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Le Plan général de gestion des Déchets Conférence de presse du 11 mars 2010.

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1 Le Plan général de gestion des Déchets Conférence de presse du 11 mars 2010

2 Partie 1

3 Les plans et programmes antérieurs 1984: Abfallwirtschaftskonzept für das Großherzogtum Luxemburg – Konzept für die zukünftige Abfallwirtschaft 1991: Plan daménagement partiel Gestion des déchets – Partie I – Programme directeur 2000: Plan national de gestion des déchets

4 La procédure détablissement du plan Atelier introductif (mai 2006) Ateliers thématiques (novembre 2006) déchets ménagers, encombrants et assimilés déchets infectieux déchets inertes déchets des stations dépuration déchets industriels, artisanaux et commerciaux documents afférents publiés sur Internet possibilité pour la public de faire des commentaires pas de remarques reçues

5 La procédure détablissement du plan Rapport détape (février 2007) Elaboration du projet de plan ( novembre 2008) Consultation des ministères directement concernés ( janvier 2009) Approbation du projet par le Conseil de Gouvernement (27 mars 2009) Rapport sur les incidences environnementales (loi du 22 mai 2008)

6 La procédure détablissement du plan Procédure denquête publique (13 mai 2009 au 13 juillet 2009) Adaptation du projet du plan suites aux remarques et commentaires introduits Approbation définitive du plan par le Conseil de Gouvernement le 29 janvier 2010

7 Partie 2

8 Le cadre légal Directive 2006/12/CE relative aux déchets Directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux Directive 96/59/CE relative aux PCB/PCT Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets demballages Directive 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines autres directives Loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

9 Les chapitres essentiels du plan Les notions de déchets Les principes généraux Les responsabilités Les instruments de mise en oeuvre La coordination et la cohérence Certains flux de déchets spécifiques Les installations de valorisation et délimination Les autres mesures et lignes directrices

10 Les notions de déchets Définition de la notion de déchets Nouvelles notions à prendre en considération (dir. 2008/98/CE ): sous-produit fin de la qualité déchets

11 Les principes généraux de la gestion des déchets Principe de la hiérarchie des objectifs Principe de lautosuffisance et de la proximité Principe de la qualité Principe du pollueur – payeur Principe de la responsabilité des producteurs Principe de la précaution Autres lignes directrices de la gestion des déchets: Mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles Contribution à la lutte contre le changement climatique Acceptation des mesures par les détenteurs

12 Les responsabilités Le Ministère du Développement durable et des Infrastructures Le Ministère de lIntérieur et à la Grande Région Les communes et les syndicats de communes Les producteurs de produits Les détenteurs de déchets

13 Les instruments de mise en oeuvre Les instruments légaux La réglementation communautaire La réglementation nationale Les instruments financiers Lapplication du principe pollueur – payeur Les aides en faveur des communes et des syndicats ( Fonds pour la protection de lenvironnement ) Les accords de coopération

14 La cohérence et la coordination Poursuite et amélioration de mesures existantes: Conseil de coordination en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés Fusion des différentes commissions de suivi Poursuite de la SuperDrecksKëscht Structures nouvelles à créer Assises de Gestion des Déchets

15 Certains flux de déchets spécifiques déchets ménagers résiduels déchets encombrants déchets organiques emballages et les déchets demballages déchets de bois autres déchets valorisables déchets problématiques en provenance des particuliers déchets déquipements électriques et électroniques piles et accumulateurs déchets assimilés déchets de cuisine et de table déchets de marché déchets des stations dépuration déchets inertes déchets de chantiers déchets dentretien des routes véhicules hors dusage, déchets de caoutchouc et pneus huiles usagées déchets de PCB déchets secteur de la santé déchets dangereux

16 Certains flux de déchets spécifiques Pour chacun de ces flux, les éléments suivants sont analysés et décrits: définition et provenance composition gestion et collecte élimination et valorisation gisement objectifs de la gestion future

17 Les installations de valorisation et délimination décharges pour déchets dangereux décharges pour déchets non dangereux décharges pour déchets inertes installations dincinération de déchets installations de coïncinération de déchets installations de compostage installations de biométhanisation centres de recyclage installations de traitement de déchets de démolition installations de traitement physico-chimiques installations de traitement de déchets provenant de processus industriels installations de traitement provenant du balayage des routes et des avaloirs installations de démontage de certains déchets installations de broyage de déchets autres que les déchets de construction installations de tri de déchets entrepôts de déchets établissements industriels utilisant des matières premières secondaires

18 Autres mesures et lignes directrices Projets de prévention de déchets Modalités de gestion des déchets détablissements Modalités de collectes et de taxations des déchets ménagers et assimilés Normes de qualité du traitement des déchets déchets déquipements électriques et électroniques déchets organiques déchets inertes

19 Partie 3

20 Lenjeu de la gestion des déchets 2 enjeux majeurs: Utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles prévention recyclage Contribution des déchets au renforcement de la production dénergie à partir de sources dénergie renouvelables

21 Lenjeu de la gestion des déchets Obligations à respecter en 2020: Taux de recyclage (directive 2008/98/CE): déchets municipaux: 50% déchets de construction (hors terres dexcavation): 70% Taux dénergie produite à partir de sources renouvelables (directive 2009/28/CE): 11%

