobre 2009 Appréhender le défi du changement climatique et la lutte contre la pollution atmosphérique dans sa globalité Sur le plan international : Kyoto, Paquet énergie climat… Plans daction gouvernementaux : Grenelle, plan climat, plan particules… Lutte contre le changement climatique Subv° pour charges de service public Fonct°mt autre que de personnel LFI M PLF M + 21,7%

38 38 CTPM 2 38 CTPM 20 octobre 2009 Logement – Hébergement durgence Programmes 109, 135 et 177

39 39 CTPM 2 39 CTPM 20 octobre 2009 Les crédits budgétaires affectés cette année à la politique du logement sélèvent à 6 Md, en progression de 8,0 % par rapport à la LFI 2009 (hors charges de personnel). Au delà des crédits budgétaires, le financement de la politique du logement en 2010 se fait également par : lintervention des ressources du 1% logement (désormais « Action logement ») des dépenses fiscales à hauteur de 14,2 Md (+ 4,9 % par rapport à 2009). PLF 2010Logement

40 40 CTPM 2 40 CTPM 20 octobre 2009 Deux grandes priorités fondent ce budget : Aider pleinement les ménages aux ressources modestes à faire face à leurs dépenses de logement dans le contexte économique actuel : les crédits consacrés aux aides personnelles au logement sélèvent pour leur part budgétaire à 5,36 Md (+ 424 M par rapport à 2009) pour prendre en compte les impacts liés à la conjoncture Produire des logements, et notamment des logements locatifs sociaux, en nombre suffisant pour répondre aux besoins des Français, pour les zones les plus tendues où se manifeste encore une crise du logement (+ 130 M en autorisations dengagement par rapport au plafond de la LPFP) PLF 2010Logement

41 41 CTPM 2 41 CTPM 20 octobre 2009 Quatre orientations principales : Satisfaire la demande de logements sociaux, en particulier en zones tendues ( logements sociaux financés dont Plan de relance) Favoriser laccession à la propriété, une attente sociale forte (prorogation du PTZ, Pass foncier, mesures fiscales incitatives Grenelle) Lutter contre le logement indigne et réhabiliter les quartiers anciens dégradés (Anah, Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés – PNRQAD – ) Assurer leffectivité du droit au logement institué par la loi du 5 mars 2007 PLF 2010Logement

42 42 CTPM 2 42 CTPM 20 octobre 2009 La mise en synergie des moyens et des acteurs : Un opérateur qui met en œuvre la politique de lÉtat sur le parc privé, lAnah Un budget de plus de 500 M consacré prioritairement à la lutte contre lhabitat indigne Une organisation clarifiée avec les préfets désormais délégués régionaux et départementaux de lAnah Un ajustement des moyens mis a disposition de lAnah pour renforcer les DREAL dans leur capacité de pilotage des politique du logement privé Un partenaire, Action logement (ex 1% logement) qui contribue financièrement à la politique du logement Une rénovation en profondeur de lutilisation des fonds du 1% logement Une programmation pluriannuelle qui définit, après concertation avec les partenaires sociaux, le nouveau régime des emplois du 1% logement et fixe leur répartition par catégorie Un outil expérimental à la croisée des différents objectifs de la politique du logement, le PNRQAD Cible les quartiers présentant une part élevée dhabitat indigne et une situation économique et sociale de ses habitants difficile Mis en œuvre par lANRU et lAnah avec les acteurs locaux concernés sur environ 20 quartiers PLF 2010Logement

43 43 CTPM 2 43 CTPM 20 octobre 2009 Objectifs du Programme177 : - Prévention de la précarité et de l'exclusion -Accueil, hébergement et logement adapté pour les personnes sans abri - hébergement durgence - hébergement de stabilisation - centres d'hébergement et de réinsertion sociale - maisons relais-pensions de familles -Insertion des personnes vulnérables dont les personnes rapatriées -Qualification des professionnels du secteur du travail social intervenant auprès des personnes vulnérables Programme budget 2010

