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Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier 20081.

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1 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier 20081

2 2 Elections des représentants du personnel aux CAP des ITA et aux CAP des chercheurs Catégories, corps, grades et classes Nos critères Comment travaillons nous en CAPN ? Nos revendications Nos engagements La charte des délégués CGT en CAPN Appel à voter et faire voter CGT

3 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Catégories, corps, grades et classes à lINRA Catégorie C Adjoints techniques Catégorie B Techniciens de la recherche Catégorie A Assistants ingénieurs Ingénieurs détude Ingénieurs de recherche Chargés de recherche Directeurs de recherche

4 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Adjoints Techniques Structure: corps à quatre grades AT2 (AGT), 11 échelons, AT1 (AGTP), 11 échelons, 283 – 368 ATP2 (AJT), 11 échelons, 285 – 392 ATP1 (AJP), 8 échelons, 324 – 430 Recrutement en AT2 sans concours, admissibilité sur dossier, admission après audition Recrutement en ATP2 concours externes: diplômes de niveau V concours internes: fonctionnaires et non titulaires ayant 1 an de services publics Avancement en AT1: 5 ans de AT2, AT2-05 Avancement en ATP2: 6 ans de AT1, AT1-07 Avancement en ATP1: 5 ans de ATP2, ATP2- 05 Promotion en TRNO: 9 ans de services publics et ATP1 Réduction dancienneté: 3 mois, cumulables

5 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier AT2 en AT1 Un exemple Ce collègue appartient au 8ème échelon dAT2, indice 316 : AT2 08 et justifie dune ancienneté de vingt-quatre mois dans cet échelon. Ce collègue est reclassé au 8ème échelon dAT1, indice 335 : AT1 08 ; il ne conserve pas lancienneté acquise et le gain indiciaire est de 19 points.

6 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier AT2 puis AT1 puis ATP2 Un exemple Ce collègue était AT2 06 indice 303 et a été promu AT1 06 indice 316, son gain indiciaire a été de 13 points. Ensuite, il a atteint AT1 08 indice 335 et justifie dune ancienneté de vingt-quatre mois dans cet échelon. Ce collègue est reclassé en ATP2 08 indice 349 ; il ne conserve pas lancienneté acquise et le gain indiciaire est de 14 points.

7 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier ATP2 en ATP1 Un exemple Ce collègue est ATP2 06 indice 325 et justifie de douze mois dancienneté dans cet échelon. Ce collègue est reclassé en ATP1 02 indice 335, avec un gain indiciaire de 10 points. Or, si ce collègue navait pas été promu en ATP1, il bénéficierait dans vingt-quatre mois dun avancement normal déchelon en ATP2 07 indice 337, avec un gain indiciaire de 12 points. Donc, ce collègue conserve en ATP1 02 ses douze mois dancienneté. Douze mois plus tard, il bénéficiera dun avancement normal déchelon en ATP1 03 puisque la durée normale de séjour en ATP1 02 est de vingt-quatre mois.

8 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier ATP1 en TRNO Un exemple Quelques années plus tard, notre collègue est devenu ATP1 06 indice 394 et justifie de douze mois dancienneté dans cet échelon. Ce collègue est reclassé en TRNO-10 indice 395, avec un gain indiciaire de 1 point. Or, si ce collègue navait pas été promu en TRNO, il bénéficierait dans trente-six mois dun avancement normal déchelon en ATP1 07 indice 416, avec un gain indiciaire de 12 points. Donc, ce collègue conserve en TRNO-10 ses douze mois dancienneté. Douze mois plus tard, il bénéficiera dun avancement normal déchelon en TRNO-11 puisque la durée normale de séjour en TRNO-10 est de vingt-quatre mois..

