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La place du gaz naturel dans la politique énergétique française présentation de la Direction Générale de lÉnergie et des Matières Premières Ministère de.

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1 La place du gaz naturel dans la politique énergétique française présentation de la Direction Générale de lÉnergie et des Matières Premières Ministère de lÉcologie, du Développement et de l Aménagement Durables

2 2 Plan de lexposé ILes principes de la politique énergétique II Organisation du marché du gaz français dans le contexte européen de libéralisation III Le GNL dans la politique énergétique française

3 3 I Les principes de la politique énergétique

4 4 La loi 4Loi dorientation sur lénergie du 13/7/2005 : article 1 et annexe Contribuer à lindépendance énergétique nationale et garantir la sécurité dapprovisionnement Contribuer à lindépendance énergétique nationale et garantir la sécurité dapprovisionnement Assurer un prix compétitif de lénergie Assurer un prix compétitif de lénergie Préserver la santé humaine et lenvironnement Préserver la santé humaine et lenvironnement Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant laccès de tous à lénergie Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant laccès de tous à lénergie

5 5 Les données clées 4Consommation nationale dénergie primaire en 2006 : 275 Mtep (OE) ; 2,5% de l approvisionnement énergétique mondial 2,5% de l approvisionnement énergétique mondial 15% de la consommation de lUE à 27 15% de la consommation de lUE à 27 lévolution de la demande énergétique française lévolution de la demande énergétique française 4Ressources gaz et pétrole très limitées (0,01% des réserves fossiles mondiales) ; 4Choix du nucléaire depuis 1973 ( tranches nucléaires, sur sites ) ; 4Arrêt du charbon depuis 2004 ; 413 raffineries dont 1 en Martinique.

6 6 Le bouquet énergétique français en 2006 Gaz naturel : 15 % du bouquet énergétique Source OE 2007

7 7 Taux dindépendance énergétique de la France

8 8 Les énergies renouvelables et les économies dénergie 4Des atouts indéniables : changement climatique changement climatique maîtrise et sécurité de lapprovisionnement énergétique maîtrise et sécurité de lapprovisionnement énergétique 4Une politique volontariste : tarifs dachat tarifs dachat appels doffre appels doffre crédits dimpôt crédits dimpôt certificats déconomie dénergie certificats déconomie dénergie réglementation thermique... réglementation thermique...

9 9 Les énergies renouvelables : des filières en développement 4Et les autres filières : solaire, biomasse, géothermie... 4L exemple de l éolien :

10 10 Lévolution de la demande gazière en France 4Consommation de 530 TWh en % résidentiel-tertiaire 53% résidentiel-tertiaire 38% industrie 38% industrie 8% énergétique 8% énergétique 4Ralentissement de la croissance : 2% par an entre 2006 et Développement de lutilisation du gaz naturel au niveau européen 4Le changement climatique : une contrainte et une opportunité pour le gaz naturel substitution aux autres énergies fossiles, substitution aux autres énergies fossiles, le développement des solutions alternatives est insuffisant à moyen terme le développement des solutions alternatives est insuffisant à moyen terme 4Croissance tirée par la production électrique; 4Croissance supérieure aux autres énergies; 4Croissance importante de la demande en gaz naturel en Europe.

11 11 Une croissance tirée par la production électrique 4La PPI électrique : un essor important des énergies renouvelables un essor important des énergies renouvelables besoin de 2500 MW en semi-base : recommandation dutilisation du gaz naturel besoin de 2500 MW en semi-base : recommandation dutilisation du gaz naturel 4A minima 6 nouveaux cycles combinés à gaz dici à 2015 : 28,3 TWh/an en 2015

12 12 II Organisation du marché du gaz français dans le contexte européen de libéralisation

13 13 Une ouverture progressive du gaz 4Un objectif européen dintégration des marchés de lénergie ; 4Ouverture du marché du gaz : pour les gros consommateurs depuis avril 2003 pour les gros consommateurs depuis avril 2003 pour les professionnels depuis le 1er juillet 2004 pour les professionnels depuis le 1er juillet 2004 totale depuis le 1er juillet 2007 totale depuis le 1er juillet De nombreux fournisseurs « alternatifs » autorisés par le Ministre en charge de lénergie depuis 2004.

14 14 Les caractéristiques du marché français du gaz 45 grandes activités: production, stockage, transport, distribution, commercialisation ; 42 opérateurs du réseau de transport français ; GRT Gaz = 6600 km km (réseau régional) GRT Gaz = 6600 km km (réseau régional) TIGF = 600 km km (réseau régional) TIGF = 600 km km (réseau régional) 4Interconnexions avec Allemagne, Belgique, Suisse, Italie, Espagne, Luxembourg, Norvège ; 42 terminaux de GNL ; Montoir et Fos Tonkin Montoir et Fos Tonkin 42 exploitants de stockage sur 15 sites : 110 TWh commercialisables ; 110 TWh commercialisables ;

15 15 Les caractéristiques du marché français du gaz 4Réseaux de distribution: km (2 ème rang en Europe) ; 4Plus de communes françaises sont desservies en gaz naturel, ce qui permet à 76% de la population française davoir accès au gaz ; 423 sociétés de distribution.

