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Gestion des déchets DECHETS DACTIVITE DE SOINS Quest ce quun déchet ? « Tout résidu dun processus de production, de transformation, ou dutilisation toute.

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2 Gestion des déchets DECHETS DACTIVITE DE SOINS

3 Quest ce quun déchet ? « Tout résidu dun processus de production, de transformation, ou dutilisation toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à labandon » Déchet = résidu Déchet = produit abandonné

4 Déchets dactivité de soins 3 catégories les déchets dactivités de soins des établissements de santé dont HAD les déchets médicaux diffus, les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication.

5 Déchets hospitaliers tonnes/an déchets dactivité de soins (DAS) tonnes /an de déchets activités de soins à risque infectieux (DASRI) Environ 250 kg /lit ou place /an de DASRI 500 à 700 litres /lit /jour de rejets liquides (hors blanchisserie)

6 Les déchets médicaux diffus sont produits par le secteur des professionnels en exercice libéral les laboratoires d'analyses médicales sont caractérisés par la production de faibles quantités de déchets, très dispersée géographiquement : les cabinets de soins, les domiciles des patients, les laboratoires d'analyses. Quantité : liée à l'activité du professionnel libéral, à la réalisation ou non d'un tri et aux conditions d'appréciation de la notion de risques infectieux. de 5 à tonnes/ an

7 Les déchets de soins des ménages et des personnes en automédication sont produits par toute personne hors intervention d'un professionnel de santé (libéral ou établissement de santé). Sont caractérisés par la production de très faibles quantités, extrêmement dispersée géographiquement. Quantité inconnue

8 Déchets activités de soins en HAD Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) Déchets activités de soins à risque à risque infectieux (DASRI) Déchets spécifiques

9 Déchets dactivités de soins à risque Déchets activités de soins à risque à risques infectieux (DASRI) à risques chimiques et toxiques à risques radioactifs pièces anatomiques Filières délimination individualisées Modalités et coût de traitement différents

10 Qui est responsable? Selon l'article R.44-2 du Code de la santé publique, la responsabilité d'élimination des DASRI incombe : à l'établissement producteur à la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce l'activité productrice de déchets (exemple de l'hospitalisation à domicile) dans tous les autres cas, à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets (exemple des patients en automédication, médecins, infirmières…).

11 Déchets et responsabilité Le producteur est tenu dassurer ou de faire assurer lélimination de ses déchets Collecte Transport Stockage Tri Traitement Si abandon du déchet = sanction Principe du POLLUEUR / PAYEUR

12 DAOM Déchets de type ménager qui ne représentent pas de risque identifié (infectieux ou autre) Reliefs de repas, déchets hôteliers Essuie-mains, couches enfants, emballages Couches, serviettes hygiéniques Tabliers, … Si applicable, tri sélectif

13 DASRI Réglementaire strict Déchets présentant un risque infectieux, Déchets piquants coupants quils aient été ou non en contact avec un produit biologique Produits sanguins non utilisés ou arrivés à péremption Déchets anatomiques humains non identifiables Ce classement selon nature conduit à inclure Tout article de soins ou tout objet souillé par du sang ou un liquide biologique (pleural, péritonéal, etc…), Les déchets de laboratoire (de type milieu de culture, prélèvement…) ET Les déchets fortement évocateurs dune activité de soins (seringues, tubulures, sondes,..) et présentant un impact psycho-émotionnel.

14 Tri des déchets Permet le respect de la bonne filière délimination Garant de la protection des professionnels et de lenvironnement Effectué à la source Connu de tous les acteurs

15 Conditionnements Obligations réglementaires Dès emballage primaire Code couleurs Critères dEtanchéité, résistance, fermeture, capacité…Normes spécifiques Circulaire du 1er septembre 1998 relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant larrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets dactivités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques dorigine humaine Circulaire du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

16 Les conditionnements et leur fermeture DAOM DASRI

17 Délais dentreposage Seuils dapplication de larrêté Production > 100 kg/semaine sur un même site* : 72 heures Production 5 kg/mois sur un même site* 7jours Production < 5 kg/mois sur un même site*3 mois** (*) Site : tout lieu non traversé par une voie publique où sont installées les activités relevant d'une même personne juridique et génératrices des déchets. (**) Délai maximum entre la production et lenlèvement.

18 Stockage au domicile Organisation Prestataire Enlèvement régulier selon production et condition stockage

19 Stockage centralisé HAD les DASRI doivent être stockés dans des locaux réservés aux déchets (de toute nature ou de DASRI seuls). Ils doivent être bien conditionnés et identifiés pour les différencier des autres déchets. Idem tout établissement de santé

20 Collecte au domicile Par prestataire Enlèvement et transport sont réglementés par l'arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR"). Lors d'un enlèvement, le producteur doit vérifier la conformité de l'étiquetage et de l'emballage des déchets. Il doit, en outre, s'assurer que le véhicule et le chauffeur sont également en règle vis-à-vis de l'ADR. Par lHAD Emballages homologués Les obligations sont liées à la masse de déchets transportés : Si masse à 15kg : un véhicule de service ou un véhicule personnel peut être utilisé

21 Poids et volume Producteur Collecteur Installation destinataire Conservation : 3 ans Le feuillet 1 du bordereau signé est renvoyé au producteur avec la date dincinération ou de désinfection ( délais <1mois)

22 Médicaments anticancéreux Typologie des déchets générés par les anticancéreux Médicaments anticancéreux concentrés Déchets souillés de médicaments anticancéreux (compresses, tubulures, gants, …) Déchets assimilés aux ordures ménagères

23 Les filières délimination Circulaire du 13 février 2006 Les médicaments anticancéreux concentrés filière spécifique aux déchets dangereux : incinération à 1200°C Les déchets souillés de médicaments anticancéreux : filière des DASRI à condition quil y ait incinération

24 Gestion des risques liés aux déchets Sensibilisation et formation du personnel Procédure de tri avec typologie des déchets Matériel et tenue adaptés Maîtrise tout au long de la filière délimination Evaluation et suivi des indicateurs

25 Conclusion Déchets = contexte environnemental et écologique global Evolution de la réglementation => contraintes Responsabilité de tous les acteurs Importance du tri et du conditionnement des déchets (sécurité+++)

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27 Matériel fourni par HAD ou prestataire Organisation des locaux HAD Respect règles de stockage des DM Gestion et entretien des retours Gestion du matériel base logistique

28 Contenants pour la livraison des patients Entretien si réutilisables Transport des DM et des médicaments articles R et R du CSP Véhicules dédiés à cette activité Respect des règles dhygiène au domicile des patients par livreurs Gestion du matériel Transport

29 DM à usage unique stériles et non stériles à privilégier Rangement dans un contenant dédié, fermé, propre et sec Elimination de tout matériel stérile dont lemballage est déchiré, souillé ou mouillé Choix préférentiel par pharmacien des médicaments se conservant à température ambiante En cas de conservation au froid, le stockage dans le réfrigérateur du patient dans une zone dédiée. Gestion du matériel Domicile

30 Prestataire Engagement sur lentretien des DM Engagement sur formation en hygiène Evaluation par des audits


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