La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Direction Générale de la Mer et des Transports Page 1 Le rôle de lEtat et les solutions nouvelles Marc Papinutti, Chargé de la Sous-direction des infrastructures.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Direction Générale de la Mer et des Transports Page 1 Le rôle de lEtat et les solutions nouvelles Marc Papinutti, Chargé de la Sous-direction des infrastructures."— Transcription de la présentation:

1 Direction Générale de la Mer et des Transports Page 1 Le rôle de lEtat et les solutions nouvelles Marc Papinutti, Chargé de la Sous-direction des infrastructures ferroviaires et collectives Direction Générale de la Mer et des Transports

2 Direction Générale de la Mer et des Transports Page 2 RFF Etat Collectivités SNCF Autres Assure la maîtrise douvrage des études et travaux Possède et entretient le réseau Finance les projets Met en oeuvre la réglementation Décide des projets et de leur programmation Approuve les projets et les cofinance via lAFITF Sont consultées sur les projets (débats, concertation) Cofinancent les projets Est consultée sur les aspects techniques et de transport Assume le risque de trafic dit de premier rang Possède lexpertise dans le domaine ferroviaire Union Européenne : Stratégie de réseau trans-européen Cofinance certains projets (RTE) Secteur privé : Partenariat Public Privé (PPP) Les acteurs institutionnels aujourdhui

3 Direction Générale de la Mer et des Transports Page 3 Marchés publics Contrats de partenariat Délégations de service public Un seul objet Courte durée en règle générale Plusieurs objets Longue durée Plusieurs objets Longue durée Délégation Pas de préfinancement Marchés successifs Service rendu à la personne publique Paiement public Préfinancement Conception-construction Maintenance et gestion Service rendu à la personne publique Paiement public principal Financement Conception-construction Maintenance et gestion + exploitation du service Relation directe à lusager Paiement par lusager Risque de construction transféré dans certaines limites (jurisprudence) Risque de construction Risque de performance Déconsolidation possible Risque de construction Risque de performance Risque de demande/trafic Déconsolidant 3 modes de commande publique

4 Direction Générale de la Mer et des Transports Page 4 Les objectifs du recours au PPP dans le secteur ferroviaire Mobiliser de nouvelles ressources pour le secteur Optimiser le coût global, le délai de réalisation et la gestion des risques sur les projets dinfrastructures ferroviaires, Accélérer le développement du réseau ferré en réalisant un plus grand nombre de projet en un temps plus court => améliorer lattractivité du mode ferroviaire

5 Direction Générale de la Mer et des Transports Page 5 Exemple : Perpignan - Figueras Les rails espagnol ont un écartement différent Projet = ligne mixte grande vitesse / marchandises Reliera les réseaux GV français et espagnols Accord de 1995 : Perpignan-Figueras sera une concession (durée 50 ans) projet de 800 M ; 53 km, avec un tunnel de 8 km bitube ligne à grande vitesse (300 km/h) + fret Le concessionnaire exploitera linfrastructure, percevant un péage pour le passage des TGV et des trains de marchandises Eté 2001 : appel doffres européen Octobre 2001 : 6 candidats Septembre 2002 : négociation avril 2003 : rupture de la négociation Analyse des offres et négociation Etudes et travaux Appel doffres été 2003 : nouvelle procédure novembre 2003 : négociations 17 janvier 2004 : signature du contrat Février 2005 : closing financier Un exemple de partenariat public/privé inédit dans le secteur ferroviaire ; 2 procédures nécessaires ; ouverture de la ligne en ème appel doffres

6 Direction Générale de la Mer et des Transports Page 6 Le montage en concession Le Concessionnaire: Construit et finance le projet à ses risques (coût de construction de 952 M), en recevant une subvention dinvestissement de 540 M Assure la gestion, lexploitation et lentretien de linfrastructure pendant 50 ans à ses risques, avec des obligations de performance (taux de régularité) et un système de pénalités Perçoit des péages sur les opérateurs de transport ferroviaire (SNCF, RENFE, autres), selon une loi tarifaire spécifiée dans le contrat Supporte intégralement le risque de trafic Transfère linfrastructure aux Etats à la fin de la concession (schéma de type Build-Operate-Transfer)

7 Direction Générale de la Mer et des Transports Page 7 Projet de ligne nouvelle de 189 km entre Genlis (est de Dijon) et Lutterbach (ouest de Mulhouse) 1ère phase de 140 km entre Auxonne (Côte dOr) et Petit-Croix (Territoire de Belfort) Coût de la première phase G courants Gain de 25 minutes sur Paris Besançon et 1h35 sur Mulhouse- Lyon TRI socio-éco de 7,8% dans le scénario de base DUP le 28 janvier 2002 Début des travaux 3 juillet 2006 Exemple : LGV Rhin Rhône Branche Est RFF maitre douvrage de linfrastructure 2,312 G SNCF maitre douvrage des gares et latelier 194 M hors matériel roulant La SNCF garantie des dessertes à RFF

8 Direction Générale de la Mer et des Transports Page 8 Plan de financement de la Convention

9 Direction Générale de la Mer et des Transports Page 9 Les grands projets dinfrastructures ferroviaires sur lesquels un montage en PPP est à létude ProjetMontage(s) étudié(s) Contournement de Nîmes-MontpellierContrat de partenariat Evaluation préalable en cours LGV Sud Europe AtlantiqueConcession Liaison ferroviaire Lyon-TurinEtude comparative des schémas PPP/MOP en cours par LTF pour le compte de la CIG GSM-R (Réseau de telecommunication ferrovaire) Contrat de partenariat CDG-Express (Desserte de Roissy)Concession.

10 Direction Générale de la Mer et des Transports Page 10 Merci de votre attention…

11 Direction Générale de la Mer et des Transports Page 11 Larticulation des missions de RFF, de la SNCF et du partenaire privé RFF, gestionnaire de référence du RFN définit les objectifs et principes de gestion du réseau RFF, GI RFF, autorité contractante PPPiste SNCF GID SNCF, Entreprise ferroviaire Convention de gestion Contrat de partenariat ou convention de DSP Convention relative à la GOC, au fonctionnement et à lentretien des IS Réservation de capacités Accord de garantie daccès et de coordination de commercialisation des sillons

12 Direction Générale de la Mer et des Transports Page 12 Larticulation des missions de RFF, de la SNCF et du délégataire Périmètre spatial RFF Définition des objectifs et principes de gestion du réseau Maîtrise douvrage des projets: financement, construction… Définition des politiques dentretien, maintenance Définition de la politique tarifaire Gestion des trafics et des circulations Fonctionnement et entretien des IS Fonctionnement et entretien de linfrastructure hors IS Maîtrise douvrage des opérations de régénération Commercialisation / attribution des sillons Concessionnaire Périmètre fonctionnel Réseau existantRéseau délégué SNCF: GID


Télécharger ppt "Direction Générale de la Mer et des Transports Page 1 Le rôle de lEtat et les solutions nouvelles Marc Papinutti, Chargé de la Sous-direction des infrastructures."

Présentations similaires


Annonces Google