16 16 Le réseau gazier en France

17 17 Les sites de stockage en France Source : Gaz de France, TIGF

18 18 Les terminaux méthaniers en France Fos-Cavaou STMFC** 48,25 Gm 3 /an 4Mise en service 2008 Fos-Cavaou STMFC** 48,25 Gm 3 /an 4Mise en service 2008 * DGI = Direction des Grandes Infrastructures (100% Gaz de France) ** STMFC : Société du Terminal Méthanier de Fos Cavaou (69,7% Gaz de France et 30,3% Total) Fos-Tonkin Gaz de France DGI* 47 Gm 3 /an (5,5 en 2008) 4173 navires en 2006 Fos-Tonkin Gaz de France DGI* 47 Gm 3 /an (5,5 en 2008) 4173 navires en 2006 Montoir-de-Bretagne Gaz de France DGI* Gm 3 /an navires en 2006 Montoir-de-Bretagne Gaz de France DGI* Gm 3 /an navires en 2006

19 19 Lapprovisionnement français en gaz Source OE

20 20 La diversification des approvisionnements Source OE

21 21 Libéralisation et sécurité dapprovisionnement 4LEtat a adapté ses modalités de suivi et contrôle au nouveau contexte européen : La diversification des approvisionnements : obligation des fournisseurs La diversification des approvisionnements : obligation des fournisseurs Suivi des contrats à long terme Suivi des contrats à long terme Suivi du développement des infrastructures gazières : Suivi du développement des infrastructures gazières : stockages de gaz, terminaux méthaniers, interconnexions aux frontièresstockages de gaz, terminaux méthaniers, interconnexions aux frontières rapport au Parlementrapport au Parlement rôle du régulateurrôle du régulateur Coopération européenne naissante sur le sujet Coopération européenne naissante sur le sujet

22 22 III Le GNL dans la politique énergétique française

23 23 Le GNL dans lapprovisionnement français 4Consommation de gaz naturel en 2006 : 530 TWh 4Importations de GNL en 2006 : 160 TWh 30% de la consommation actuelle 30% de la consommation actuelle +12% par rapport à % par rapport à % de nos capacités de regazéification. 86% de nos capacités de regazéification.

24 24 Le développement du GNL au niveau mondial 4Un marché du GNL en plein essor : + 6% par an au niveau international Source : AIE

25 25 Le développement du GNL est une nouvelle donnée pour la sécurité énergétique de lUE

26 26 Les atouts du GNL 4La baisse du coût dune chaîne GNL (progrès techniques) ; 4Léloignement progressif des sources dapprovisionnement ;

27 27 Les atouts du GNL 4La baisse du coût dune chaîne GNL (progrès techniques) ; 4Léloignement progressif des sources dapprovisionnement ; 4La diversification des sources dapprovisionnement ; 4Les possibilités darbitrage.

28 28 Les enjeux des nouveaux projets de terminaux 4Augmenter nos capacités de re gazéification (cf. exemple du pétrole) ; 4Diversifier les sources dapprovisionnement ; sécurité d approvisionnement renforcée de la France sécurité d approvisionnement renforcée de la France meilleure adéquation entre les points dentrée sur le réseau et les lieux de consommation meilleure adéquation entre les points dentrée sur le réseau et les lieux de consommation mieux maîtriser le système gazier en cas de crise (France éloignée des sources dapprovisionnement ) mieux maîtriser le système gazier en cas de crise (France éloignée des sources dapprovisionnement ) 4Augmenter la fluidité et donc la concurrence sur les marchés gaziers français et européen diminuer les prix du gaz ce qui sera profitable au consommateur français diminuer les prix du gaz ce qui sera profitable au consommateur français des infrastructures supplémentaires nécessaires des infrastructures supplémentaires nécessaires

29 29 Des investissements conditionnés à des autorisations administratives 4Une installation particulière soumise à la réglementation ICPE (installation classée pour la protection de lenvironnement) ; 4Une décision finale dinvestissement qui appartient aux opérateurs concernés ; 4Une intervention de la DGEMP sur les conditions économiques dutilisation de linstallation.

30 30 CONCLUSION 4Intérêt de ces nouveaux projets pour le renforcement de notre système gazier et de notre sécurité dapprovisionnement en regard des atouts du GNL; 4Les projets, sils se poursuivent, devront respecter les différentes procédures administratives ; 4Les décisions dinvestissements appartiennent aux opérateurs concernés.

31 31 MERCI DE VOTRE ATTENTION Informations sur lénergie:


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