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HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 1 Séminaire de formation des médecins habilités QUIZ sur le cadre règlementaire de lEPP.

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1 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 1 Séminaire de formation des médecins habilités QUIZ sur le cadre règlementaire de lEPP

2 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 2 Voici une affirmation… Réfléchissez quelques instants… A laide des panonceaux, indiquez si vous êtes : Tout à fait daccord Assez daccord Pas vraiment daccord Pas daccord du tout Pas de réponse « je ne sais pas »… Il faut donner son avis ! QUIZ - S1-B1

3 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 3 Et maintenant, un exemple pour de … faux

4 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 4 Pour inciter les médecins à sévaluer le prix de la consultation doit être majoré de 50%. -0- Affirmation

5 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 5 !? -0- Réponse

6 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 6 Et maintenant, on y va pour de … vrai

7 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 7 Evaluer sa pratique, cest accepter de soumettre ses pratiques professionnelles au regard dun MH et à la comparaison à des normes. -1- Affirmation

8 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 8 « Elle consiste en lanalyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la HAS et inclut la mise en œuvre et le suivi dactions damélioration des pratiques » -1- Réponse

9 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page Réponse EPP NORMATIVE FORMATIVE

10 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page Réponse :La roue de la Qualité Plan Do ChecK Act (PDCA) Synonymes: Roue de Deming Boucle de la qualité Démarche Qualité 1. Plan Je définis mon projet 2. Do Je mets en œuvre mon projet 4. Act Je corrige ma pratique 3. Check Je compare ma pratique à mon projet

11 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 11 Auto-évaluation Individuelle Implication personnelle du ME Confidentialité garantie Un regard méthodologique extérieur -1- Réponse Clés pédagogiques

12 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 12 LEPP valide lobligation de FMC -2- Affirmation

13 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 13 Lévaluation individuelle des pratiques Relations FMC/EIP « Lévaluation des pratiques professionnelles, avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la formation médicale continue. » Décret du 14 avril 2005 Deux aspects indissociables dune même démarche conduisant à lamélioration de la qualité des soins -2- Réponse

14 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page Réponse Interventions inefficaces diffusion simple FMC dans ses formes traditionnelles Interventions defficacité discutable ou non clairement démontrée leaders dopinion démarche qualité Interventions defficacité démontrée mais avec un effet intervention limitée audit-retour dinformation FMC interactive Interventions defficacité démontrée ayant un effet intervention important visite à domicile rappels (reminders) Source : efficacité des méthodes de mise en œuvre des recommandations médicales. Saint-Denis: ANAES, janvier 2000.

15 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 15 PROJET Obligation de 250 crédits en 5 ans Crédits répartis en 4 rubriques : - Formations présentielles - Procédures dévaluation - Engagement dans la formation, la recherche, fonctions de représentation professionnelle - Formations individuelles ( lectures, e-learning…) -2- Réponse

16 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 16 Laccréditation des médecins est une démarche obligatoire. -3- Affirmation

17 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 17 Laccréditation des médecins ou équipes médicales : article 16 de la loi du 13 août 2004 Démarche volontaire des médecins qui pratiquent des actes à risques (chirurgie, obstétrique, anesthésie….). Permet une diminution de la RCP pour le médecin accrédité Valide lobligation dEPP -3- Réponse

18 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 18 La participation régulière à un programme dévaluation permet de valider son obligation quinquennale -4- Affirmation

19 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page Réponse Une démarche ponctuelle en 5 ans + Une d émarche continue sur 5 ans Validation de lobligation par une commission placée auprès CRFMC Décision de la HAS – juillet 2005

20 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page Réponse Une démarche ponctuelle en 5 ans + Une d émarche continue sur 5 ans Validation de lobligation par une commission placée auprès CRO Lévaluation individuelle des pratiques 4 entrées possibles, 3 obligations… EPP et Accréditation médecins – volontaire EPP et Certification ES – obligatoire FMC – obligatoire et EIP EPP individuelle – obligatoire

21 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 21 Un organisme agréé peut être financé par lindustrie pharmaceutique -5- Affirmation

22 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 22 La gestion financière doit offrir des garanties en matière dindépendance et de transparence vis à vis des différentes sources de financement de lorganisme. -5- Réponse

23 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 23 Agrément dun organisme agréé pour lEPP Les rubriques du cahier des charges Déclaration dintention Description de lorganisme Description de la politique de ressources humaines Description de la gestion financière Description des méthodes de réalisation des programmes Description des caractéristiques des programmes Production – utilisation des résultats – rapport dactivité -5- Réponse

24 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 24 LEPP permet au médecin engagé dobtenir un label de qualité quil pourra inscrire sur ses ordonnances. -6- Affirmation

25 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 25 LEPP nest pas un « contrôle qualité » ou une « mise aux normes » ou une « mise en conformité ». Ne garantit pas la qualité de la pratique dun médecin. Lattestation indique seulement que le médecin a achevé un cycle dévaluation de sa pratique. -6- Réponse

26 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 26 Le compte rendu des évaluations est adressé par le MH à lURML et à lOrdre régional -7- Affirmation

27 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 27 > Le compte rendu est strictement confidentiel et les données sont anonymisées Le MH adresse une attestation à lURML : fin de cycle ou participation à une activité régulière Un certificat est adressé par lURML à la commission près de lOrdre régional. -7- Réponse

28 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 28 Lattestation fournie par le MH est liée aux résultats de lEPP du médecin engagé -8- Affirmation

29 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page Réponse Validation de la démarche ponctuelle Démarche aboutie : validation-attestation Démarche non aboutie, engagement insuffisant : pas dattestation délivrée Démarche aboutie, engagement insuffisant : Recommandations adressées à la commission régionale placée auprès de lOrdre Régional après avis dune commission mixte URML, CME privées, HAS

30 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 30 La certification des établissements de santé est liée aux normes ISO -9- Affirmation

31 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 31 Les certifications liées aux normes ISO par exemple, portent sur des éléments particuliers comme le circuit du linge, le circuit des aliments, l hygiène…. Les EV, pour la certification de lES, prennent en compte dans le dossier présenté ces certifications ciblées. -9- Réponse

32 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 32 Pour un médecin en ES participer à la certification V2 valide son obligation dEPP Affirmation

33 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 33 Praticien salarié CME Organisme Agréé MH ES Public ES Autres… Attestation de participation Certificat adressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM EPP Certification ES Accréditation médecin

34 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page Réponse Accréditation des ES : Réf. 44 Réf. 45 Réf. 46 Obligation individuelle DEPP Prise en compte Accréditation des médecins et des équipes médicales Réf. 45 Équivalence du parcours

35 HAS-DACEPP – Mission Formation - juillet 2005 / Page 35 > Référence 44 : pertinence des actes et soins réalisés (hospitalisations, imagerie, examens de laboratoire, prescriptions de médicaments) > Référence 45 : Évaluation des risques (a priori, a posteriori) > Référence 46 : Évaluation de la prise en charge de pathologies ou problèmes de santé principaux -10- Réponse


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