44 44 CTPM 2 44 CTPM 20 octobre 2009 Deux priorités pour 2010 : 1 - Conduire la refondation de lhébergement et de laccès au logement réduire les risques de sans abrisme par lobservation et la prévention restructurer et simplifier lorganisation dune offre de prestations et dhébergement mettre en œuvre un accompagnement adapté, qui permette dintervenir en prévention, durant un parcours de rue ou dhébergement et dans le logement placer le dispositif dhébergement dans une logique du « logement dabord » Programme budget 2010

45 45 CTPM 2 45 CTPM 20 octobre Lutter contre la pauvreté et lexclusion sous toutes ses formes par leffectivité des droits fondamentaux pour tous - Organisation de lannée européenne 2010 de lutte contre lexclusion et la pauvreté : contribuer à lobjectif de baisse de la pauvreté promouvoir lappropriation des politiques dinclusion sociale par tous les acteurs nationaux et locaux affirmer que linclusion sociale est un des objectifs du développement durable Programme budget 2010

46 46 CTPM 2 46 CTPM 20 octobre = un budget consacré à la prévention de la précarité et de lexclusion qui franchit le cap du milliard deuros M pour les structures daccueil, dhébergement et de logement adapté, dont 615,6M pour les centres dhébergement et de réinsertion sociale 214 M pour les centres d hébergement durgence et de stabilisation 60M pour les maisons-relais et les résidences sociales 51M pour la veille sociale - 14M pour laide alimentaire et les secours durgence - 10M pour les Points daccueil et découte jeunes Programme budget 2010

47 47 CTPM 2 47 CTPM 20 octobre 2009 Commissariat au développement durable Programmes 159, 170, 190 et action 1 du programme 217

48 48 CTPM 2 48 CTPM 20 octobre 2009 Comprend les moyens consacrés à l'organisation de la production de l'information géographique de référence pour le territoire national. Finance essentiellement la subvention pour charges de service public de lInstitut Géographique National. Subvention IGN AE=CP= 73M - 2,6% par rapport à la LFI Autres actions AE=CP= 0,65M, stabilité par rapport à LFI Emplois sous plafond pour 2010 : 1645 ETP soit – 28 ETP par rapport au plafond 2009 Programme 159 Information géographique et cartographique

49 49 CTPM 2 49 CTPM 20 octobre 2009 Finaliser le Référentiel à Grande Échelle. Développer toutes actions permettant un usage plus large de linformation géolocalisée par les acteurs publics ou privés, professionnels ou grand public. Mettre en œuvre la directive européenne INSPIRE qui impacte tous les acteurs publics et privés ayant à faire avec l'information géolocalisée concernant l'environnement. Mettre en œuvre les objectifs d'harmonisation, de diffusion et dutilisation de l'information géographique et des systèmes dinformation géographique. Poursuivre le développement du Géoportail dont la fréquentation actuelle est en moyenne de visites par jour. Favoriser la recherche conduite par l'IGN notamment dans les domaines de la conception dinstruments de mesure spécialisés, la géodésie spatiale, le traitement dimage ou lautomatisation de la cartographie. Adapter le Conseil National de l'Information Géographique au contexte créé par la directive INSPIRE pour renforcer sa dimension partenariale et son rôle de conseil Les priorités

50 50 CTPM 2 50 CTPM 20 octobre 2009 Finance exclusivement la subvention pour charges de service public de Météo- France. AE=CP=189,3M soit +2,71%par rapport à la LFI 2009 Emplois sous plafond pour 2010 : ETP soit – 37 ETP par rapport au plafond 2009 Programme 170 Météorologie

51 51 CTPM 2 51 CTPM 20 octobre 2009 Observation et prévision météo-climatiques : poursuivre les évolutions en cours pour développer des applications de prévisions nouvelles, opérationnelles et à moindre coût. Amélioration de la prévision à toutes les échéances et à toutes les échelles de temps et despace. Sécurité des personnes et des biens : améliorer les prestations opérationnelles de prévention, danticipation, de gestion des risques et des pollutions accidentelles et de soutien opérationnel aux forces armées. Recherche : répondre aux demandes nouvelles sur le changement climatique et ses impacts ; poursuivre les travaux sur la pertinence et la précision des prévisions météorologiques. Navigation aérienne : s'adapter aux règlements du ciel unique européen et de participer au programme SESAR de recherche et développement. Services aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités: répondre aux attentes en adaptant les modes de communication Les priorités