9 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier AT2 et AT1: grades, sexes, ancienneté en AGT

10 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier AT2 et AT1 : grades, sexes, échelons

11 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier AT2 et AT1 : grades, sexes, classes dâge

12 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier ATP2 et ATP1: grades, sexes, ancienneté en AJT

13 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier ATP2 et ATP1 : grades, sexes, échelons

14 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier ATP2 et ATP1 : grades, sexes, classes dâge

15 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier ATP2 : répartition dans le 10 ème échelon

16 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier ATP1 : répartition dans le 6 ème échelon

17 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier AT2 (AGT) promus en AT1 (AGTP)

18 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier AT1 (AGTP) promus en ATP2 (AJT)

19 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier ATP2 (AJT) promus en ATP1 (AJTP)

20 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier ATP1 (AJTP) promus en TRNO

21 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Non aux quotas pour ATP1 (AJTP) en TRNO

22 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Non aux quotas pour ATP1 (AJTP) en TRNO

23 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Techniciens Structure: corps à trois grades TRNO, 13 échelons, TRSU, 8 échelons, TREX, 7 échelons, Recrutement concours externes : stage dun an concours internes : pas plus de la moitié des concours, AT ayant 5 ans de service au choix : 7/20 èmes des nominations ou 1/100 ème de leffectif des TR, être AT et avoir 9 années de services Avancement en TRSU: être TRNO-07 depuis un an et 5 ans de service en cat. B Avancement de grade en TREX 50% par sélection professionnelle: être TRSU ou être TRNO-6 depuis un an 50% au choix: être TRSU-04 Avancement accéléré déchelon 1/6 ème de leffectif, 6 mois non cumulables

24 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier TRNO en TRSU Un exemple Ce collègue appartient à TRNO 07 indice 362 et y justifie dune ancienneté de douze mois. Ce collègue est reclassé en TRSU 02 indice 368, son gain indiciaire est de 6 points. Or, si ce collègue navait pas été promu en TRSU, il bénéficierait dans douze mois dun avancement normal déchelon en TRNO 08 indice 370, avec un gain indiciaire de 8 points. Donc, ce collègue conserve en TRSU 02 ses douze mois dancienneté. Douze mois plus tard, il bénéficiera dun avancement normal déchelon en TRSU 03 indice 384 puisque la durée normale de séjour en TRSU 02 est de vingt-quatre mois.

25 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier TRNO, TRSU puis TREX Hypothèse 1 Dans ce cas, ce collègue appartient à léchelon TRSU 05 indice 420 et y justifie de douze mois dancienneté. Ce collègue est reclassé en TREX-04 indice 445, le gain indiciaire est de 25 points. Si ce collègue était resté en TRSU 05, il aurait bénéficié dans vingt-quatre mois dun avancement normal déchelon en TRSU 06 indice 443 ; le gain naurait été que de 23 points. Donc, ce collègue ne conserve pas en TREX- 04 ses douze mois dancienneté.

26 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier TRNO, TRSU puis TREX Hypothèse 2 Dans ce cas, ce collègue appartient, par exemple, à léchelon TRSU 07 indice 465 et y justifie de douze mois dancienneté. Ce collègue est reclassé en TREX-05 indice 467, le gain indiciaire nest que de 2 points. Si ce collègue était resté en TRSU 07, il aurait bénéficié dans trente-six mois dun avancement normal déchelon en TRSU 08 indice 489 avec un gain indiciaire de 24 points Donc, ce collègue conserve en TREX 05 ses douze mois dancienneté. Vingt-quatre mois plus tard, il bénéficiera dun avancement normal déchelon en TREX 06 indice 490 puisque la durée normale de séjour en TREX 05 est de trente-six mois.