22 La situation actuelle Résultats parmi les meilleurs en Europe: DEEE: 9,46 kg/hab/an Piles et batteries: 50% (taux de collecte) Emballages: 92% (taux de valorisation) Déchets problématiques: 5,2 kg/hab./an Stabilisation des quantités de déchets municipaux à éliminer malgré une augmentation constante de la population

23 La situation actuelle Evolution des quantités de déchets ménagers absolues et spécifiques éliminées par les syndicats SIDEC, SIGRE et SIDOR ( )

24 La situation actuelle Forte sensibilisation de la population Collecte de déchets dans les centres de recyclage: 150 kg / habitant / an Forte sensibilisation des entreprises Participation à la SuperDrecksKëscht salariés 51% de lensemble de lemploi national

25 La situation actuelle

26 Exportation du modèle luxembourgeois de gestion des déchets vers létranger: Réalisation concrètes: Suisse -Région de Bâles (SDK fir Betriber) Ville de Stockholm (SDK fir Biirger) Réalisation en cours de préparation: République dHongrie (SDK fir Birger, SDK fir Betriber) Ras-Al-Kaihma (Déchets demballages, batteries) Autres intéressés: Chypres, Grèce, Lithuanie, Ukraine,....

27 La situation actuelle Mais, des efforts supplémentaires restent encore à faire: Taux de recyclage actuel des déchets municipaux: 43% Les déchets ménagers comportent encore de nombreuses fractions valorisables Dautres défis restent à confronter: déchets inertes boues dépuration déchets organiques déchets de bois...

28 La situation actuelle Répartition des différentes fractions dans les déchets ménages résiduels (2004/2005)

29 Les mesures essentielles envisagées La prévention: poursuite et renforcement de projets existants: ECO-Sac ( en collaboration avec Valorlux ) Clever-akafen (SuperDreckKëscht) Gobelets réutilisables ( projet de lOeko-Fonds en collaboration avec lAdministration de lenvironnement) quelques projets à mettre en oeuvre: prise en compte des aspects de durablilité dans le cadre des soumissions publiques promotion de la consommation deau potable du robinet

30 Les mesures essentielles envisagées Les centres de recyclage: extension du réseau des centres de recyclage (1 centre de recyclage pour à habitants) harmonisation de la gamme des produits collectés commercialisation centralisée des déchets fonctionnement des centres en réseau emplacement des nouveaux centres près de grands axes routiers ou près de structures commerciales mise en place dune structure de coordination opérationnelle mise en place dun réseau de centres de recyclage spécifiques aux entreprises

31 Les mesures essentielles envisagées Les déchets organiques: Les déchets de cuisine et de table constituent encore un tiers des déchets ménagers résiduels ! couverture à 100% de collectes sélectives des déchets organiques Les déchets de cantines: amélioration de la base de données pour autant que besoin, mise en place de structures de collecte et de valorisation Les graisses alimentaires: renforcement de la collecte sélective des graisses alimentaires révision des modalités dacceptation dans des installations de biométhanisation

32 Les mesures essentielles envisagées Les déchets organiques: Valorisation des déchets organiques par biométhanisation avec possibilité dintroduction du biogaz dans le réseau de distribution

33 Les mesures essentielles envisagées Les déchets de bois:

34 Les mesures essentielles envisagées Les déchets de bois: éviter leur exportation rechercher des solutions nationales de valorisation énergétique qui existent ou qui sont à créer création à cet effet dun organisme spécifique, p. ex. GIE, regroupant les différents acteurs potentiellement concernés pour mettre en place une valorisation énergétique maximale des déchets de bois

35 Les mesures essentielles envisagées Modes de traitement des boues d'épuration

36 Les mesures essentielles envisagées Les boues dépuration: réduction de lutilisation en agriculture renforcement des critères de qualité définition de zones où lépandage sera interdit valorisation énergétique: filière alternative actuellement la plus prometteuse nécessite des infrastructures de séchage suivie de lévolution dautres techniques de valorisation

37 Les mesures essentielles envisagées Les déchets inertes : Evolution des quantités déposées dans des centres régionaux

38 Les mesures essentielles envisagées Les déchets inertes: prise en compte de la prévention des déchets inertes lors de la conception de constructions poursuivre la réalisation et le maintien du réseau des décharges régionales selon le plan directeur sectoriel décharges pour déchets inertes révision de la convention conclue entre le Gouvernement et le secteur professionnel pour lexploitation des décharges pour déchets inertes

39 Les mesures essentielles envisagées Les déchets de construction: inclusion de la durabilité des matériaux de construction utilisés dans le certificat de la construction durable poursuite et renforcement du projet SuperDrecksKëscht um Bau prise en compte de la prévention des déchets lors de la planification collecte sélective des déchets lors des travaux de construction

40 Les mesures essentielles envisagées Le principe pollueur – payeur: application stricte du principe du pollueur - payeur par des taxes communales calculées en fonction de la production réelle des déchets ( poids, volume )

41 Les mesures essentielles envisagées Les travaux de la Commission spéciale Réorganisation territoriale du Luxembourg nécessité dune cohérence nationale de la gestion des déchets création dentités plus importantes que les communes pour la gestion des déchets municipaux ( syndicats régionaux, un seul syndicat ) association de lEtat à ces nouvelles structures analyse des possibilités de mise en oeuvre de ces recommandations et de leurs implications sur le destin des structures ( syndicats ) existantes

42 Publication Le Plan général de gestion des déchets ainsi que tous les documents y relatifs sont publiés sur Internet: > déchets > dossiers thématiques > Le plan général de gestion des déchets

43 Merci pour votre attention


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