52 52 CTPM 2 52 CTPM 20 octobre 2009 Un enjeu de premier ordre pour la réussite de la politique de développement durable arrêtée par le Gouvernement en 2008 sur la base des conclusions du Grenelle de l'environnement en raison du champ couvert par ce programme : l'énergie, les écosystèmes, les risques naturels et technologiques, la construction, les systèmes urbains et les systèmes de transports et leurs articulations, le climat. AE=1 419,9 M; CP=1,303 M +4% en AE ; + 1,24 en CP par rapport à la LFI 2009 Programme 190 Recherche dans les domaines de lénergie, du développement et de laménagement durables

53 53 CTPM 2 53 CTPM 20 octobre 2009 L'utilisation rationnelle de l'énergie, les nouvelles technologies de l'énergie, le développement des énergies alternatives aux ressources fossiles (biomasse, photovoltaïque, éolien), Le secteur de l'habitat et celui des transports, premiers contributeurs de l'effet de serre, acteurs essentiels de la lutte contre le changement climatique tout en contribuant à la compétitivité économique de façon dynamique et adaptée aux exigences écologiques. La recherche et à linnovation en matière de construction aéronautique de façon à améliorer considérablement son emprenite écologique. Des projets bénéficient d'un financement spécifique au titre du Grenelle : - la création d'un pôle d'éco-toxicologie auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), - le développement de l'expertise des ONG, - une action spécifique sur la gestion du trafic, - une action sur l'intégration des briques technologiques dans le bâtiment. Les priorités

54 54 CTPM 2 54 CTPM 20 octobre 2009 Action 10 « recherche dans le domaine de lénergie » : AE=CP= 671 M soit 47,2 % du programme pour 2010, + 2,7% par rapport à Subventions de charges de service public destinées au CEA et à l'IFP Action 11 « recherche dans le domaine des risques » : AE=CP=253 M soit 17,8 % du programme, -0,01% par rapport à Subventions de charges de service public destinées à l'INERIS et à l'IRSN Action 12 « recherche dans le domaine des transports, de la construction et de laménagement » : AE=CP= 114 M soit 8 % du programme, +2% par rapport à Subventions de charge de service public destinées à l'INRETS et au LCPC, soutien financier du CSTB Les actions 1/2

55 55 CTPM 2 55 CTPM 20 octobre 2009 Action 13 « recherche partenariale dans le développement et laménagement durables » : AE=68 M ; CP=67 M soit 4,8 % du programme, +1,5% en AE et + 6,3% en CP par rapport à LFI 2009 dont 40,5M en AE=CP en crédits de pour l'ADEME, l'AFSSET, et le RTPG; +0,67% par rapport à la LFI 2009 dont 27,5M en AE et 26,5M en CP en crédits incitatifs de recherche pilotés directement par le CGDD/ DRI, +1% en AE et 6% en CP par rapport à la LFI 2009 Action 14 « recherche dans le domaine de laéronautique civile » AE=314 M ; CP=199 M soit 22,1 % du programme, +11,7% en AE et 44% en CP par rapport à la LFI Dont 124M en AE et 83, 5M en CP pour les recherches amont ( +15,9% en CP par rapport à la LFI 2009) Dont 190M en AE et 115,4M en CP pour les soutiens au développement ( avances remboursables) ( +19,4% en AE par rapport à la LFI 2009) Les actions 2/2

56 56 CTPM 2 56 CTPM 20 octobre 2009 Un dispositif de bonus-malus pour les ministères: mise en place du dispositif en 2010, constitution dun fonds de 100 M, en gelant une part de l'enveloppe budgétaire consacrée aux achats courants de chaque ministère. Etat exemplaire

57 57 CTPM 2 57 CTPM 20 octobre 2009 Rassemble les moyens nécessaires au commissariat général au Développement Durable (CGDD) pour assurer sa mission, à savoir l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable au travers des politiques publiques et des actions des acteurs socio-économiques. En PLF 2010, les crédits de laction 1 totalisent 73,86 M en AE et 73,62 M en CP, y compris pour le budget de fonctionnement des CETE, en baisse de 2%. Programme 217 action 1 Stratégie, expertise et études en matière de développement durable