27 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier TREX en AI Ce collègue appartient à léchelon TREX 06 indice 490 et y justifie de vingt-quatre mois dancienneté. Ce collègue est reclassé en AI 10 indice 490, le gain indiciaire est de 0 points. Si ce collègue était resté en TREX 06, il aurait bénéficié dans vingt-quatre dun avancement normal déchelon en TREX 07 indice 514 avec un gain indiciaire de 24 points Donc, ce collègue conserve en AI 10 ses vingt-quatre mois dancienneté. Le collègue est immédiatement promu en AI- 11 indice 505 puisque la durée normale de séjour est de vingt-quatre mois. Dans vingt-quatre mois il bénéficiera dun avancement normal déchelon en AI-12 indice 522 qui le placera donc au dessus de lindice de TREX-07

28 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier TR: grades, sexes, classes dancienneté en TR

29 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier TR: grades, sexes, échelons

30 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier TR: grades, sexes, classes dâge

31 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier TRSU : répartition dans le 8 ème échelon

32 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier TREX : répartition dans le 7 ème échelon

33 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier TRNO promus en TRSU

34 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier TREX promus en AI

35 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Non aux quotas pour TREX en AI

36 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Non aux quotas pour TREX en AI

37 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Assistants Ingénieurs Structure Un seul grade, 14 échelons, Recrutement concours externes : stage dun an concours internes : <1/2 des postes ouverts, TR et SAR ayant 5 ans de service, AT ayant 8 ans de service au choix : 1/3 des nominations par concours ou 1/100 ème de leffectif des AI, TR et SAR ayant 8 ans de services publics dont 3 ans en catégorie B Avancement accéléré déchelon 1/6e; 6 mois non cumulables

38 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier AI en IE2 Ce collègue appartient au 11ème échelon dAI, indice 505 : AI 11 et y justifie une ancienneté de douze mois. Ce collègue est reclassé à léchelon dIE2 dont lindice est égal ou immédiatement supérieur à 505, donc en IE2 08 indice 510 ; le gain indiciaire est de 5 points. Or, si le collègue navait pas été promu en IE2, il bénéficierait dans douze mois dun avancement normal en AI 12 indice 522 ; le gain indiciaire aurait été de 17 points. Donc, le collègue conserve en IE2 08 ses douze mois dancienneté puisque le gain indiciaire. Douze mois plus tard, il bénéficiera dun avancement normal déchelon en IE2 9 puisque la durée normale de séjour en IE2 08 est de vingt-quatre mois

39 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier AI : sexes, classes dancienneté en AI

40 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier AI : sexes, échelons

41 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier AI : sexes, classes dâge

42 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier AI : répartition dans le 14 ème échelon

43 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier AI promus en IE2

44 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Non aux quotas pour AI en IE2

45 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Non aux quotas pour AI en IE2

46 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Ingénieurs détude Structure IE2, 13 échelons, IE1, 5 échelons, IE0, 4 échelons, Recrutement en IE2 concours externes : stage dun an concours internes : AI et TR de 5 ans au choix : après cinq nominations par concours et détachements ou 1/100 ème des IE, être AI et avoir au moins 9 ans de services publics dont 3 en catégorie A Avancement de grade en IE1 être en IE2-08 depuis au moins 12 mois avoir neuf ans de services en catégorie A Avancement de grade en IE0 être IE1-05 depuis au moins 24 mois Avancement accéléré déchelon 1/6 ème de leffectif; 6 mois non cumulables

47 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IE2 en IE1 Cas 1 Ce collègue appartient à IE2 09 indice 536 et y justifie dune ancienneté de douze mois. Ce collègue est reclassé en IE1 01 indice 555, son gain indiciaire est de 19 points. Or, si ce collègue navait pas été promu en IE1, il bénéficierait dans douze mois dun avancement normal déchelon en IE2 10 indice 561, avec un gain indiciaire de 25 points. Donc, ce collègue conserve en IE1 01 ses douze mois dancienneté. Un an plus tard, il bénéficiera dun avancement normal déchelon en IE1 02 indice 582 puisque la durée normale de séjour en IE1 01 est de vingt-quatre mois.

