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LES SPORTS DE NATURE ESPACES SITES ET ITINERAIRES Éléments de définition historique et réglementaire.

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1 LES SPORTS DE NATURE ESPACES SITES ET ITINERAIRES Éléments de définition historique et réglementaire

2 SPORTS DE NATURE Les sports de nature se caractérisent par des espaces, sites et itinéraires tels que : chemins, toute forme despace naturel, falaises, cours deau, espace aérien etc…

3 SPORTS DE NATURE pratiquants et activités sont considérés sous de multiples aspects : -Sportif -Loisir -Touristique -Culturel -Familial

4 2 dispositifs nouveaux CDESI (Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires) PDESI (Plan Départemental des ESI)

5 Fondement législatif LOI sur le sport du 6 juillet 2000 LOI n° du 9 décembre 2004 de simplification du droit

6 Fondement législatif Art Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, il élabore un PDESI relatifs aux sports de nature.

7 Où en sommes nous à ce jour ? La parution de la loi de simplification du droit permet aux Conseils Généraux dinstaurer les CDESI.

8 Fondement législatif Il est institué une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature La CDESI est placée auprès du président du conseil général

9 Fondement législatif Chaque CG peut créer une CDESI, fixer sa composition et son fonctionnement par simple délibération de son assemblée.

10 LA CDESI La commission comprend notamment : des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature un représentant du comité départemental olympique et sportif

11 LA CDESI des représentants des fédérations sportives agréées qui organisent des sports de nature des représentants des groupements professionnels concernés

12 LA CDESI des élus locaux des représentants de l'État

13 LA CDESI propose le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI) et concourt à son élaboration propose les conventions relatives au PDESI

14 Lorsque des travaux sont susceptibles de porter atteinte aux espaces, sites et itinéraires inscrits au PDESI, l'autorité administrative prescrit, s'il y a lieu, les mesures d'accompagnement compensatoires ou correctrices nécessaires Itinéraires inscrits au PDESI

15 LE PDESI Il sagit, à partir dun état des lieux, de définir quelles sont les propositions du mouvement sportif pour développer la pratique sportive dans les espaces naturels

16 LE PDESI Ce travail doit être conduit en liaison avec les DDJS qui réalisent actuellement, sur commande du MJSVA, un recensement national des équipements sportifs, sites et lieux de pratique.

17 Le législateur à également prévu dinclure dans le PDESI le PDIPR ( Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées) Article L du code de lenvironnement LE PDIPR

18 Le PDIPR répertorie les chemins et les voies empruntés par les itinéraires inscrits dans le plan.

19 LE PDIPR Toute aliénation dun chemin rural susceptible dinterrompre la continuité dun itinéraire inscrit sur le PDIPR doit comporter soit le maintien, soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution.

20 LE PDIPR Toute opération publique daménagement foncier doit également respecter ce maintien ou cette continuité.

21 LE PDIRM Le département établit, dans les mêmes conditions quà larticle L.361-1, un plan départemental des itinéraires de randonnées motorisées dont la création et lentretien demeurent à sa charge.

22 LA TDENS Le législateur a par ailleurs autorisé lutilisation de la taxe départementale des espaces naturels sensibles pour la mise en œuvre du PDESI. (LOI n° du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et Article du code de lurbanisme )

23 LA TDENS peut être utilisée : -pour l'ACQUISITION -l'AMÉNAGEMENT -la GESTION des espaces, sites et itinéraires figurant au PDESI

24 ROLE DU MOUVEMENT SPORTIF Dans la CDESI, la place du mouvement sportif est garantie. Fédérations, CROS et CDOS doivent sengager pour y tenir toute leur place et devenir acteurs de la CDESI.

25 ROLE DU MOUVEMENT SPORTIF Les Comités départementaux définissent éventuellement un plan fédéral de développement de leurs activités dans leurs dimensions : -Sportives -de loisirs -de tourisme -daménagement du territoire

26 ROLE DU MOUVEMENT SPORTIF Favoriser la représentation des 3 familles dactivités (terrestre, nautique, aérienne) Ainsi que les fédérations « multisports » et les fédérations regroupant des personnes handicapées.

27 ROLE DU MOUVEMENT SPORTIF PRÉPARER LE PDESI : -recenser les ESI existants et leurs potentiels -leurs caractéristiques et leur utilisation

28 Au plan -foncier -Économique -Environnemental -De laccueil -De léquipement -De lactivité touristique Définir les enjeux de développement des sports de nature -Recenser les conflits dusage

29 Mettre en place une CDESI cest : ­ entamer un CHEMIN de RÉFLEXIONS - collecter des INFORMATIONS - adopter une DÉMARCHE débouchant sur des ACTIONS EN RESUME

30 Pour réussir la CDESI, il est indispensable détablir des relations : -de Concertation -de Reconnaissance mutuelle -de Référentiel partagé EN CONCLUSION entre tous les acteurs

31 Pour mener à bien ces tâches, il est nécessaire de sappuyer sur le réseau constitué entre -le CDOS et les fédérations -le Conseil Général -la DDJS EN CONCLUSION


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