58 58 CTPM 2 58 CTPM 20 octobre 2009 Développer les actions de prospective, d'observation et de statistiques, d'études, d'expertises et d'évaluations économiques, sociales et environnementales, permettant détayer les choix stratégiques de l'État en matière de développement durable, et spécifiquement ceux du ministère. La coordination et l'animation sur la mise en œuvre des conclusions du Grenelle de l'environnement. Le CGDD développe les axes stratégiques qui en sont issus, par un approfondissement et une rénovation des modes d'action des différents ministères et anime divers partenariats. Les priorités

59 59 CTPM 2 59 CTPM 20 octobre 2009 Fonctions support Programme 217

60 60 CTPM 2 60 CTPM 20 octobre 2009 Le Plafond ministériel dautorisation demplois (PAE) inscrit au PLF 2010 sélève à ETPT. Ce PAE intègre : - les emplois Logement : ETPT ; - les agents mis à disposition dans le cadre de la décentralisation : 599 ETPT ; - les emplois de lAutorité de Sureté Nucléaire (ASN) inscrits au programme 181 : 361 ETPT Ce PAE nintègre pas : - Les emplois inscrits au budget annexe de laviation civile ( ETPT) ; - les emplois des opérateurs du ministère. - Les mouvenents qui auront lieu en 2010 avec les premiers transferts des parcs de léquipement Les emplois

61 61 CTPM 2 61 CTPM 20 octobre ETP pour le Grenelle de lenvironnement + 6 ETP pour renforcer lASN ETP au titre de la RGPP (suppression de lingénierie concurrentielle, mutualisation des activités support, réorientation du réseau scientifique et technique…) Soit un schéma demplois 2010 de ETP (qui se traduira par 3631 départs dont 2289 départs à la retraite, et 2337 entrées dont 1181 recrutements externes) Les emplois

62 62 CTPM 2 62 CTPM 20 octobre 2009 Les dépenses de personnel Les crédits de personnel inscrits au PLF 2010 sélèvent à 3 315,8 M dont : - 24,7 M au titre des mesures catégorielles ; - 6 M au titre de la majoration des mesures indemnitaires relatives aux heures supplémentaires ; - 10 M au titre des mesures daccompagnement des restructurations de services.

63 63 CTPM 2 63 CTPM 20 octobre 2009 Axes stratégiques pour 2010: 1) Dans le cadre de la réforme RGPP, garantir la ressource pour poursuivre la mise en place des nouveaux services (DREAL et DDI). 2) Apporter au MEEDDM les moyens de devenir une administration exemplaire. 3) Soutenir la mise en oeuvre des decisions prises dans le cadre du Grenelle de lenvironnement. P217 crédits hors titre 2

64 64 CTPM 2 64 CTPM 20 octobre 2009 Comparaison du PLF 2010 avec la LFI 2009 à périmétre constant. P217 crédits hors titre 2

65 65 CTPM 2 65 CTPM 20 octobre 2009 P217 crédits hors titre 2

66 66 CTPM 2 66 CTPM 20 octobre ° Généralisation des loyers budgétaires France entière (105 M dont 82 M pour les SD et 23 M pour la centrale). 2) De maniére mécanique, augmentation du droit de tirage du MEEDDM sur le P 309 (entretien des batiments de lEtat) pour 16 M en 2010 contre 6,7 M en 2009) 3) Le P 722 (gestion du patrimoine immobilier de lEtat), vient en appui du P 217 pour financer les programmes immobiliers décidés dans le cadre de la RGPP. PLF 2010 IMMOBILIER

67 67 CTPM 2 67 CTPM 20 octobre 2009 Les dépenses hors titre 2 Dépenses hors titre 2, liées au personnel - 16,25 M au titre de laction sociale avec notamment pour objectif d'harmoniser progressivement les prestations dans les services ; - 14,2 M au titre du recrutement, de la formation et du développement professionnel pour permettre aux services et aux agents de disposer des compétences dont ils ont besoin, notamment pour mettre en oeuvre les mesures issues des Grenelles ; - 3 M au titre de la prévention des risques professionnels (et notamment les risques psychosociaux) ainsi que la médecine de prévention.


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