48 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IE2 en IE1 Cas 2 Ce collègue a atteint léchelon terminal IE2 13 indice 619 depuis trente-six mois. Ce collègue est reclassé en IE1 04 indice 642, son gain indiciaire est de 23 points. Or, ce collègue, lors de son dernier avancement déchelon de IE2 12 en IE2 13, avait bénéficié dun gain indiciaire de 22 points. Donc, ce collègue ne conserve aucune ancienneté et demeurera quarante-huit mois en IE1 04 avant daccéder en IE1 05, sauf sil bénéficie dun AAE.

49 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IE2 en IE1 puis en IE0 De IE2 en IE1 : voir procédure dans les diapositives précédentes De IE1 en IE0 : quelques années plus tard, ce collègue a atteint léchelon terminal IE1 05 indice 673 et y justifie, par exemple, de trente-six mois dancienneté ; il est donc promouvable en IE0 depuis douze mois. Ce collègue est promu en IE0 01 indice 696, son gain indiciaire est de 23 points. Or, ce collègue, lors de son dernier avancement déchelon de IE1 04 indice 642 en IE1 05, avait bénéficié dun gain indiciaire de 31 points. Donc, ce collègue conserve en IE0 01 ses trente-six mois dancienneté. Comme la durée de séjour normale ny est que de vingt-quatre mois, ce collègue est immédiatement promu en IE0 02 indice 729, sans aucune ancienneté.

50 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IE2 en IE1 puis en IR2 De IE2 en IE1, la procédure est identique à celle décrite à la diapositive précédente. Quelques années plus tard, ce collègue a atteint léchelon IE1 03 indice 612 avec, par exemple, trente-six mois dancienneté. Ce collègue est reclassé en IR2 08 indice 619, son gain indiciaire est de 7 points. Or, si ce collègue navait pas été promu en IR2, il bénéficierait dans douze mois dun avancement normal déchelon en IE1 04 indice 642, avec un gain indiciaire de 30 points. Donc, ce collègue conserve en IR2 08 ses trente-six mois dancienneté. Comme la durée de séjour normale ny est que de vingt-quatre mois, ce collègue est immédiatement promu en IR2 09 indice 658, sans aucune ancienneté.

51 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IE2 en IE1 et IE1 en IE0 ou IR2 IE en IE , sans ancienneté car indice IE1-01 est supérieur à indice IE2-09 IE en IE , ancienneté conservée car indice IE1-01 est inférieur à indice IE2-10 IE en IE , sans ancienneté IE en IE , ancienneté conservée IE en IE , ancienneté conservée IE en IE , sans ancienneté car lécart entre indices IE1-04 et IE2-13 est supérieur à celui entre IE2-12 et IE2-13 IE en IE , ancienneté conservée car lécart entre indices IE0-01 et IE1-05 est inférieur à lécart entre indices IE1-04 et IE2- 05; puis promu en IE sans ancienneté IE en IR , ancienneté conservée pour la même raison, si ancienneté supérieure à 3 ans, promu en IR

52 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IE: grades, sexes, classes dancienneté en IE

53 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IE: grades, sexes, échelons

54 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IE: grades, sexes, classes dâge

55 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IE2 : répartition dans le 13 ème échelon

56 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IE2 promus en IE1

57 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IE1 promus en IE0

58 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IE1 promus en IR2

59 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Non aux quotas pour IE en IR2

60 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Non aux quotas pour IE en IR2

61 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Non aux quotas pour IE1 en IR2

62 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Non aux quotas pour IE1 en IR2

63 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Ingénieurs de recherche Structure IR2, 11 échelons, IR1, 5 échelons, IR0, 4 échelons, Recrutement en IR2 concours externes : stage dun an concours internes : IE 7 ans, AI 10 ans au choix : après six nominations ou 1/120 ème des IR, au moins 9 ans dIE Recrutements par concours en IR1 externes: 10% des recrutements Recrutements par concours en IR0 externes: 10% des recrutements Avancement de grade en IR1: être IR2-07 Avancement de grade en IR0 par sélection professionnelle, être IR1 et 8 ans dIR ou être IR2-07 et 8 ans dIR2 Avancement accéléré déchelon 1/6 ème de leffectif, 6 mois non cumulables

