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1 1 Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production délectricité basée sur les sources dénergie renouvelables Conférence de Presse du Ministre.

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1 1 1 Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production délectricité basée sur les sources dénergie renouvelables Conférence de Presse du Ministre de lÉconomie et du Commerce extérieur Luxemburg, le 13 février 2008

2 2 Electricité à base de sources dénergies renouvelables à Luxembourg: Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007

3 3 Engagement du Luxembourg dans le cadre de la directive 2001/77/CE: 5,7 % en 2010 Electricité à base de sources dénergies renouvelables à Luxembourg: Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007

4 4 Quantité électricité renouvelable maximale en 2020 (219 GWh en 2005): 708 GWh Quantité électricité renouvelable 2020, scénario ambitieux « Kyoto »: Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007

5 5 Quote-part énergies renouvelables 2020, scénario ambitieux « Kyoto »: Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars ,9 % EE-Strom 8,2 % EE-oTT 4,5 % EE-mTT Quote-part électricité renouvelable maximale en 2020 (3,45 % en 2005): 8,9 %

6 6 Comparaison du système actuel avec le système futur: Système actuel (vue producteur) Tarif dinjection - base: fonds compensation - durabilité non garantie Prime dencouragement - base: budget de lEtat -durabilité non garantie -Procédure administrative Aide à linvestissement -base: budget de lEtat - % non standardisé -procédure administrative Système futur (vue producteur) Tarif dinjection - base: fonds compensation - durabilité 15 ans - procédure administrative simple Aide investissement - base: budget de lEtat -pourcentage standardisé

7 7 Caractéristiques principales de la réglementation Définition de tous les tarifs dinjection; Différenciation au niveau des technologies et des puissances nominales; Fixation dune durée de 15 ans pour les installations mises en service après le 1 er janvier 2008; Dégressivité du tarif accordé; Introduction dune prime de chaleur; Limitation à 15 ans de la durée pendant laquelle les installations existantes peuvent bénéficier dune rémunération réglementaire; Introduction dun système de garantie dorigine.

8 8 Les technologies couvertes par la nouvelle réglementation: Électricité produite à partir de … … lénergie éolienne; … lénergie solaire (photovoltaïque); … lénergie hydroélectrique; … biogaz; … gaz de stations dépuration; … lénergie à base exclusive de biomasse solide, y exclus le bois de rebut; … lénergie à base de bois de rebut.

9 9 ENERGIE EOLIENNE: 1 en fonction de la qualité du site 1 en fonction de la qualité du site ENERGIE SOLAIRE (PHOTOVOLTAIQUE): 1 avec une dégression annuelle de 3% 1 avec une dégression annuelle de 3%

10 10 ENERGIE HYDROELECTRIQUE: BIOGAZ: Remarque: Prime de chaleur supplémentaire de 30/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 25% et Remarque: Prime de chaleur supplémentaire de 30/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 25% et années >3: 50% chaleur commercialisée) années >3: 50% chaleur commercialisée)

11 11 ENERGIE A BASE EXCLUSIVE DE BIOMASSE SOLIDE, HORS BOIS REBUT: Remarque: Prime de chaleur supplémentaire de 30/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 35% et Remarque: Prime de chaleur supplémentaire de 30/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 35% et années >3: 75% chaleur commercialisée) années >3: 75% chaleur commercialisée) GAZ DES STATIONS DEPURATION:

12 12 ENERGIE A BASE DE BOIS DE REBUT: Remarque: Prime de chaleur supplémentaire de 30/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 35% et années >3: 75% chaleur commercialisée) années >3: 75% chaleur commercialisée)

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