64 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IR2 en IR1 Un exemple Ce collègue appartient à IR2 09 indice 658 et y justifie dune ancienneté de trente-six mois. Ce collègue est reclassé en IR1 02 indice 658, son gain indiciaire est de 0 point. Or, si ce collègue navait pas été promu en IR1, il bénéficierait immédiatement dun avancement normal déchelon en IR2 10 indice 686, avec un gain indiciaire de 28 points. Donc, ce collègue conserve en IR1 02 ses trente-six mois dancienneté. Comme la durée normale de séjour en IR1 02 est de trente six mois, le collègue est immédiatement promu en IR1 03 indice 734, avec un gain indiciaire total de 76 points, mais sans ancienneté.

65 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IR2 en IR1 puis en IR0 De IR2 09 à IR1 02 puis en IR1-03, voir la procédure décrite à la diapositive précédente Quelques années plus tard, le collègue est en IR1 05 indice 821 avec quarante-huit mois dancienneté et est retenu par le jury de la sélection professionnelle pour être inscrit sur la liste daptitude. Ce collègue est reclassé en IR0 03 indice 821, son gain indiciaire est de 0 point. Or, ce collègue, lorsquil avait bénéficié dun avancement normal déchelon de IR1 04 indice 783 en IR1 05 indice 821, et dun gain indiciaire de 38 points. Donc, ce collègue conserve en IR0 03 ses quarante-huit mois dancienneté. Comme la durée normale de séjour en IR0 03 est de trente-six mois, le collègue est immédiatement promu en IR0 04 indice 881, avec un gain indiciaire total de 60 points

66 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IR: grades, sexes, classes dancienneté en IR

67 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IR: grades, sexes, échelons

68 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IR: grades, sexes, classes dâge

69 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IR2 : répartition dans le 11 ème échelon

70 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IR1 : répartition dans le 5 ème échelon

71 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier IR2 promus en IR1

72 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Chargés de recherche Structure CR2, 6 échelons, CR1, 9 échelons, Recrutement en CR2: titulaire dun doctorat du 3ème cycle ou équivalent en CR1, 1/3 des recrutements, titulaire dun doctorat du 3ème cycle ou équivalent, 4 ans de recherche stage un an, renouvelable une fois classement à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui du corps dorigine si catégorie A, reprise partielle de lancienneté si catégorie B, conservation éventuelle de lindice (art 25 à 27) Evaluation, Avancement fiches annuelles dactivité, rapports CSS en CR1: 48 mois de CR2

73 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Directeurs de recherche Structure DR2, 6 échelons, DR1, 3 échelons, DR0, 2 échelons, Recrutement DR2, 95%, 3 ans de CR1 ou contribution notoire à la recherche DR1, 5%, contribution notoire à la recherche Avancement fiches annuelles dactivité, en DR1, 48 mois de DR2 en DR0-1: 18 mois en DR1-3 en DR0-2: 18 mois en DR0-1 Eméritat pendant 5 ans après le départ à la retraite

74 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Nos critères Actuellement, pour les avancements accélérés déchelon Catégories A et B : 1/6 ème de leffectif et 6 mois (180 jours) non cumulables Catégorie C : 1/4 de leffectif et 3 mois (90 jours) éventuellement cumulables Notre revendication : Six mois pour tous Notre critère : lindice de bonification IB ainra = ancienneté INRA depuis la titularisation, plafonnée à la durée écoulée depuis le 1 er janvier 1984, date de la mise en place du statut de fonctionnaires naae : nombre davancements accélérés déchelon dont a bénéficié lagent depuis sa titularisation en catégorie C, B ou A pour le corps des ATIB = ainra / ((naae+1) * 90) pour le corps des TRIB = ainra / ((naaec*90) + (naaeb+1)*180) pour les corps des AI, IE et IR IB = ainra / ((naae+1)*180) Pas davancement accéléré déchelon deux années consécutives Priorité aux collègues qui en bénéficient dans lannée Lindice de bonification dun collègue nayant pas bénéficié dun avancement accéléré déchelon augmente mécaniquement dune année sur lautre puisque ainra augmente de 365 jours chaque année

75 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Nos critères Ancienneté dans le corps pour les avancement de grade et les changements de corps Qualité 1: Notre critère est pertinent Quelle que soit lancienneté à lINRA dun agent et quel que soit son âge, notre critère permet dassurer à chaque agent de bénéficier de promotions et donc dun déroulement de carrière. Ce nest pas parce quon est jeune quon ne doit pas bénéficier dune promotion, et ce nest pas parce quon est ancien quon doit être systématiquement écarté. Qualité 2: Notre critère est juste Notre critère permet de tenir compte de lexpérience acquise dans lexercice professionnel indépendamment des thèmes de recherche développés, des conditions de travail offertes et de lenvironnement professionnel dans lequel est placé lagent. Notre critère est indépendant de la taille de lunité, de la place du département dans le dispositif de recherche de lINRA, des relations du Centre avec le monde socio-économique. Qualité 3: Notre critère est fidèle Lancienneté de lagent augmentant au fil du temps, son rang diminue avec la promotion de collègues mieux placés ou leur départ à la retraite. Notre critère est indépendant des fluctuations de lappréciation de la hiérarchie.

76 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Comment travaillons nous en CAPN ? Rencontre de lensemble des délégués pour préparer nos interventions en session plénière Avancement accéléré déchelon : nous validons le travail réalisé par les CAPL et les CCDR Avancement de grade : nous constituons nos listes de promouvables sur la base de notre critère dancienneté dans le corps, nous cherchons à convaincre les autres délégués de la cohérence de nos listes et à ce que nos listes servent de base de négociation avec les représentants de ladministration Changement de corps au choix : nous suivons la même démarche, mais les forts taux de pression nous donnent moins de possibilités de négociation

77 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Comment travaillons nous en CAPN ? Nous demandons à ce que la CAPN débatte des dossiers des agents, soit sur la base de ce quils y ont indiqué, soit sur la base des documents quils nous ont envoyés, en particulier ceux qui ne sont pas proposés ou pour lesquels le DU sest opposé à leur promotion Lors des CAPN de refus de titularisation, nous cherchons à faire revenir ladministration sur son refus et, sinon, nous veillons à assurer aux fonctionnaires stagiaires une seconde année de stage dans un cadre plus adapté afin quils soient titularisés. Lors des Commissions de disciplines, nous cherchons à défendre lagent en le situant dans son environnement professionnel, tout en veillant aussi aux intérêts des collègues qui travaillent avec lui ou sous son autorité

78 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Nos revendications Maintien de lINRA et des autres EPST comme organisme national de recherche publique et non comme agence de moyens ; abrogation de la LRU et du Pacte, et réattribution de tous les financements transitant par les agences vers la dotation de base des unités pour fonctionner de manière indépendante et garantir limpartialité des travaux ; maintien de la gestion INRA pour les personnels INRA en UMR. Maintien du statut de fonctionnaire dÉtat et de toutes ses garanties pour lensemble des personnels. Rattrapage du pouvoir dachat pour tous, basé sur une augmentation du point dindice ; contre la mise en place de lindividualisation des rémunérations « au mérite ». Non au passage à 41 annuités en 2008 et retour à 37,5 ans de cotisations pour tous ; non aux décotes et maintien du calcul des pensions sur les 6 derniers mois et sur lévolution des salaires. Création demplois de titulaires dans toutes les catégories y compris en catégorie C ; résorption de la précarité, en particulier pour les post-doctorants, arrêt de lexternalisation des services (cantines, entretiens, etc.). Maintien du paritarisme et des prérogatives des CAP, pour une gestion nationale des corps.

79 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Nos revendications Dans les CAP, les élus CGT défendent les revendications catégorielles des personnels souvent communes à l'ensemble des corps; nous revendiquons Des profils de postes réellement adaptés au niveau du recrutement, et la fin des sous- classements. Utilisation de toutes les possibilités de promotion Fixation par la Direction Générale du taux de 5 promouvables par poste à pourvoir, soit un taux de 20% pour tous les types davancement de grade Respect du taux des 6% minimum de recrutement de personnels handicapés, accueil adapté par la mise en place dune réelle politique dinsertion. Avancements accélérés d'échelon attribués à ceux qui en bénéficient dans l'année, et réduction d'ancienneté d'au moins 6 mois pour tous y compris pour la catégorie C. Arrêt de l'érosion des effectifs en catégories C et B. Nos délégués lutteront contre toutes les discriminations, notamment celles envers les femmes (évaluation, concours). Ils agiront contre toute forme de harcèlement et pour la prise de mesures daide aux victimes.

80 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Nos revendications Pour tous les techniciens et ingénieurs, nous revendiquons: Une refonte complète de la procédure des concours internes de promotion sur place pas de fiche dappréciation du directeur dunité des règles du jeu connues de tous, une prise en compte de la diversité des métiers, une révision en conséquence de la composition des jurys Des transformations demplois dans tous les corps pour débloquer les carrières. La proposition à lavancement de tout agent faisant normalement son travail. Lattribution des avancements de grade et des changements de corps au choix aux plus anciens dans le corps. Lattribution des avancements accélérés déchelon en priorité à ceux qui en bénéficient dans lannée. Tous les postes sans exception doivent suivre la procédure normale : mobilité, concours interne, concours externe. La suppression de tous les quotas par CAPL, centres, CCDR et départements. La suppression des grades pour permettre un déroulement de carrière sans à-coups ni blocage à lintérieur des corps..

81 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Nos engagements envers les AT Pour les Adjoints techniques, nos délégués sengagent à – être attentifs aux conditions de travail des agents notamment dans les unités expérimentales – conseiller les personnels dans la rédaction des dossiers dévaluation – porter à la connaissance de la CAPN et à défendre les observations exprimées par les agents – utiliser les critères de gestion élaborés par la CGT-INRA en matière davancement réductions dancienneté prenant effet au cours de lannée dattribution avancements de grade et changements de corps basés sur lancienneté dans le corps en tenant compte de la proximité de la retraite prise en compte effective de lancienneté acquise dans un autre organisme de la fonction publique lors du recrutement. – réaffirmer leur volonté de stopper lexternalisation des métiers de la recherche, notamment ménage, cantine, laverie, atelier, travaux, espaces verts, administratifs, … – exiger un nombre suffisant de créations demplois en AT2 (seul point dentrée à lINRA sans diplôme), ainsi quen ATP2.

82 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Nos engagements envers les TR Pour les Techniciens, nos délégués sengagent – à la suite de la fusion de la CAPN des SAR dans celle des TR, à veiller à ce quil ny ait aucune disparité de traitement entre les ex-SAR et lensemble des techniciens – à la suite de la décision de la Direction Générale douvrir un nombre de postes en TREX à lavancement de grade au choix des TRSU, égal à celui des postes ouverts à la sélection professionnelle, et de ne plus soumettre les résultats de la sélection professionnelle à la CAPN des TR à exiger que cette sélection professionnelle soit indépendante des avis de la hiérarchie et à exiger que lappréciation du chef de service soit retirée du dossier des candidats

83 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Nos engagements envers les AI Pour les Assistants Ingénieurs, nos délégués sengagent à – réclamer que chaque agent reçoive lavis émis par le chef de département pour la promotion en IE2 – veiller à ce que les quatre CCDR utilisent les mêmes critères de manière à assurer une gestion nationale du corps pour la promotion en IE2 – exiger que lappréciation du chef de service soit retirée du dossier des candidats aux con cours de recrutement sur place ou sur postes profilés – agir pour que soit maintenue la structure du corps à une seul grade – exiger que léchelonnement indiciaire soit revalorisé – négocier une procédure spéciale de promotions en IE pour compenser labsence de promotions entre 1985 et 1995 – relancer les démarches vers les ministères de tutelle pour que soit enfin pris en compte et réparé le préjudice subi par les AI « laissés pour compte DURAFOUR »

84 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Nos engagements envers les IE Pour les Ingénieurs détude, nos délégués sengagent à – réclamer que chaque agent reçoive lavis émis par le chef de département pour les avancements en IE1 et en IE0 et la promotion en IR2 –veiller à ce que les quatre CCDR utilisent les mêmes critères de manière à assurer une gestion nationale du corps pour les avancements en IE1 et en IE0 a promotion en IR2 – exiger que lappréciation du chef de service soit retirée du dossier des candidats aux con cours de recrutement sur place ou sur postes profilés – négocier une amélioration du déroulement de carrière en IE en augmentant celle des IE1 et le nombre de postes en IE0 – exiger la présence dobservateurs syndicaux dans les Commissions dÉvaluation des Ingénieurs

85 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier Nos engagements envers les IR Pour les Ingénieurs de Recherche, nos délégués sengagent à – réclamer que chaque agent reçoive lavis émis par le chef de département pour les avancements en IR1 et en IR0 –veiller à ce que les quatre CCDR utilisent les mêmes critères de manière à assurer une gestion nationale du corps pour les avancements en IR1 – exiger que lappréciation du chef de service soit retirée du dossier des candidats aux concours de recrutement sur place ou sur postes profilés – exiger la présence dobservateurs syndicaux dans les Commissions dÉvaluation des Ingénieurs – réclamer une relance des détachements croisés Ingénieurs – Chercheurs, avec: la réouverture des passerelles déchanges entre CR et IR: CR2 vers IR2 et CR1 vers IR1 et vice-versa une meilleure information des Chargés de Recherche demandant à être détachés dans le corps des Ingénieurs lintégration définitive des IR détachés en CR au cours des années précédentes

86 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier La charte des délégués CGT-INRA 1. Etre à lécoute de chaque agent 2. Assurer un suivi sérieux et continu des dossiers 3. Utiliser les critères techniques de la CGT-INRA 4. Se former en permanence sur le fonctionnement du statut et sur le rôle des C.A.P. 5. Respecter lobligation de discrétion professionnelle 6. Agir en toute indépendance de ladministration 7. Rendre compte régulièrement de son mandat

87 Elections des représentants du personnel aux C.A.P. – Janvier VOTEZ et FAITES VOTER CGT Avec la CGT vous avez fait reculer le gouvernement et obtenu le rétablissement partiel des postes de titulaires, vous avez évité louverture massive demplois sur contrats à durée déterminée. Avec la CGT, vous agirez pour que les réformes de la Sécurité Sociale et des Retraites soient revues dans lintérêt des salariés. Avec la CGT, vous agirez pour maintenir lINRA comme EPST au service de tous, avec un financement direct qui garantisse des moyens de fonctionner de manière indépendante et donc limpartialité des travaux de recherche Avec la CGT, vous agirez pour maintenir le statut de fonctionnaire titulaire détat pour lensemble des personnels Avec la CGT, vous agirez pour maintenir et renforcer le paritarisme et les prérogatives des CAP Votez et faites voter pour les listes présentées par la CGT-INRA, aussi bien en CAPN quen CAPL


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